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Certificat médical sans itt : ordonnance de protection possible? Posée par NadoCoeur, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NadiaC - 7700 vues Je souhaite divorcer pour violences conjugales (surtout psychologiques, économiques et parfois physiques) mon mari ne l'entend pas de cette oreille et ne me prend pas au sérieux, ce qui rend la cohabitation très difficile (le... Compléter |
Étape après le jugement de conciliation Posée par Mamoune, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 7698 vues Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon... Compléter |
Compte pel fermer avant divorce et retirer en espece Posée par Gtrenaultsport73, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gtrenaultsport73 - 7697 vues Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?... Compléter |
Partage communauté de biens - taxe d'enregistrement Posée par Jean, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean - 7697 vues Dans le cadre du partage d'une communauté de biens (contrat de séparation de biens), après divorce conflictuel, le paiement de la taxe d'enregistrement est-il partagé à parts égales quelque soit le prononcé divorce ?... Compléter |
Divorce sans enfant mais avec pension compensatoire Posée par hanouka, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7694 vues Mon divorce sera prononce fin du mois est ce que je peux faire appel en cassation pour annuler la pension compensatoire que je dois a mon ex , mon avocat actuelle n a pas su le faire sachant que mon ex a deja eu gain de cause c est... Compléter |
Regime matrimonial erroné dans onc ( octobre 2016) Posée par kamar, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 7693 vues Je souhaite contester la validité de de la convention par consentement mutuel signée chez le notaire en mai 2017: en effet l'onc a été prononcé par huissier en octobre 2016 par le jaf avec une erreur sur notre régime... Répondre |
Mention divorce sur acte de naissance Posée par Emechandini, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emechandini - 7691 vues J ai divorcé en france en 2015 et je vais bientôt me remarié. lors du retrait de l acte de naissance je me suis rendue compte que la mention du divorce n apparaissait pas. nous avions un avocat commis d office donc je n ai plus son... Compléter |
Divorce et loyer Posée par Mme, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 7687 vues J'aimerais savoir si le fait que le père ne participe à aucun frais pour l'éducation et l'entretien des enfants, si cela peut réduire le loyer car monsieur n'a jamais payer la prestation compensatoire, il ne... Compléter |
Non paiement de ma soulte Posée par Mona, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mona - 7683 vues J ai divorcé le 22 nov 2016 et mon ex mari me doit une soulte de 65000€ correspondant à la moitié de la valeur de la maison qu' il a gardée.le divorce était par cm et comprenait l accord de principe du prêt de la banque.depuis... Compléter |
Combien de temps peut durer un divorce a l amiable au maximum Posée par JOJO, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOJO - 7677 vues Mon divorce à l amiable a commencé il y a trois ans mais je ne suis toujours pas divorcé,mon épouse ne cesse de faire reculer l'échéance,existe t il une date butoire à ce type de divorce?... Compléter |
Comment prouver que mon mari découche régulièrement Posée par gurki05, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7666 vues Mon mari ne rentre plus dormir régulièrement à la maison, il passe jusqu'à 4 jours et 3 nuits avant de réapparaître sans jamais donner de raisons à ces absences de plus en plus fréquentes. comment puis-je le prouver ? merci de... Compléter |
La soulte Posée par Savignole, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Savignole - 7639 vues Doit on verser une soulte lors d'une separation en étant concubin lors d'une vente de maison... Compléter |
Obtention de l'exécution d' ordonnance. Posée par Nelly, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7633 vues J'ai une ordonnance de la cour d'appel de versailles datée du 19 février 2015 qui stipule que la liquidation des biens doit se faire sous les lois américaines., « sur les demandes relatives à la liquidation du régime matrimonial... Compléter |
Fin du devoir de secours Posée par bmarguerite, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Barbara - 7577 vues Nous avons divorcé le 12 mai. mon mari a signé l'acquiescement du jugement le 9 juin. il me demande de lui rembourser le devoir de secours du mois de mai concernant la période du 12 au 31 mai. en a t'il le droit? le... Compléter |
Huissier Posée par coco, il y a 8 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 7570 vues Pourquoi faut-il passer par un huissier pour un divorce chaquin son avocat... Compléter |
