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Droit international
Posée par Samira, il y a 7 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Meziti - 996 vues

Mes parents sont de nationalité marocaine et résident en france depuis une quarantaine d'années. ma maman souhaite se séparer de mon père (suite à des violences psychologique et physiques).je vais l'amener chez le médecin...

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Différence de revenus quelle compensation à conjoint invalidité suite burn out
Posée par Cocottebzh, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cocottebzh - 1355 vues

Je me questionne sur un éventuel divorce d'avec mon conjoint actuel qui est en invalidité depuis 10 ans suite burn out. je gagne 4 fois que lui. nous avons deux maisons en commun. nous sommes sous le régime de la communauté (...

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Demande de renseignements
Posée par Lesloulou, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lesloulou - 1205 vues

Je me permet de vous contacter car j aimerais savoir quels sont les moyens de communication obligatoire avec l autre parents . divorcée , j ai 3 enfants à ma charges , le papa m as bloquer ( suite a un désaccord) , je ne peux pas l...

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Un enfant qui est descolarise doit il encore percevoir la pension?
Posée par gege, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Donf74 - 5643 vues

Mon enfant de 17 ans s'est déscolarisé et ne cherche pas de travail. combien de temps dois je encore verser la pension alimentaire ?...

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Justificatif de domicile
Posée par So', il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1411 vues

Nous vivons en Égypte et souhaitons divorcer à l'amiable. cependant, il n'est pas possible d'avoir un justificatif de domicile. est-ce que la déclaration au registre des expatriés peut suffir? merci par avance pour votre réponse...

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Ma femme ne dort plus à la maison
Posée par LOFANA, il y a 8 mois dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 2068 vues

Depuis 2 mois ma femme sort tout les soirs et dort chez une amie elle veut divorcer mais ne fait rien ...on est marié depuis seulement 3 ans je suis perdu ! elle détient 15% de la maison et moi le reste mais me demande une grosse...

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Répartition des revenus
Posée par Soiz, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soiz - 1244 vues

Ma convention de divorce pour les enfants n'évoque que les charges. mon ex-mari doit verser 60 % et moi 40%. la caf est versée sur mon compte comme les allocations de rentrées versées par notre employeur (on est dans la même...

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Téléphone portable
Posée par Piano, il y a 10 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2974 vues

Mon ex femme veut offrir un iphone à notre fille de 13 ans dont j'ai la garde. notre fille a déjà un samsung. j'y suis opposé car je n'aurai ni les codes pour le controle parentale, ni accès aux factures pour son...

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Père et sa famille qui me refuse contact avec mes enfants
Posée par Sydney, il y a 9 mois dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 4097 vues

J’ai 2 enfants (18mois et 4ans) et je suis séparée du papa depuis plusieurs mois.nous sommes passés devant le tribunal pour un ordre de garde élargie ou garde alternée. nous aurons la décision que dans quelques semaines.mon ex a...

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Cout annuel etudiant et.pension alimentaire
Posée par Dordogne, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dordogne - 1477 vues

Ma fille a eu 18 ans en juillet et devient etudiante. jusqu a present, je.percevais 250e de.pension alimentaire pour elle car.mes.revenus sont casiment 50% de ceux de.mon ex.mari. je precise que.nous sommes en garde alternée. en...

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Divorce et dissimulation d'argent à l'étranger
Posée par JANA, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1119 vues

Mon ex cache de l'argent à l'étranger au luxembourg et j'aimerais savoir quel recours j'ai contre lui? quelles démarches pour retrouver les sommes qu'il a à l'étranger...

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Compte 'tampon', argent disparu
Posée par Viking, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Viking - 1125 vues

Avec mon ex-femme, nous avions un compte commun. le dernier relevé de compte dont je dispose date de 2018. il y a quelques années, elle m'a annoncé qu'elle avait ouvert un compte tampon afin d'y transférer...

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Arnaque vente de la maison, ami agent immobilier
Posée par Valkyrie, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Valkyrie - 1095 vues

Mon ex-femme jouit aujourd'hui de la maison à titre gratuit. nous devons vendre la maison. c'est elle qui a réalisé deux visites : 1. une première estimation à 340 000 € 2. une seconde estimation à 315 000 € elle a choisi...

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Recevabilité jugement divorce algérien
Posée par Destin, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Destin - 2138 vues

Je me permets de vous écrire . effectivement, j'ai contracté un mariage civil en 2015 en algérie. dès son arrivée en france, monsieur a commis un adultère. ce qui m'a incité à faire une demande d'annulation en 2019...

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Bigamie
Posée par Brigitte6238, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Brigitte6238 - 1530 vues

J'ai porté plainte contre mon mari en février 2023 suite à son remariage en octobre 2022 en france alors qu'il avait fait appel à notre jugement de divorce et que la cour d'appel n'avait pas encore rendu son...

