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Un jugement par défaut exécutoire ou pas
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sonia - 1988 vues

Je vais avoir un jugement par défaut de la cour d’appel. monsieur n‘a pas constitué avocat. il a disparu, nous n’avons plus d’adresse pour signifier. les conclusions ne lui ont pas été signifiées et le jugement par défaut ne lui...

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Divorce, mesures provisoires
Posée par Jf28000, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trn56 - 1703 vues

Je souhaiterais savoir si après les mesures provisoires établi par je jaf,et en attendant que soit prononcé le divorce: 1) la future prime " départ retraite"versé par l'entreprise fera partie du partage patrimoniale? 2) les...

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Garde de mon fils
Posée par Scoubidou, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scoubidou - 1746 vues

Je suis divorcer et j'ai la garde de mon fils. elle me réclame la garde car je travaille en restauration, et elle dit que je bois beaucoup. j'ai fait une erreur je l'ai insulter par message, sa m'a vallu main...

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Argent obtenu de mes parents pour l'achat d'une maison
Posée par archiflo, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par archiflo - 1941 vues

Mariée en 1999 mon pere m'a donné 90 000 euros pour l'achat d'une maison à 150000 euros en 2008 par versement sur notre compte joint puis elle a ete revendue 200000 euros en 2014 mon pere m'a donné à nouveau 100...

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Adoption enfant conjoint
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 1632 vues

Suite à mon divorce, le père de ma fille n'a plus l'autorité parentale. je me suis mis en couple avec mon nouveau conjoint en février 2022, nous avons emménagé ensemble en juin 2022. a ce moment là, ma fille a eu 14 ans...

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Aide juridique / payement de l'avocat par l'etat.
Posée par laura, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laura - 1480 vues

Dans un divorce, un avocat qui est paye grâce à l’aide juridictionnel, ce dernier est paye au fur et à mesure de la procédure de divorce ou lorsque le divorce est prononcé ? pour aller plus loin, ma question est de savoir si un...

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Participation financer 1 ecole privée
Posée par Toto, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toto - 1613 vues

Je ne suis pas d'accord pour participer au frais de scolarités de moitié pour 1 ecole privée dont le montant s'élève a 11000.euros pour la bonne et simple raison que je n'ai pas ete consulté et manque de moyen par...

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Mains courantes et valeur
Posée par radia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par radia - 1821 vues

Quels est la valeur des mains courantes de violences commise sur les enfants et le conjoint qui date de 10 ans ? je peux l'utiliser pour prouver sa violence ou pas?...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par ADIANDA, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adianda - 1615 vues

Je suis de nationalité sénégalaise marié a une ivoirienne mariage célébré à l'état civil au sénégal pas d'enfants entre nous ni de biens en commun . nous envisageons un divorce par consentement mutuel en france. quelles...

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Présence de la nouvelle conjoint lors de la signature du divorce
Posée par Bibies77, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibies77 - 1749 vues

J'ai demandé le divorce consentement mutuel il y a un an enfin une date de rendez-vous au cabinet de avocat de mon ex mari gros problème mr à refait sa vie ya un an et sa nouvelle conjointe veu etre presente a été autorisé à...

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Destitution du nom d’usage de l’ex épouse
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2101 vues

J’ai entendu dire que lorsque un ex époux se remarie et que sa nouvelle femme prend son nom (le nom du mari), l’ex femme perd de fait le droit d’utiliser le nom de son ex époux (nom d’usage). est ce bien le cas ? et si oui quelles...

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Bonjour
Posée par @tarik, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par @tarik - 1631 vues

En effet j'ai demandé un certificat de non appel après que mon divorece a été prononcé et j'ai reçu la signification du jugement de mon ex alors sur le certificat de non appel mentionné qu'au aucun appel ce certificat atteste l'absence...

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Par consentement mutuel en indivision et garde d'enfants
Posée par Guillaume, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guillaume - 1609 vues

Est il possible de divorcer par consentement mutuel, de garder notre maison en indivision, et vivre en cohabitation pour préserver l'équilibre des enfants? finalement rompre les obligations du mariage mais préserver la...

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Divorcer pour faute
Posée par Coco22, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco22 - 1571 vues

Je vous contacte car je souhaite réaliser un divorce pour faute avec ma femme, car j'ai constaté depuis le début de notre mariage plusieurs fautes ayant été commises, mais ne sachant pas si elles sont recevables, je vous en fais...