Separation de bien immobilier Posée par titi, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7563 vues Je me sépare, que dois-je payer a mon conjoint pour garder la maison que l'on paye en commun depuis 2 ans... Compléter |
Divorcé sans le savoir Posée par Buddies, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buddies - 7553 vues Est-il possible d'être divorcé depuis 15 ans en étant toujours ensemble avec mon épouse et de ne pas le savoir ?... Compléter |
Falsification d une piece Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pepe - 7531 vues Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. j ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration on me dit que ca ne vaut pas le coup de porter... Compléter |
Reprise de vie commune après séparation de fait Posée par Callie, il y a 2 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par melodie - 7527 vues J'ai repris la vie commune avec mon mari dont j'étais séparée de fait depuis 2 ans. nous ne nous déclarions plus ensemble au niveau des impôts, du fait de notre lieu d'habitation séparé et de notre contrat de mariage... Compléter |
Rachat de prêt immobilier Posée par Nostalgie 76, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bigdil - 7527 vues Je suis en instance de divorce et nous avons décidé que je gardais la maison et que je prenais à ma charge le remboursement de crédit. j'ai donc sollicité un rachat de prêt à mon nom auprès d'une banque. celle ci m'a fait... Compléter |
Demande d'annulation d'un recours en cour d'appel Posée par ulrich, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ulrich - 7525 vues Je me suis sépare( pacs) un jugement a était rendu par le jaf concernant la pension alimentaire mon avocat a cru bon faire appel auprès de la cour d'appel de paris sur cette décision en gros sans m'en avertir est -t il... Compléter |
Convocation à une audience du jaf : quelle forme ? Posée par Cendrillon, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelion - 7522 vues Mon ancien avocat m'avait juste évoqué dans un courrier le fait qu'une prochaine audience du jaf était prévue le 21 mai. mais je n'ai jamais reçu de convocation officielle du tribunal. entre temps, cet avocat... Compléter |
Harcelement moral avant divorce et apres divorce Posée par Cc, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cc - 7522 vues J'ai du faire une demande de divorce a mon' nom car je subis du harcelement morsl. j'en ai subi pendant que je le connais et vit avec mui.j'ai eu 3 enfants.je le quitte pour en finir avec tout ca .depuis mes 40 ans mon etat de sabte c'est... Compléter |
Révision de la pension alimentaire : documents à fournir au demandeur Posée par Myosotis, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DRAY BENAROUS - 7519 vues Par lettre recommandée, mon ex-mari me demande de lui fournir, alors que je ne suis informée d'aucune requête qu'il aurait pu faire auprès du jaf, des documents concernant la scolarité de notre fille étudiante en... Compléter |
Papiers non remis par mon ex mari Posée par espoir 27, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucili - 7519 vues Je suis passée en ordonnance de non conciliation en juin 2016 depuis mon mari ne donne plus signe de vie et ne donne aucun documents pour continuer la procédure de divorce que faire il veux pas divorcer car ne veux pas me verser de... Compléter |
Revente de la maison Posée par Bradora, il y a 7 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bradora - 7518 vues Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?... Compléter |
Jugement de désistement Posée par ceve, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7518 vues Nous avons été reçu par le jaf mon ex femme et moi même, en demande conjointe pour, pour stopper la saisie sur mon salaire pour mon fils agé de 24 ans et travailleur; le juge a validé notre demande et nous a envoyé un jugement de... Compléter |
Comment récupérer l'argent des dettes de mon ex concubain que j'ai payé Posée par Anna, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par VIDAL - 7513 vues J'ai vécu 9 ans avec mon compagnon, il était plein de dette , je lui ai payé les 3/4 de ses dettes et une fois fait il me trait comme une moins que rien, il avait promis de me rembourser mais rien ne vient, mon erreur... Compléter |
Droit aux bourses 2017 pour mon fils vivant sous mon toit Posée par patou, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 7512 vues Je suis divorcée depuis 2013. la décision du jugement de divorce spécifie la garde alternée de mon fils cependant depuis 2015, celui-ci vit avec moi et il a maintenant 20 ans. en septembre, il va étudier et prendre un studio à reims. le... Compléter |
Est ce de la polygamie??? Posée par SoniaDef, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 7511 vues Mariés en algérie en août 2011, il est arrivé en france en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en algérie en mars 2015, mais toujours... Compléter |
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