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Occupation illégale d'un logement.
Posée par Leslya, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Leslya - 1891 vues

Je suis marié depuis août 2019, à une tunisienne qui n'a pas de papiers français et nous vivions dans un appartement qui appartient à mes parents. je me suis rendu compte que ce mariage n'était motivé que par le fait...

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Divorce
Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu - 1774 vues

J'ai demandez le.divorce mais en attendant je subi ces humeur 24/24 j'ai déposer des main courante a plusieur reprises au moin 2/3 chaque semaine mon avocate me dit de quitter la maison avec mes enfants...

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Succession suite au décès de maman
Posée par lylou, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lylou - 1740 vues

Maman viens de décédée et elle été sous tutelle suite à la maladie d'alzheimer, placer en maison de retraite, nous avons du vendre sa maison pour pouvoir payer la maison de retraite, maman à travaillée toute sa vie et élevé 4...

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Loyer a payer
Posée par Phara78, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdelval - 1779 vues

Lors des mesures provisoires,la pension alimentaire est fixée ainsi que d'autres obligations. concernant le paiement du loyer ( locataire),je serais a quitté l'appartement qui payera ce loyer jusqu'au divorce...

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Retranscrire le divorce sur l'acte de naissance français
Posée par Joujou, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ratenon974 - 1718 vues

Voilà je me suis marié en mars 2019 en tunisie. j'ai fais retranscrire mon mariage a nantes pour avoir un livret de famille. en décembre 2022 mon divorce est prononcé en tunisie. que dois je faire pour faire retranscrire mon...

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Demande convention de divorce original
Posée par MR MACHKIRROU MY-ISMAIL, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MR MACHKIRROU MY-ISMAIL - 1734 vues

Je souhaiterais avoir la copie conforme de ma convention de divorce...

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Offre de prestation compensatoire refusée, que peut décider le juge en général ?
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico - 2001 vues

Mes parents sont en instance de divorce, ma mère veut refuse l'offre que mon père lui fait dont la somme se porte à 6 chiffres que je trouve, de mon point de vu à priori très honnête et je pense suffisant. je cherche à savoir...

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Revenu
Posée par Ghost59, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ghost59 - 1659 vues

Mon futur ex mari a une pension de retraite. ainsi qu’en garantie maintien de salaire qu’il touche chaque mois mais qui ne se déclare pas aux impôts. il n’a donné que sa retraite pour avoir l’aide juridictionnelle totale. et il va...

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Je suis victime de mariage gris
Posée par Rosebleue, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2058 vues

Je suis victime de mariage gris et violence conjugale ses pvn et je ne ses comment faire aider moi svp...

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Indemnité d’occupation erronée
Posée par Pirate, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pirate - 1574 vues

Je suis en instance de divorce depuis le 11 septembre 2020, ma future ex femme a fait expertiser notre maison ( ds laquelle elle vit ) le 13 août 2020 ( soit 13 jours après mon départ ) . par contre elle a fournit au juge une...

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Déclaration par l'autre parti
Posée par Homelie86, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1545 vues

Ma conjointe surfait mes biens et oublie certains lui appartenant merci...

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Date de versement et montant indemnité d'occupation
Posée par Duralex, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Duralex - 1865 vues

Lorsqu'un conjoint qui bénéficie de l'occupation gratuite d'un bien commun jusqu'au divorce déclare aux impôts la somme correspondant à l'avantage fiscal, cette somme sera-elle celle de l'indemnité...

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Non reconnaissance d'enfant
Posée par Isabellebelle, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isabellebelle - 1719 vues

' , divorce du 08/07/2023, naissance de l'enfant le 09/08/2023, le père ne veut pas reconnaître son enfant sans aucun doute sur sa paternité, mais parce qu'il ne voulait pas d'enfant à ce moment là. qu'en est-il vis vis de la loi?...

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Divorce prononcé au bresil
Posée par Belf, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Belf - 1798 vues

Pour les impôts , faut-il le déclarer au moment de sa prononciation à l'étranger ou au moment de son enregistrement en france...

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Liquidation
Posée par Pariente, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pariente - 1554 vues

Mon ex femme ne veut pas signer la liquidation du notaire. j’ai pris trois notaire en 20 ans et elle ne veut toujours pas signer. aujourd’hui c’est elle qui me doit de l’argent et elle ne veut toujours pas signé lourdement...

