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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Obligation d'informer mon ex mari
Posée par delph, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delph - 6023 vues

Je suis divorcée depuis 2018. depuis que j'ai un nouveau conjoint mon ex mari me demande de l'informer d'événements qui me semblent personnels sous prétexte que c'est dans l'intérêt des enfants. exemples de...

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Comment procéder en cas de déménagement ?
Posée par Louna, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louna - 6019 vues

J habite actuellement en région parisienne, j'ai en projet de partir m'installer définitivement à dijon pour raison personelles. j'ai un enfant en garde partagée avec le papa 1 semaine sur 2. quelles démarches dois...

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Qui sont les heritiers?
Posée par Janciar, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janciar - 6019 vues

Suite à un arrêt de la cour d appel d aix en provence de novembre 2005 , un jugement de divorce de septembre 2004 a été confirmé pour un couple initialement marié sous le régime de la communauté. cependant ce divorce n a jamais été signifié...

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Date de divorce
Posée par ANNE SO, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anne So - 6018 vues

J'ai reçu le cpte rendu de mon divorce par mail de mon avocat. celui-ci me dit que ma femme a un mois pour faire appel mais à partir de quel date? merci...

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Mon ex mari a eu un premier mariage et sa femme à des ressources qui ne lui
Posée par Jade, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jade - 6017 vues

Mon ex mari a eu un premier mariage et son ex-femme à trop de ressources pour pouvoir y prétendre ( elle a été mariée 18 ans avec son ex-mari) , je suis sa deuxième ex-épouse ( mariée 20 ans et mes ressources me permettent d'avoir droit à...

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Reprise de divorce après suspension et onc
Posée par Soline, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soline - 6015 vues

Suite à des soucis familiaux j'ai demandé la suspension du divorce. nous sommes passés devant la juge et les onc à été rendue. pour la reprendre et pouvoir laisser courir les 30 mois faut il envoyer un courrier au jaf pour en...

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Divorce
Posée par Totor, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Totor - 6015 vues

Mon mari a une sci il a 60%et son associé 40% mais mon mari n'est jamais passer devant un notaire es que j'aurais droit à quelques chose le jour du divorce...

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Acte d'acquiscement
Posée par mellie, il y a 7 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mellie - 6014 vues

J'ai divorcé en 2001. a ce jour la transcription n'a pas été réalisée. l'avocat n'a pas transmis les actes d'acquiescement car mon conjoint n'a pas payé la totalité des honoraires. je dois me remarier...

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Remboursement de la pension alimentaire
Posée par Corinne, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par corinne - 6014 vues

Mon mari ne voulant pas payer la pension alimentaire, j ai du faire intervenir un huissier pour récupérer les 6 six mois de non paiement. pendant 1 an il a du payer 480 au lieu de 320 euros. en janvier la pension devait redevenir...

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Accort
Posée par zazou, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6013 vues

Voila je vous explique ma situation je suis mariée j'ai deposé plainte contre mon mari et je suis parti chez de la famille il me propose de faire un accord et me laisser la maison (une location) a moi et les enfants et...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6011 vues

Séparés depuis plus de deux ans, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, nous nous sommes déjà entendus pour la garde des enfants, le versement d'une aide alimentaire pour les enfants, je laisse la maison à monsieur...

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Concernant décision jaf droit de visite été
Posée par Mavie, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 6010 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2010. nous sommes allés au tgi et avons une décision concernant les modalités de garde. ma question porte sur le droit de visite du père pour les vacances , c est a dire que le jugement dit...

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Non respect de l ordonnance
Posée par Vivi 36, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vivi 36 - 6009 vues

Ma question est , l ex femme de mon conjoint a pas respectée l ordonnance de conciliation en 2017 et avait les week ends paire alors qu'elle devait avoir ses enfants les week-ends impaire et cette année elle elle a tt changé...

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Conserver son nom marital
Posée par enidan, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par enidan - 6009 vues

J ai transmis apres le jugement de divorce la lettre de mon mari mentionnant qu il accestait que je conserve son nom et ce depuis plus de 6 mois et je n ai toujours pas de nouvelle est ce normal? cdr nadine maurel 0631559172 merci...

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Arrêt de versement de la pa
Posée par Pitch73, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6006 vues

Je me permets une question qui a certainement déjà été posée un bon nombre de fois. papa divorcé depuis plus de 10 ans, j'ai lancé une requête auprès du jaf de tgi dont je dépends pour un arrêt de versement de la pa. notre...

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Ex mari parti vivre à l'étranger
Posée par elodie, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6003 vues

Je suis divorcée et ai la garde de mes 2 enfants. mon ex mari, leur père, militaire, est parti il y a un an vivre et travailler aux usa, à priori pour une durée de 3 ans. l'armée me verse depuis une prime conséquente, et ce pour la...

