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Aide juridictionnelle quand nouveau compagnon pendant divorce
Posée par Greg, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vincz - 2872 vues

Ma future ex-femme bénéficie actuellement de l’aide juridictionnelle dans le cadre de notre divorce et d’un procès au pénal en cours contre moi. elle est allée vivre chez son amant et nous avons vendus notre domicile conjugal et...

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Prestation compensatoire et logement
Posée par frbq92, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par frbq92 - 2288 vues

Mariés depuis 2006 sous le régime de la participation aux acquêts puis modifié pour la séparation de biens en 2011 car mal conseillé par le notaire, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. nous n'avons pas...

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Loi applicable étrangère après 10 ans de mariage transcrit
Posée par Nina, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina - 2614 vues

Notre mariage a été transcrit à nantes en 2011, nous avons désigné la loi applicable algérienne en 2015. nous sommes séparés aujourd'hui et sur le point de demander le divorce. quelles seront les conséquences concernant le bien...

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Divorce
Posée par Chenlee, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chenlee - 2968 vues

Je suis française turc je suis divorcée en france sur mon acte de naissance il ya bien mention divorcée je veux me marier en france de nouveau par contre en turquie le divorce n'est pas fait ma question si je me remarie...

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Récompenses
Posée par djam, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par djam - 3077 vues

Mon époux a eu un préjudice financier suite à un accident de moto en 2015 nous allons divorcer il réclame cette somme qui a en grande partie injecté dans le prêt principale de la maison . tout en sachant que c?était son choix et que durant...

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Vente de la maison avant le divorce par consentement mutuel
Posée par bln, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bln - 2386 vues

N'est-il pas préférable ou plus simple, de vendre la maison et les meubles avant le divorce, de partager le produit de la vente et de demander le divorce à la suite?...

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Dommage et intérêt
Posée par Midou, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2726 vues

Mon ex femme demande un dédommagement de 20000 euros pour les 30 ans de vies communes tout en sachant qu’on a plus de rapports intimes depuis des années car pour elle je suis un mécréant depuis qu’´elle pratique l’islam et refuse...

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Divorce entre tunisien et francaise vivent en france
Posée par Tunisien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wael ali - 8039 vues

Je suis un homme tunisien j ai un an qui j étais marié avec une française mais elle a la nationalité tunisienne aussi en cas de divorce est ce que possible que mon épouse me retiré mes papiers et m envoi à mon pays tunisie ou non? une...

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Révision de pension pour les études supérieur
Posée par LisaRose, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LisaRose - 2553 vues

Nous attendons le verdict final de notre divorce d'ici 1 ou 2 mois . nous sommes séparés depuis octobre 2016 officiellement. nous avons 2 enfants de 14 ans et 17 ans. mon ex mari a demandé un abaissement de pension. au...

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Puis je demander une prestation compensatoire?
Posée par Katy, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 1543 vues

En instance de divorce depuis 11 ans, j?ai fait grâce au début de la procédure, de ma prestation compensatoire étant également en redressement judiciaire ! le dossier étant clos aujourd?hui, et monsieur faisant preuve de mauvaise foi en ne...

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Liquidation et partage de la communauté non homologué par le juge
Posée par Cecilia, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1791 vues

Liquidation et partage de la communauté non homologué par le juge sujet initié par cecilia, il y a 0 secondes - 0 vue , mon avocat ma expliqué par courrier et également en rdv sachant que jqu elle n a amais été informé de la...

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Droit de partage
Posée par JCB, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 1515 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons acquis une résidence principale en 2009 que nous avons revendu le 7/02/2020 (avec une plus value). est ce que la taxe de 2,5% de droit de partage s"appliquera à notre...

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Mon ex conjoint a déménagé sans laisser d'adresse et plus grave sans notre fille
Posée par Olivier Marc, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olivier Marc - 2832 vues

Divorce...

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Imposible de divorce
Posée par bim, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bim - 2178 vues

Ma question et mon epouse demande le divorce elle et marocaine et je suis algerien nous ne somme marier au maroc et avec contrat en france imposible de divorce meme a l amiable nous somme tout deux avec notre carte de sejour moi...

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Arrêt pension alimentaire
Posée par Olivier Langevin, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olivier Langevin - 2750 vues

Mon fils, 20 ans avec un bts et un bac pro en poche, ne cherche pas de travaille mais a décidé de devenir auto entrepreneur. il vit toujours chez sa mère. quelles sont mes obligations au niveau du versement de la pension...

