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Problème vehicule Posée par Voiture, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Voiture - 3035 vues En instance de divorce, ma "futur" ex femme s'est vu attribuée la jouissance du vehicule à mon nom par l'onc. je recois ses amendes et elle refuse de les régler. j'ai ecrit à l'officier du ministere public pour contester mais n'ai... Compléter

Puis je me marier avec mon mari dans un autre pays ? Posée par Emsha, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3035 vues Mon époux et moi sommes marié depuis 3 ans et demi, le mariage a eu lieu aux usa, il est américain et loi française, cela fait 3 ans que nous essayons de transcrire le mariage en france sans succès, est ce que nous pouvons... Compléter

Frais d'hospitalisation Posée par Louloute, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3032 vues Le fils de mon conjoint a été hospitalisé , la mère n'avait pas de mutuelle, aujourd'hui elle nous demande de payer la moitié soit 1250 euros chacun. suis-je tenue de payer la moitié ou bien est-ce une négligence de sa part de ne pas avoir... Compléter

Pension alimentaire pour ma fille majeure Posée par hlesoleil, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hlesoleil - 3031 vues étant divorcé depuis 10 ans , ma fille refuse de venir chez moi sur conseil de sa maman . depuis que j'ai refais ma vie . mais mon problème t que elle vas avoir 18 ans , je ne sait pas ce qu'elle fait ," école ou autre "... Compléter

Calcul de la prestation compensatoire Posée par tbrr40, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3030 vues La formule trouvée sur internet est elle bonne et a appliquer dans tous les cas ? formule = impots de monsieur moins impots de madame divisé par 3, multiplié par, le nb d'années de mariage divisés par 2. comment calculer cette prestation si... Compléter

Lettre recommandée signée avec procuration Posée par Cel69, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3029 vues Nous avons reçu chacun une convention de divorce amiable par recommandé. nous avons mutuellement procuration courrier. je suis allée chercher les 2 lettres. mon avocat me propose de recommencer la procédure car c'est la même... Répondre

Divorce octroi aide juridictionnelle Posée par JC, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JC - 3027 vues Pour un divorce, disposant de 1262? par mois, ai je droit à l'aide juridictionnelle ? m. jean claude yourowski... Compléter

Pension de reversion Posée par Riri, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Riri - 3027 vues Si l'ex conjoint vit maritalement et à un enfant , peut elle prétendre à la reversion merci... Compléter

Frais médicaux exceptionnels Posée par maloso, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maloso - 3027 vues Ma fille de 16 ans dont j'ai la garde a subit une opération strabique, dont les frais non pris en charge par la complémentaire de mon ex mari étant élevé de 750€. son père a gérer tous les rdv dès le départ et a réglé... Compléter

Est-ce que mon divorce à était bafoués ? Posée par Lilatop, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 3023 vues La question que je me pose, est ce que ma démarche a était bafoués ? j'ai le sentiment que mon affaire n'a pas était traitée pour motif de divorce. mon ex-conjoint, dans sa demande pour le divorce, à mis en avant... Compléter

Carte sejour Posée par Sou, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sou - 3022 vues Je suis marie en 2015 et j ai ma carte sejour 10ans en 12/2017 et aujourd'hui ma femme ve divorcé esque j risque de me se faire retirer ma carte qui valable jusqu'au 2027... Compléter

Mme ne quitte pas le domicile familial Posée par Cicas, il y a 2 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3021 vues Mme ne répond pas malgré un ar pour indiquer quand elle va quitter le logement familial qui est un bien propre au père et bien sûr elle sais qu'elle n'a plus ce logement gratuitement et ne bouge pas ni ne paye quoi que ce... Compléter

Garde d'enfant Posée par veronique, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par veronique - 3021 vues En procédure de divorce suite onc avec assignation non encore prononcée, mon fils est actuellement en garde alternée. mon futur ex-époux demande à en avoir la garde exclusive avec un droit de garde pour moi d'un week-end sur... Compléter

Attestation Posée par Monia, il y a 4 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 3019 vues Je suis en instance de divorce. dans le cadre de ma recherche d'appartement, un propriétaire peut il me demander une attestation comme quoi une procédure est bien en cours ? mon avocate peut elle m'en rédiger une ?... Compléter

Droit de visite Posée par muriel lebret, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par muriel lebret - 3018 vues L'enfants à été placée chez son grand-pére, qui est marié avec ma soeur depuis 12 ans, ce qui fait de nous les parents proche de cette enfants,elle fait partie de notre vie et nous faisons partie de la sienne au quotidien ,garde... Compléter

