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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bénéficiaire des prestations familiales

Posée par dd57, il y a 10 ans dans Divorce
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Les comptes et la maison en cas de séparation des corps ou de divorce

Posée par Kandy, il y a 10 ans dans Divorce
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Je viens d apprendre que mon mari m a trompé pour la 2 eme fois en 30 ans de vie commune,si jamais je décide d une séparation ,qu en est il du compte commun,doit on diviser par 2,nous sommes sous le régime de la séparation de…

Divorce et départ en vacances

Posée par sylbour, il y a 9 ans dans Divorce
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Conseil pour divorce

Posée par Caro3030, il y a 8 ans dans Divorce
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Comment prouver que mon ex femme travaille au noir?

Posée par mokojojo, il y a 8 ans dans Divorce
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Sft

Posée par anonyme22, il y a 11 ans dans Divorce
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Je suis fonctionnaire et pas mon ex-épouse,dans le jugement de divorce, outre la pension que je verse, il n'est pas stipulé que je dois reverser le supplément familial de traitement. suite aux démarches de mon ex-épouse, mon…

Abandon du domicile conjugal

Posée par TABLES, il y a 11 ans dans Divorce
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Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 3 mois en me laissant les dettes et tout l 'entretien d'une grande maison , je le soupçonne de vivre dans le secteur avec une autre femme où il laisse son salaire. je souhaite…

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Posée par croquette, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis en divorce concenti aprés conciliation j'ai la jouissance gratuite de ma maison jusqu'au divorce combien de temps j'aurai pour quitter ma maison a ce moment mon mari veut mettre la maison en vente maintenant quel avantage pour lui?…

École privé catholique

Posée par Zibou, il y a 10 ans dans Divorce
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Mon ex malgré ma ferme opposition va mettre à la rentrée notre fille dans un collège privé catholique, je m'y oppose autant pour le principe du privé que pour le prix exorbitant de l'inscription, au bas mot 1700€..je sais…

Escroquerie au désir d'enfant menée par une femme hiv via la pma

Posée par Mri, il y a 8 ans dans Divorce
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Le titre dit tout. j'ai découvert le réel qu'après elle a quitté le bien qui était mis à sa disposition. c'est en lisant une partie des carnets spirituels de cette femme que j'ai découvert la manipulation sur trois ans de cette…

Divorce

Posée par soukaina, il y a 8 ans dans Divorce
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Divorce compliqué

Posée par Samuelle, il y a 9 ans dans Divorce
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Divorce pour faute

Posée par Cathypat14, il y a 10 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce mon ex cherche toute les preuves pour dire que je n'ai jamais donné d argent pendant notre vie commune. elle est restée dans la maison et empêche la vente. fait en sort que rien me revienne en cas de…

Déménagement

Posée par loulou, il y a 10 ans dans Divorce
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Transcription de divorce

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Separation de corps??

Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Divorce
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Remboursement des loyers

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Comment se désolidariser d un prêt relais immobilier ?

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Cause de réemploi

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Posée par Tony, il y a 6 ans dans Divorce
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Changer d'avocat sur caen.

Posée par lisieux, il y a 9 ans dans Divorce
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Délai pour instruction complète du dossier

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Droit de visite ou récupération d'enfants au périscolaire

Posée par Michel, il y a 9 ans dans Divorce
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Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
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