Une question en divorce ?

Mon ex-époux a disparu (possiblement à l'étranger). après recherche du tribunal une ordonnance de non-conciliation a été émise en avril dernier. mon avocat vient d'adresser une assignation en divorce, qui ne sera jamais...

J'ai besoin d'un acte de naissance avec la mention divorcé mais aussi l'acte de mariage avec la mention divorcé comment faire ? sachant que je me suis marié à neuilly (93) et j'ai divorcé l'année dernière à...

J'ai un bien en espagne acheté il y a 15 ans avec mon ex. nous sommes devorces depuis 2003. je veux vendre ce bien doit elle signer l'acte de vente en espagne ? a t elle des droits sur cet argent ? nous n'avons plus de contact depuis 13...

J'ai quitté le domicile conjugal depuis le 11 novembre 2014, j'ai fait une demande de divorce et obtenu l'audience, après reports de la part de mon mari, qui s'est soldée par une ordonnance de non-conciliation...

Nous avons achete une voiture de 32000? en avril 2014. le crédit restant est de 21000? Ét nous avions financer 28000?. la valeur argus de la voiture est de 18000? Ét un garage la reprendrai 16000?. l ordonnance de non conciliation m...

Je suis marié depuis 7 ans et demi et je vois très bien que ma femme est sur le point de demander le divorce. nous gagnons sensiblement la même chose mais elle a plusieurs comptes personnels bien remplis ainsi qu'une epargne...

Mon ex mari a eu un premier mariage et son ex-femme à trop de ressources pour pouvoir y prétendre ( elle a été mariée 18 ans avec son ex-mari) , je suis sa deuxième ex-épouse ( mariée 20 ans et mes ressources me permettent d'avoir droit à...

Bien qu'il soit indiqué sur l'acte de divorce que la rente mensuelle à titre de prestation compensatoire sera due jusqu'au remariage ou concubinage éventuel du bénéficiaire, peut-on supprimer cette rente au bout de 20 ans ?...

Voila je vie an france et je me suis marié an algérie donc j ai fais un regroupement familiale j ai maintenant un garçon de trois ans j ai envie de divorcer pour des raison personnelle trop long a expliquer je voudrai savoir si je...

Lors d'un divorce par consentement mutuel,avec un mariage sans contrat de mariage, les droits de partage de 2,5% sur un pea sont ils calcules avec ou sans les 15% de prelevement sociaux sur les gains ?...

Pourriez vous me dire comment je dois calculer la revalorisation de la pension alimentaire. jugement rendu le 23 février 2009. montant de la pension 300€ révisé chaque année à la date anniversaire du jugement à intervenir, par...

Apres avoir intercepté un texto d'amour dans le portable de mon épouse elle refuse d'avoir des rapports avec moi et demande le divorce. elle ne dort plus dans la chambre principal...

Quand on n'a une pension alimentaire a payer de 150e en date de janvier 2015 et qu'il faut la revaloriser pour la 1ere fois en janvier 2016, comment calculer cela, aucun chiffre n'est écrit sur le jugement et je ne...

Lorsque l'on a un bien en commun (maison) es ce que la récompense est obligatoire?...

1) sur la garde de mon enfant (adolescent) : aucune décision n'a été rendue par la cour d'appel... sauf qu'elle confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; cela voudrait donc dire que je dois...

La question est la suivante un mariage civil célébré en france en 2013 ( entre un franco algerien et algerienne) ? est ce que avec un jugement algérien ( mention mariage non consommé) (etant la tradition et la religion dit que le...

Je suis mariée depuis le16 juin 2012 avec un marocain. nous avons 2 enfants ( 36 mois et 7 mois et demi ) j'ai la nationalité française et lui doit avoir son titre de séjour d'ici une dizaine de jours car il a fait le...

S. je veux savoir comment et combien du temps sa prend un divorce.quand un des époux refuse le divorce. sachent que mon rdv est dans un moi.en plus celui qui refuse ils est on prison et il a pas répondu a la lettre envoyé par...

Je suis marié avec une mauricienne depuis plus de 5 ans bientot 6 ans en avril je veux divorcer est ce que j'aurai une pension alimentaire a payer car madame est assistance familiale moi je suis a la retraite j'ai 66 ans est ce...

Pour notre première audience de conciliation, j'ai appris par ouï-dire, que mon mari, qui souhaite faire prendre beaucoup du retard à notre divorce uniquement par plaisir malsain, compte demander une aide juridictionnelle...

Moi et mon conjoint sommes d'accord pour divorcer a l'amiable nous avons deux enfants agés de 40 mois et 6 mois. nous sommes d'accord sur une garde totale et definitive des enfants par moi (la mere des enfants) .q ue dit la reglementation...

Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. j'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec n° siret + siège social à...

Je viens d'être condamné le 31 août à une prestation compensatoire de 19200 euros , 32 ans de mariage différence de salaire 600 euros. mon épouse vie avec mon fils majeure et indépendant financièrement. mon fils lui verse...

Nous sommes trois frères dont la mère est décédée. elle était mariée sous le régime de la communauté avec notre père. ils ne vivaient plus ensemble depuis plus de trente ans, mon père vivant de façon notoire avec son amie à 800 km...

Mon enfant de 17 ans s'est déscolarisé et ne cherche pas de travail. combien de temps dois je encore verser la pension alimentaire ?...

J'ai signé une convention d 'honoraires avec un avocat que j au eu ses coordonné de ce sitedepuis 3 mois j ai choisi une facilite de payent de 8 fois il à encaissé le premier chèque et depuis il à pas comence la procédure...

Je suis en fin de divorce, le jugement à été rendu le 22 avril 2016 à torts partagés, avec une indemnité compensatoire, que j'accepte. il n'y à pas d'appel en cours. ma question est : normalement nous devrions recevoir une copie du...

Le jaf n'a pas compris que la maison etait une sci et a attribué le domicile conjugal, en indiquand que c etait une maison en indivis à 50/50, alors que c 'est une sci à 20/80. puis je demander une rectification du...

Si je part du domicile conjugale suis je obligée de participer aux charges , meme si je prend un appartement et que je dois egalement payer mes charges dans le nouvel appartement avec un petit salaire cordialement merci de vos...

Mon mari a abandonné le domicile conjugal pour aller vivre avec une autre mais il est revenu est à pris des choses à t'il le droit?...