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Onc et expulsion Posée par Denise, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denise - 7147 vues L’onc m’a donné la jouissance du domicile conjugal et accordé un délai de 3 mois à mon futur ex mari pour quitter le domicile soit jusqu?ai 27 décembre dernier à defaut l’expulsion est ordonnée avec le concours de la force public cela est... Compléter |
Separation sans divorcer Posée par Mh, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7134 vues S'il y a seulement séparation et qu'il garde la maison avec elle en me donnant un montant selon le calcul qûe vous m'avez mentionné soit la valeur moins les dettes divisé par deux il veut s'il décédé qûe sa part... Compléter |
Mariage gris à madagascar Posée par Lafouine, il y a 4 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par doudou85 - 7116 vues Lors d'un de mes séjours à madagascar, j'ai rencontré une jeune femme du pays qui est devenue amoureuse, avec qui j'ai eu un premier enfant , ne à madagascar. elle a souhaité venir en france pour visiter la famille, avec un visa de trois... Compléter |
Révision de la pension alimentaire Posée par frederic, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frederic - 7063 vues Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma... Compléter |
Participation aux acquêts/héritage/divorce Posée par cricri, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rallis - 7054 vues Au cours du mariage (avec régime de la participation aux acquêts), j'ai reçu une somme d'argent, héritage de mes parents, que j'ai fait fructifier sur une assurance-vie, à mon nom. en cas de divorce, cette somme, ainsi que les... Compléter |
Combien de temps j'ai pour quitter ma maison a partir de la mise en vente Posée par croquette, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par croquette - 7046 vues Je suis en divorce concenti aprés conciliation j'ai la jouissance gratuite de ma maison jusqu'au divorce combien de temps j'aurai pour quitter ma maison a ce moment mon mari veut mettre la maison en vente maintenant quel avantage pour lui?... Compléter |
Conseil pour divorce Posée par Caro3030, il y a 6 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caro3030 - 7025 vues Mon meilleur ami et sa femme se sont mis d'accord pour divorcer. ils n'ont plus de relation depuis au moins 10 ans... en total désaccord permanent, etc etc.... elle accepte le divorce ; mais ne pourront lancer la... Compléter |
Je veut divorcé mais j ai la nationaliter marocaine Posée par Alia, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 7018 vues Mon mari me arcelle psychologiquement et s énervé pour des broutilles il arrache c ' est vêtements se mais de la terre sur le visage. souhaiterais divorcé j 'deux enfants 8 ans et 12 ans comment faire? merci merci de vos... Compléter |
Transcription divorce Posée par Roro, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 7016 vues Après un divorce par consentement mutuel en 2010. sur mon extrait d'état civil, la mention divorce ne figure pas. que dois-je faire car je dois me marier le 15 juin 2017 ?... Compléter |
Donation avant un divorce. Posée par ken, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ken - 7001 vues Voilà je reste bloqué sur une question. un couple marié sans contrat qui est donc sous la communauté. j'ai bien compris que tous les biens argent ect. étaient partagés entre eux deux. mais si l'un ou l'autre fait une... Compléter |
Delai entre assignation et divirce definitif Posée par Gigitebenkev, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sapin - 7000 vues Apres assignation en divorce combien de temps est on divorcé... Compléter |
Urgent rens liquidation Posée par vpapillon, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vpapillon - 6994 vues Divorcés, nous sommes en pleine liquidation de biens. (1 maison, chacun propriétaire par 1/2) je souhaite racheter ma maison et donc donner sa part à mon ex mari. 2 evaluations par expert immobilier ont été effectuées. la valeur du... Compléter |
Divorce avec un étranger Posée par Kaliah, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6991 vues Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec... Compléter |
Comment prouver que mon ex femme travaille au noir? Posée par mokojojo, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lilou - 6985 vues J'ai des soupçons que mon ex femme travaille au noir comme nounou. je suis quasiment sûr qu'elle touche les aides de la caf (les apl c'est sûr). je paie une pension de devoir de secours de 250 euros + 250 euros de pa... Compléter |
Proposition de liquidation des biens et divorce Posée par Alain84, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain84 - 6973 vues Actuellement en cours de divorce, onc passée et pv d'acceptation du principe de rupture du mariage signé par les deux parties, je rencontre une difficulté. le logement a été attribué à ma femme à titre onéreux. j'ai reçu... Compléter |