Mariage entre français - divorce en tunisie Posée par Marlo, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MS2000 - 3017 vues Étant français et marié en france sous la loi française avec ma future ex épouse tunisienne qui réside aujourd'hui dans son pays avec ma fille. elle avait acquis après le mariage la nationalité française. j'avais lancé la... Compléter

Maison Posée par MISTRAL68, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3016 vues Lorsqu'au jugement de non conciliation, le juge écrit: constatons qu'aucun des époux ne revendique l'attribution de la jouissance du domicile conjugal puis je mettre en vente la maison ? merci pour votre retour... Compléter

Coût indivision Posée par Kycherche, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kycherche - 3014 vues Mon notaire me dit que dans le cadre d'un divorce amiable la mise en indivision de nos biens communs 460000 euros coûterait aux alentours de 20000 euros. hors je lis sur les sites internet que le coût de l'indivision est... Compléter

Impôt Posée par jean-paul, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3014 vues J'ai du mal a vendre la maison depuis ma séparation je règle toutes les factures impôt compris et la je suis au bout du bout et j'ai peur de tout perdre !! que doit je faire ?? merci... Compléter

Apre 3mois passer devant le juge Posée par Bella, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bella - 3012 vues J n veut pa divorcé j sui passer devant le juge,on a donné 3 mois a monsieur pour trouvé un logement ci il veut car ce lui qui la demande,de mon coté j ne veut pa divorcé après les 3mois on convoque devant le juge es que c la fini... Compléter

Loi madelin Posée par MND, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MND - 3009 vues Vous avez répondu sur votre forum à la question suivante de façon claire et logique : je suis en procédure de divorce et j'aimerais savoir si mon contrat retraite madelin rentre dans le partage ou pas ? je précise que je... Compléter

Récupérer des affaires Posée par vivit59, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3009 vues Je suis divorcée et nous avons 3 enfants en garde alternée. mon ex profite de mon absence pour rentrer chez moi en demandant aux enfants. je crains aussi qu'il n'essaie de récupérer des choses en leur demandant (une liste... Compléter

Montant de la pension alimentaire Posée par salma, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 3008 vues Je suis en instance de divorce. mon mari gagne dans les 3600 euros mais dispose de primes et avantages de toutes natures (cheques cesu, chèques vacances, intéressement, abondement) le montant de la pension alimentaire s'est... Compléter

Factures du foyer Posée par titeuf8969, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titeuf8969 - 3007 vues Ma femme a quitter le foyer conjugal avec depot de main courante mais nous avons des factures ( maison, eau, electricité...) et ne participe plus au reglement de celles-ci... Compléter

Dois je l'informer ? Posée par Lea, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Waris - 3007 vues J'ai la garde et j'exerce l'autorité parentale exclusive de mon fils, mon ex mari a le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant.... il ne prend aucune nouvelles de son... Compléter

Comptes bancaires cachés divorce amiable Posée par mf48, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mf48 - 3006 vues La convention de divorce mentionne que "les comptes bancaires et leur contenu restent la propriété exclusive du titulaire," sans mention plus précise du nombre de comptes ni de montants.or, je m'aperçois que monsieur m'a... Compléter

Quels sont mes recours ? Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3005 vues Que veut dire " partage les dépends par moitié entre les parties conformément à l'article 1125 du code de procédure civile et compte tenu de l'admission de madame x à l'aide juridictionnelle totale". mon avocate est... Compléter

Jugement de divorce prononcé au maroc .procédure à suivre en france Posée par F chou, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par F chou - 3005 vues Couple marocain marié au maroc naturalisé et habitants en france j ai pu avoir mon divorce au maroc nous sommes propriétaire d un logement en france ma part est de 75% et lui mon mari de 25% je vous prie de bien vouloir m informer de la... Compléter

Demande de divorce signe en consentement mutuel Posée par ninette, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3005 vues Nous avons signe une demande de divorce par consentement mutuel,hors ce jour je reçois une reponse positive du juge aux affaires familiales,concernant une requete d une contribution aux charges du mariage.si le divorce se... Compléter

Concubinage en cours de divorce consentement mutuel Posée par Vero, il y a 3 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3003 vues Procédure en cours avons signé chez le notaire l état liquidatif ok pour ne pas avoir de présentation compensatoire sauf qu il y a du changement j ai quitté la maison en août mr va me racheter mes parts je lui ai fait signe un... Compléter