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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Foyer fiscal
Posée par Dédé, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6347 vues

La mère a demandé à détacher ma fille de son foyer fiscal. le juge a accepté et je dois lui verser 419 euros de pa, à ma fille qui a déclaré n avoir aucune aide pour des d études. et pour cause c est la mère qui les touche car elle...

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Dette
Posée par Max, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Max - 6345 vues

Mes beaux parents nous ont donné 40000 euros pour acheter notre maison nous avons fait aucune reconnaissance de dette chez un notaire ni de papier à la banque comme quoi on devait les rembourser aujourd'hui nous sommes...

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Pres lmmobilier et divoorce
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CABANE - 6333 vues

Marié et en cour de separation à l'amiable je voulais laisser les biens immobiliers et ma part nous avons signé chez le notaire comme quoi ma femme devenait seule propriétaire apres le divorce ayant contracté un pres en commun la banque a...

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Acte de divorce
Posée par kiwan, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6327 vues

Je suis franco-libanais , marié au liban avec une libanaise. le mariage n'a pas été transcrit ni au consulat ni à nantes . on a divorcé en france , le divorce a été prononcé définitivement et j'ai obtenu une attestation de non...

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Divorce belgique régularisé au portugal
Posée par nando47, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mia Melro - 6327 vues

Qui pourrais m'aider, mon divorce en belgique date de 1999, mais au portugal je suis toujours considéré comme marié, l'ambassade de bruxelles me demande de régulariser la situation et je dois me soumettre à une procédure...

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Obligation d'informer mon ex mari
Posée par delph, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delph - 6325 vues

Je suis divorcée depuis 2018. depuis que j'ai un nouveau conjoint mon ex mari me demande de l'informer d'événements qui me semblent personnels sous prétexte que c'est dans l'intérêt des enfants. exemples de...

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Concernant décision jaf droit de visite été
Posée par Mavie, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 6321 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2010. nous sommes allés au tgi et avons une décision concernant les modalités de garde. ma question porte sur le droit de visite du père pour les vacances , c est a dire que le jugement dit...

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Ma femme a consulté et édité des relevés de compte
Posée par cedric14600, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedric14600 - 6321 vues

En instance de divorce je me demander comment ma femme avait eu connaissance précisément du montant d'une somme d'argent versé sur mon compte personnel. hors aujourd'hui j'ai eu entre les mains une copie de mes...

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Délai d'appel suite à onc
Posée par Mary, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mary - 6319 vues

Suite à l'onc, mon avocat n'a pas voulu faire signifier le jugement, pour la raison qu'il estimait préférable de "faire traîner"... or, mon mari a fait appel 15 jours après l'ordonnance. il ne m' a pas...

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Emprunt
Posée par radegonde, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CAGNA CHOPIN - 6319 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual en janvier 2015 et jusqu'à l'ordonnace de non conciliation était convenu qu'il payait les charges et moi les emprunts contractés ensemble en 2012 pour des travaux de renovation...

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Mon mari veut me laisser la maison. est-ce possible juridiquement ?
Posée par PhuongLan, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 6317 vues

Nous sommes séparés depuis 15 ans. mon mari vit actuellement avec une autre femme et a 3 enfants avec elle. il veut bien me laisse entièrement la maison. ceci est il possible juridiquement ? quelle est la procédure à suivre ? combien ca...

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Divorce altération de lien conjugal
Posée par toutou, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6313 vues

S'ils vous plaît que ce que ça veux dire audience mise état...

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Comment récupérer mes affaires en étant interdit d'aller chez moi et de rentrer
Posée par Lau, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fanfan - 6312 vues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à son domicile ( je suis toujours sur le bail) . toute mes affaires...

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Quiter le domicile conjugale
Posée par isa, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa - 6312 vues

Mariée, 2 enfants, je viens de lancer une procédure de demande de divorce. au vu de la tension actuelle et après consultation de mon avocat je souhaiterai partir du domicile conjugal. mon conjoint refuse de signer l'accord...

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Instance de divorce et remboursement prêt immobilier
Posée par CD, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CD - 6312 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et ai un crédit immobilier en cours pour le financement de la résidence principale. mon épouse loue actuellement un autre appartement et ne contribue plus à aucune dépense relative à...

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Mon ex refuse depuis 6 ans que je vois les enfants
Posée par kathy, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par libecciu24 - 6311 vues

Depuis 6 ans je suis partie de la france suis à une tentative de meurtre , mon ex mari à voulu me couper la gorge avec un couteau cuisine . suis à cela j ai voulu partire avec mes enfants avec accord de l avocat j avais trouvé des...

