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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension alimentaire

Posée par Symba, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5153 vues

Mon ex et moi sommes séparés mais depuis 2003 nous n'étions pas mariés nous avons eu un fils en 2000, nous sommes passé par un juge qui a fixé une pension qui a été révisée et que j'ai toujours payé est de 100 euros…

Comment recevoir mon acte de divorce après avoir divorcé chez un avocat ?

Posée par Nora75, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 5161 vues

Les avocats m'ont délivré une attestation de divorce venant du notaire. le divorce est effectif depuis le 30 décembre 2019. le mariage a été celebré en algérie et je souhaite le faire transcrire la bas. comment puis-je…

Divorce amiable entre français et un algerien

Posée par Samya, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet 4612 vues

Puus je divorce à l'amiable sachant que je me suis marié en france en 2000 je suis née en france et mr est de nationalité algérienne…

Séparation pacs - obligation de dissolution ?

Posée par tintinmar, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND 1294 vues

Nous envisageons de nous séparer avec ma compagne. nous avons deux enfants (3 et 5) nous comptons rester en bon terme. nous souhaitons garder le bien que nous avons acquéri en commun afin qu’il revienne à nos enfants plus tard…

Divorce a l'amiable - droit

Posée par Amine.1711, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1228 vues

Je suis en cours de divorce et nous ne sommes pas d'accord j'aimerais connaitre mes droits car nous avons acheté une voiture (à nos deux noms) et ce crédit est seulement au nom de mon conjoint. celui ci veut que nous…

Pièces jointes audience de divorce

Posée par Piano, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Piano 2064 vues

Pour l'audience de divorce combien de copies papier doit avoir mon avocat ? comment sont séparer les pj:agraphes, trombone, post it ? peut on numéroter les pièces pour les charges p 63.1, 63.2, 63.3....?merci merci de vos…

Révision pension alimentaire

Posée par capitaine, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par capitaine 1701 vues

Je reviens encore vers vous pour demander renseignements et conseils. j'avais fait une requête pour la révision de la pension alimentaire depuis le mos de juin dernier. mon ex épouse et moi avons été reçus pour le juge des…

Mentir devant le jaf

Posée par Sb, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3430 vues

Que risque t on si on ments au jaf ? ou si on arrive a prouver le mensonge…

Pension alimentaire ma.fille est en cdi

Posée par Lili, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Astrid 8413 vues

Ma.fille de 21 ans est à la fac et viens de signer son cdi dois je toujours payer la.pension alimentaire ?…

Arret de la pension alimentaire

Posée par pyl44330, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1415 vues

Par jugement, je devais verser une pension alimentaire à mon ex femme jusqu'à autonomie financière de ma fille. or celle ci travaille désormais à temps plein depuis au moins 3 mois. je demande l'arrêt donc l'arrêt du…

Divorce valide ou non

Posée par Asmaa, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA 2162 vues

Mon mari est divorcé en france est-ce que il est validé au maroc ?…

1er paiement

Posée par Lucile furcy, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé 1521 vues

J'ai effectue ce soir un premier paiement pour lancer la procédure. je n'ai reçu aucun mail de confirmation pouvez vous me dire si vous avez bien reçu ma demande et mon paiement?…

Divorce et remariage

Posée par Noemie17, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noemie17 1798 vues

Je suis en procédure de divorce mon ex a était convoquer le 21 novembre 2023 par lettre s assignation j aurai voulu savoir à quelle moment le divorce va être prononcer il est d accord pour divorcer nous avons rien en commun…

Certificat de non pourvoi

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc 2068 vues

Je viens d'obtenir un divorce par acte d'avocat et je cherche à savoir comment obtenir un certificat de non pourvoi…

Divorce

Posée par Maher30, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maher30 2329 vues

Ma femme d'origine marocaine elle est arrivé en france en janvier de 2023 le 14 février elle etais enceinte. elle me disais que elle se sentais pas bien quand elle prenais les pilules. son comportement à changer une fois que…

Pension alimentaire

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KIKI7793 1811 vues

Par jugement de divorce, mon ex-mari a été condamné à me verser une pension alimentaire pour notre enfant qui est majeur et reconnu handicapé. dans le jugement, il est indiqué que « cette contribution sera due au-delà de la…

Quand exposer le fondement de divorce pour faute ?

Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître UNGER 2566 vues

à quel étape svp je doit exposé dans les premiéres conclusion au fond ma demande de divorce par faute, est-ce que à la premiere audience de conciliation ou aprés svp ? selon l'article 251 du code civil l'époux qui…

Procuration

Posée par patou56, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patou56 1785 vues

Le mari de ma sœur a vider le compte livret de celle-ci, compte qui était à son nom propre et sans procuration pour lui, mais il à effectuer toutes les opérations avec le compte identifiant de ma sœur sans que celle-ci ne soit au…

Jugement

Posée par rené, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rené 1832 vues

Que veut dire : ordonne à i'expiration des délais légaux la publication du présent jugement conformément à la loi ? ça va être publié sur les ecrans des mairies et du tribunal ?…

Séparation

Posée par D, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER 2293 vues

J’ai acheté une maison avec mon ex conjoint en indivision 50/50. nous sommes pas mariés je souhaites louer un appartement et quitter la maison car nous nous séparions. a terme il souhaite acheter ma part. le dialogue est difficile…

Paiement de loyer couple marié

Posée par Warior63, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par LE MAO 1339 vues

Si un des époux quitte le logement sans prévenir son conjoint et résilie le bail de son côté, que se passe t'il pour le règlement du loyer ? et si le conjoint restant dans le logement ne paye pas le loyer, quelles sont les…

Divorce fait à l'étranger

Posée par Adam, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Lili 1397 vues

Je suis étranger et j'ai fait le mariage et le divorce à l'étranger avec une française. comme ex-femme est une française, elle a envoyé une demande auprès du tribunal judiciaire de nantes pour déclarer le divorce. ma…

Pension alimentaire pour épouse deduite

Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nata 2373 vues

J'ai un jugement "mesures provisoires" que mon ex doit verser: -une pension alimentaire pour moi. -une autre pour notre enfant. et qu'on doit partager les frais communs de notre fils moitié moitié. la pension de…

Partage de bateau

Posée par Michèle, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michèle 2871 vues

Mon fils possède un bateau de plaisance , qui à payé entièrement tout seul (en partant d'un petit et en revendant et pris un plus gros etc...) doit il partager au moment du divorce sachant que sa femme n'a rien mis dedans…

Transcription

Posée par Polydor, il y a 3 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Polydor 2328 vues

J'avais posez une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse. est-ce que quelqu'un pourrait me répondre ? merci…

Contact avocat

Posée par Jul, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1353 vues

Savez-vous comment je peux joindre mon avocat pour lui poser des questions…

Erreur dans dossier

Posée par radia, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par stephanie 1280 vues

Le greffe vient de me dire que mon dossier de divorce dont la non conciliation a été faites est radié et qu'il ya un autre dossier sous un autre numéro sous prétexte que le tribunal m'a demandé des documents que je…

Pension pour mari qui ne travaille pas

Posée par Camrynn32, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camrynn32 2070 vues

Je ne supporte plus d être avec mon conjoint quant à son harcèlement psychologique, son comportement , ses achats ignorent en 4 fois en mettant à mon nom etc, il ne travaille plus depuis 2008 je suis la seule à àvoir un emploi pour…

Divorce

Posée par Zayna, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ABDALLAOUI 1465 vues

Nous avons pris nos avocats sur le site alexia.fr pour notre divorce a l amiable nous avons 1 rendez vous fixer en décembre j envisage d arrêté mon divorce que va t il se passer ? cordialement…

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