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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Bonjour,
Posée par Jp, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6516 vues

J'ai un bien en espagne acheté il y a 15 ans avec mon ex. nous sommes devorces depuis 2003. je veux vendre ce bien doit elle signer l'acte de vente en espagne ? a t elle des droits sur cet argent ? nous n'avons plus de contact depuis 13...

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Remise en cause de la convention par un nouveau jugement lors d'un divorce
Posée par balric78, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Martin - 6513 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel, une convention a été signé par les 2 parties. mon ex-épouse a remis en cause cette convention 2 ans après (pour changement de situation professionnelle) et un jugement a alors été rendu...

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Separation de corps / maladie chronique
Posée par SINIDUPUY, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SINIDUPUY - 6512 vues

Je suis atteinte d'un trouble bi polaire diagnostiqué en 2014, je suis maman de jumeaux de 4 ans 1/2. je suis suivie par un psychiatre j'ai fait une dépression en septembre 2016, pendant mon hospitalisation mon mari n est...

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Divorce avec une mauricienne
Posée par vanes, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vanes - 6511 vues

Je suis marié avec une mauricienne depuis plus de 5 ans bientot 6 ans en avril je veux divorcer est ce que j'aurai une pension alimentaire a payer car madame est assistance familiale moi je suis a la retraite j'ai 66 ans est ce...

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Un enfant qui est descolarise doit il encore percevoir la pension?
Posée par gege, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Donf74 - 6510 vues

Mon enfant de 17 ans s'est déscolarisé et ne cherche pas de travail. combien de temps dois je encore verser la pension alimentaire ?...

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Ex-conjoint qui ne quitte pas le domicile après jugement de divorce.
Posée par NerfsTresTendueActuellement, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Oujdi - 6507 vues

Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'onc m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en...

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divorcé depuis le 17/12/2009 j'ai habité dans maison jusqua la vente juin 2015
Posée par vengeant rené, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO - 6506 vues

Je n'ai pas payé de plus value .mon ex épouse à du payer 8600 ? de plus value sont avocat demande que se soit moi qui règle cette somme prétextant que j'ai retardé la vente. elle ai parti habité avec son compagnon début 2007, cette maison...

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Garde totale est definitive des enfants
Posée par ABDELAZIZ, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZELLAMI - 6505 vues

Moi et mon conjoint sommes d'accord pour divorcer a l'amiable nous avons deux enfants agés de 40 mois et 6 mois. nous sommes d'accord sur une garde totale et definitive des enfants par moi (la mere des enfants) .q ue dit la reglementation...

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Divorce avec une immigrante après 3 jours de mariage
Posée par bobber, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6504 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce avec mon épouse qui est étrangére et que j'ai fait venir en france, avec son fils, au titre d'un regroupement familial. elle vient de bénéficier de son 3éme titre de séjour. est ce que je lui...

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Si je quitte le domicile suis obliger de participer aux charges
Posée par princess 76, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 6503 vues

Si je part du domicile conjugale suis je obligée de participer aux charges , meme si je prend un appartement et que je dois egalement payer mes charges dans le nouvel appartement avec un petit salaire cordialement merci de vos...

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Comptes privés et indemnité compensatoire
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6502 vues

Je suis marié depuis 7 ans et demi et je vois très bien que ma femme est sur le point de demander le divorce. nous gagnons sensiblement la même chose mais elle a plusieurs comptes personnels bien remplis ainsi qu'une epargne...

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Procédure en ligne pour wallis et futuna
Posée par Fab98600, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6502 vues

Je souhaiterais divorcer et j'habite actuellement à wallis (22 000 km de la métropole). serait-il possible de mettre en place une procédure en ligne avec l'un de vos avocats svp?...

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Acte de divorce
Posée par kiwan, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6495 vues

Je suis franco-libanais , marié au liban avec une libanaise. le mariage n'a pas été transcrit ni au consulat ni à nantes . on a divorcé en france , le divorce a été prononcé définitivement et j'ai obtenu une attestation de non...

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Pension ou pas pour un divorce
Posée par yous, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yous - 6495 vues

Voila je vie an france et je me suis marié an algérie donc j ai fais un regroupement familiale j ai maintenant un garçon de trois ans j ai envie de divorcer pour des raison personnelle trop long a expliquer je voudrai savoir si je...

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rente due au titre d'une une prestation compensatoire
Posée par emcd75, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emcd75 - 6494 vues

Bien qu'il soit indiqué sur l'acte de divorce que la rente mensuelle à titre de prestation compensatoire sera due jusqu'au remariage ou concubinage éventuel du bénéficiaire, peut-on supprimer cette rente au bout de 20 ans ?...

