Lorsque l'on a un bien en commun (maison) es ce que la récompense est obligatoire?... |
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Quand on n'a une pension alimentaire a payer de 150e en date de janvier 2015 et qu'il faut la revaloriser pour la 1ere fois en janvier 2016, comment calculer cela, aucun chiffre n'est écrit sur le jugement et je ne... |
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Qui pourrais m'aider, mon divorce en belgique date de 1999, mais au portugal je suis toujours considéré comme marié, l'ambassade de bruxelles me demande de régulariser la situation et je dois me soumettre à une procédure... |
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Mon mari habite chez sa maîtresse depuis le 10 septembre a ce jour je ne connais pas officiellement l’adresse je viens de recevoir la convocation du juge pour le 19 novembre j’ai des preuves qu’il m’a trompé (du 14 juin ) et en... |
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Mon fils qui a 16 ans et demi ,est en conflits avec son pére et ne veut plus y allée un w-kend sur 2,en plus il travail le samedi matin ... peut on demander au jaf ,un droit ou mon fils peut y allée comme il veut ... les petites et... |
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S'ils vous plaît que ce que ça veux dire audience mise état... |
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Pourriez vous me dire comment je dois calculer la revalorisation de la pension alimentaire. jugement rendu le 23 février 2009. montant de la pension 300€ révisé chaque année à la date anniversaire du jugement à intervenir, par... |
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Condition témoignage Posée par William, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par EL HAMMOUTI - 6448 vues Des personnes peuvent prouver que ma femme me trompe depuis très longtemps. ils sont d'accord pour témoigner mais ont peur des représailles de l'amant connu pour sa violence. le conjoint incriminé connait-il le nom des... |
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Nous sommes séparés depuis 15 ans. mon mari vit actuellement avec une autre femme et a 3 enfants avec elle. il veut bien me laisse entièrement la maison. ceci est il possible juridiquement ? quelle est la procédure à suivre ? combien ca... |
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Depuis 6 ans je suis partie de la france suis à une tentative de meurtre , mon ex mari à voulu me couper la gorge avec un couteau cuisine . suis à cela j ai voulu partire avec mes enfants avec accord de l avocat j avais trouvé des... |
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Je suis en fin de divorce, le jugement à été rendu le 22 avril 2016 à torts partagés, avec une indemnité compensatoire, que j'accepte. il n'y à pas d'appel en cours. ma question est : normalement nous devrions recevoir une copie du... |
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Après le divorce je souhaiterais garder la maison en indivision car étant maman au foyer avec 4 enfants c?est difficile de se reloger, mais mon mari ne veut pas. comment cela peut se passer?... |
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Je suis divorcée depuis 2018. depuis que j'ai un nouveau conjoint mon ex mari me demande de l'informer d'événements qui me semblent personnels sous prétexte que c'est dans l'intérêt des enfants. exemples de... |
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Je suis séparée du père de ma fille depuis 2010. nous sommes allés au tgi et avons une décision concernant les modalités de garde. ma question porte sur le droit de visite du père pour les vacances , c est a dire que le jugement dit... |
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Le jaf n'a pas compris que la maison etait une sci et a attribué le domicile conjugal, en indiquand que c etait une maison en indivis à 50/50, alors que c 'est une sci à 20/80. puis je demander une rectification du... |
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Pres lmmobilier et divoorce Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CABANE - 6429 vues Marié et en cour de separation à l'amiable je voulais laisser les biens immobiliers et ma part nous avons signé chez le notaire comme quoi ma femme devenait seule propriétaire apres le divorce ayant contracté un pres en commun la banque a... |
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Abandon domicile conjugal Posée par Nat, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6429 vues Mon mari a abandonné le domicile conjugal pour aller vivre avec une autre mais il est revenu est à pris des choses à t'il le droit?... |
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Litige avec mon avocat Posée par Hassano15, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître berliner - 6427 vues J'ai signé une convention d 'honoraires avec un avocat que j au eu ses coordonné de ce sitedepuis 3 mois j ai choisi une facilite de payent de 8 fois il à encaissé le premier chèque et depuis il à pas comence la procédure... |
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Dette Posée par Max, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Max - 6423 vues Mes beaux parents nous ont donné 40000 euros pour acheter notre maison nous avons fait aucune reconnaissance de dette chez un notaire ni de papier à la banque comme quoi on devait les rembourser aujourd'hui nous sommes... |
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Emprunt Posée par radegonde, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CAGNA CHOPIN - 6417 vues Mon mari a quitté le domicile conjugual en janvier 2015 et jusqu'à l'ordonnace de non conciliation était convenu qu'il payait les charges et moi les emprunts contractés ensemble en 2012 pour des travaux de renovation... |
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Je suis en procédure de divorce et j’occupe depuis un an la maison achetée en commun avec mon ex mari. il a refait sa vie et quitté la maison l’onc m’en a donné la jouissance depuis 7 mois il ne souhaite pas la garder ( il l’a... |
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Donne acte à monsieur de ce qu il à déféré aux exigences de l article 257-2 du code civil. vais je devoir de l argent a mon ex mari?... |
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En couple depuis plus de 20 ans , avec 2 enfants à charge( un mineur et un majeur poursuivant des études), j'ai souhaité me séparer de ma femme . depuis de nombreuses années, il n'y a plus d'intimité entre nous et... |
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Je suis actuellement en instance de divorce et ai un crédit immobilier en cours pour le financement de la résidence principale. mon épouse loue actuellement un autre appartement et ne contribue plus à aucune dépense relative à... |
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Mon mari et moi divorcons j étais venue en france pour l épouser g tout mis en suspend dans mon pays d origine pour le rejoindre on a eu un enfant si on divorce ai j le droit de rentrer avec mon enfant dans mon pays? sachant q j ai... |
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Je suis partie le 5 juillet 2018 de mon domicile après 37 ans de mariage avec ce qu'on appelle un "pervers narcissique", je voulais faire un divorce par consentement mutuel (malgré des adultères) pour aller plus vite mais mon... |
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Divorce mariage hors france Posée par PapaPoule, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PapaPoule - 6400 vues Je vis séparément de mon ex-épouse depuis 2007, nous vivons carrément dans 2 pays différents. j'avais initié le divorce en 2009 au cameroun, avec un passage devant un juge qui a prononcé la séparation de corps et de biens... |
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Je suis en instance de divorce. le jugement de non conciliation donne la résidence de mon fils de 5 ans à sa mère et détermine les droits de garde. l'audience du divorce est fixée en septembre et les conclusions ont déjà été... |
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Crédit en cours Posée par ffd, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mourey - 6392 vues Mon ex partenaire et moi même avons contracté un prêt immo ensemble. nous sommes séparé, nous vendons notre bien, nous ne vivons plus dans notre bien , nous avons tous deux refait notre vie. la maison est vide et toujours en vente... |
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Délai d'appel suite à onc Posée par Mary, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mary - 6388 vues Suite à l'onc, mon avocat n'a pas voulu faire signifier le jugement, pour la raison qu'il estimait préférable de "faire traîner"... or, mon mari a fait appel 15 jours après l'ordonnance. il ne m' a pas... |
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