Une question en divorce ?

Mon ex conjoint et moi sommes séparés, non mariés ni pacsés, avec 2 enfants. aucun jugement n'a été prononcé. il continue à vivre dans la maison que nous avons achetée à 50/50, pour lequel le crédit immobilier cours toujours...

Divorcé sur requete conjointe le 1.04.1997 je verse mensuellement la prestation compensatoire convenue et indexée depuis 1.01.1997. sur la convention définitive datée du 21.2.1997, il n'y a aucune durée de paiement mentionnée. jusqu'à quand...

Est il possible par exemple pour la femme de retirer les droits parentales ainsi que le nom de famille du conjoint lorsqu'il y a divorce et que les enfants sont en bas âge (nouveaux née ) ?...

Nous avons acheté une maison en 1994 avant de nous marier, nous ètions cependant parents de 2 enfants(nous nous sommes mariés après, en 1997) lors de la signature pour l'achat de la maison, mon mari ne l'a mise (à mon...

En instance de divorce, l'onc prononcée en janvier 2017 nous a autorisé a vivre séparément. dans les fait, ma femme et moi vivons séparés depuis janvier 2016. cette séparation s'est faite d'un commun accord, mais cet...

Donne acte à monsieur de ce qu il à déféré aux exigences de l article 257-2 du code civil. vais je devoir de l argent a mon ex mari?...

Puis je faire une séparation de biens seule et continuer à vivre dans notre maison , avec mon mari ?...

Un document d'une autorité étrangère, (dans mon cas précis, indonésienne) prononçant un divorce a l'amiable peut t'il être valable auprès des autorités françaises? en vous remerciant a l'avance, thierry g.v...

Mon père reste muet sur son divorce quand j avais 3 ans. est ce que je peut avoir accès au dossier sans qu'il soit au courant ?...

Je suis partie le 5 juillet 2018 de mon domicile après 37 ans de mariage avec ce qu'on appelle un "pervers narcissique", je voulais faire un divorce par consentement mutuel (malgré des adultères) pour aller plus vite mais mon...

Je viens de passer devant le jaf pour l'onc. l'audience s'est très mal passée. nous avions un accord sur le mode de divorce, les pensions alimentaires, la garde alternée des enfants, et un partage des frais...

Dans le cadre de la procédure de divorce, mon ex-épouse et moi même nous somme mis d'accord sur le fait qu'aucune prestation compensatoire ne serait versée. cela est bien défini dans la convention de divorce. doit-on...

Je suis marrie depuis juin 2014,ma femme est etranger,apres le marriage elle est partir en algerie pour avoir ses papier.ell a retourner le mois de septembre enceinte. l'enfant a nee mort.en mars 2014 est ellle a retourner en...

Je suis en instance de divorce. le jugement de non conciliation donne la résidence de mon fils de 5 ans à sa mère et détermine les droits de garde. l'audience du divorce est fixée en septembre et les conclusions ont déjà été...

Mon ex mari ne me verse plu de pension alimentaire depuis 1an nous somme repasser devant le jaf parce qu'il a demander la suppression de celle ci.je viens de recevoir le nouveau jugement indiquant qu'il dois me la...

Mon mari a demande une concilliaion afin que cette concialliaton dure au maximum. et qu il n est pas besoin de divorcer. est ce que le juge accepte ce genre de proceder et approuve t il ce procede ?...

J ai contracte un pret immobilier et ma femme est cautionna ire ,j ai toujours paye le prêt et plus la moitie des factures aujourd?hui hui je suis en ald et en arrêt de travail j aimerais savoir a qui appartient la maison jean yves...

J habite actuellement en région parisienne, j'ai en projet de partir m'installer définitivement à dijon pour raison personelles. j'ai un enfant en garde partagée avec le papa 1 semaine sur 2. quelles démarches dois...

Mon fiancée était marier à une française en 2013, il a obtenu un visa d un. au bout des un an ils se sont séparés, il est reparti en tunisie. a ce jour il a divorcé en tunisie mais mme ne s'est pas déplacer en tunisie pour...

J ai eu une sommation de comuniquer des releve de compte sur mon compt si je refuse de donner ces papiers j aurais des prbs ou une amande merci...

En couple depuis plus de 20 ans , avec 2 enfants à charge( un mineur et un majeur poursuivant des études), j'ai souhaité me séparer de ma femme . depuis de nombreuses années, il n'y a plus d'intimité entre nous et...

Je suis l'époux qui a fonder ma compagnie et investi à 100% mon propre argent dans celle ci. j'avais un partenaire qui m'a revendu ses parts que j'ai racheté moi même. il fallait avoir un autre nom dans la compagnie et j'ai donc mis le nom...

Mon divorce a été prononcé en 1ère instance en septembre 2015 mon ex mari a fait appel sur l'indemnité compensatoire mais s'est désisté de son appel rapidement et nous avons passé un accord ensemble (sans les avocats) ; de ce fait...

Je suis séparée de fait de mon conjoint depuis quatre ans, aucune décision de justice n'est intervenue pour ce faire. ayant de grosses difficultés financières, suite en particulier à son addiction au jeu, dans les premiers...

Je suis en instance de divorce, et ma (future) ex-femme va me racheter ma part de la maison (résidence principale) acquise en commun. suis-je imposable sur la plus-value de ma part ? (j'ai quitté le domicile conjugal il y a huit ans, ma...

Je suis en procédure de divorce et j’occupe depuis un an la maison achetée en commun avec mon ex mari. il a refait sa vie et quitté la maison l’onc m’en a donné la jouissance depuis 7 mois il ne souhaite pas la garder ( il l’a...

Voila je vous explique ma situation je suis mariée j'ai deposé plainte contre mon mari et je suis parti chez de la famille il me propose de faire un accord et me laisser la maison (une location) a moi et les enfants et...

Divorcée depuis 2010. mon ex mari n'a jamais payer de pension alimentaire.... mais il paie l'école privée de nos filles... moi je n'étais pas pour le privé et leur achetes de temps des choses. est-ce que je peux...

Mon ex-conjoint vient de me faire prendre connaissance de la requête de mon avocat concernant le droit de garde de notre enfant. petit problème, les éléments demandes par mon avocat ne correspondent pas à ce que j'ai vu avec elle...

Que veut dire suppression correlative de la pension alimentaire...