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Prestation compensatoire en cas de demission
Posée par Kcinna, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 6908 vues

Sans enfants, pourrais je avoir a payer une prestation compensatoirememe si j ai demissionne de mon travail (donc sans revenus) avant la demande divorce? ma femme etant au chomage. merci...

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Separation
Posée par momo23, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6908 vues

Logement séparé, que doit payer la personne qui s'en va concernant les charges, prêt de la maison , les assurances, eaux, gaz électricité, les impôts,? pour une maison que nous avons mis en vente . merci de votre réponse...

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Comment annuler une séparation de corps et de biens
Posée par Charlotte, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte - 6899 vues

Nous sommes passés au mois de septembre 2015 pour une séparation et en 2016 nous nous sommes remis à vivre ensemble. est ce que la séparation est annulée ? je voudrais savoir si avec des attestations de voisins, amis ou gendarmes...

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Abandon
Posée par myriam, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 6890 vues

Mon mari nous a emmenés en algérie mon enfant et moi à pris tous nos papiers et reparti seul en france. bloqués en algérie j ai deposé plainte en france il a été convoqué au commissariat et moi aussi puisqe 2 mois plus tard g eu un...

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Dette entre personne ayant vecu maritalement
Posée par Esclop, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6880 vues

Je suis poursuivie par mon ex compagnon qui a réglé des mensualités de crédit qui concernaient un bien dont je suis là seule propriétaire. le bien devait être vendue par la suite pour acheter une maison commune. hors mon ex...

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Maison construite et financée à deux sur un terrain appartenant à l
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6879 vues

Nous avons fait construire et financer en couple une maison sur le terrain que mon épouse avait acheté avant notre mariage. comment calculer la part qui me revient sachant que le bien construit en 2003 a pris de la valeur ?...

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A qu'elle date finie une prestation compensatoire
Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6876 vues

Mon mariage dissous par jugement de divorce le 20 novembre 2008 et confirmer par arrêt de la cour d.appel le 18 juin 2009 ma pension compensatoire a été calculée sur 8 années, à quelle date et mois elle prendra fin cordialement...

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Droit de partage (2.5%) et divorce consentement mutuel sans juges avec 2 avocats
Posée par jp, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6873 vues

Après avoir pris contact avec 2 avocats, nous divorçons par consentement mutuel sans juge avec dépôt de la convention de divorce au rang des minutes d'un notaire. nous n'avons aucun bien immobilier. nous disposons de...

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Délais de réponse suite à désistement en appel
Posée par alain26770, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alaindu26770 - 6873 vues

Je me suis désisté de ma demande en appel le 9 octobre 2015 depuis je n'ai pas de nouvelles de mon avocate à se sujet .celle-ci refuse de me parle même au téléphone elle ne me contacte que par mail. je voudrais savoir à quelle...

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Droit de visite sans hébergement
Posée par Kaani, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6872 vues

J'aurais aimé avoir quelques précisions sur le droit de visite, sans hébergement. je suis en pleine procédure de divorce, et nous craignons, mon avocate, la brigade des mineurs et moi-même, pour la sécurité de mon enfant. nous...

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Liquidation de la societe d'acquets
Posée par caro, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par CECCATO - 6851 vues

Je suis en procédure de divorce ,difficile à l'amiable .mon mari est pharmacien ,gerant de son officine et moi sans emploi .apresdifferentes réunions entre avocats et notaire,il s'avère difficile de connaître la...

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Abandon de famille
Posée par samira234, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 6842 vues

Je suis mariée en algérie ,et j'ai deux enfants , mon mari m'a quitté pour vivre en france . est ce que le consulat de france à alger peut prendre en considération ma plainte pour abandon de famille ?? merci de vos...

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3 enfants ,une maison , nous souhaitons divorcés !
Posée par Afleurdepeau, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par 13AAAA20 - 6834 vues

Nous avons 3 enfants et acheter une maison il y a 2 ans. nous souhaitons divorcés à l'amiable et souhaiterions avoir le moinsde frais possibles. comment procéder , mon mari souhaite garder la maison (estimé a 180 000€) comment...

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Divorce et soulte
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6831 vues

Madame souhaite acheter ma part de la maison mais elle impose son prix du bien et refuse toute estimation et toute éventuelle agence immobilière. j'ai l'intention de consacrer cette soulte aux enfants , soit comme...

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Changement de nom de famille
Posée par billie jean, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6829 vues

Ma fille porte le nom de son père mais étant en instance de divorce elle souhaite porter mon nom de jeune fille quelles formalités faire?...

