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Dommages
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6063 vues

Est il possible par exemple pour la femme de retirer les droits parentales ainsi que le nom de famille du conjoint lorsqu'il y a divorce et que les enfants sont en bas âge (nouveaux née ) ?...

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Revision pension alimentaire
Posée par Fabien, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6063 vues

Je suis père d’un enfant de 10 ans. j’ai la garde de mon fils 1 week end sur 2, et la moitié des vacances scolaires. je verse une pension alimentaire à mon ex-femme d’une somme de 120€. cette somme avait été convenue par accord il...

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Si je quitte le domicile suis obliger de participer aux charges
Posée par princess 76, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 6060 vues

Si je part du domicile conjugale suis je obligée de participer aux charges , meme si je prend un appartement et que je dois egalement payer mes charges dans le nouvel appartement avec un petit salaire cordialement merci de vos...

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Puis je divorcer et aller vivre ailleurs
Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6059 vues

Mon mari et moi divorcons j étais venue en france pour l épouser g tout mis en suspend dans mon pays d origine pour le rejoindre on a eu un enfant si on divorce ai j le droit de rentrer avec mon enfant dans mon pays? sachant q j ai...

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Mes droits ,sans revenu un mari ayant quitter domicile conjugal
Posée par michelle, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 6058 vues

Mon mari ayant quitte le domicile conjugal (depuis4mois)etant depuis toujours sans revenu ,je voudrais connaitre mes droits et ce que ,lui peut faire .nous sommes en location (bail a nos deux noms )mon mari ne me donne rien...

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Dossier cloturer
Posée par nana, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 6054 vues

Le juge a cloturer le dossier de mon divorce ildevait rendre sont deliberer dans un mois a peu pres apres plus d un an sans nouvelle de mon ex il revient avec un avocat et demande la reouverture du dossier au juge sinon il fait...

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Je demande une baisse de pension
Posée par adz, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adz - 6052 vues

Mon avocate me prenais trop cher donc je vais seul devant le juge je paye 225 euros ( école 75 et 150 de pension ) je gagnais a peu près 2000 euros net par mois aujourd'hui je me suis remarié sans enfants vie chez mon beau...

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Condition témoignage
Posée par William, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par EL HAMMOUTI - 6051 vues

Des personnes peuvent prouver que ma femme me trompe depuis très longtemps. ils sont d'accord pour témoigner mais ont peur des représailles de l'amant connu pour sa violence. le conjoint incriminé connait-il le nom des...

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Divorce ou séparation
Posée par gb, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6050 vues

La situation : mon mari a quitté le domicile conjugal en juin dernier et à ce jour nous avons ouvert en juillet-août chacun de notre coté un compte à notre nom et nous y versons nos salaires respectif depuis juillet pour lui et...

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Pension alimentaire, est ce beaucoup ou pas?
Posée par thebenj21, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FACHIN - 6050 vues

Je suis en instance de divorce, même si je ne suis pas officiellement marié, ni pacsé. je viens de rompre avec mon ex campagne (fin mars), nous étions ensemble depuis 8 ans. nous allions mal depuis 1 an 1 an 1/2. nous avons un...

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Pension alimentaire
Posée par Lina, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6046 vues

Divorcée depuis 2010. mon ex mari n'a jamais payer de pension alimentaire.... mais il paie l'école privée de nos filles... moi je n'étais pas pour le privé et leur achetes de temps des choses. est-ce que je peux...

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Un document d'une authorite etrangere, peut t'il etre valable?
Posée par Thierry G.V, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry G.V - 6045 vues

Un document d'une autorité étrangère, (dans mon cas précis, indonésienne) prononçant un divorce a l'amiable peut t'il être valable auprès des autorités françaises? en vous remerciant a l'avance, thierry g.v...

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Transcription de mon divorce à l'état civil
Posée par charlesbob, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par charlesbob - 6045 vues

Mon ex épouse n'ayant pas réglé les honoraires de son avocat, celui-ci n'a pas fait la transcription à l'état civil. mon avocat m'a proposé de faire intervenir un huissier à mes frais pour faire réagir cet...

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Pension
Posée par gros, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6042 vues

Je suis separe de corps et de biens je verse une pension alimentaire due au titre du devoir de secours ! celle ci est verse pendant deux ans ! puis je reclamer le trop verse ? ( 3 ans ) comment obtenir une papier sur cette dure...

