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Transcription de divorce
Posée par achia, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6351 vues

Mon fiancée était marier à une française en 2013, il a obtenu un visa d un. au bout des un an ils se sont séparés, il est reparti en tunisie. a ce jour il a divorcé en tunisie mais mme ne s'est pas déplacer en tunisie pour...

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Conseils divorce et pensions. faire appel jugement du jaf?
Posée par akshan, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par akshan - 6350 vues

Synthèse de la situation : 24/10/09 : second mariage (régime séparation de biens) 17/09/16 : séparation (j'ai quitté ma maison, dont je suis unique propriétaire) 10/10/16 : requête en divorce de madame 28/02/17 : onc qui fixe...

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Séparation de bien
Posée par Domi5078, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Domi5078 - 6347 vues

Quelle est la durée de la procédure de séparation de bien ? cordialement...

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La procédure à suivre pour un devorce à l'amiable
Posée par Khaled, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferrante - 6343 vues

Je voulais savoir quel procédure pour un devorce à l'amiable sachant que j'ai pas d'enfants avec ma femme et que en a un contrat de mariage de séparation de bien et combien de temps ça va me prendre le devorce et est...

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Pension alimentaire urgent
Posée par Vincent 61600, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vincent 61600 - 6341 vues

Ma fille de 12 ans ne veut plus venir chez moi sa mère me dit si elle veut pas aller chez toi je la forcerait pas donc ce mois ci j ai pas payer la pension alimentaire car je veut que ma fille vienne que peut faire mon ex pour...

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Jugement ne peut être respecté
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BERGER - 6340 vues

Je suis divorcée récemment et le père de mes enfants vit à l'étranger dans le jugement de divorce il est dit : que le père bénéficiera d'un droit de visio conférence via skype tous les mercredis de 17h à 18 h et en dehors...

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Dommages
Posée par Marie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6337 vues

Est il possible par exemple pour la femme de retirer les droits parentales ainsi que le nom de famille du conjoint lorsqu'il y a divorce et que les enfants sont en bas âge (nouveaux née ) ?...

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Regret
Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou - 6336 vues

Je suis passée devant la jaf et j'ai confirmé que je voulais bien divorcer.mon mari par fierté à suivie mon choix mais je regrette aujourd'hui je ne veux plus. quel sont les démarche à faire pour annuler l'ordonnance...

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Accort
Posée par zazou, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6336 vues

Voila je vous explique ma situation je suis mariée j'ai deposé plainte contre mon mari et je suis parti chez de la famille il me propose de faire un accord et me laisser la maison (une location) a moi et les enfants et...

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Impression convention divorce noir et blanc
Posée par Sheila, il y a 1 an dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 6335 vues

Concernant l'impression de la convention de divorce, il est écrit de l'imprimer en noir et blanc (enfin noir sur papier blanc)or mon imprimante ne fait que couleurs ou niveau de gris (et j'avais peur que ça ne...

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Non présentation d'un enfant après divorce
Posée par S'y fax 92, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MEZIANI - 6335 vues

Dans l'ordonnance de non consiliation Ç écris que j'ai visité de mon fils 1/2 week-end ainsi que les vacance scolaire sauf sortie de l'enfant en d'hor de la région parisien a cette période l'a !?? et...

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Séparation de fait et déclarations d'impôts séparées
Posée par BB18349276, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BB18349276 - 6333 vues

En instance de divorce, l'onc prononcée en janvier 2017 nous a autorisé a vivre séparément. dans les fait, ma femme et moi vivons séparés depuis janvier 2016. cette séparation s'est faite d'un commun accord, mais cet...

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Comment procéder en cas de déménagement ?
Posée par Louna, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louna - 6329 vues

J habite actuellement en région parisienne, j'ai en projet de partir m'installer définitivement à dijon pour raison personelles. j'ai un enfant en garde partagée avec le papa 1 semaine sur 2. quelles démarches dois...

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Dossier cloturer
Posée par nana, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 6328 vues

Le juge a cloturer le dossier de mon divorce ildevait rendre sont deliberer dans un mois a peu pres apres plus d un an sans nouvelle de mon ex il revient avec un avocat et demande la reouverture du dossier au juge sinon il fait...

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Pension alimentaire
Posée par Fleur24, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fleur24 - 6327 vues

Mon ex mari ne me verse plu de pension alimentaire depuis 1an nous somme repasser devant le jaf parce qu'il a demander la suppression de celle ci.je viens de recevoir le nouveau jugement indiquant qu'il dois me la...