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Divorce et mutation
Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6828 vues

Je souhaite divorcer et en ai informer mon mari, mais il ne l accepte pas et ne le souhaite pas. je n ai pas encore engager de procédure. par contre lui a demander sa mutation et compte partir si il l obtient. sachant que nous...

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La jouissance permet quoi
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6823 vues

J'ai la jouissance de notre maison depuis déjà 2 mois 1,2 il reste donc15jours à mon époux pour partir .il ramène des copains pour prendre nos plantations ,puis je les mettre dehors du fait que j'en ai la jouissance ou...

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Hébergement
Posée par reglisse, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6822 vues

Mes enfants ne veulent pas aller chez leur père car il vie avec sa nouvelle compagne cela fait maintenant deux ans qu'il vie avec et le jugement à était rendu au mois de juin 2016 mais je presice que leurs père et toujours venu...

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Divorce
Posée par milato, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ferrante - 6821 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugale après 5 ans de mariage. je ne l'ai revu que 2 minutes pour prendre son courrier. apres des années de mensonges. il est partie pour ce prendre un logement à 40 minutes à pied de son travail pour...

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Partage de bien
Posée par amanouch, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amanouch - 6819 vues

Svp si deux tunisiens divorcent en france sachant que le mariage était en tunisie sous le régime de communauté des biens. .est ce que jai le droit pour ses biens en tunisie immobiliers et terrains puisque il n'as rien de bien...

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Nom marital
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina - 6816 vues

Je suis fraîchement divorcée (juillet 2017) et souhaite savoir si on est obligé de reprendre son nom de jeune fille meme si dans le jugement ma demande de garder le nom marital ma été refusé ? je suis professionnel et...

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Date de plaiderie
Posée par sisisou, il y a 9 ans dans Divorce
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J'aurais une questions a poser . alors je suis en cours de divorce avec mon ex mari. sauf que celui ci n'a pas encore signer les conclusions il a utiliser tout ses délais il lui reste le dernier délai au 24 mai prochain...

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Ai je droit à la moitié de l'héritage de mon mari suite au décès de mon beau-pè.
Posée par Dueilau, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dueilau - 6814 vues

Nous sommes mariés sous communauté universelle et en cours de divorce depuis cinq ans. il a hérité de 300000 euros.cordialementdueilau...

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Divorce et emprunt pris par mari
Posée par Yag, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 6812 vues

Mon mari et moi sommes mariés sans contrat, il a contracté un crédit sans men parler pour acheter sa voiture ou j'y suis monté que tres rarement, de plus la carte grise et assurance sont à son nom seul, aujourd'hui il...

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Mon ex concubine refuse de me laisser voir ma fille
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Je me suis séparer il y à deux ans,le jugement à était donné mais la mère à déménager à 700 km,refusé de me laissé l'enfant quand j'en ai la garde,ne donne pas sa nouvelle adresse et pire fais la morte.elle ne suit pas le...

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Mariage célébré à l'étranger
Posée par Aline, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6806 vues

Avec mon mari nous souhaitons divorcer à l'amiable mais le mariage a été célébré en haïti et transcrit en france. mon mari est de nationalité haïtienne et moi française...le divorse peut-être reconnu dans les 2 pays ? si oui la...

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Stock option
Posée par rywka, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6803 vues

Mon mari à acquis des stocks options et continu à en avoir dans la sté où il travail, nous sommes en instance de divorce et marié sous le régime de la communauté, ces stocks options rentrent t-elles dans les biens communs lors du partage...

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Tribunal compétent pour faire demande de révision prestation compensatoire
Posée par mimi10, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi10 - 6802 vues

Je voudrai savoir comment procéder à la demande de révision d'une prestation compensatoire que verse mon père à son ex épouse, depuis 40 ans , le juge n' avait pas pris en considération son état de santé , et il a élevé les 5...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Massi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6795 vues

Mon épouse propose de divorcer à l'amiable, j'ai vu un avocat, lequel m'a conseillé d'accepter cette formule. mon épouse propose que je garde le logement et un droit de garde des enfants à raison de trois week...

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Droit de visite
Posée par aïchawira, il y a 10 ans dans Divorce
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Je compte faire appel à mon dernier jugement de divorce car le droit de visite qui a été accordé à mon ex mari est resté classique malgré 3 ans d'absence envers notre fils de 7 ans. j'ai prise cette décision car notre...

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