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Nous avons fait construire et financer en couple une maison sur le terrain que mon épouse avait acheté avant notre mariage. comment calculer la part qui me revient sachant que le bien construit en 2003 a pris de la valeur ?…
Je me suis désisté de ma demande en appel le 9 octobre 2015 depuis je n'ai pas de nouvelles de mon avocate à se sujet .celle-ci refuse de me parle même au téléphone elle ne me contacte que par mail. je voudrais savoir à quelle…
Quel est le délai pour que le divorce soit prononcé par le juge après 2 ans, dans le cas d'un abandon du domicile conjugal ?…
Sans enfants, pourrais je avoir a payer une prestation compensatoirememe si j ai demissionne de mon travail (donc sans revenus) avant la demande divorce? ma femme etant au chomage. merci…
Mon salaire est de 1800 e par mois ma femme 1300 e par contre dans les 1800 e mes frais de déplacements sont inclus. 400 e environ. quel salaire sera pris en compte. merci pour votre réponse cordialement…
J'ai 3 enfants en résidence alternée, et mon grand de 16ans me fait part de son souhait d'arrêter. il souhaite vivre uniquement chez moi. j'ai lu qu'il fallait saisir le jaf afin que cela soit officiel mais…
Logement séparé, que doit payer la personne qui s'en va concernant les charges, prêt de la maison , les assurances, eaux, gaz électricité, les impôts,? pour une maison que nous avons mis en vente . merci de votre réponse…
Mon mariage dissous par jugement de divorce le 20 novembre 2008 et confirmer par arrêt de la cour d.appel le 18 juin 2009 ma pension compensatoire a été calculée sur 8 années, à quelle date et mois elle prendra fin cordialement…
J'ai la jouissance de notre maison depuis déjà 2 mois 1,2 il reste donc15jours à mon époux pour partir .il ramène des copains pour prendre nos plantations ,puis je les mettre dehors du fait que j'en ai la jouissance ou…
Quand sera appliqué la loi du 21 siècle ? divorce amiable…
Je suis en procédure de divorce ,difficile à l'amiable .mon mari est pharmacien ,gerant de son officine et moi sans emploi .apresdifferentes réunions entre avocats et notaire,il s'avère difficile de connaître la…
Je suis mariée en algérie ,et j'ai deux enfants , mon mari m'a quitté pour vivre en france . est ce que le consulat de france à alger peut prendre en considération ma plainte pour abandon de famille ?? merci de vos…
Je suis poursuivie par mon ex compagnon qui a réglé des mensualités de crédit qui concernaient un bien dont je suis là seule propriétaire. le bien devait être vendue par la suite pour acheter une maison commune. hors mon ex…
Avec mon mari nous souhaitons divorcer à l'amiable mais le mariage a été célébré en haïti et transcrit en france. mon mari est de nationalité haïtienne et moi française...le divorse peut-être reconnu dans les 2 pays ? si oui la…
Je suis passee en conciliation le 8 mars mon mari n etait pas present . ma requete est portee en refere au 29 mars. que cela veut il dire merci…
J'ai divorcé en 2001. a ce jour la transcription n'a pas été réalisée. l'avocat n'a pas transmis les actes d'acquiescement car mon conjoint n'a pas payé la totalité des honoraires. je dois me remarier…
Je suis fraîchement divorcée (juillet 2017) et souhaite savoir si on est obligé de reprendre son nom de jeune fille meme si dans le jugement ma demande de garder le nom marital ma été refusé ? je suis professionnel et…
J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous…
Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'onc m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en…
Mon épouse propose de divorcer à l'amiable, j'ai vu un avocat, lequel m'a conseillé d'accepter cette formule. mon épouse propose que je garde le logement et un droit de garde des enfants à raison de trois week…
Nous avons 3 enfants et acheter une maison il y a 2 ans. nous souhaitons divorcés à l'amiable et souhaiterions avoir le moinsde frais possibles. comment procéder , mon mari souhaite garder la maison (estimé a 180 000€) comment…
Mes enfants ne veulent pas aller chez leur père car il vie avec sa nouvelle compagne cela fait maintenant deux ans qu'il vie avec et le jugement à était rendu au mois de juin 2016 mais je presice que leurs père et toujours venu…
Mon mari à acquis des stocks options et continu à en avoir dans la sté où il travail, nous sommes en instance de divorce et marié sous le régime de la communauté, ces stocks options rentrent t-elles dans les biens communs lors du partage…
Après avoir pris contact avec 2 avocats, nous divorçons par consentement mutuel sans juge avec dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire. nous n'avons aucun bien immobilier. nous disposons de…
Dans quel cas le juge accepté de baisser une pension mon mari paye une pensionet en plus la moitié de l école de plus nous devons lui acheté tout les vêtements en double car elle refuse de nous donner des vetements merci de vos…
Je voudrai savoir comment procéder à la demande de révision d'une prestation compensatoire que verse mon père à son ex épouse, depuis 40 ans , le juge n' avait pas pris en considération son état de santé , et il a élevé les 5…
Ma fille porte le nom de son père mais étant en instance de divorce elle souhaite porter mon nom de jeune fille quelles formalités faire?…
Mon mari et moi sommes mariés sans contrat, il a contracté un crédit sans men parler pour acheter sa voiture ou j'y suis monté que tres rarement, de plus la carte grise et assurance sont à son nom seul, aujourd'hui il…
Je suis séparée de monsieur depuis 2012 ,il a quitté le domicile. nous avons 3 enfants dont 2 autistes lourds et il refuse de payer le prêt depuis le début sachant que c'est lui l'emprunteur principal et qu'il a un…
Mon ami à trois enfants. deux d'une première union (7 et 9 ans), qui résident chez leur mère en résidence principale à briançon dans les hautes alpes et un troisième (5 ans) qui réside également chez sa mère, à cornillon, dans la drôme. mon…