Divorce
La question est la suivante un mariage civil célébré en france en 2013 ( entre un franco algerien et algerienne) ? est ce que avec un jugement algérien ( mention mariage non consommé) (etant la tradition et la religion dit que le…
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La question est la suivante un mariage civil célébré en france en 2013 ( entre un franco algerien et algerienne) ? est ce que avec un jugement algérien ( mention mariage non consommé) (etant la tradition et la religion dit que le…
J'ai quitté le domicile conjugal depuis le 11 novembre 2014, j'ai fait une demande de divorce et obtenu l'audience, après reports de la part de mon mari, qui s'est soldée par une ordonnance de non-conciliation…
Je faia cette demande pour mon ami il etait parti pr un divorce par consentement mutuel seulement sa femme na jamais payer sa part de lavocat a qui peut il sadresse pour ne pas avoir finalement payer pour rien puisquils sont separer depuis…
Mon mari a quitté le domicile conjugual en janvier 2015 et jusqu'à l'ordonnace de non conciliation était convenu qu'il payait les charges et moi les emprunts contractés ensemble en 2012 pour des travaux de renovation…
Nous avons achete une voiture de 32000? en avril 2014. le crédit restant est de 21000? Ét nous avions financer 28000?. la valeur argus de la voiture est de 18000? Ét un garage la reprendrai 16000?. l ordonnance de non conciliation m…
Apres avoir intercepté un texto d'amour dans le portable de mon épouse elle refuse d'avoir des rapports avec moi et demande le divorce. elle ne dort plus dans la chambre principal…
Mon ex conjoint et moi sommes séparés, non mariés ni pacsés, avec 2 enfants. aucun jugement n'a été prononcé. il continue à vivre dans la maison que nous avons achetée à 50/50, pour lequel le crédit immobilier cours toujours…
Donne acte à monsieur de ce qu il à déféré aux exigences de l article 257-2 du code civil. vais je devoir de l argent a mon ex mari?…
Bien qu'il soit indiqué sur l'acte de divorce que la rente mensuelle à titre de prestation compensatoire sera due jusqu'au remariage ou concubinage éventuel du bénéficiaire, peut-on supprimer cette rente au bout de 20 ans ?…
1) sur la garde de mon enfant (adolescent) : aucune décision n'a été rendue par la cour d'appel... sauf qu'elle confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; cela voudrait donc dire que je dois…
Mon fils qui a 16 ans et demi ,est en conflits avec son pére et ne veut plus y allée un w-kend sur 2,en plus il travail le samedi matin ... peut on demander au jaf ,un droit ou mon fils peut y allée comme il veut ... les petites et…
Pour notre première audience de conciliation, j'ai appris par ouï-dire, que mon mari, qui souhaite faire prendre beaucoup du retard à notre divorce uniquement par plaisir malsain, compte demander une aide juridictionnelle…
(désolé pour la longueur de ce texte, mais si vous pouvez m'aider, je suis perdu) je m'appel f j'ai 42 ans. depuis un mois et demi ma compagne avec qui nous avons une jolie petite fille qui va avoir 2 ans fin…
Lorsque l'on a un bien en commun (maison) es ce que la récompense est obligatoire?…
Mon mari a abandonné le domicile conjugal pour aller vivre avec une autre mais il est revenu est à pris des choses à t'il le droit?…
Puis je payer le soulte a mon épouse et avec son accord par mensualité en passant par notaire pour lui garantir le remboursement intégrale de se soulte…
Quand on n'a une pension alimentaire a payer de 150e en date de janvier 2015 et qu'il faut la revaloriser pour la 1ere fois en janvier 2016, comment calculer cela, aucun chiffre n'est écrit sur le jugement et je ne…
Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. j'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec n° siret + siège social à…
Lorsque l'on demande l'aide juridictionnelle en cours de procedure de divorce, si elle est accordee, comment cela se passe-t-il pour les factures deja payees ?…
Le jaf n'a pas compris que la maison etait une sci et a attribué le domicile conjugal, en indiquand que c etait une maison en indivis à 50/50, alors que c 'est une sci à 20/80. puis je demander une rectification du…
La mère a demandé à détacher ma fille de son foyer fiscal. le juge a accepté et je dois lui verser 419 euros de pa, à ma fille qui a déclaré n avoir aucune aide pour des d études. et pour cause c est la mère qui les touche car elle…
Je suis partie le 5 juillet 2018 de mon domicile après 37 ans de mariage avec ce qu'on appelle un "pervers narcissique", je voulais faire un divorce par consentement mutuel (malgré des adultères) pour aller plus vite mais mon…
Je suis en fin de divorce, le jugement à été rendu le 22 avril 2016 à torts partagés, avec une indemnité compensatoire, que j'accepte. il n'y à pas d'appel en cours. ma question est : normalement nous devrions recevoir une copie du…
Mon ex partenaire et moi même avons contracté un prêt immo ensemble. nous sommes séparé, nous vendons notre bien, nous ne vivons plus dans notre bien , nous avons tous deux refait notre vie. la maison est vide et toujours en vente…
Pourriez vous me dire comment je dois calculer la revalorisation de la pension alimentaire. jugement rendu le 23 février 2009. montant de la pension 300€ révisé chaque année à la date anniversaire du jugement à intervenir, par…
Voila je vous explique ma situation je suis mariée j'ai deposé plainte contre mon mari et je suis parti chez de la famille il me propose de faire un accord et me laisser la maison (une location) a moi et les enfants et…
Je suis actuellement en cours de construction d'un projet de divorce par consentement mutuel. mon avocat me demande de fournir une attestation sur l'honneur de l'ensemble de mes biens mobilier valorisés. nous avons…
J'ai signé une convention d 'honoraires avec un avocat que j au eu ses coordonné de ce sitedepuis 3 mois j ai choisi une facilite de payent de 8 fois il à encaissé le premier chèque et depuis il à pas comence la procédure…
Marié et en cour de separation à l'amiable je voulais laisser les biens immobiliers et ma part nous avons signé chez le notaire comme quoi ma femme devenait seule propriétaire apres le divorce ayant contracté un pres en commun la banque a…
Mon ex mari habite encore dans notre maison en attendant la vente et il n'est pas presser de la vendre il ne veut pas baisser le prix à partir du mois de fevrier prochain il va me devoir un loyer d'occupation d'après…