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En cas de divorce protéger son patrimoine
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6672 vues

J ai reçu de mon ex mari une prestation compensatoire et l argent de la vente de notre maison je me suis remariée et cette argent reçu après mon mariage et mis sur des comptes à mon nom entre t il dans la communauté ou cela reste t il un...

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Prestation compensatoire en cas de demission
Posée par Kcinna, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6660 vues

Sans enfants, pourrais je avoir a payer une prestation compensatoirememe si j ai demissionne de mon travail (donc sans revenus) avant la demande divorce? ma femme etant au chomage. merci...

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Abandon de famille
Posée par resdau, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EL HAMMOUTI - 6649 vues

Mon epouse est partie depuis deux mois en laissant les enfants y a t il abandon et elle ne s'en occupe pas y a t il abandon de famille?...

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Montant compensatoire
Posée par Gama, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6646 vues

Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. quel salaire sera pris en compte. merci pour votre réponse cordialement...

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Divorce
Posée par PAULE, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6643 vues

Quel est le délai pour que le divorce soit prononcé par le juge après 2 ans, dans le cas d'un abandon du domicile conjugal ?...

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Separation
Posée par momo23, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6643 vues

Logement séparé, que doit payer la personne qui s'en va concernant les charges, prêt de la maison , les assurances, eaux, gaz électricité, les impôts,? pour une maison que nous avons mis en vente . merci de votre réponse...

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3 enfants ,une maison , nous souhaitons divorcés !
Posée par Afleurdepeau, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6638 vues

Nous avons 3 enfants et acheter une maison il y a 2 ans. nous souhaitons divorcés à l'amiable et souhaiterions avoir le moinsde frais possibles. comment procéder , mon mari souhaite garder la maison (estimé a 180 000€) comment...

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Divorce et soulte
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 6638 vues

Madame souhaite acheter ma part de la maison mais elle impose son prix du bien et refuse toute estimation et toute éventuelle agence immobilière. j'ai l'intention de consacrer cette soulte aux enfants , soit comme...

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Assurance vie
Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarah - 6632 vues

Dans le régime de la participation aux acquêts, est-ce-que l'assurance vie souscrite avant mariage mais alimentée via les salaires du conjoint, entre dans le partage lors de la liquidation pour divorce ou est considérée comme...

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Maison construite et financée à deux sur un terrain appartenant à l
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6630 vues

Nous avons fait construire et financer en couple une maison sur le terrain que mon épouse avait acheté avant notre mariage. comment calculer la part qui me revient sachant que le bien construit en 2003 a pris de la valeur ?...

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Date de plaiderie
Posée par sisisou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6628 vues

J'aurais une questions a poser . alors je suis en cours de divorce avec mon ex mari. sauf que celui ci n'a pas encore signer les conclusions il a utiliser tout ses délais il lui reste le dernier délai au 24 mai prochain...

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Divorce prononçé par cosentement mutuel au 04/2016
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6625 vues

Fiscalement ; ma question est la suivante: pourquoi suis-je toujours propriétaire d'un bien avec mon ex mari au 01/01/2016 alors que j'ai reçue une soulte. cordialement...

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Convention d'honoraires
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6579 vues

Maître;je suis allée voir une avocate pour mon divorce,elle m'a fait signer un papier comme quoi elle prenait 10% sur la somme totale du résultat obtenu. lorsque je suis retourner la voir pour des explications,elle me dit que...

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Partage de bien
Posée par amanouch, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par amanouch - 6577 vues

Svp si deux tunisiens divorcent en france sachant que le mariage était en tunisie sous le régime de communauté des biens. .est ce que jai le droit pour ses biens en tunisie immobiliers et terrains puisque il n'as rien de bien...

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Ai je droit à la moitié de l'héritage de mon mari suite au décès de mon beau-pè.
Posée par Dueilau, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dueilau - 6569 vues

Nous sommes mariés sous communauté universelle et en cours de divorce depuis cinq ans. il a hérité de 300000 euros.cordialementdueilau...

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Le mariage
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 6566 vues

Si ton mari te donne l argent pour un commerce et après il demande le divorce peu t ils appeler à arnaque?...

