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Ordonnance de protection Posée par Pedro, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Club29 - 1466 vues Est ce que le père violent peut se faire retirer le droit de visite à cause d'une ordonnance de protection rendu à cause de ses violences... Compléter

Jaf mise en état Posée par Liliane, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1259 vues Le juge a ordonné une enquête sociale sur nous les parents d'une fille commune afin de maintenir l'ordonnance de protection rendu par un autre jaf que ce que l'enquête sociale et est que le... Compléter

Separation Posée par Mel, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2051 vues Mon mari (mariage au maroc retranscrit) en france depuis janvier 2019 (salarié en cdi) a fait une demande de carte de résident. or nous sommes séparés depuis 2020 pour violence conjugale (je suis la victime et française). j'attendais qu'il... Compléter

Reprise des études après obtention d'un diplôme. Posée par Patrick 45, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick 45 - 1966 vues Mon fils majeur va être diplômé en kinésithérapie en juillet prochain. je lui paie actuellement et directement sur son compte 460 euros de pension alimentaire (l'école est payante 5000 euros par ans). depuis janvier, il vit... Compléter

Validité ordonnance non conciliation après déménagement Posée par Émilie, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Émilie - 1937 vues L’ordonnance de non conciliation a été prononcée. j’ai déménagé et j’ai prévenu le père de mon déménagement dans les délais impartis. il n’a pas demandé la modification de l’ordonnance notamment sur le lieu d’échange de l’enfant... Compléter

Epouse de militaire divorce lors d'une campagne outre.mer. Posée par isamaxou, il y a 5 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mitchy - 5916 vues Mon amie est partie à djibouti début septembre avec son mari et 2 enfants (6 ans et 4 ans). son mari est.marin et c'est donc une campagne outre.mer famille. elle a quitté son poste de médecin pour le suivre bien que pas... Compléter

Pension alimentaire Posée par Marie, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1703 vues Mon conjoint paye une pension alimentaire sur un salaire de 69000.depuis maintenant 3 ans il travaille a lexterieur de la ville et gagne plus de entre 100000 et 150000 par annee.jai demander a monsieur de maider plus du aux sports... Compléter

Comment obtenir la grosse de divorce? Posée par Sam, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KHROF - 1959 vues Nous avons divorcé avec mon ex-époux par consentement mutuel. nous avons signé la convention de divorce chez le notaire, cependant, pour retranscrire le divorce dans mon pays d'origine, on me demande le grosse du jugement. je... Compléter

Separation Posée par Jojo1972, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jojo1972 - 1522 vues Ma fille s’est séparé de son conjoint non marié avec 2 enfants. il y a une maison avec crédit acheté à 50/50. elle s’est séparé il y a un an et habite dans un autre logement depuis 1 an. elle payait a 2 le... Compléter

Divorce et bien immobilier à l'étranger Posée par Boby, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1664 vues Je suis en procédure de divorce avec mon épouse(contentieux). on est sous le régime séparation de biens. après notre mariage, on a construit une maison en algérie en 2012, on a mis chacun, 50000 euros. sa somme à elle était un... Compléter

Juge de la mise en état Posée par Célia, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 1728 vues J’ai reçu une convocation pour les plaidoiries de la part du juge de la mise en état. est-ce le juge qui donnera la décision en ce qui concerne le divorce?... Compléter

La mère ne respecte pas les horaires de remises des enfants écrit sur le jugemen Posée par Chris, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 2151 vues A tous, j'ai une question j'ai énoncé un deuxième jaf car le premier n'était plus respecté par la mère des enfants ( garde principal, moi 1 we sur 2 ) effectivement nous passions de 15min aller domicile a domicile a... Compléter

Attestation Posée par MAELLE, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1329 vues Je souhaite divorcer pour faute mais en attendant j 'ia demande a mes amies de faire des temoiganges car ils ont ete des temoins de violences mais ils veulent pas et en plus les faits remontent a 2 ans... Compléter

Donation entre époux Posée par Titi 12, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi 12 - 1810 vues Voilà je m'explique voilà maintenant plus de 6 mois que nous sommes avec le notaire suite au décès de ma belle mère. le notaire à découvert qu'il y avait une donation entre époux dans leur contrat de mariage elle à... Compléter

