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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Transcription de divorce

Posée par achia, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6493 vues

Mon fiancée était marier à une française en 2013, il a obtenu un visa d un. au bout des un an ils se sont séparés, il est reparti en tunisie. a ce jour il a divorcé en tunisie mais mme ne s'est pas déplacer en tunisie pour…

Mes droits ,sans revenu un mari ayant quitter domicile conjugal

Posée par michelle, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa 6491 vues

Mon mari ayant quitte le domicile conjugal (depuis4mois)etant depuis toujours sans revenu ,je voudrais connaitre mes droits et ce que ,lui peut faire .nous sommes en location (bail a nos deux noms )mon mari ne me donne rien…

Nouvelle adresse lors d'un déménagement

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 6491 vues

Suite au déménagement de mon mari son ex femme lui réclame sa nouvelle adresse. cependant, mon mari a seulement le droit de visite auprès de ses enfants et n'a aucune garde. il paye sa pension alimentaire tous les mois même…

Dois-je partager ou pas?

Posée par Didier, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN 6483 vues

Je suis l'époux qui a fonder ma compagnie et investi à 100% mon propre argent dans celle ci. j'avais un partenaire qui m'a revendu ses parts que j'ai racheté moi même. il fallait avoir un autre nom dans la compagnie et j'ai donc mis le nom…

Faire une carte identité enfant mineur

Posée par Manou34, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Perlin 6481 vues

Je suis en instance de divorce. le jugement de non conciliation donne la résidence de mon fils de 5 ans à sa mère et détermine les droits de garde. l'audience du divorce est fixée en septembre et les conclusions ont déjà été…

Dois-je continuer à payer la pension ou puis-je faire autrement

Posée par Vlain 1, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vlain 1 6480 vues

Suite à mon divorce mon ex mari a la garde de mon enfant de 20 ans. je versais une pension alimentaire de 300 euros . mon fils a trouvé il y a un mois un travail payé au smig; j'ai donc arrêté les versements. hier son père m'a…

Instance de divorce et remboursement prêt immobilier

Posée par CD, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CD 6478 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et ai un crédit immobilier en cours pour le financement de la résidence principale. mon épouse loue actuellement un autre appartement et ne contribue plus à aucune dépense relative à…

Etat liquidatif et changement de procédure de divorce

Posée par zazou72, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zazou72 6477 vues

En pleine séparation avec mon futur ex-mari, nous sommes partis sur un divorce par consentement mutuel. je rachète sa part de la maison. nous sommes d'accord sur une garde alternée, la pension alimentaire et le partage des biens…

Non présentation d'un enfant après divorce

Posée par S'y fax 92, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MEZIANI 6477 vues

Dans l'ordonnance de non consiliation Ç écris que j'ai visité de mon fils 1/2 week-end ainsi que les vacance scolaire sauf sortie de l'enfant en d'hor de la région parisien a cette période l'a !?? et…

Puis je divorcer et aller vivre ailleurs

Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6466 vues

Mon mari et moi divorcons j étais venue en france pour l épouser g tout mis en suspend dans mon pays d origine pour le rejoindre on a eu un enfant si on divorce ai j le droit de rentrer avec mon enfant dans mon pays? sachant q j ai…

Un divorce au départ amiable devenu un enfer

Posée par Lili, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6466 vues

Voilà je suis en instance de divorce et séparée depuis 2012. au départ c'était un divorce amiable avec simple droit de visite le dimanche mais ça a changé puisque monsieur n'est plus d'accord et veut un droit…

Dette

Posée par Max, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Max 6465 vues

Mes beaux parents nous ont donné 40000 euros pour acheter notre maison nous avons fait aucune reconnaissance de dette chez un notaire ni de papier à la banque comme quoi on devait les rembourser aujourd'hui nous sommes…

Je demande une baisse de pension

Posée par adz, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par adz 6465 vues

Mon avocate me prenais trop cher donc je vais seul devant le juge je paye 225 euros ( école 75 et 150 de pension ) je gagnais a peu près 2000 euros net par mois aujourd'hui je me suis remarié sans enfants vie chez mon beau…

Divorce mariage hors france

Posée par PapaPoule, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PapaPoule 6462 vues