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Récupération d affaires personnelles (objets, articles de sport, meubles)
Posée par Lamontagne, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamontagne - 1926 vues

Maître, je suis sous le coup d une ordonnance de protection depuis le 3 mars 2023 alors que j ai demandé le divorce à ma femme à l automne 2022, divorce qui se voulait être à l amiable; depuis la demande a été officialisée par voie de...

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Vider les contes bancaire
Posée par leonis, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par leonis - 1461 vues

Ma femme a quitté huer le domicile familial avec nos jumelles de 6 ans. elle a choisi de rester élevé nos filles et moi j'ai travaillé dur. on a pas de contrat de mariage. je souhaite programmer ce soir un versement d'une...

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Puis-je divorcer directement dans le consulat du maroc en france
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amine - 3936 vues

On est résidents en france de nationalité marocaine, on veut faire un divorce par consentement, compte tenu de la convention franco_marocaine(10 août 1981) de divorce, on commencera par faire la procédure de divorce au maroc puis faire la...

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Annulation mariage
Posée par cœur brisé, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cœur brisé - 1675 vues

Besoin d'aide svp je voudrais savoir si lors d'une annulation de mariage mon avocat doit transmettre mes informations à l'avocat de mon ex futur conjoint...

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Peut on annuler la procédure de divorce
Posée par fifo, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fifo - 1909 vues

Le demandeur a fait assignation, la procédure de plaidoirie est envoyée en 2024, les avocats ne vont plus envoyer des justificatifs . qui peut demander l'annulation le demandeur ou la défendeur ou les 2 doivent rédiger un...

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Transcription
Posée par Polydor, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Polydor - 2151 vues

J'avais posez une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse. est-ce que quelqu'un pourrait me répondre ? merci...

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Procédure divorce sans avoir été informée
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cassis02 - 1908 vues

Je suis séparée depuis deux ans. quelques semaines après notre séparation j'ai reçu à mon domicile (chez mes parents) une lettre de son avocat pour une demande de divorce à l'amiable. je n'ai pas donné suite. pas de...

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Droits de visite
Posée par Charlene, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brasilia67 - 1515 vues

Suite a la décision du jaf j’ai obtenu la garde exclusive de mes enfants il y a maintenant 4 ans.(nous n’étions pas mariés) sur ce jugement il a bien été précise que monsieur avait demandé sa mutation. a cette époque il pouvait...

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Jugement jaf référé et fourniture de mon relevé de condamnations pénales
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 1763 vues

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

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Montant pension alimentaire
Posée par Loli, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loli - 1561 vues

Mon conjoint gagne 3200 par mois il a un loyer de 1150euro un crédit de 300 euro. il paie la totalité des frais médicaux de ses enfants, les frais de scolarité sont bien diviser par deux, et madame a garder la maison familiale donc...

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Divorce en france pour une acte de mariage marocain
Posée par Abdou, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larson - 1844 vues

Je suis marié au maroc . et ma femme est venue résider avec moi en france. on a un un bébé. en cas de divorce venant de ma part. quelles sont les démarches a suivre svp. combien dure la procédure. et la garde de l'enfant sera...

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Notification assignation divorce
Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 1560 vues

Si le défendeur est étranger (espagnol) mais il est domicilié en france, pourrait-il refuser la réception de l'assignation dans le cadre d'une procédure de divorce ? le demandeur a intérêt à le faire traduire au cas où ?...

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Les 2 ex conjoints présents lors de l'estimation immobilière ?
Posée par Marika, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAMATUELLE - 1717 vues

Mon ex mari souhaite me racheter ma part. il m'a interdit d'être présente à notre maison lors de la visite de l'agence que j'ai moi même mandaté, pour commencer la liquidation. au passage, il a même pendant la...

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Effets personnels
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1612 vues

Mon ex compagnon a laissé énormément d affaires à lui chez moi : vêtements, mobilier etc.. qui encombrent 2 pièces de ma maison. depuis plusieurs mois je lui demande de le récupérer mais il préfère utiliser ma maison comme garde...

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Vente de la maison et prestations compensatoire
Posée par Betty, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 1972 vues

Mes parents sont en instance de divorce. ma mere a quitté le domicile conjugale il y a 2 mois.( adultere,et abandon de domicile)maintenant la maison est vendue elle doit récupérer la moitié de la somme de la vente.es ce que on peut...

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