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Renseignements ordonnance de non conciliation séparation de biens devant notaire
Posée par SAM, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SAM - 6311 vues

Suite à ma demande , une requête de demande en divorce a été initiée, l'ordonnance de non-conciliation effective en date du 1 juin 2015. la séparation de biens devant notaire va être très prochainement acté. que se passerait- il...

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Demenagement et droit de visite
Posée par gregory, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6305 vues

Mon ex femme prévoit de déménager avec mon fils à plus de 400km mais elle est en train de faire ca dans mon dos. quels sont mes recours? mon fils a son ecole ,ses copains, ses demi frères et demi soeurs. a 5 ans je ne veux pas le...

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Demande de divorce
Posée par memel, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6304 vues

Mon epoux me trompe les seules preuves que j,ai numero de telephone de la femme quil appelle regulierement,10 15 fois par jour sur la fiche de telephone free des messages a des femmes sur face bock que j,ai scanne insultes et menaces meme...

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Puis je divorcer et aller vivre ailleurs
Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6304 vues

Mon mari et moi divorcons j étais venue en france pour l épouser g tout mis en suspend dans mon pays d origine pour le rejoindre on a eu un enfant si on divorce ai j le droit de rentrer avec mon enfant dans mon pays? sachant q j ai...

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Garde alternée pendant vacances
Posée par Lili69, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 6302 vues

En cours de divorce et en garde alternée depuis quelques semaines , nous faisons habituellement l'échange le lundi matin a l'école pour ne pas avoir a se croiser et éviter des disputes devant notre fille... la c'est...

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Notification jugement divorce
Posée par Carine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carine - 6297 vues

Mon ex conjoint ma assigne en divorce le jugement est tombe en janvier cette annee mais a ce jour je nai tjs pas recu la notification par huissier du jugement malgres cela jai fait appel mais voila cette notification est...

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Mon fils ne veut plus y allée tout les 15jrs chez son papa il a 16ans ,17 en avr
Posée par marie-paule, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie-paule - 6296 vues

Mon fils qui a 16 ans et demi ,est en conflits avec son pére et ne veut plus y allée un w-kend sur 2,en plus il travail le samedi matin ... peut on demander au jaf ,un droit ou mon fils peut y allée comme il veut ... les petites et...

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Divorce mariage hors france
Posée par PapaPoule, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PapaPoule - 6287 vues

Je vis séparément de mon ex-épouse depuis 2007, nous vivons carrément dans 2 pays différents. j'avais initié le divorce en 2009 au cameroun, avec un passage devant un juge qui a prononcé la séparation de corps et de biens...

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Divorce et maison en indivision
Posée par Vanelza, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanelza - 6287 vues

Après le divorce je souhaiterais garder la maison en indivision car étant maman au foyer avec 4 enfants c?est difficile de se reloger, mais mon mari ne veut pas. comment cela peut se passer?...

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Je demande une baisse de pension
Posée par adz, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adz - 6287 vues

Mon avocate me prenais trop cher donc je vais seul devant le juge je paye 225 euros ( école 75 et 150 de pension ) je gagnais a peu près 2000 euros net par mois aujourd'hui je me suis remarié sans enfants vie chez mon beau...

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Mon mari est logé par sa maîtresse
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 6285 vues

Mon mari habite chez sa maîtresse depuis le 10 septembre a ce jour je ne connais pas officiellement l’adresse je viens de recevoir la convocation du juge pour le 19 novembre j’ai des preuves qu’il m’a trompé (du 14 juin ) et en...

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Pension alimentaire
Posée par MARCELLUIS, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARCELLUIS - 6285 vues

Je suis en retraite et ne touche que 718 euro par mois également en invalidité depuis 2001.mon épouse demande le divorce ,ellle aussi en retraite 1800euros par mois .pui je lui demander une pension alimentaire ?...

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Condition témoignage
Posée par William, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par EL HAMMOUTI - 6284 vues

Des personnes peuvent prouver que ma femme me trompe depuis très longtemps. ils sont d'accord pour témoigner mais ont peur des représailles de l'amant connu pour sa violence. le conjoint incriminé connait-il le nom des...

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La procédure à suivre pour un devorce à l'amiable
Posée par Khaled, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6283 vues

Je voulais savoir quel procédure pour un devorce à l'amiable sachant que j'ai pas d'enfants avec ma femme et que en a un contrat de mariage de séparation de bien et combien de temps ça va me prendre le devorce et est...

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