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Divorce et titre de séjour
Posée par Alex, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 2102 vues

J'ai récemment divorcé. dois-je déclarer mon divorce à la préfecture ?deuxièmement, j'ai divorcé après 4 ans et demi de mariage. j'ai un certificat de résidence algerien de 10 ans. quelles sont les...

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Audience de réecriture
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1708 vues

Suite aux mesure provisoires j'ai eu la jouissance de notre domicile conjugal à titre onéreux. j'ai quitté ce domicile récemment. mon mari le sait et je pense qu'il va demander à le reprendre lors de l'audience...

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Les consernÉs
Posée par COURAGE, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par COURAGE - 2044 vues

Je voudrais inciter à tous le monde à la réflexion. pourquoi nous avons tous un avocat, et que nous sommes tous entrain de chercher des réponses à nos questions sur des sites internet? nous avons des avocats que par aide...

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Cherche avocat pour divorce conflictuel
Posée par La bouenne, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Bouenne - 1625 vues

Déjà divorcée deux fois à sa demande, madame veut se séparer de son troisième mari. très malade, il cumule une artérite de deux jambes, une ablation de la vessie avec une stomie et un infarctus du myocarde. le divorce le conduit à déménager...

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Divorce à l'amiable
Posée par Fanfan, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanfan - 1651 vues

Étant employée dans l'entreprise de taxi de mon mari quels sont mes droits ?ai je droit à une part sur la société,une voiture...

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Dècès avant liquidation
Posée par psychorl, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par psychorl - 2550 vues

Que se passe-t-il si un des deux ex-époux meurt pendant la liquidation du divorce ? merci de votre avis...

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Nom d'usage
Posée par SD25, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SD25 - 1629 vues

Suite à un divorce à l'amiable j'ai décidé de garder le nom de mon ex époux en y accolant mon nom de jeune fille. j'avais pris cette décision pour nos enfants (14 et 17 ans) depuis j'ai découvert un adultère de...

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Cessation paiement indemnités d'occupation
Posée par jules, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 1944 vues

Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pièces justificatives y apporter ? je précise que...

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Désaccord avec mon avocat
Posée par CELUSA, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CELUSA - 1795 vues

Mon avocat a envoyé une lettre officielle à l'avocat de mon mari sans me consulter, et je ne suis pas d'accord avec le contenu. il refuse de faire un rectificatif... que puis je faire?...

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Comment obtenir la reconnaissance de sa maladie avec compensations financières
Posée par La Bouenne, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par La Bouenne - 1687 vues

J'ai une stomie, car on m'a retiré la vessie et la prostate. avec en plus une artérite des deux jambes. et ai eu un infarctus du myocarde. c'est au lendemain de mes opérations que madame a décidé de divorcer. par consentement...

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Credts
Posée par ba59, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ba59 - 1767 vues

Pour le détails du divorce il n 'ya aucun soucis.je cherche une solution pour les crédits communs que monsieur voudrait mettre à son nom. un avocat m'a dit qu'on peut faire l'accord dans le jugement .mais la...

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Frais supplémentaire de la pension alimentaire
Posée par Greg, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Greg - 1734 vues

Je voulais savoir je paye ma pension alimentaire tous les mois de façon régulière sans souci à mon ex-compagne nous étions pas marié et j'ai commencé à payer les frais de crèche avec elle au début est-ce que je suis obligé de lui...

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Un fugitif qui demande le droit de visite classique
Posée par Lou, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lou - 1598 vues

Je suis en instance de divorce, mon futur ex mari est inscrit sur le fichier des personnes recherchées, il a été condamné à 30 mois ferme, il est en cavale. le comble c'est qu'il a saisi un avocat et demande le droit de...

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Photos de famille divorce
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 1833 vues

Est il possible de produire des photos prises pendant le mariage de mon ex époux dans le procès civil de divorce ? merci...

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Pension alimentaire et aide scolaire pour mon fils
Posée par Evelyne, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evelyne - 1796 vues

Mon ex mari dit vivre seul alors qu'il partage sa vie avec une femme qui gagne plus que lui. cette dernière a un appartement dans un autre département et dit qu'elle y vit. le nom de sa compagne est sur la boite aux...

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Mariage franco-marocain, divorcer sans avocat est-il possible ?
Posée par Iman, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Iman - 2224 vues

Je suis en instance de divorce je suis de nationalité française (résidente en france), et mon époux de nationalité marocaine( résident au maroc). nous avons été marié au maroc ( chez le notaire islamique) et le mariage a été...

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