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Mention divorce sur acte de naissance
Posée par Emechandini, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emechandini - 8112 vues

J ai divorcé en france en 2015 et je vais bientôt me remarié. lors du retrait de l acte de naissance je me suis rendue compte que la mention du divorce n apparaissait pas. nous avions un avocat commis d office donc je n ai plus son...

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Rachat de prêt immobilier
Posée par Nostalgie 76, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bigdil - 8111 vues

Je suis en instance de divorce et nous avons décidé que je gardais la maison et que je prenais à ma charge le remboursement de crédit. j'ai donc sollicité un rachat de prêt à mon nom auprès d'une banque. celle ci m'a fait...

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Demande de referer
Posée par Tawfik, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chipie2625 - 8106 vues

Je suis divorce depuis 2015 ma maison est vendue depuis 2014.mon ex a obtenue une date d effet du divorce retroactive de 1 an du coup j ai chiffre les dettes que j ai reglees pour la communaute cela s eleve a 25 000 euros somme qu...

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Récupération de mon héritage en argent mis sur le compte commun
Posée par claudio, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudio - 8105 vues

Sachant qu'il y as une procuration mutuel puije légalement récupérer mon héritage qui as été mis sur le compte commun et le transférer sur un compte personnel...

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Mon mari est parti sans rien dire
Posée par Estelle B, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa - 8102 vues

Mon mari est parti subitement dans un mot un soir, j’attendais qu’il vienne me chercher au travail, un message « je suis sur la route » puis plus rien. inquiète je chercher à le contacter à de multiples reprise directement sur...

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Peut on couper la connexion internet d'un locataire.
Posée par nounouchette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nounouchette - 8086 vues

Je suis en cours de séparation, non mariée. mon futur ex conjoint est à son compte, son entreprise est déclarée à mon adresse (maison dont je suis seule propriétaire). je souhaite couper l'accès internet qui est à mon nom...

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Revente de la maison
Posée par Bradora, il y a 8 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bradora - 8080 vues

Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?...

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Mise en état du dossier
Posée par Alexgrissa, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8074 vues

J'ai demandé le divorce en janvier le 25 février on nais passer devant le juge pour être entendu nous avons décider avec mon marie que la garde des enfants et maternel du coup pas de souci on n'a signier le papier de non...

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Divorcé sans le savoir
Posée par Buddies, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buddies - 8064 vues

Est-il possible d'être divorcé depuis 15 ans en étant toujours ensemble avec mon épouse et de ne pas le savoir ?...

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Comment prouver que mon mari découche régulièrement
Posée par gurki05, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 8057 vues

Mon mari ne rentre plus dormir régulièrement à la maison, il passe jusqu'à 4 jours et 3 nuits avant de réapparaître sans jamais donner de raisons à ces absences de plus en plus fréquentes. comment puis-je le prouver ? merci de...

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Divorce d une personne handicapée
Posée par Kim phan, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kim phan - 8043 vues

Mon gendre a entrepris une demande de divorce de ma fille, bipolaire, avec qui ils ont une fille de 9 ans. ils sont mariés ( avec contrat depuis février 2005) et il est propriétaire à paris, de 2 apparts (dont un où ils logent) et 2 studios...

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Divorce et loyer
Posée par Mme, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 8033 vues

J'aimerais savoir si le fait que le père ne participe à aucun frais pour l'éducation et l'entretien des enfants, si cela peut réduire le loyer car monsieur n'a jamais payer la prestation compensatoire, il ne...

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Attestation
Posée par Carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 8027 vues

Peut on demander l annulation d une attestation qu une personne a fait a mon sujet car elle n a pas mis qu il avait un lien de subordination ? en effet l attestation est mensongère. mais je n ai pas de preuves matérielles pour le...

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Pension pour ecole privees
Posée par jiacomino, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par rosette - 8019 vues

Mon ex compagne me demande de participer au paiement d'une ecole privee pour mon fils (lycee). je lui ai retorqué que la pension prennait en compte ce genre de chose. elle me dit que l'ecole privee (college) etait inscrit dans le...

