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Mon épouse ne veut pas divorcer
Posée par BIL, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BIL - 8385 vues

Je suis français d.origine libanaise, ma femme est française d origine algérienne a laquelle javais fait la nationalité libanaise on a des enfants actuellement majeure et vivent seules je ne vie plus avec ma femme depuis...

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Crédit immobilier
Posée par severine, il y a 9 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par severine - 8377 vues

Nous avons fait moi et mon mari un crédit immobilier,qui depuis 9 jours et maintenant à sa charge. sachant que nous avons payer la moitié du crédit ensemble. mon futur ex mari me dit que j'ai droit que à un quart de la valeur...

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Étape après le jugement de conciliation
Posée par Mamoune, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 8374 vues

Je voudrais des réponses qui reste en suspend au sujet de mon divorce nos sommes passer en conciliation le 13 décembre et nous avons accepter et signée le procès verbal comme quoi et était ê accord pour le divorce mais a ce jour mon...

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Combien de temps peut durer un divorce a l amiable au maximum
Posée par JOJO, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOJO - 8368 vues

Mon divorce à l amiable a commencé il y a trois ans mais je ne suis toujours pas divorcé,mon épouse ne cesse de faire reculer l'échéance,existe t il une date butoire à ce type de divorce?...

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Autorité parental.
Posée par cedric14600, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8366 vues

Je viens vous faire part de mes interrogations et de mes craintes, en espérance avoir des pistes et des directions à suivre. voilà ma femme et moi somme séparé par ordonnance de non conciliation du jaf depuis janvier 2016. le mois...

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Ma fille vient d avoir 13 ans ne veut plus aller chez son pere
Posée par lisou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lisou - 8360 vues

Ma fille vient d avoir 13 ans j ai saisie le jaff pour expliquer que ma fille ne veut plus se rendre chez son père qui habite en region parisienne alors que nous vivons dans le sud , elle a de terribles angoisses et malgrè un...

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Bien mis en vente par tribunal
Posée par Keren007, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 8358 vues

En instance de divorce depuis deux ans, j ai laissé par peur la jouissance de mon appartement à mon ex époux me retrouvant de ce fait sdf . ce bien est à moi nous sommes mariés par la séparation de biens. le jugement a été prononcé...

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Refus de rapports sexuels
Posée par malko, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jma - 8343 vues

Le refus de rapports sexuels par l'un des epoux est-il cosideré comme une faute?...

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Onc
Posée par Lily, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mari - 8334 vues

Je viens de recevoir mon onc.mon futur ex époux il n est pas présenté a aucune des audience.après je viens de savoir que il est expulsé.rt il n pas d avocat. ma question est ce que sa peut me pose de problème ce la? combien de...

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Partage communauté de biens - taxe d'enregistrement
Posée par Jean, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean - 8327 vues

Dans le cadre du partage d'une communauté de biens (contrat de séparation de biens), après divorce conflictuel, le paiement de la taxe d'enregistrement est-il partagé à parts égales quelque soit le prononcé divorce ?...

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Est ce de la polygamie???
Posée par SoniaDef, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 8315 vues

Mariés en algérie en août 2011, il est arrivé en france en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en algérie en mars 2015, mais toujours...

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Séparation de deux biens immobiliers
Posée par Vendredi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vendredi - 8304 vues

Suite à notre séparation, nous voulons séparer deux biens immobiliers, ayant des revenus locatifs. le premier bien est totalement remboursé. le second a un crédit pour encore 5 ans. dans le second, un des époux occupe un...

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Demande d'annulation d'un recours en cour d'appel
Posée par ulrich, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ulrich - 8282 vues

Je me suis sépare( pacs) un jugement a était rendu par le jaf concernant la pension alimentaire mon avocat a cru bon faire appel auprès de la cour d'appel de paris sur cette décision en gros sans m'en avertir est -t il...

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Falsification d une piece
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pepe - 8259 vues

Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. j ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration on me dit que ca ne vaut pas le coup de porter...

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Papiers non remis par mon ex mari
Posée par espoir 27, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucili - 8250 vues

Je suis passée en ordonnance de non conciliation en juin 2016 depuis mon mari ne donne plus signe de vie et ne donne aucun documents pour continuer la procédure de divorce que faire il veux pas divorcer car ne veux pas me verser de...

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Regime matrimonial erroné dans onc ( octobre 2016)
Posée par kamar, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 8243 vues

Je souhaite contester la validité de de la convention par consentement mutuel signée chez le notaire en mai 2017: en effet l'onc a été prononcé par huissier en octobre 2016 par le jaf avec une erreur sur notre régime...