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Délai du jugement aprés l'assignation quand un conjoint à disparu
Posée par Monique, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par allegria - 6001 vues

Mon ex-époux a disparu (possiblement à l'étranger). après recherche du tribunal une ordonnance de non-conciliation a été émise en avril dernier. mon avocat vient d'adresser une assignation en divorce, qui ne sera jamais...

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Acte d acquiescement
Posée par roland, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ROLAND - 6001 vues

Nous sommes divorcés et nous avons signé un protocole d'accord avec mon ex, sur la vente des biens (15 jours après un bien a été vendu) payé nos honoraires vis à vis des avocats. protocole paraphés par le tribunal l'avocat de la...

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Comment annuler une procédure de divorce alors que je suis déjà passé en concili
Posée par Val., il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Val. - 5997 vues

Je souhaite interrompre ma demande de divorce alors que c est mon mari qui le souhaite. c est moi qui en ai fait la demande.le jour de la conciliation on etait tous les 2 d accord.a ce jour je ne suis pas tjrs prete a l accpter.je...

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Pension de secours soit revue à la baisse
Posée par Magoumo, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie - 5997 vues

J ' ai demandé à ce que la pension de secours soit revue à la baisse. je ne suis pas le demandeur de ce divorce. ma demande sera -t - elle acceptée et sous quel délai ? d ' autre part, puis je revenir sur ma décision et sous...

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Mon ex refuse depuis 6 ans que je vois les enfants
Posée par kathy, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par libecciu24 - 5996 vues

Depuis 6 ans je suis partie de la france suis à une tentative de meurtre , mon ex mari à voulu me couper la gorge avec un couteau cuisine . suis à cela j ai voulu partire avec mes enfants avec accord de l avocat j avais trouvé des...

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Divorce pour faute
Posée par Mika, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5995 vues

Le fait de ne plus avoir de relations sexuelle avec mon épouse, et surtout de son fait, me refusant la chambre conjugale depuis trente ans, constitue-t-il un cas permettant d'initier un divorce pour faute ? merci de vos...

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Révision des pensions après divorce mais concubinage à l'étranger
Posée par pierre337, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pierre - 5994 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce d'avec mon épouse en france. je suis en processus d'immigration dans un pays du common wealth, où je réside avec mon compagnon. nous sommes légalement "conjoints de faits" dans...

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Faire une carte identité enfant mineur
Posée par Manou34, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perlin - 5990 vues

Je suis en instance de divorce. le jugement de non conciliation donne la résidence de mon fils de 5 ans à sa mère et détermine les droits de garde. l'audience du divorce est fixée en septembre et les conclusions ont déjà été...

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Il est mis en examen pour faux et usage de faux
Posée par Laetitia, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 5989 vues

Il a signé avec ma signature pour 30 000 de crédit à la consommation. pendant 10 ans j ai été fiche à la bk de france. il a prémédité ma prÉcaritÉ reconnu au jaf qui on dit que les enfants seraient mieux chez leur père il est...

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Mon fils ne veut plus y allée tout les 15jrs chez son papa il a 16ans ,17 en avr
Posée par marie-paule, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie-paule - 5989 vues

Mon fils qui a 16 ans et demi ,est en conflits avec son pére et ne veut plus y allée un w-kend sur 2,en plus il travail le samedi matin ... peut on demander au jaf ,un droit ou mon fils peut y allée comme il veut ... les petites et...

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Séparation de biens
Posée par Caro, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5989 vues

Puis je faire une séparation de biens seule et continuer à vivre dans notre maison , avec mon mari ?...

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Poursuite en justice entre conjoints séparés
Posée par PRISE DE TETE, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PRISE DE TETE - 5987 vues

Je suis séparée de fait de mon conjoint depuis quatre ans, aucune décision de justice n'est intervenue pour ce faire. ayant de grosses difficultés financières, suite en particulier à son addiction au jeu, dans les premiers...

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Divorce
Posée par Hulotte, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5987 vues

Mon fils est séparé de sa femme depuis début mars dernier. il a pris une location, à 900 euros/mois. il a laissé la maison à sa femme et ses deux grands enfants, maison terminée de payé depuis 11 ans, très bien aménagée...

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Rente a vie après divorce
Posée par anniris12, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anniris12 - 5981 vues

J 'ai un jugement notant une rente de 600? au 1 janvier 2012 et revalorisée a 850? a daté du 1 janvier 2017 . mon ex mari m 'envoie la rente chaque mois et la il n 'a pas majoré celle - ci . j ai une autre question j ai pour le moment un...

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