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Transmission de maladie herpes d'epoux à épouse
Posée par irma, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irma - 8004 vues

J'ai été contaminée par mon époux d'une mst herpes cela constitue t'il une violence conjugale...

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Déclaration du patrimoine en cas de divorce à l'amiable.
Posée par Linda, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 8004 vues

Mon époux et moi envisageons un divorce par consentement mutuel. pas de contrat de mariage. pas de bien immobilier, pas d'enfant, pas de compte joints. pas de demande de prestation compensatoire de mon époux qui a un revenu un...

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Location de notre maison
Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 8002 vues

Je suis en instance de divorce j'ai quitté le domicile conjugal depuis 2 ans, notre maison qui est un bien acquis pendant le mariage est sous le régime de la communauté a été loué à une famille par mon ex épouse sans mon...

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Que lui dois-je !
Posée par karine, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7995 vues

Mariée sous le régime de la communauté en septembre 2000 : maison construite en 2006 sur un terrain donné par mon grand-père. emprunt de la maison a été réglé par lui pendant 8 ans avec des mensualités de 620 euros/mois et moi amener un...

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La juridiction compétente
Posée par moni4u78, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par moni4u78 - 7993 vues

Si on choisit la procédure de divorce par vos biais, est-ce que c’est considéré que la procédure est faite par la juridiction compétente? j’habite à amilly (45200)...

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Pension alimentaire ma.fille est en cdi
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Astrid - 7972 vues

Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?...

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Révision de la pension alimentaire
Posée par frederic, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frederic - 7971 vues

Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma...

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La soulte
Posée par Savignole, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Savignole - 7960 vues

Doit on verser une soulte lors d'une separation en étant concubin lors d'une vente de maison...

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Participation aux acquêts/héritage/divorce
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rallis - 7957 vues

Au cours du mariage (avec régime de la participation aux acquêts), j'ai reçu une somme d'argent, héritage de mes parents, que j'ai fait fructifier sur une assurance-vie, à mon nom. en cas de divorce, cette somme, ainsi que les...

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Ficoba
Posée par rosesdessables, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roses des sables - 7942 vues

Comment voir les compte bancaire de mon ex avec ficoba il ments sur sa declaration...

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Divorce par consentement mutuelle, sans contrat de mariage, et partage amiable
Posée par avocats&associes, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par avocats&associes - 7937 vues

Dans un cas d'un divorce par consentement mutuelle (le nouveau), sans contrat de mariage, si le partage des biens mobiliers peut se faire sans difficulté, sans intervention des avocats ou/et du notaire, est-il quand même...

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Mon ex a la jouissance gratuite de mon véhicule
Posée par romain41, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain41 - 7936 vues

En instance de divorce dans un contexte long et compliqué, ma femme a obtenu la jouissance gratuite du véhicule (à sa demande pour trouver du travail et transporter notre enfant) . hors pour le remboursement du crédit elle se dit à...

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Comment récupérer l'argent des dettes de mon ex concubain que j'ai payé
Posée par Anna, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par VIDAL - 7909 vues

J'ai vécu 9 ans avec mon compagnon, il était plein de dette , je lui ai payé les 3/4 de ses dettes et une fois fait il me trait comme une moins que rien, il avait promis de me rembourser mais rien ne vient, mon erreur...

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Penson compasatoire
Posée par Domi, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dominique - 7876 vues

Ma femme et moi avons était marié16 ans elles ses arrêter de travailler pour se mettre au chômage et après en invalidité sur les cinq dernière année et j'ai demandé le divorce elle as pris tout les meuble et la voiture et moi rien elle...

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Mon ex est partit avec ma voiture
Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 7867 vues

Cela fait six ans que mon ex est partit avec la voiture que j'ai payé avec des biens propres issus d'un héritage. elle abandonné le domicile conjugal avec ce véhicule. je désire récupérer cette voiture. j'ai fait une demande de...

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Sft
Posée par anonyme22, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pirol - 7865 vues

Je suis fonctionnaire et pas mon ex-épouse,dans le jugement de divorce, outre la pension que je verse, il n'est pas stipulé que je dois reverser le supplément familial de traitement. suite aux démarches de mon ex-épouse, mon...

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