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Assignation
Posée par Marinou, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 943 vues

Mon avocate m'informe qu'elle va "s'occuper" de l'assignation en divorce cette semaine, sans me donner plus d'informations. n'a t-elle pas besoin d'avoir des infos de ma part ? je souhaite dès le...

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Dois-je payer la pension pour enfant majeur qui ne veut pas travailler
Posée par Stebou, il y a 6 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bd - 49834 vues

Mon fils, 19 ans, a decide d'arreter ces etudes apres le bac. il reste chez sa mere et je paie une pension alimentaire. il ne cherche pas de travail et ne me parle presque plus. a quell moment pourrais-j'arreter de payer...

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Mon ex ne m'a jamais payé ma soulte suite divorce 2009
Posée par Sacha, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1583 vues

Le partage cadre communauté: elle a récupéré (légalement) le studio du 16ème d'une valeur de 300k et d'une valeur locative d'env 1000/mois. je n'ai jamais reçu un seul centime soit env 400e/mois pendant 15 ans...

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Changement de mode de garde
Posée par Nath56, il y a 9 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3597 vues

Séparée du père de mes enfants depuis 4 ans, c’est lui qui a la garde de notre deux garçons de 14 et 12 ans depuis un an, car je j’ai dû partir vivre à l’étranger il y a 1 ans. nous sommes passés en jugement car je voulais...

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Mobilier de ménage
Posée par Jean22, il y a 8 mois dans Divorce
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Je suis en procédure de divorce. lors de l'ordonnance d'orientation sur mesures provisoires, mon épouse a obtenu la résidence principale de notre enfant et la jouissance de la maison et du mobilier de ménage. puis-je emporter mes...

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Attestation de demande de requête du divorce judiciaire
Posée par 6eiQAcJKSYahe5J, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1201 vues

Est ce que une attestation écrite par mon avocat est suffisant pour demander un logement social ? où il faut une attestation du dépôt de requête du divorce judiciaire écrit par le tribunal d'instance ?...

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Conserver le caractère propre de fonds acquis via une assurance-vie ?
Posée par Nogami81, il y a 8 mois dans Divorce
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Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage donc). ma mère a souscrit une assurance-vie dont je serai la seule bénéficiaire à son décès (je suis fille unique). je souhaiterais faire...

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Formulation de demande divorce
Posée par celia, il y a 8 mois dans Divorce
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Quand l'avavocat écrit: madame celia, a assigné en divorce sans mentionner le fondement du divorce. selon l'articles 237, 238 et 246 du code civil, et selon la main courante de l'épouse, il ressort que les époux ne...

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Usufruit en cas de divorce
Posée par Callie, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Callie - 1864 vues

Mes parents ont fait une donation aux enfants. or, ils veulent divorcer aujourd'hui. conservent-ils chacun l usufruit de leur bien ou bien edt-ce sue l usufruit tombe au bénéfice des enfants. vont-ils se retrouver à la rue...

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Vente de bien immobilier, divorce par consentement mutuel
Posée par Sido25, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sido25 - 1122 vues

Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel et d'une maison qui doit être vendu. est-il préférable de vendre le bien avant de divorcer en terme de frais ? (frais de notaire, frais de partage...)...

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Finaliser un divorce
Posée par Christ07, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1349 vues

Une procédure de divorce a été enclenché il y a des années mais jamais finaliser nous avons mis la procédure en pause il y'a 3 ans .. monsieur n a plus d avocat moi non plus il est fermer à reprendre un avocat qu elle...

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Combien de fois ai-je le droit de changer mon avocat
Posée par sophia, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par sophia - 1695 vues

Je suis assisté par un avocat à la cour d'appel de paris avec l'aide juridictionnel, il ne me réponds pas et si il réponds et il me dit d'aller chercher sur internet. es ce que je suis limitée dans mon changement...

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Abandon domicile familial
Posée par Sergio, il y a 10 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2728 vues

Ma femme à quitter le domicile familial avec mes filles pendant que je travaillais, elle ma appelé quand j'étais dans le train pour me dire qu'elle me quittais qu'elle n'avais plus de sentiments effectivement...

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Achat d'une maison concubinage sans être divorcé
Posée par JOSEPHINE, il y a 10 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2416 vues

Nous ne sommes pas encore divorcés, mais en instance, avec autorisation de vivre séparés. (mariage avec communauté réduite aux acquets) mon mari a acheté une maison au nom de sa concubine, avec qui il vit, et s'est porté...

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Arrêt cour d'appel
Posée par fatima098+, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par fatima098+ - 1393 vues

Je suis nouvelle ici. j'ai une question. après un divorce le jaf a donné la garde de notre fille a mon ex et a moi un droit de visite d'une fois par semaine pour une durée de 6 mois de mars jusqu'au septembre...

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