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Séparée, en attente de jugement, refus de me donner mes enfants, harcelé par sms
Posée par Emman, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emma - 6769 vues

Je suis séparée depuis le 20.10.17 suite à une dispute, mon ex conjoint m'a enfermé dans la maison. j'ai du appeler la police pour sortir de chez moi. je vis actuellement chez une amie qui fait du co-hébergement...

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Dette entre personne ayant vecu maritalement
Posée par Esclop, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6768 vues

Je suis poursuivie par mon ex compagnon qui a réglé des mensualités de crédit qui concernaient un bien dont je suis là seule propriétaire. le bien devait être vendue par la suite pour acheter une maison commune. hors mon ex...

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Changement de nom de famille
Posée par billie jean, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6762 vues

Ma fille porte le nom de son père mais étant en instance de divorce elle souhaite porter mon nom de jeune fille quelles formalités faire?...

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Réglementation française
Posée par Tipaza2012, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6757 vues

J'ai divorcé avec ma première femme en algérie et je suis en procédure de divorce en france avec elle el a refusé la transcription du divorce en et touts les deux binationaux entre temps je me suis remariée en algérie comme je...

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Divorce
Posée par milato, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6753 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale après 5 ans de mariage. je ne l'ai revu que 2 minutes pour prendre son courrier. apres des années de mensonges. il est partie pour ce prendre un logement à 40 minutes à pied de son travail pour...

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Fausse adresse de la partie
Posée par samia, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par samia - 6751 vues

Maître, la partie adverse m'a fait délivré une assignation par huissier de justice en utilisant une mauvaise adresse de leur côté .il s'agit d' une ancienne adresse que le demandeur utilise ? est-ce valable?et...

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Divorce et soulte
Posée par amr, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amr - 6751 vues

Madame souhaite acheter ma part de la maison mais elle impose son prix du bien et refuse toute estimation et toute éventuelle agence immobilière. j'ai l'intention de consacrer cette soulte aux enfants , soit comme...

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A qu'elle date finie une prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6748 vues

Mon mariage dissous par jugement de divorce le 20 novembre 2008 et confirmer par arrêt de la cour d.appel le 18 juin 2009 ma pension compensatoire a été calculée sur 8 années, à quelle date et mois elle prendra fin cordialement...

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Liquidation de la societe d'acquets
Posée par caro, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par CECCATO - 6746 vues

Je suis en procédure de divorce ,difficile à l'amiable .mon mari est pharmacien ,gerant de son officine et moi sans emploi .apresdifferentes réunions entre avocats et notaire,il s'avère difficile de connaître la...

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Comment annuler une séparation de corps et de biens
Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte - 6744 vues

Nous sommes passés au mois de septembre 2015 pour une séparation et en 2016 nous nous sommes remis à vivre ensemble. est ce que la séparation est annulée ? je voudrais savoir si avec des attestations de voisins, amis ou gendarmes...

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Hébergement
Posée par reglisse, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6742 vues

Mes enfants ne veulent pas aller chez leur père car il vie avec sa nouvelle compagne cela fait maintenant deux ans qu'il vie avec et le jugement à était rendu au mois de juin 2016 mais je presice que leurs père et toujours venu...

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Partage de bien
Posée par amanouch, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amanouch - 6741 vues

Svp si deux tunisiens divorcent en france sachant que le mariage était en tunisie sous le régime de communauté des biens. .est ce que jai le droit pour ses biens en tunisie immobiliers et terrains puisque il n'as rien de bien...

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Ai je droit à la moitié de l'héritage de mon mari suite au décès de mon beau-pè.
Posée par Dueilau, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dueilau - 6741 vues

Nous sommes mariés sous communauté universelle et en cours de divorce depuis cinq ans. il a hérité de 300000 euros.cordialementdueilau...

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Date de plaiderie
Posée par sisisou, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6740 vues

J'aurais une questions a poser . alors je suis en cours de divorce avec mon ex mari. sauf que celui ci n'a pas encore signer les conclusions il a utiliser tout ses délais il lui reste le dernier délai au 24 mai prochain...

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Le mariage
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 6723 vues

Si ton mari te donne l argent pour un commerce et après il demande le divorce peu t ils appeler à arnaque?...