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Separation
Posée par Chanel, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ZUBAROGLU - 2652 vues

J ai du précipitamment quitter le domicile conjugal sans mes enfants ne pouvant pas les herbager car pas de ressources, pour raison harcèlement de mon époux et en ai fait la déclaration écrite auprès des autorités concernées habitant a...

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Joèl est condamné pour un vol de voiture ,il a reconnu les faits mais jugeant qu
Posée par tapha, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2456 vues

Joèl est condamné pour un vol de voiture ,il a reconnu les faits mais jugeant que la peine est trop lourde , il va faire l'appel...

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Droit de garder la maison
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 2994 vues

Une procédure de divorce contentieuse est entamé, notre maison construite pendant le mariage est bâtie sur un terrain m'appartenant car agriculteur, cette maison est donc mon siège social. tout autour se trouve des plantations de...

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Signification d'une ordonnance de non conciliation en sierra leone
Posée par Alix, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alix - 2018 vues

Je suis en instance de divorce - mon futur ex-mari est de nationalité sierra leonaise et réside en sierra leone. l'ordonnance de non conciliation a été rendue en octobre 2019 et nous avons tout deux signé un document lors de...

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Revoir la convention de divorce
Posée par Yoshaiii, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yoshaiii - 2460 vues

Quelle sont les démarches a executer pour faire revoir la convention de divorce suite à un changement de situation (ex: 3 enfants du précédent mariage et 1 enfants avec la nouvelle conjointe).actuellement la totalité des trajets de...

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Ma femme m?a demandé le divorce. quoi je dois faire?
Posée par Amar Gomes Correia, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1467 vues

Je suis un étrangère, je suis arrivée un france depuis de 4 mois. sa fait 9 mois que suis marié avec ma femme. malheureusement avec ma femme sa marche pas...

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Avocat en grève, que faire ?
Posée par Istvan, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MAJO26 - 4778 vues

Mon avocate est en grève contre le projet de loi retraite et a demandé, sans m'informer, le renvoi de l'audience finale initialement prévue au 17 décembre dernier. le dossier a été renvoyé au 11 février prochain mais mon...

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Quels sont mes droits
Posée par pomponette, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mayane - 2229 vues

En procédure de divorce pour faute( abandon et dilapidation de patrimoine reconnue par le juge en non conciliation), puis-je obtenir et si oui comment et à quel prix un accès à l'ouverture de ficoba des comptes communs quelle...

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Conclusions d'appel
Posée par sophfrance, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2526 vues

Mon ex avait fait appel du jugement de divorce, j'avais reçu une notification d'appel le 11 octobre 2019. suite à cela, je n'ai pas constitué avocat pour me défendre par manque de moyens. de ce que j'ai pu lire...

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Pension alimentaire
Posée par Lolhinio, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 1523 vues

Mon enfantée 15 ans ne veut plus venir chez moi depuis plus d?un an alors que je devrais l?avoir tout les week-ends. je ne sais rien de ce qui peux ce passer dans sa vie, aucune explication. dois-je continuer à payer la pension alimentaire...

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Partir a l'etrager avec l'enfant
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 2233 vues

Quels sont les solutions pour pouvoir partir a l'entrager avec l'enfant après le divorce pour les vacances en ayant l'autre parent qui ne l?autorise pas?...

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Divorce
Posée par Christelle, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ISA - 3143 vues

Je suis en pleine séparation mariée depuis 10 ans . propriétaire d?une maison. je ne veux rien je veux laisser tout à mon ex conjoint est ce possible,?...

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Oqtf + divorce
Posée par Mamadou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SAKANOKHO - 2269 vues

Je une audience devant le jaf le 20 prochaine pour une divorce avec ma femme et je suis sous oqtf qui expire le 12 septembre 2020...je demande si je dois être présent au tribunal ou non ? et quel sont les conséquences? merci de vos...

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Droits de l'ex conjointe
Posée par Irène, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 1380 vues

Une femme divorcée qui touche la pension de réversion a t elle droit aux avantages en nature du régime minier?...

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Privé de mon fils
Posée par Lolo49, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2792 vues

Encore une fois je me suis présente aujourd hui au point de rdv pour récupérer mon fils et encore une fois sa mère ne s est pas présente ce n est pas la première fois j ai déjà déposé plainte plusieurs fois mais tout est classe...

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