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Qui sont les heritiers?
Posée par Janciar, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Janciar - 6326 vues

Suite à un arrêt de la cour d appel d aix en provence de novembre 2005 , un jugement de divorce de septembre 2004 a été confirmé pour un couple initialement marié sous le régime de la communauté. cependant ce divorce n a jamais été signifié...

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Décision amiable sur résidence alternée
Posée par Mada, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6326 vues

Puis je espérer une révision d'un jugement amiable sur une résidence alternée par rapport aux partages des frais et allocations au prorata des revenus des deux parents ?...

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Quelle imposition si je vends ma part de la maison à mon ex-femme ?
Posée par fred, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fred - 6322 vues

Je suis en instance de divorce, et ma (future) ex-femme va me racheter ma part de la maison (résidence principale) acquise en commun. suis-je imposable sur la plus-value de ma part ? (j'ai quitté le domicile conjugal il y a huit ans, ma...

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Mentions marginales de divorce
Posée par titou, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titou - 6322 vues

Mon divorce a été prononcé en 1ère instance en septembre 2015 mon ex mari a fait appel sur l'indemnité compensatoire mais s'est désisté de son appel rapidement et nous avons passé un accord ensemble (sans les avocats) ; de ce fait...

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Etat liquidatif et changement de procédure de divorce
Posée par zazou72, il y a 10 ans dans Divorce
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En pleine séparation avec mon futur ex-mari, nous sommes partis sur un divorce par consentement mutuel. je rachète sa part de la maison. nous sommes d'accord sur une garde alternée, la pension alimentaire et le partage des biens...

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Separation compliquee
Posée par Ad136, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad136 - 6319 vues

Mon mari a subitement décidé de divorcer au bout de 17ans de vie commune. il a quitté le domicile et prend son fils 1 week-end sur 2 mais ca se passe tres mal. le petit est sans cesse rabaissé, il fait des cauchemars toutes les...

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Pension alimentaire
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Je suis en retraite et ne touche que 718 euro par mois également en invalidité depuis 2001.mon épouse demande le divorce ,ellle aussi en retraite 1800euros par mois .pui je lui demander une pension alimentaire ?...

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Séparation de biens
Posée par Caro, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6318 vues

Puis je faire une séparation de biens seule et continuer à vivre dans notre maison , avec mon mari ?...

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Récupérer la moitié de mes biens suite à divorce
Posée par Krevett, il y a 8 ans dans Divorce
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Nous avons acheté une maison en 1994 avant de nous marier, nous ètions cependant parents de 2 enfants(nous nous sommes mariés après, en 1997) lors de la signature pour l'achat de la maison, mon mari ne l'a mise (à mon...

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Quelle solution
Posée par Galie, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAINGUY - 6314 vues

Je cherche des réponses pour un ami qui ne sait plus comment agir. marié, il aimerait divorcer de sa femme. ils appartiennent tous deux au monde de la gendarmerie. ils travaillent tous deux dans une région du fait d'une...

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Durée du versement de la prestation compensatoire mensuelle
Posée par jmc, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jmc - 6314 vues

Divorcé sur requete conjointe le 1.04.1997 je verse mensuellement la prestation compensatoire convenue et indexée depuis 1.01.1997. sur la convention définitive datée du 21.2.1997, il n'y a aucune durée de paiement mentionnée. jusqu'à quand...

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Partage des biens - divorce amiable -mariage séparation de biens
Posée par lili, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6313 vues

J'ai lu que sous un régime séparatiste, tout bien acquis par un époux pendant ou avant le mariage lui appartient en propre, sauf à ce que ce bien ait été acquis en indivision par les deux époux. pouvez-vous précisez ? nous...

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Faire appel après un divorce est ce que c est possible ?
Posée par mona, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mona - 6312 vues

J ai divorcé en février 2016 avec le temps je me suis rendue compte que ma rente viagère ( 1500 euros ) que mon ex mari a fixé et je l ai accepté ; il se trouve qu il a menti sur ses revenus ; cette rente viagère ne me suffisait pour...

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Comment arrêter ses mensonges et l'obliger à vendre la maison?
Posée par maman en détresse, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maman en detresse - 6310 vues

Toujours en instance de divorce avec un manipulateur qui me fait passer pour hystérique parce que je ne peux prouver un viol commis sur ma personne( mais qu'il avait aussi commis il y a 20 ans sur son ex compagne qui a porté...

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Sommation de comuniquer
Posée par Sarita, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 6308 vues

J ai eu une sommation de comuniquer des releve de compte sur mon compt si je refuse de donner ces papiers j aurais des prbs ou une amande merci...

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