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Divorce prononçé par cosentement mutuel au 04/2016
Posée par marie, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 6717 vues

Fiscalement ; ma question est la suivante: pourquoi suis-je toujours propriétaire d'un bien avec mon ex mari au 01/01/2016 alors que j'ai reçue une soulte. cordialement...

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Divorce et emprunt pris par mari
Posée par Yag, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6713 vues

Mon mari et moi sommes mariés sans contrat, il a contracté un crédit sans men parler pour acheter sa voiture ou j'y suis monté que tres rarement, de plus la carte grise et assurance sont à son nom seul, aujourd'hui il...

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Convention d'honoraires
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6701 vues

Maître;je suis allée voir une avocate pour mon divorce,elle m'a fait signer un papier comme quoi elle prenait 10% sur la somme totale du résultat obtenu. lorsque je suis retourner la voir pour des explications,elle me dit que...

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Nom marital
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina - 6699 vues

Je suis fraîchement divorcée (juillet 2017) et souhaite savoir si on est obligé de reprendre son nom de jeune fille meme si dans le jugement ma demande de garder le nom marital ma été refusé ? je suis professionnel et...

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Ma requete de divorce est portee en référée au 29 mars
Posée par fripouille, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6698 vues

Je suis passee en conciliation le 8 mars mon mari n etait pas present . ma requete est portee en refere au 29 mars. que cela veut il dire merci...

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Mon ex concubine refuse de me laisser voir ma fille
Posée par jenelacherien!, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jenelacherien! - 6694 vues

Je me suis séparer il y à deux ans,le jugement à était donné mais la mère à déménager à 700 km,refusé de me laissé l'enfant quand j'en ai la garde,ne donne pas sa nouvelle adresse et pire fais la morte.elle ne suit pas le...

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Délais de réponse suite à désistement en appel
Posée par alain26770, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alaindu26770 - 6694 vues

Je me suis désisté de ma demande en appel le 9 octobre 2015 depuis je n'ai pas de nouvelles de mon avocate à se sujet .celle-ci refuse de me parle même au téléphone elle ne me contacte que par mail. je voudrais savoir à quelle...

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Droit de visite
Posée par aïchawira, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CECILEI - 6688 vues

Je compte faire appel à mon dernier jugement de divorce car le droit de visite qui a été accordé à mon ex mari est resté classique malgré 3 ans d'absence envers notre fils de 7 ans. j'ai prise cette décision car notre...

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Polygamie
Posée par Ghiles, il y a 4 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par MINA - 6682 vues

Dans le cas ou un étranger contracte un nouveau mariage dans un pays qui admet la polygamie conformément à son statut personnel l'article 433-20 du code pénal ne lui est pas applicable .qu' en est-il lorsque c'est...

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Abandon
Posée par myriam, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 6679 vues

Mon mari nous a emmenés en algérie mon enfant et moi à pris tous nos papiers et reparti seul en france. bloqués en algérie j ai deposé plainte en france il a été convoqué au commissariat et moi aussi puisqe 2 mois plus tard g eu un...

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Abandon de famille
Posée par samira234, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6673 vues

Je suis mariée en algérie ,et j'ai deux enfants , mon mari m'a quitté pour vivre en france . est ce que le consulat de france à alger peut prendre en considération ma plainte pour abandon de famille ?? merci de vos...

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La jouissance permet quoi
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6664 vues

J'ai la jouissance de notre maison depuis déjà 2 mois 1,2 il reste donc15jours à mon époux pour partir .il ramène des copains pour prendre nos plantations ,puis je les mettre dehors du fait que j'en ai la jouissance ou...

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Tribunal compétent pour faire demande de révision prestation compensatoire
Posée par mimi10, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi10 - 6663 vues

Je voudrai savoir comment procéder à la demande de révision d'une prestation compensatoire que verse mon père à son ex épouse, depuis 40 ans , le juge n' avait pas pris en considération son état de santé , et il a élevé les 5...

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Stock option
Posée par rywka, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6661 vues

Mon mari à acquis des stocks options et continu à en avoir dans la sté où il travail, nous sommes en instance de divorce et marié sous le régime de la communauté, ces stocks options rentrent t-elles dans les biens communs lors du partage...

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Baisser la pension alimentaire
Posée par Annaz, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6652 vues

Dans quel cas le juge accepté de baisser une pension mon mari paye une pensionet en plus la moitié de l école de plus nous devons lui acheté tout les vêtements en double car elle refuse de nous donner des vetements merci de vos...

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