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Cour appel refusé pour titre de séjour
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salame35 - 7512 vues

Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a...

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Procédure en cours et nouveaux textes de loi
Posée par Gelfling, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7511 vues

Je me permets de poster ce message ici, car je n'arrive pas à avoir de réponse claire... je souhaite avec mon épouse divorcer à l'amiable. j'ai lancer la procédure et l'onc (ordonnance de non conciliation) à été...

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Remboursement des loyers
Posée par Gerald, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître FEITUSSI - 7511 vues

Si je divorce de ma femme qui a un salaire équivalent au mien, puis je lui demander le remboursement de la moitié des loyers de location que je paye seul depuis 22 ans...

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Divorce pour faute
Posée par Cathypat14, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole papou être - 7510 vues

Je suis en instance de divorce mon ex cherche toute les preuves pour dire que je n'ai jamais donné d argent pendant notre vie commune. elle est restée dans la maison et empêche la vente. fait en sort que rien me revienne en cas de...

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Attestation
Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 7509 vues

Peut on demander l annulation d une attestation qu une personne a fait a mon sujet car elle n a pas mis qu il avait un lien de subordination ? en effet l attestation est mensongère. mais je n ai pas de preuves matérielles pour le...

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Changer d'avocat sur caen.
Posée par lisieux, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lisieux - 7478 vues

Patrick oury 13 rue du point de vue 14100 lisieux. tel : 02 31 31 96 40. maître, le jugement rendu au mois du novembre 2016 est loin de me plaire. j'ai été débouté de ma demande par madame la juge aux affaires familiales anne-sophie giret...

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Transcription de divorce
Posée par Karim, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim - 7476 vues

Je suis marié et divorcé en france, je viens d obtenir la nationalité française, comment dois je faire pour la transcription de divorce sur mon acte de naissance , merci...

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Divorce par consentement mutuelle, sans contrat de mariage, et partage amiable
Posée par avocats&associes, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par avocats&associes - 7474 vues

Dans un cas d'un divorce par consentement mutuelle (le nouveau), sans contrat de mariage, si le partage des biens mobiliers peut se faire sans difficulté, sans intervention des avocats ou/et du notaire, est-il quand même...

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Pension versée à un enfant majeur refusant de justifier de ses besoins
Posée par Teepee, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Teepee - 7447 vues

Retraité âgé de 67 ans, j'ai 2 filles l (21 ans dans une semaine) et j (18 ans en décembre prochain). bien que pouvant être hébergée chez moi à limoges, l a souhaité faire ses études supérieures à bordeaux où je conçois volontiers la...

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Transmission de maladie herpes d'epoux à épouse
Posée par irma, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par irma - 7412 vues

J'ai été contaminée par mon époux d'une mst herpes cela constitue t'il une violence conjugale...

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Divorce compliqué
Posée par Samuelle, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samuelle - 7393 vues

Je suis dans une situation tres compliqué et j'ai bq besoin de votre aide , au mois de janvier ca fera 2 ans de separation de corp officiel et je comptais lancer la procedure alteration du lien conjugal sauf que mon ex rien...

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Elle dit que je suis violent et bipolaire
Posée par hissam01, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7385 vues

Ma femme a pris un appartement car elle me supporte plus j et toujours etait pour elle et mes enfants sa fait 18 ans ensemble ont a deja u des altercation mai pas méchant je gueulé fort et quand vous êtes énervé vous dites tout et...

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Mariage adoul religieux musulman avec marocaine et franco algerien né en france
Posée par Adam, il y a 6 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7362 vues

Nous avons fait une transcription de mariage pour l'obtention de la nationalité français de madame. je subis un mariage gris au bout de 15 ans de mariage et 2 enfants ma femme me trompe et des que je l ai surprise avec son...

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Mon ex a la jouissance gratuite de mon véhicule
Posée par romain41, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain41 - 7362 vues

En instance de divorce dans un contexte long et compliqué, ma femme a obtenu la jouissance gratuite du véhicule (à sa demande pour trouver du travail et transporter notre enfant) . hors pour le remboursement du crédit elle se dit à...

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Il ma mis dehors et il maccuse de quitte la maisin conjugale et un mariage gris
Posée par nora31, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 7357 vues

Mon mari ma mis dehor et il ma accuse je sest marie avec lui que pour les papiers et moi jai demander le divorce et il veut me retirer le titre de sejour sachant qui il est francais...

