Une question en divorce ?

Mon futur mari viens de demander une certificat de non pourvoi en cassation dés le 3 janvier . j'aimerai savoir le delai d'obtention car c'est tres urgent...

Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est...

Je viens vous faire part de mes interrogations et de mes craintes, en espérance avoir des pistes et des directions à suivre. voilà ma femme et moi somme séparé par ordonnance de non conciliation du jaf depuis janvier 2016. le mois...

Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel. une onc a été rendu en décembre 2016, je suis séparé de madame depuis septembre 2015 courrier fait de sa main pour preuve. je paye mon avocate mais aussi celui...

Je suis français d.origine libanaise, ma femme est française d origine algérienne a laquelle javais fait la nationalité libanaise on a des enfants actuellement majeure et vivent seules je ne vie plus avec ma femme depuis...

Mon divorce à l amiable a commencé il y a trois ans mais je ne suis toujours pas divorcé,mon épouse ne cesse de faire reculer l'échéance,existe t il une date butoire à ce type de divorce?...

Mariés en algérie en août 2011, il est arrivé en france en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en algérie en mars 2015, mais toujours...

En instance de divorce depuis deux ans, j ai laissé par peur la jouissance de mon appartement à mon ex époux me retrouvant de ce fait sdf . ce bien est à moi nous sommes mariés par la séparation de biens. le jugement a été prononcé...

Je me suis sépare( pacs) un jugement a était rendu par le jaf concernant la pension alimentaire mon avocat a cru bon faire appel auprès de la cour d'appel de paris sur cette décision en gros sans m'en avertir est -t il...

Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon...

Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. j ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration on me dit que ca ne vaut pas le coup de porter...

Ma fille vient d avoir 13 ans j ai saisie le jaff pour expliquer que ma fille ne veut plus se rendre chez son père qui habite en region parisienne alors que nous vivons dans le sud , elle a de terribles angoisses et malgrè un...

Dans le cadre du partage d'une communauté de biens (contrat de séparation de biens), après divorce conflictuel, le paiement de la taxe d'enregistrement est-il partagé à parts égales quelque soit le prononcé divorce ?...

Le refus de rapports sexuels par l'un des epoux est-il cosideré comme une faute?...

Je souhaite contester la validité de de la convention par consentement mutuel signée chez le notaire en mai 2017: en effet l'onc a été prononcé par huissier en octobre 2016 par le jaf avec une erreur sur notre régime...

Je suis passée en ordonnance de non conciliation en juin 2016 depuis mon mari ne donne plus signe de vie et ne donne aucun documents pour continuer la procédure de divorce que faire il veux pas divorcer car ne veux pas me verser de...

Je viens de recevoir mon onc.mon futur ex époux il n est pas présenté a aucune des audience.après je viens de savoir que il est expulsé.rt il n pas d avocat. ma question est ce que sa peut me pose de problème ce la? combien de...

Suite à notre séparation, nous voulons séparer deux biens immobiliers, ayant des revenus locatifs. le premier bien est totalement remboursé. le second a un crédit pour encore 5 ans. dans le second, un des époux occupe un...

Nous avons été reçu par le jaf mon ex femme et moi même, en demande conjointe pour, pour stopper la saisie sur mon salaire pour mon fils agé de 24 ans et travailleur; le juge a validé notre demande et nous a envoyé un jugement de...

J'ai une ordonnance de la cour d'appel de versailles datée du 19 février 2015 qui stipule que la liquidation des biens doit se faire sous les lois américaines., « sur les demandes relatives à la liquidation du régime matrimonial...

Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a...

Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma...

Mon mari est parti subitement dans un mot un soir, j’attendais qu’il vienne me chercher au travail, un message « je suis sur la route » puis plus rien. inquiète je chercher à le contacter à de multiples reprise directement sur...

Retraité âgé de 67 ans, j'ai 2 filles l (21 ans dans une semaine) et j (18 ans en décembre prochain). bien que pouvant être hébergée chez moi à limoges, l a souhaité faire ses études supérieures à bordeaux où je conçois volontiers la...

Je viens vers vous pour avoir un avis et surtout des réponses. je suis "poursuivie" pour des loyers impayés concernant le logement de mon ex-mari. nous avons signé un bail conjointement le 11/08/2015 mais nous nous sommes séparés...

Nous avons divorcé le 12 mai. mon mari a signé l'acquiescement du jugement le 9 juin. il me demande de lui rembourser le devoir de secours du mois de mai concernant la période du 12 au 31 mai. en a t'il le droit? le...

J ai divorcé le 22 nov 2016 et mon ex mari me doit une soulte de 65000€ correspondant à la moitié de la valeur de la maison qu' il a gardée.le divorce était par cm et comprenait l accord de principe du prêt de la banque.depuis...

Je suis en instance de divorce et nous avons décidé que je gardais la maison et que je prenais à ma charge le remboursement de crédit. j'ai donc sollicité un rachat de prêt à mon nom auprès d'une banque. celle ci m'a fait...

Je suis divorcée depuis 2013. la décision du jugement de divorce spécifie la garde alternée de mon fils cependant depuis 2015, celui-ci vit avec moi et il a maintenant 20 ans. en septembre, il va étudier et prendre un studio à reims. le...

Ma femme a pris un appartement car elle me supporte plus j et toujours etait pour elle et mes enfants sa fait 18 ans ensemble ont a deja u des altercation mai pas méchant je gueulé fort et quand vous êtes énervé vous dites tout et...