Fausse adresse de la partie
Maître, la partie adverse m'a fait délivré une assignation par huissier de justice en utilisant une mauvaise adresse de leur côté .il s'agit d' une ancienne adresse que le demandeur utilise ? est-ce valable?et…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
Maître, la partie adverse m'a fait délivré une assignation par huissier de justice en utilisant une mauvaise adresse de leur côté .il s'agit d' une ancienne adresse que le demandeur utilise ? est-ce valable?et…
Mon concubin a divorcé en 2010, une pension alimentaire avait été fixé par le tribunal à 150€ par enfant et réévalué le 1/01 de chaque année. ce qu'il n'a pas fait l'année d'après ainsi que les autres. par…
J ai la garde des enfants. est ce que mon épouse doit me versé une pension alimentaire avant le divorce…
Nous avons un bien immobilier en commun valeur 165000 e et environ 50 000 mobilier nous avons un enfant majeur dont je veux qu il herite par la suite du bien je suis a la retraite 2050 mois mon epouse percoit une retraite de 100 e mois mon…
Apres le deces dudebiteur ses héritiers doivent ils continuer a la payer a l'interesser…
Divorcé avec 3 enfants qui vive chez leur pere , dont 1 avec moi mes enfants ne vient pas me voir et ne me fréquente pas je pense que leur papa et sa conjointe les ont manipulé car elle a perdu la garde de sa fille et sont entré…
Je voudrai savoir comment réagit un juge devant des conclusions qui n'ont été que des mensonges, et dont la partie adverse a pu prouver en apportant des pièces telles que bulletins de salaire, relevés bancaires, attestation…
Je suis rentré en france en février 2016 et je me suis mariée en juin et part la suite ma femme et parti avec son ex et elle ve pas venir avec moi à la préfecture pour ma demande de titre de sejour es que je peux allez son sa…
Je bénéficie de l'aide juridictionnelle à hauteur de 55 % ..mais il me reste 1567 € à payer. je suis maman de 2 enfants en bas âge ( 1 enfant de 2 ans et demi et je dois accoucher au mois de juin).. je n'ai pas les moyens…
Mon ex-mari vient de vider le compte de notre fils sans m'informer (nous sommes divorcés et la communication est impossible- il est exclusivement dans la malveillance) il avait un compte dans la banque, j'ai ouvert le…
Si mon enfant es supet malade plein fievre et que le weekend arrive esce grave si je met pas mon enfant vu son etat et quavla place mon ex concubin le prend le prochain weekend…
Je voudrais savoir 1 réponse . je vous explique je veux divorcer de mon épouse car je viens de m’apercevoir que mon épouse a usurpé ma signature pour souscrire des financements (a part ramènent co-emprunteur pour moi)et je l’ai…
Mon ex ne ma pas payer la pention fevrier ni pour l instant mars pui je aller deposer plainte car on me di ki fo 2 mois merci…
Actuellement en attente de passer devant un juge pour prononcer un divorce amiable, j aimerais savoir si le père de mes enfants peut les laisser tôt seul le matin ou tard le soir car il n'a pas prévu de garde pour les deux…
Je suis marié avec un algérien qui a depuis qu'il a eu son titre de 10 ans ....il travail et paye les charges familiale ..seulement il n est pas dit tout investis à la vie de famille il passe son temps dehors quand il ne travail pas et il…
J'ai divorcé avec ma première femme en algérie et je suis en procédure de divorce en france avec elle el a refusé la transcription du divorce en et touts les deux binationaux entre temps je me suis remariée en algérie comme je…
Je suis en instance d divorce, mes beaux parents ont faits des donations a leurs fils pendant plusieurs années ceci afin de défiscaliser des impôts. cette argent est allé sur l'assurance vie de mon mari j'étais mère au foyer et mon…
J'ai eux mon jugement de divorce y'a 3 moi .c'est ma femme qui la demandé moi j'ai accepté et j'ai signé .alors mon ex femme depuis 3 moi donne pas signe de vie pour signé l acte acquiescement. pour le…
J aimerai savoir si on peux avoir un certificat de non appel pour un divorce par consentementmutuel…
25 pour cent des parts sociales d une sci ont été cedees a titre gratuit pendant le mariage (regime communaute) a chacun des 2 conjoints . chacun des conjoints dispose t il a son gre de ses 25 pour cent? ou les 50 pour cent…
Divorcé depuis 13 ans, la transcription à l'état civil n'a jamais été faite. peut-on le faire nous même?…
Je souhaite divorcer et en ai informer mon mari, mais il ne l accepte pas et ne le souhaite pas. je n ai pas encore engager de procédure. par contre lui a demander sa mutation et compte partir si il l obtient. sachant que nous…
Je suis séparée depuis le 20.10.17 suite à une dispute, mon ex conjoint m'a enfermé dans la maison. j'ai du appeler la police pour sortir de chez moi. je vis actuellement chez une amie qui fait du co-hébergement…
Dans le régime de la participation aux acquêts, est-ce-que l'assurance vie souscrite avant mariage mais alimentée via les salaires du conjoint, entre dans le partage lors de la liquidation pour divorce ou est considérée comme…
Mon epouse est partie depuis deux mois en laissant les enfants y a t il abandon et elle ne s'en occupe pas y a t il abandon de famille?…
Nous sommes passés au mois de septembre 2015 pour une séparation et en 2016 nous nous sommes remis à vivre ensemble. est ce que la séparation est annulée ? je voudrais savoir si avec des attestations de voisins, amis ou gendarmes…
Mon mari nous a emmenés en algérie mon enfant et moi à pris tous nos papiers et reparti seul en france. bloqués en algérie j ai deposé plainte en france il a été convoqué au commissariat et moi aussi puisqe 2 mois plus tard g eu un…
Ma femme à demande le divorce sous consentement mutuel. nous avons deux enfants elle est sans emploi, mère au foyer. j’assume toutes les dépenses et frais. elle dispose d’une deuxième cb de mon compte personnel pour les frais et…
Mon conjoint et son ex-épouse ont divorcé par consentement mutuel il y a 4 ans. il a été décidé dans le jugement de divorce qu'aucune pension compensatoire ne serait versée et il n'est fait nulle part mention d'une quelconque…
Mon mari viens d’apprendre que l’héritage de mes parents reste à moi il est furieux. il a rencontré son avocat qui doit m’adresser un courrier normalement demain. j’aimerais savoir si il a le droit de vider le pel à mon nom et le…