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Soulte
Posée par christian, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christian - 6042 vues

Puis je payer le soulte a mon épouse et avec son accord par mensualité en passant par notaire pour lui garantir le remboursement intégrale de se soulte...

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Avocat hospitalisé depuis 1mois
Posée par Topaze, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mycatastrophe - 6041 vues

En accord avec mon mari j'ai déposé une demande de divorce par consentement mutuel en septembre 2014. j'ai versé un acompte à l' avocat. nous avons vendu notre maison et le notaire à fait le partage. l'avocat a...

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Epargne salariale et fcp
Posée par Lucas57, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucas57 - 6040 vues

Je suis en procédure de divorce (sans contrat de mariage) et je possède une petite somme placée dans un placement propre à mon entreprise. a priori je dois la moitié de cette somme à mon ex-épouse mais elle de son côté avait la...

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Séparation de bien
Posée par Domi5078, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Domi5078 - 6040 vues

Quelle est la durée de la procédure de séparation de bien ? cordialement...

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Mon epouse a quitté le domiclie conjugal
Posée par resdau, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par resdau - 6040 vues

Mon epouse a quittée le domicile conjugal cela fera 2 mois le 27 janvier et j'ai oublié de faire un constat d'huissier mais par contre j'ai des attestations agrées cerfa de personnes qui on constatées les faits: est ce une preuve tangible?...

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Nationalité française et divorce
Posée par Soraya, il y a 7 ans dans Divorce
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Je vis en france depuis 2010, mariée, un enfant, j'ai obtenu la nationalité française par mariage le 1er décembre 2016. la vie de couple devenu compliqué et difficile.ma question aujourd'hui si je commence les...

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Abandon de domicile conjugual
Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Divorce
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Mon epouse à quitter le domicile conjugual le oé septembre dans la soirée en emportant egalement le chien, en gardant les clefs du domicile et de la voiture. elle est partie ce week end en normandie avec mon fils qui est en école...

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Droit parental
Posée par aurelangel, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6037 vues

Je suis en instance de divorce avec un ordonnance de non-conciliation datant du 3 juillet 2014. je n'exerce plus mon droit de visite sur mes enfants depuis un an suite a des complications avec madame. je viens d'apprendre...

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Payer un plue value ou pas ?
Posée par renoir, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par renoir - 6035 vues

Je vend,ma maison avec mon ex mari nous sommes divorcé depuis 22/01/2015 le divorce a durai 6 année s est mon ex mari qui vivait dans la maison .le jugement a ordonné qu il serait ventilé par moitie le reste du bénéfice après avoir...

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Droit de visite et d'hébergement par quinzaine en été
Posée par Iza, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIKPONHOUE - 6034 vues

L'onc précise un droit de visite et d'hébergement par 15ène en été. hors rien est précisé clairement sur les horaires ni n'arrive à savoir à quel moment le "partage" commence. est ce calendaire (1er /07 au 15/07...)...

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Messages électroniques photographiés
Posée par chris, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris - 6034 vues

Des photos de messages électroniques peuvent elles être retenues à charge dans un divorce. un juge en tient-il compte?...

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La procédure à suivre pour un devorce à l'amiable
Posée par Khaled, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6032 vues

Je voulais savoir quel procédure pour un devorce à l'amiable sachant que j'ai pas d'enfants avec ma femme et que en a un contrat de mariage de séparation de bien et combien de temps ça va me prendre le devorce et est...

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Aide juridique après jugement divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6029 vues

Je viens juste de divorce dans un mois rendez vous notaire pour partagé l argent de la vente de notre maison car avant le jugement ont été en dessacor pour le partage de l argent du bien de la vente de la maison sur un seul point...

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Non respect du droit de visite et de garde
Posée par Marco21000, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marco21000 - 6028 vues

Mon ex femme ne respecte pas son droit de visite de ma fille qui a 15 ans. mon ex femme la prend quand elle veut et comme ça l'arrange. comment faire respecter ce droit svp ? merci...

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Emprunt
Posée par radegonde, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CAGNA CHOPIN - 6026 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual en janvier 2015 et jusqu'à l'ordonnace de non conciliation était convenu qu'il payait les charges et moi les emprunts contractés ensemble en 2012 pour des travaux de renovation...

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Obligation d'informer mon ex mari
Posée par delph, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delph - 6025 vues

Je suis divorcée depuis 2018. depuis que j'ai un nouveau conjoint mon ex mari me demande de l'informer d'événements qui me semblent personnels sous prétexte que c'est dans l'intérêt des enfants. exemples de...

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