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Que signifie lorsque le juge dit que le dossier est clos
Posée par Rosette, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6565 vues

Après la signature des requêtes l avocat adverse n a pas déposé à temps et le juge a clos le dossier il tente de relancer le dossier mais il n ya aucune réponse du juge et cela dure dure que dois je faire...

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Liquidation de la societe d'acquets
Posée par caro, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître CECCATO - 6565 vues

Je suis en procédure de divorce ,difficile à l'amiable .mon mari est pharmacien ,gerant de son officine et moi sans emploi .apresdifferentes réunions entre avocats et notaire,il s'avère difficile de connaître la...

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Requete au jaf quand adresse du père inconnue
Posée par Momonne, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momonne - 6557 vues

J'ai eu un enfant (hors mariage) avec un italien qui a reconnu l'enfant mais dont je suis séparée. je m'occupe de l'enfant seule. je voudrais officialiser cette situation par rapport à l'enfant auprès du...

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Changement semaine garde alterné
Posée par Cris, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 6554 vues

Divorcer et en garde alterné depuis 4 ans. je travaille dans un hôpital j ai donc des horaires décalés et je travaille un week-end sur 2. nous somme en garde alternée du jeudi au jeudi 18h moitié des vacances scolaires noël et été...

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Hébergement
Posée par reglisse, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6548 vues

Mes enfants ne veulent pas aller chez leur père car il vie avec sa nouvelle compagne cela fait maintenant deux ans qu'il vie avec et le jugement à était rendu au mois de juin 2016 mais je presice que leurs père et toujours venu...

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Frais de garde non payés par mon ex
Posée par Miss, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss - 6540 vues

Ma mairie fait une facture globale incluant les frais de cantine, garderie, centre aéré adressée à mon nom puisque j'ai les enfants avec moi. mon souci est que depuis un moment, leur père ne me rembourse plus les frais de...

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Divorce
Posée par milato, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6539 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale après 5 ans de mariage. je ne l'ai revu que 2 minutes pour prendre son courrier. apres des années de mensonges. il est partie pour ce prendre un logement à 40 minutes à pied de son travail pour...

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Faute ou pas
Posée par afa, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par afa - 6530 vues

Mon mari nous a mis en danger en prenant l argent du menage pour sa societe au jour d aujour d hui il refuse de me communiquer son salaire et ignore les appels de la banque ce qui nous a conduit a ce que la banque reclame la totalite du...

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A qu'elle date finie une prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6529 vues

Mon mariage dissous par jugement de divorce le 20 novembre 2008 et confirmer par arrêt de la cour d.appel le 18 juin 2009 ma pension compensatoire a été calculée sur 8 années, à quelle date et mois elle prendra fin cordialement...

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Conciliation entre petite fille de 14 ans et grands parents.
Posée par Yann, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yann - 6526 vues

Peut-on accompagner juridiquement mes parents dans démarche ayant pour but de recréer les liens avec leur petite-fille. elle a rompu le lien il y a 5 mois suite à une dispute violente verbalement avec eux...

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Dette entre personne ayant vecu maritalement
Posée par Esclop, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6518 vues

Je suis poursuivie par mon ex compagnon qui a réglé des mensualités de crédit qui concernaient un bien dont je suis là seule propriétaire. le bien devait être vendue par la suite pour acheter une maison commune. hors mon ex...

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Divorce
Posée par will1980, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6517 vues

Je voudrais savoir les demarches de divorce pour me separer de ma femme, mais notre situación est compliquer parce que nous vivons a l'etranger et nous nous sommes maries en france et ma femme ne peut voyager pour problemes de...

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Divorce en cours et achat bien immo
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6514 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, la convention a été déposé il y a deux semaines. avec mon nouveau compagnon nous comptions achete un bien immo ensemble , trois questions se présentent: et si je...

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Changement de nom de famille
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6514 vues

Ma fille porte le nom de son père mais étant en instance de divorce elle souhaite porter mon nom de jeune fille quelles formalités faire?...

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