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Procédure en cours et nouveaux textes de loi
Posée par Gelfling, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8284 vues

Je me permets de poster ce message ici, car je n'arrive pas à avoir de réponse claire... je souhaite avec mon épouse divorcer à l'amiable. j'ai lancer la procédure et l'onc (ordonnance de non conciliation) à été...

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Peut on couper la connexion internet d'un locataire.
Posée par nounouchette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nounouchette - 8284 vues

Je suis en cours de séparation, non mariée. mon futur ex conjoint est à son compte, son entreprise est déclarée à mon adresse (maison dont je suis seule propriétaire). je souhaite couper l'accès internet qui est à mon nom...

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Separation de bien immobilier
Posée par titi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8281 vues

Je me sépare, que dois-je payer a mon conjoint pour garder la maison que l'on paye en commun depuis 2 ans...

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Mise en état du dossier
Posée par Alexgrissa, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8274 vues

J'ai demandé le divorce en janvier le 25 février on nais passer devant le juge pour être entendu nous avons décider avec mon marie que la garde des enfants et maternel du coup pas de souci on n'a signier le papier de non...

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Revente de la maison
Posée par Bradora, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bradora - 8263 vues

Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?...

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La juridiction compétente
Posée par moni4u78, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par moni4u78 - 8261 vues

Si on choisit la procédure de divorce par vos biais, est-ce que c’est considéré que la procédure est faite par la juridiction compétente? j’habite à amilly (45200)...

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Récupération de mon héritage en argent mis sur le compte commun
Posée par claudio, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudio - 8261 vues

Sachant qu'il y as une procuration mutuel puije légalement récupérer mon héritage qui as été mis sur le compte commun et le transférer sur un compte personnel...

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Divorce d une personne handicapée
Posée par Kim phan, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kim phan - 8253 vues

Mon gendre a entrepris une demande de divorce de ma fille, bipolaire, avec qui ils ont une fille de 9 ans. ils sont mariés ( avec contrat depuis février 2005) et il est propriétaire à paris, de 2 apparts (dont un où ils logent) et 2 studios...

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Harcelement moral avant divorce et apres divorce
Posée par Cc, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cc - 8244 vues

J'ai du faire une demande de divorce a mon' nom car je subis du harcelement morsl. j'en ai subi pendant que je le connais et vit avec mui.j'ai eu 3 enfants.je le quitte pour en finir avec tout ca .depuis mes 40 ans mon etat de sabte c'est...

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Mention divorce sur acte de naissance
Posée par Emechandini, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emechandini - 8222 vues

J ai divorcé en france en 2015 et je vais bientôt me remarié. lors du retrait de l acte de naissance je me suis rendue compte que la mention du divorce n apparaissait pas. nous avions un avocat commis d office donc je n ai plus son...

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Pension alimentaire ma.fille est en cdi
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Astrid - 8213 vues

Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?...

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Demande de referer
Posée par Tawfik, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chipie2625 - 8190 vues

Je suis divorce depuis 2015 ma maison est vendue depuis 2014.mon ex a obtenue une date d effet du divorce retroactive de 1 an du coup j ai chiffre les dettes que j ai reglees pour la communaute cela s eleve a 25 000 euros somme qu...

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Mon ex est partit avec ma voiture
Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 8185 vues

Cela fait six ans que mon ex est partit avec la voiture que j'ai payé avec des biens propres issus d'un héritage. elle abandonné le domicile conjugal avec ce véhicule. je désire récupérer cette voiture. j'ai fait une demande de...

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Déclaration du patrimoine en cas de divorce à l'amiable.
Posée par Linda, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 8185 vues

Mon époux et moi envisageons un divorce par consentement mutuel. pas de contrat de mariage. pas de bien immobilier, pas d'enfant, pas de compte joints. pas de demande de prestation compensatoire de mon époux qui a un revenu un...

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Comment prouver que mon mari découche régulièrement
Posée par gurki05, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 8184 vues

Mon mari ne rentre plus dormir régulièrement à la maison, il passe jusqu'à 4 jours et 3 nuits avant de réapparaître sans jamais donner de raisons à ces absences de plus en plus fréquentes. comment puis-je le prouver ? merci de...