École privé catholique Posée par Zibou, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6964 vues Mon ex malgré ma ferme opposition va mettre à la rentrée notre fille dans un collège privé catholique, je m'y oppose autant pour le principe du privé que pour le prix exorbitant de l'inscription, au bas mot 1700€..je sais... Compléter |
Les dettes Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 6963 vues Mariée sous la communauté je prends acte très tard que mon époux doit une pension compensatrice non payée suis je redevable de cette dette antérieure au mariage?... Compléter |
Pension alimentaire ma.fille est en cdi Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Astrid - 6952 vues Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?... Compléter |
Pension compensatoire à vie Posée par marieremijulien, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierrer - 6949 vues A quel moment doit-on commencer à payer?... Compléter |
Cause de réemploi Posée par Richard, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6948 vues Nous n'avons indiqué aucune clause de réemploi lors de l'achat de notre maison. nous sommes mariés sans contrat avec régime de communauté réduite aux acquêts. en cas de divorce, est il possible de justifier des apports... Compléter |
Frais notaire Posée par samibri31, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6944 vues Sur l'état liquidatif il est écrit : le montant des frais, droits et émoluments des présentes s'élevant à parfaire ou à diminuer à 13 000 e pour un actif net de 248800.17 e. les frais du notaire soi 13 000.00 sont ils justes merci... Compléter |
Divorce Posée par soukaina, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soukaina - 6943 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis le 12 novembre 2017, sans reprendre contact et sans prendre des nouvelles. il a pris un appartement dans mon dos qu'il a meublé ce que j'ai découvert avant qu'il ne parte. hier soir il... Compléter |
Déménagement Posée par loulou, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 6943 vues En attente de la date d'audience pour divorce par consentement mutuel. nous sommes venu sur la région il y a bientôt 3ans mais nous avons vécu 10ans dans une autre région. mes enfants veulent absolument repartir vivre là bas... Compléter |
Procedure sous consentement mutuel et detournement de documents Posée par Sylvain R, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6940 vues Nous sommes en procédure de divorce sous consentement mutuel (pas mal d'entorses à ce consentement sont commis par mon epouse) cette dernière a émis le souhait d’habiter ailleurs avant la vente de notre appartement, cependant... Compléter |
Honoraires suite à désistement Posée par M17, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par M17 - 6939 vues Mon épouse s'est désistée le jour de l'audience. la procédure de divorce étant donc annulée, dois-je verser à mon avocat le 2e versement? pour information je n'ai eu qu'une facture de 1200 euros et pas de... Compléter |
Demenagement Posée par p.r, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par p.r - 6932 vues Mon divorce a été prononcé à l'amiable au mois de juin de l'année dernière . aujourd'hui , la résidence parentale de l'enfant est à mon domicile .le père les prends lorsqu'il est de repos car il travail en décalé .ce dernier... Compléter |
Comment prouver l'insolvabilité volontaire de mon ex conjoint? Posée par Raki, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CABANE - 6927 vues J'ai déposé une requête au tribunal pour divorcer et quelques mois après mon ex conjoint a vendu ses entreprises afin de se mettre en insolvabilité. depuis il déclare être sans ressource afin de se soustraire de la pension... Compléter |
Jugement de divorce et declaration commune d'impot sur le revenu Posée par chrisbld, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6919 vues Notre divorce a été prononcé en novembre 2015. contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, la requête et... Compléter |
Que peut il faire? Posée par antistress0602, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6914 vues Mon copain est en instance de divorce, une audience de non conciliation a eu lieu en mars2015. madame ne veut plus divorcer.le jugement précise la sépaation de corps, et fait mention d'un délai de 30 mois pour la procédure de... Compléter |
Droit de visite ou récupération d'enfants au périscolaire Posée par Michel, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 6911 vues Je suis responsable d'un périscolaire sans hébergement. les parents de 3 enfants sont divorcés et le père bénéficie donc d'un droit de visite qui peut s'exercer à l'amiable et à défaut d'accord selon les modalités suivantes: -hors... Compléter |
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