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Calcul de l'occupation à titre onéreux dans liquidation partage
Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chanchan - 8242 vues

Mon ex-conjointe a obtenu la jouissance de la maison avec une indemnité d'occupation à me verser. il a été fixé une valeur locative de 650 euros. mais, dans le projet de liquidation, le notaire ne compte à mon ex-conjointe...

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Marié au maroc et divorcé en france
Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Salome - 8217 vues

Je me suis marié au maroc en 2013 , et je suis revenu en france après le mariage, j?ai fait une demande de regroupement familial pour ma femme, pour qu?elle puise me rejoindre en france, les papiers étaient près en octobre 2014, mais on...

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Obtention de l'exécution d' ordonnance.
Posée par Nelly, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8211 vues

J'ai une ordonnance de la cour d'appel de versailles datée du 19 février 2015 qui stipule que la liquidation des biens doit se faire sous les lois américaines., « sur les demandes relatives à la liquidation du régime matrimonial...

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Jugement de désistement
Posée par ceve, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 8196 vues

Nous avons été reçu par le jaf mon ex femme et moi même, en demande conjointe pour, pour stopper la saisie sur mon salaire pour mon fils agé de 24 ans et travailleur; le juge a validé notre demande et nous a envoyé un jugement de...

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Cour appel refusé pour titre de séjour
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Salame35 - 8192 vues

Mon ex a demandé le renouvellement de titre de séjour celui ci lui a été refusé et il a fait appel et cest toujours négatif car on est toujours en procédure de divorce et on a pas eu d'enfant cest un algérien et comme il a...

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Fin du devoir de secours
Posée par bmarguerite, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Barbara - 8175 vues

Nous avons divorcé le 12 mai. mon mari a signé l'acquiescement du jugement le 9 juin. il me demande de lui rembourser le devoir de secours du mois de mai concernant la période du 12 au 31 mai. en a t'il le droit? le...

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Solidarité dettes locatives suite divorce
Posée par meroued, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lhuissier - 8174 vues

Je viens vers vous pour avoir un avis et surtout des réponses. je suis "poursuivie" pour des loyers impayés concernant le logement de mon ex-mari. nous avons signé un bail conjointement le 11/08/2015 mais nous nous sommes séparés...

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Pension versée à un enfant majeur refusant de justifier de ses besoins
Posée par Teepee, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Teepee - 8160 vues

Retraité âgé de 67 ans, j'ai 2 filles l (21 ans dans une semaine) et j (18 ans en décembre prochain). bien que pouvant être hébergée chez moi à limoges, l a souhaité faire ses études supérieures à bordeaux où je conçois volontiers la...

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Procédure en cours et nouveaux textes de loi
Posée par Gelfling, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 8136 vues

Je me permets de poster ce message ici, car je n'arrive pas à avoir de réponse claire... je souhaite avec mon épouse divorcer à l'amiable. j'ai lancer la procédure et l'onc (ordonnance de non conciliation) à été...

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Elle dit que je suis violent et bipolaire
Posée par hissam01, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8132 vues

Ma femme a pris un appartement car elle me supporte plus j et toujours etait pour elle et mes enfants sa fait 18 ans ensemble ont a deja u des altercation mai pas méchant je gueulé fort et quand vous êtes énervé vous dites tout et...

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Non paiement de ma soulte
Posée par Mona, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mona - 8126 vues

J ai divorcé le 22 nov 2016 et mon ex mari me doit une soulte de 65000€ correspondant à la moitié de la valeur de la maison qu' il a gardée.le divorce était par cm et comprenait l accord de principe du prêt de la banque.depuis...

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Droit aux bourses 2017 pour mon fils vivant sous mon toit
Posée par patou, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patou - 8126 vues

Je suis divorcée depuis 2013. la décision du jugement de divorce spécifie la garde alternée de mon fils cependant depuis 2015, celui-ci vit avec moi et il a maintenant 20 ans. en septembre, il va étudier et prendre un studio à reims. le...

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Harcelement moral avant divorce et apres divorce
Posée par Cc, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cc - 8122 vues

J'ai du faire une demande de divorce a mon' nom car je subis du harcelement morsl. j'en ai subi pendant que je le connais et vit avec mui.j'ai eu 3 enfants.je le quitte pour en finir avec tout ca .depuis mes 40 ans mon etat de sabte c'est...

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Separation de bien immobilier
Posée par titi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8116 vues

Je me sépare, que dois-je payer a mon conjoint pour garder la maison que l'on paye en commun depuis 2 ans...

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