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Peut on couper la connexion internet d'un locataire.
Posée par nounouchette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nounouchette - 7353 vues

Je suis en cours de séparation, non mariée. mon futur ex conjoint est à son compte, son entreprise est déclarée à mon adresse (maison dont je suis seule propriétaire). je souhaite couper l'accès internet qui est à mon nom...

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Divorce définitif
Posée par zayamak, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 7345 vues

Mon audience de divorce est prévu dans deux semaines et puisque je suis en conflit avec mon avocate qui répond pas ni à mes mails,sms et à mes questions, je voudrai savoir s'il vous plait: qu'est ce qui ce passe après la...

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Divorcée puis-je prendre le nom de mon ex mari décédé
Posée par sisi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sisi - 7339 vues

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Mise en état du dossier
Posée par Alexgrissa, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7334 vues

J'ai demandé le divorce en janvier le 25 février on nais passer devant le juge pour être entendu nous avons décider avec mon marie que la garde des enfants et maternel du coup pas de souci on n'a signier le papier de non...

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Location de notre maison
Posée par Viviane, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Viviane - 7327 vues

Je suis en instance de divorce j'ai quitté le domicile conjugal depuis 2 ans, notre maison qui est un bien acquis pendant le mariage est sous le régime de la communauté a été loué à une famille par mon ex épouse sans mon...

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Déclaration du patrimoine en cas de divorce à l'amiable.
Posée par Linda, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linda - 7325 vues

Mon époux et moi envisageons un divorce par consentement mutuel. pas de contrat de mariage. pas de bien immobilier, pas d'enfant, pas de compte joints. pas de demande de prestation compensatoire de mon époux qui a un revenu un...

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Separation de corps??
Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7321 vues

Apres avoir fait une main courante pour abandon de domicile en septembre 2013 j ai quitté mon mari avec ma fille je n ai pas fait de procédure de divorce car a l epoque mr ne voulait pas divorcé et etant en arret pour dépression je...

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Récupération de mon héritage en argent mis sur le compte commun
Posée par claudio, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claudio - 7321 vues

Sachant qu'il y as une procuration mutuel puije légalement récupérer mon héritage qui as été mis sur le compte commun et le transférer sur un compte personnel...

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Divorce et départ en vacances
Posée par sylbour, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 7320 vues

Mon mari demande le divorce, je devais partir en voyage du 15 juillet au 1er août, est'il plus sage de rester ?...

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Divorce d une personne handicapée
Posée par Kim phan, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kim phan - 7320 vues

Mon gendre a entrepris une demande de divorce de ma fille, bipolaire, avec qui ils ont une fille de 9 ans. ils sont mariés ( avec contrat depuis février 2005) et il est propriétaire à paris, de 2 apparts (dont un où ils logent) et 2 studios...

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Divorce contesté
Posée par Mary André, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MA - 7317 vues

Apres 40 ans de mariage,12 internements psychiatriques pour paranoia et bipolarité mon époux refuse tout medication.est ce que j'ai droit à un divorce? mary andré...

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Délai pour instruction complète du dossier
Posée par Barbe Cru, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ferrante - 7317 vues

Nous souhaitons divorcer avec effet dans la deuxième quinzaine de septembre, nous avons deux enfants majeurs qui ne sont plus à notre charge, les biens meubles sont partagés d'un commun accord, notre bien immobilier sera vendu...

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Signifier un jugement par voie d'huissier
Posée par Chrisitaneni, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 7314 vues

Un jugement contentieux du 9 avril 2015 n'a été signifié à mon ex mari par voie d'huissier en mai 2017, soit 2 ans après. mon avocat explique que le jugement ne pouvait pas être signifié plus tôt puisque maître bernard...

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Date de divorce
Posée par nanar, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 7314 vues

Pour quelle raison ma femme veut-elle que le divorce soit prononcé à la date de son abandon de domicile ?...

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Que lui dois-je !
Posée par karine, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7312 vues

Mariée sous le régime de la communauté en septembre 2000 : maison construite en 2006 sur un terrain donné par mon grand-père. emprunt de la maison a été réglé par lui pendant 8 ans avec des mensualités de 620 euros/mois et moi amener un...

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