Frais de partage Posée par plong73, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par plong34 - 1780 vues On m'avait assuré sur ce site que je n'aurai pas à payer de frais de partage dans la mesure ou nous avions liquidé notre vie maritale en totalité , séparation enregistrée sur le site des impôts avant... Compléter

Pension alimentaire Posée par lmc, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lmc - 2258 vues Je paye une pension alimentaire depuis mon divorce en 2012 j ai la garde partager depuis le début et je paye bien sur aussi la moitie des frais d école de cantine de centre de loisir et d activité scolaire je ne comprend pas... Compléter

Comment récupérer mes affaires en étant interdit d'aller chez moi et de rentrer Posée par Lau, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kasper - 4591 vues Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à son domicile ( je suis toujours sur le bail) . toute mes affaires... Compléter

Que ce pase t'il aprés les 30 mois de l'onc Posée par bibi, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fr971 - 8867 vues Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous... Compléter

Après l'onc Posée par Abdelval, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdelval - 2011 vues A quel moment avant le divorce prononcé pourrais je être autonome,ne plus être lié à la communauté? exemple : pouvoir acheter un véhicule sans que cela soit attribué à la communauté et qu'il fasse partie du partage... Compléter

Facebook commun Posée par SylSo, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Litiges Ampersand - 1424 vues Mon ex femme et moi même avions un facebook en commun. cette dernière a changé les mot de passe et refuse d'effacer les photos qui sont en public. j'ai refait ma vie et cela est très dérangeant pour... Compléter

Séparation en une libre a qui appartiennent les meubles? Posée par Arnaud, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arnaud - 1976 vues Je me sépare de ma compagne nous étions en location et tout les deux sur le bail . je voudrais savoir à qui revient le mobilier acheté durant notre vie commune. sachant que certaines factures sont à son... Compléter

Séparation sans être marié Posée par Clary62, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clary62 - 1837 vues Je suis actuellement en cours de séparation. nous avons 4 enfants, tous mineurs dont le dernier est âgé de 2 ans. je n'ai actuellement ni logement ni travail ( les deux sont en recherche active). nous habitons une maison que... Compléter

Pension alimentaire Posée par Busta, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2117 vues Je suis en instance de divorce mon ex a refusé le divorce pour avoir droit au la pension au titre de devoir de secours pour elle qui est de 300eu sachant que je dois payer 270eu pour mes 2 enfants. j'ai une paie de 1800eu par... Compléter

Frais de scolarité Posée par Fab68, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1778 vues Les frais d’inscription au collège privé sont ils compris dans la pension alimentaire ou faut il les payer à part? merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Prescription indemnité occupation Posée par RAMATUELLE, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2234 vues A t''on besoin d'un pv de difficulté dans une liquidation amiable qui dure, ceci afin d'interrompre le délai de prescription quinquennale de l'indemnité d'occupation ? ou bien un simple mail de demande... Compléter

Mensonges attestation de temoin Posée par Juju, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 1648 vues Je viens vers vous concernant une attestation de témoin pour le jaf écrite par la nouvelle concubine de mr, celle ci est rempli de mensonges et j'ai toutes les preuves en ma possession qui prouve tous ces faux , comment faire... Compléter

Géolocalisation enfants Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corachlonath - 7975 vues Nous sommes actuellement en procédure de divorce. onc en avril. lorsque mes enfants sont avec moi, le second parent impose que leurs téléphones soient geolocalisables et par consequent suivre nos activités. a t il le droit ?... Compléter

Demandeur requalifié en défendeur Posée par Yann, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yann - 1749 vues Est il possible en france que lors d'un divorce, le demandeur initial devienne défendeur au long de la procédure ? comment s'appelle ce phénomène ? merci par avance... Compléter

Divorce mon ex decede oui je réintègre ma maison étant propriétaire au même titr Posée par Visiteurmame, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1446 vues ... Compléter

Moi n ex compagnon menace de déposer plainte pour non remboursement Posée par Nova, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nova - 2369 vues Mon ex compagnon (pas marié ni pacse) menace d’envoyer un huissier et déposer plainte car il veut que je lui rembourse des frais suite à des prestations qu’il a souhaité payer pour moi. il est agriculteur et me facture un an après... Compléter