La juge m'a condamnée, dans l'onc de mars 2019 à verser une indemnité d'occupation à mon mari car j'avais quitté le domicile conjugal et j'habitais dans une autre maison (bien commun des époux) depuis... |
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Cher maître, mon ex conjoint a ouvert un compte bancaire personnel durant la procédure. il y versait son salaire personnel et ne participait qu'à hauteur de 500 euros pour les factures.... toutes ces dépenses personnelles... |
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Mon ex mari impose sa religion ( à dérive sectaire ) , sans m en avoir parlé , sans mon consentement ni autre . je refuse catégoriquement que mes enfants participent à cette religion ( réunion, assemblée, visio , privation des... |
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On doit commencer la procedure en même temps ?... |
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Je suis marié 2018 devorce aimaible 2021 cause on peut pas avoir des enfants actuellement je suis on cdi depuis 7 février 2023 la janvier 2025 la préfecture il v me enlever 10 et me donne 1 ans... |
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Sans décision de justice Posée par Moi, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2927 vues Re suite à votre réponse c'est une séparation à l'amiable nous n'avons pas de décision de justice. y a t'il des règles ?... |
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On est depuis 4 ans environ dans la procedure de divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. la cour d'appel avait confirmè les mesures provisoires du tribunal il y a 1 an. il n'y a pas... |
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Esque si j accepte la demande de mon ex que chaqu un a sa charge malgré que je suis au rsa et que j accepte la garde partagée le juge peut t il comme même imposer une pension alimentaire a mon ex conjoint sachant que mon enfant c... |
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J’ai fais le choix de partir avec mes enfants de ma maison car la situation avec mon conjoint devenait insoutenable. il réside depuis 3 semaines seul dedans et voit les enfants à hauteur de deux jours par semaine. nous sommes marié... |
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Merci pour la premiere réponse ( celle ou la curatrice est aussi cité come partie a la défense au même titre que la protégée) ces conclusions vont au juge de la mise en état? la deuxieme en est a un stade différent seule la... |
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Je me permet de vous écrire pour avoir les informations nécessaires afin de procéder à un divorce en france. en effet, nous sommes de nationalité malgache, résidents en france, ayant comme lieu de célébration du mariage à... |
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Certificat de divorce Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie - 1935 vues Étranger divorcé avec français. comment peut-on obtenir un certificat de divorce et quels documents ont besoin pour l'obtenir ?... |
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Pension alimentaire Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lfp1975 - 1827 vues Je suis un citoyen italien résidant en france. je suis divorcé, et mon ex-femme est allemande. elle vit en allemagne.je vis en france avec nos deux enfants, âgés de 20 et 18 ans.au moment du divorce, il avait été décidé par le... |
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Est ce que le notaire peut ou est habilité à accompagner les 2 parties pour un partage à l'amiable issu du divorce (présence d'un bien immobilier). les 2 parties sont susceptibles de ne pas être d'accord. merci merci... |
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Divorce amiable Posée par Mams, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mams - 1949 vues Est ce que le divorce à l'amiable en france est reconnu au senegal ?... |
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Abandon domicile Posée par David, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3096 vues Je reviens vers vous ayant eu aucune réponse. je suis marié à une camerounaise depuis trois ans, l'avocat a déposé le dossier de demande de carte de séjour pour vie privée vie familiale, toujours en attente actuellement. elle... |
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Divorce Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3090 vues Est ce que c'est possible d'avoir un avocat international avec l'aide juridictionnelle ? merci... |
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Indémnité d'occupation Posée par nono, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3405 vues Divorce contenteux est ce vrai que quelqu'un qui n'habite pas le domicile conjugal mais qui a les clés ce domicile et qui est aussi le proprietaire de ce bien paie lui aussi à,son tour des indémnités d'occupation... |
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Honoraires avocat Posée par ChrRvr, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2097 vues Je n’ai pas droit à l’aide juridictionnelle et mon avocat ne veut plus m’accorder de délai de paiement. je n’ai pas les moyens de le payer avant la liquidation patrimoniale. quel est mon recours ? merci... |
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Je souhaiterais savoir si je peux rentrer en france avec mon fils et ensuite demander le divorce? est-ce qu’on peut m’accuser d’enlèvement? mon mari est d’accord mais est-ce que je devrais faire un papier officiel dans lequel il... |
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Mon aîné, en garde alternée, sera majeur cet été. je me doute, vu comme sa mère l'achète depuis 2 mois qu'il résidera à temps plein chez elle dès sa majorité. sa mère (sans emploi) souhaite l'inscrire à... |
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Divorce amiable :/ Posée par angelina, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3226 vues Separer depuis debut mars ,mon mari a quitté le logement,pendant tout ce temps ,il a fait le mort ,des nouvelles de lui 1 fois par semaine a peine. quand j'avais besoin de lui pour nos 5 enfants ,il avait tjrs un soucis. je... |
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Divorce et remariage Posée par ric86, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2941 vues Je me suis marié en 2007 au gabon le mariage a ete trancrit a nantes j ai divorcé en 2022 le jugement a ete rendu et mentionné sur le livret de famille a nantes ma question est la suivante puis je me remarié au cameroun sachant que... |
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Assignation Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3550 vues L'assignation en divorce doit elle être signée par le demandeur ou uniquement par l'avocat avant de l'envoyer au greffe... |
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Livret de famille Posée par Jean, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2686 vues Avec ma femme nous sommes séparés, j’ai pris rdv avec un avocat pour faire les démarches du divorce mais elle ne veut pas me donner le livret de famille et je l’ai besoin pour fournir les documents à mon avocat. comment puis-je... |
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En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à... |
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J'aimerais savoir comment procéder pour obtenir une copie d'une ordonnance de divorce, j'ai fait une demande auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision depuis 4mois et je n'ai reçu aucune réponse... |
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Il me faudrait au plus vite la signature du contrat de divorce car je suis sur le point d'acheter une maison... |
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Mon ex femme béneficie de l'aide juridctionnelle totale alors même qu'elle n'a pas déclaré sa part de patrimoine immobilier dans un bien commun ni l'indemnité d'occupation qu'elle perçoit au titre de... |
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