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Préstation compensatoire
Posée par pja59, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CABANE - 6493 vues

Je viens d'être condamné le 31 août à une prestation compensatoire de 19200 euros , 32 ans de mariage différence de salaire 600 euros. mon épouse vie avec mon fils majeure et indépendant financièrement. mon fils lui verse...

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Loyers compensatoirs pour occupation du domicile conjugal
Posée par JOCELYNE, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Me Julie SILLET - 6492 vues

J'ai quitté le domicile conjugal depuis le 11 novembre 2014, j'ai fait une demande de divorce et obtenu l'audience, après reports de la part de mon mari, qui s'est soldée par une ordonnance de non-conciliation...

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Mon ex mari a eu un premier mariage et sa femme à des ressources qui ne lui
Posée par Jade, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jade - 6491 vues

Mon ex mari a eu un premier mariage et son ex-femme à trop de ressources pour pouvoir y prétendre ( elle a été mariée 18 ans avec son ex-mari) , je suis sa deuxième ex-épouse ( mariée 20 ans et mes ressources me permettent d'avoir droit à...

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Le refus d
Posée par dd, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6491 vues

S. je veux savoir comment et combien du temps sa prend un divorce.quand un des époux refuse le divorce. sachent que mon rdv est dans un moi.en plus celui qui refuse ils est on prison et il a pas répondu a la lettre envoyé par...

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Questions liquidation régime matrimonial
Posée par Boboy, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 6489 vues

Nous avons achete une voiture de 32000? en avril 2014. le crédit restant est de 21000? Ét nous avions financer 28000?. la valeur argus de la voiture est de 18000? Ét un garage la reprendrai 16000?. l ordonnance de non conciliation m...

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Risque de séparation.
Posée par coujoux, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6484 vues

(désolé pour la longueur de ce texte, mais si vous pouvez m'aider, je suis perdu) je m'appel f j'ai 42 ans. depuis un mois et demi ma compagne avec qui nous avons une jolie petite fille qui va avoir 2 ans fin...

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Droit de partage
Posée par NORSKI, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Norski - 6482 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel,avec un mariage sans contrat de mariage, les droits de partage de 2,5% sur un pea sont ils calcules avec ou sans les 15% de prelevement sociaux sur les gains ?...

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Divorce
Posée par imene.mm42@gmail.com, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imene.mm42@gmail.com - 6482 vues

La question est la suivante un mariage civil célébré en france en 2013 ( entre un franco algerien et algerienne) ? est ce que avec un jugement algérien ( mention mariage non consommé) (etant la tradition et la religion dit que le...

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Aide juridictionnelle
Posée par deja, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Agnes - 6475 vues

Lorsque l'on demande l'aide juridictionnelle en cours de procedure de divorce, si elle est accordee, comment cela se passe-t-il pour les factures deja payees ?...

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Suite au décès de ma mère, père absent se manifeste
Posée par Jéricho, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jéricho - 6473 vues

Nous sommes trois frères dont la mère est décédée. elle était mariée sous le régime de la communauté avec notre père. ils ne vivaient plus ensemble depuis plus de trente ans, mon père vivant de façon notoire avec son amie à 800 km...

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Devrais je payer des dommage et intÉrÊt a mon Épouse ?
Posée par tonio, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tonio - 6466 vues

Apres avoir intercepté un texto d'amour dans le portable de mon épouse elle refuse d'avoir des rapports avec moi et demande le divorce. elle ne dort plus dans la chambre principal...

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Questions suite arrete
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2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soleil - 6466 vues

1) sur la garde de mon enfant (adolescent) : aucune décision n'a été rendue par la cour d'appel... sauf qu'elle confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; cela voudrait donc dire que je dois...

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Foyer fiscal
Posée par Dédé, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6465 vues

La mère a demandé à détacher ma fille de son foyer fiscal. le juge a accepté et je dois lui verser 419 euros de pa, à ma fille qui a déclaré n avoir aucune aide pour des d études. et pour cause c est la mère qui les touche car elle...

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Appartement transformé en meublé à mon insu
Posée par JUSTISS, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JUSTISS - 6464 vues

Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. j'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec n° siret + siège social à...

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Report abusif
Posée par Elodie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elodie - 6464 vues

Pour notre première audience de conciliation, j'ai appris par ouï-dire, que mon mari, qui souhaite faire prendre beaucoup du retard à notre divorce uniquement par plaisir malsain, compte demander une aide juridictionnelle...

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