Je vis séparément de mon ex-épouse depuis 2007, nous vivons carrément dans 2 pays différents. j'avais initié le divorce en 2009 au cameroun, avec un passage devant un juge qui a prononcé la séparation de corps et de biens…

Quelle solution

Posée par Galie, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAINGUY 6462 vues

Je cherche des réponses pour un ami qui ne sait plus comment agir. marié, il aimerait divorcer de sa femme. ils appartiennent tous deux au monde de la gendarmerie. ils travaillent tous deux dans une région du fait d'une…

Detournement d'argent

Posée par gigifauvette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigifauvette 6462 vues

Suite à ma séparation mon mari c'est approprier nos comptes et placements, que dois je faire ? ghislaine…

Quiter le domicile conjugale

Posée par isa, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa 6462 vues

Mariée, 2 enfants, je viens de lancer une procédure de demande de divorce. au vu de la tension actuelle et après consultation de mon avocat je souhaiterai partir du domicile conjugal. mon conjoint refuse de signer l'accord…

Abandon de domicile conjugual

Posée par sylvain, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 6459 vues

Mon epouse à quitter le domicile conjugual le oé septembre dans la soirée en emportant egalement le chien, en gardant les clefs du domicile et de la voiture. elle est partie ce week end en normandie avec mon fils qui est en école…

Notification jugement divorce

Posée par Carine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carine 6458 vues

Mon ex conjoint ma assigne en divorce le jugement est tombe en janvier cette annee mais a ce jour je nai tjs pas recu la notification par huissier du jugement malgres cela jai fait appel mais voila cette notification est…

Facilte de payement

Posée par amanda, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amanda 6458 vues

Mon copain et marié et je suis tomber enceinte il voudrait divorcer au plus vite pour être avec notre enfant mais comme sa femme lui fais beaucoup de dette je voudrai savoir comment payer facilement sans se mètre a découvert car il est…

Pension alimentaire, est ce beaucoup ou pas?

Posée par thebenj21, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FACHIN 6456 vues

Je suis en instance de divorce, même si je ne suis pas officiellement marié, ni pacsé. je viens de rompre avec mon ex campagne (fin mars), nous étions ensemble depuis 8 ans. nous allions mal depuis 1 an 1 an 1/2. nous avons un…

Pension

Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 6455 vues

Je suis separe de corps et de biens je verse une pension alimentaire due au titre du devoir de secours ! celle ci est verse pendant deux ans ! puis je reclamer le trop verse ? ( 3 ans ) comment obtenir une papier sur cette dure…

Aide juridique après jugement divorce

Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 6453 vues

Je viens juste de divorce dans un mois rendez vous notaire pour partagé l argent de la vente de notre maison car avant le jugement ont été en dessacor pour le partage de l argent du bien de la vente de la maison sur un seul point…

Montant initial

Posée par val78, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par val78 6451 vues

Jugement de divorce en 2014, mon ex-mari à réévalué (à ma demande) la pension à sa date anniversaire (index février). le montant initial est de 800? en 2014. il a baissé à 798? en 2015. il veut maintenant se servir de ce nouveau…

Avocat hospitalisé depuis 1mois

Posée par Topaze, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mycatastrophe 6450 vues

En accord avec mon mari j'ai déposé une demande de divorce par consentement mutuel en septembre 2014. j'ai versé un acompte à l' avocat. nous avons vendu notre maison et le notaire à fait le partage. l'avocat a…

Droit de visite et d'hébergement par quinzaine en été

Posée par Iza, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKPONHOUE 6448 vues

L'onc précise un droit de visite et d'hébergement par 15ène en été. hors rien est précisé clairement sur les horaires ni n'arrive à savoir à quel moment le "partage" commence. est ce calendaire (1er /07 au 15/07...)…

Bien immobilier en espagne

Posée par bilette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bilette 6448 vues

En instance de divorce accepté, nous avons plusieurs immobiliers, dont deux en espagne. c'est moi, à l'origine,qui ai demandé le divorce. mr,vexé que sa femme le quitte, alors que nous n'étions plus que des…

Arrêt de versement de la pa

Posée par Pitch73, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bernard-debaisieux-avocat 6447 vues

Je me permets une question qui a certainement déjà été posée un bon nombre de fois. papa divorcé depuis plus de 10 ans, j'ai lancé une requête auprès du jaf de tgi dont je dépends pour un arrêt de versement de la pa. notre…

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