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Attestation
Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 8172 vues

Peut on demander l annulation d une attestation qu une personne a fait a mon sujet car elle n a pas mis qu il avait un lien de subordination ? en effet l attestation est mensongère. mais je n ai pas de preuves matérielles pour le...

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Divorce et loyer
Posée par Mme, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 8172 vues

J'aimerais savoir si le fait que le père ne participe à aucun frais pour l'éducation et l'entretien des enfants, si cela peut réduire le loyer car monsieur n'a jamais payer la prestation compensatoire, il ne...

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Pension pour ecole privees
Posée par jiacomino, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rosette - 8168 vues

Mon ex compagne me demande de participer au paiement d'une ecole privee pour mon fils (lycee). je lui ai retorqué que la pension prennait en compte ce genre de chose. elle me dit que l'ecole privee (college) etait inscrit dans le...

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Divorcé sans le savoir
Posée par Buddies, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Buddies - 8161 vues

Est-il possible d'être divorcé depuis 15 ans en étant toujours ensemble avec mon épouse et de ne pas le savoir ?...

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Transmission de maladie herpes d'epoux à épouse
Posée par irma, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irma - 8153 vues

J'ai été contaminée par mon époux d'une mst herpes cela constitue t'il une violence conjugale...

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Participation aux acquêts/héritage/divorce
Posée par cricri, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rallis - 8151 vues

Au cours du mariage (avec régime de la participation aux acquêts), j'ai reçu une somme d'argent, héritage de mes parents, que j'ai fait fructifier sur une assurance-vie, à mon nom. en cas de divorce, cette somme, ainsi que les...

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Ficoba
Posée par rosesdessables, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roses des sables - 8147 vues

Comment voir les compte bancaire de mon ex avec ficoba il ments sur sa declaration...

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Location de notre maison
Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 8146 vues

Je suis en instance de divorce j'ai quitté le domicile conjugal depuis 2 ans, notre maison qui est un bien acquis pendant le mariage est sous le régime de la communauté a été loué à une famille par mon ex épouse sans mon...

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Divorce par consentement mutuelle, sans contrat de mariage, et partage amiable
Posée par avocats&associes, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par avocats&associes - 8136 vues

Dans un cas d'un divorce par consentement mutuelle (le nouveau), sans contrat de mariage, si le partage des biens mobiliers peut se faire sans difficulté, sans intervention des avocats ou/et du notaire, est-il quand même...

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Que lui dois-je !
Posée par karine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8136 vues

Mariée sous le régime de la communauté en septembre 2000 : maison construite en 2006 sur un terrain donné par mon grand-père. emprunt de la maison a été réglé par lui pendant 8 ans avec des mensualités de 620 euros/mois et moi amener un...

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Mon ex a la jouissance gratuite de mon véhicule
Posée par romain41, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain41 - 8135 vues

En instance de divorce dans un contexte long et compliqué, ma femme a obtenu la jouissance gratuite du véhicule (à sa demande pour trouver du travail et transporter notre enfant) . hors pour le remboursement du crédit elle se dit à...

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Divorce et remariage
Posée par kkbb, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma - 8109 vues

Je suis franco-marocain, j'étais marié à une française en france et puis divorcé. je n'avais pas transcrit ni le mariage ni le divorce au maroc. j'envisage me remarier bientôt au maroc avec une marocaine. sachant...

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Penson compasatoire
Posée par Domi, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dominique - 8073 vues

Ma femme et moi avons était marié16 ans elles ses arrêter de travailler pour se mettre au chômage et après en invalidité sur les cinq dernière année et j'ai demandé le divorce elle as pris tout les meuble et la voiture et moi rien elle...

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La soulte
Posée par Savignole, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Savignole - 8072 vues

Doit on verser une soulte lors d'une separation en étant concubin lors d'une vente de maison...

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Départ à l'étranger avec ma fille
Posée par matiouz75, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matiouz75 - 8004 vues

Divorcé depuis 2011, j'ai la garde de ma fille lena un we sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances scolaires avec une pension alimentaire de 200 euros par mois. or j'ai appris depuis peu que mon ex-femme...

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