Une question en divorce ?

Que se passe t il lorsque un époux ne déclare pas son patrimoine, ou bien ment sur celui ci ?merci...

Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par...

Sur le site alexia.fr j'ai choisi une avocate sur présentation d'un devis en juillet 2016. début 2017, devis accepté par les deux parties ,mon avocate m'a adressé une convention d'honoraire de 2400€ au lieu de...

Durant l audience de l' onc, mon ex épouse et son avocate ont prononcé verbalement de fausses déclarations portant sur du harcèlement a l'aide de moyens media, afin de me dénigrer et me faire passer pour un pervers...

J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel...

Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?...

Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon...

Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque...

25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent...

Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee...

Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je...

Ma mairie fait une facture globale incluant les frais de cantine, garderie, centre aéré adressée à mon nom puisque j'ai les enfants avec moi. mon souci est que depuis un moment, leur père ne me rembourse plus les frais de...

Mon mari nous a mis en danger en prenant l argent du menage pour sa societe au jour d aujour d hui il refuse de me communiquer son salaire et ignore les appels de la banque ce qui nous a conduit a ce que la banque reclame la totalite du...

Quand sera appliqué la loi du 21 siècle ? divorce amiable...

Quel est le délai pour que le divorce soit prononcé par le juge après 2 ans, dans le cas d'un abandon du domicile conjugal ?...

Mon epouse est partie depuis deux mois en laissant les enfants y a t il abandon et elle ne s'en occupe pas y a t il abandon de famille?...

Mon mari m'a quittée en janvier 2015 pour aller vivre avec sa maitresse. personnalité complexe, il a joué de mon extrême vulnérabilité à ce moment-là pour nous accorder sur un divorce par consentement mutuel, puis n'a...

Dans le régime de la participation aux acquêts, est-ce-que l'assurance vie souscrite avant mariage mais alimentée via les salaires du conjoint, entre dans le partage lors de la liquidation pour divorce ou est considérée comme...

Cela fait 2 ans de séparation définitive du fait que mon épouse refuse de divorcer mon avocat a envoyé une assignation à mon épouse qui refuse le divorce dois je espérer que le juge prononcera le divorce définitif rapidement. dans...

Mon ex-mari vient de vider le compte de notre fils sans m'informer (nous sommes divorcés et la communication est impossible- il est exclusivement dans la malveillance) il avait un compte dans la banque, j'ai ouvert le...

J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous...

Après avoir pris contact avec 2 avocats, nous divorçons par consentement mutuel sans juge avec dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire. nous n'avons aucun bien immobilier. nous disposons de...

Sans enfants, pourrais je avoir a payer une prestation compensatoirememe si j ai demissionne de mon travail (donc sans revenus) avant la demande divorce? ma femme etant au chomage. merci...

Logement séparé, que doit payer la personne qui s'en va concernant les charges, prêt de la maison , les assurances, eaux, gaz électricité, les impôts,? pour une maison que nous avons mis en vente . merci de votre réponse...

Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. quel salaire sera pris en compte. merci pour votre réponse cordialement...

Mon amie est partie à djibouti début septembre avec son mari et 2 enfants (6 ans et 4 ans). son mari est.marin et c'est donc une campagne outre.mer famille. elle a quitté son poste de médecin pour le suivre bien que pas...

Mon mari viens d’apprendre que l’héritage de mes parents reste à moi il est furieux. il a rencontré son avocat qui doit m’adresser un courrier normalement demain. j’aimerais savoir si il a le droit de vider le pel à mon nom et le...

Nous avons fait construire et financer en couple une maison sur le terrain que mon épouse avait acheté avant notre mariage. comment calculer la part qui me revient sachant que le bien construit en 2003 a pris de la valeur ?...

J'ai 3 enfants en résidence alternée, et mon grand de 16ans me fait part de son souhait d'arrêter. il souhaite vivre uniquement chez moi. j'ai lu qu'il fallait saisir le jaf afin que cela soit officiel mais...

Nous avons 3 enfants et acheter une maison il y a 2 ans. nous souhaitons divorcés à l'amiable et souhaiterions avoir le moinsde frais possibles. comment procéder , mon mari souhaite garder la maison (estimé a 180 000€) comment...