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Modification du droit de garde : quel impact en cas de changement législatif ? Posée par Un Parent, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Un Parent - 931 vues à toutes et à tous, je souhaiterais soumettre à votre réflexion une question d’actualité liée à l’évolution potentielle du droit de la famille. 1️⃣ présentation de la proposition de loi n°819 une proposition de loi... Compléter

Droit sur l'héritage Posée par Lili63, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BALONGA - 667 vues Mon mari a bénéficié de l'héritage de mes parents pour rénover son immobilier (lui appartenant) suite à notre divorce doit il me restituer les sommes perçues merci de votre réponse... Compléter

Vacances dete Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dalin - 789 vues J’ai eu un jugement le 6 février 2025 et pendant cet audience, il a été dit et demandé par deux parties accordées qu’il y aurait deux mois de préavis pour les grandes vacances. en comme un accord pour se mettre ok sur la semaine de... Compléter

Paiement trop perçu pension alimentaire Posée par Cam, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 684 vues J'aimerai savoir si lorsque le parent débiteur ne fait pas les démarches pour l'arrêt de la pension alimentaire auprès de la caf et qu'il paie encore pendant 3 mois( c'est l'autre parent qui fait les... Compléter

La juridiction compétente Posée par moni4u78, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par moni4u78 - 7662 vues Si on choisit la procédure de divorce par vos biais, est-ce que c’est considéré que la procédure est faite par la juridiction compétente? j’habite à amilly (45200)... Compléter

Recompense compensatoire Posée par caro, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 886 vues Suite à une situation complexe je veux me séparer de monsieur et il ne veut pas partir j'ai acheté le terrain et financer depuis 20 ans la famille on a trois enfants 18/14/14 ans il a construit la maison quelle est la somme a... Compléter

Réception de mon courrier recommandé Posée par vero.maingueneau24@gmail.com, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 698 vues Je n'arrive pas à m'identifier pour récupérer mon recommandé... Compléter

Clarification jaf Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 731 vues J’ai eu précédent des réponses d’avocat et je les remercie mes jai pas mit tout le jugement concernant la garde pendant les vacances pour avoir une réponse complète j’ai eu mon jugement récemment et j’ai pas bien saisi pour les... Compléter

Quitter le logement après divorce Posée par Adri1, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Adri1 - 770 vues Le jugement doit être prononcé prochainement, des conclusions communes vont être déposées. le bien immobilier devrait revenir au demandeur. de quel délai dispose la partie adverse pour quitter les lieux si elle n'entend pas... Compléter

Versement prestation compensatoire conditionné à la vente d'une maison commune Posée par sk2815, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois par BELIGHA - 501 vues Ma femme et moi avons tenté de compléter les questionnaires. nous ne pouvons pas répondre complètement à toutes les questions. en effet, notre maison est actuellement en vente. si elle est vendue rapidement, le versement de la... Compléter

Divorce à l’amiable - non paiement frais d’éducation Posée par Movebis, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 729 vues Je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 8 ans. divorce à l’amiable. il a été arrêté dans la convention de divorce que nous devions payer à hauteur de nos revenus un % des frais d’éducation de nos enfants. hors le père ne... Compléter

Sur les depens Posée par Didi, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 835 vues Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa... Compléter

Divorce par consentement mutuel en france et reconnaissance au maroc Posée par Samirabden1, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Samirabden1 - 928 vues Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au... Compléter

Jugement pension alimentaire Posée par Cam, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 821 vues Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *... Compléter

Divorce, droit de garde/droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée Posée par Sébastien, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1042 vues Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 en psychiatrie. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à... Compléter

Marie en separation de bien je possede 100000euros sur des livrets est ce que je Posée par frididi, il y a 5 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par frididi - 1076 vues Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?... Compléter

Absence d'avocat pour l'autre partie Posée par Danube, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 799 vues Je suis en cours de divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon mari 'e souhaite pas divorcer et par conséquent est resté dans le logement. nous avons une date d'audience d'orientation qui approche... Compléter

Questionnaire résidence des époux & charges Posée par Oben, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 902 vues Je ne comprend pas cette question du questionnaire résidence des époux & charges. ( comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement? ) s’agit-il de la situation actuelle ? ou s’agit-il de la... Compléter

Consentement mutuel rédigé par les ex-époux avant rencontre avec les avocats Posée par Raoul CHEYPE, il y a 5 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 5 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 591 vues Nous avons déjà élaboré notre convention de divorce par consentement mutuel. nous cherchons deux avocats pour la rencontre physique obligatoire. le notaire est déjà sélectionné et procède à la liquidation des biens. avez-vous des... Compléter

Portable d'un ado et divorce Posée par annie, il y a 5 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 805 vues Divorcée depuis 8 ans et toujours en conflit avec mon ex mari la situation est de plus en plus compliquée pour mon fils de 17ans. quand il a eu 15 ans son pere a voulu lui acheter son premier portable. le problème est que monsieur... Compléter

Définition offres solo et duo Posée par Ronnie, il y a 5 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître FITTE - 898 vues Merci de m' expliquer ce qu'est une offre solo et une offre duo... Compléter

Conséquence divorce injuste Posée par Bree, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bree - 1014 vues J’ai découvert que mon mari retraité faisait du tourisme sexuel, alors il a demandé le divorce. il a abandonné ensuite le domicile conjugal et est parti s’installer en indonésie. j’ai dû par le biais de mon avocat faire une... Compléter

Modification de montant de pension alimentaire saisie sur salaire Posée par Hélène, il y a 6 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hélène - 931 vues Le père de mes enfants a une saisie sur salaire pour ses 3 enfants. aujourd'hui il me demande de faire le nécessaire pour que cette saisie soit diminuée de la pension alimentaire pour sa fille aînée qui lui a dit qu'étant... Compléter

Pension alimentaire. Posée par Camelia, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Camelia - 757 vues Si la garde est alternée et les 2 conjoints travaillent en ayant à peu près le même salaire. quel est le montant de la pension pour 2 enfants. merci... Compléter

Prestation compensatoire Posée par Souheila, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Souheila - 804 vues Maman de deux enfants dont celui de 15 ans autiste sévère je ne peu travailler sortir voyager mr n’a plus la garde je viens vers vous afin de savoir comment récupérer ma prestation compensatoire sachant que mr a arrêté de... Compléter

Acte d'acquiescement Posée par nass, il y a 6 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nass - 1135 vues Avec mr on est arrivé à la fin de la procédure de divorce, finalement j'ai accepté la prestation compensatoire de 7000€ car j'avais pas le choix. j'ai demander a l'avoir en 2 fois car j'ai trop de dettes mr... Compléter

Reprise de vie commune après séparation de fait Posée par Callie, il y a 2 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par melodie - 8783 vues J'ai repris la vie commune avec mon mari dont j'étais séparée de fait depuis 2 ans. nous ne nous déclarions plus ensemble au niveau des impôts, du fait de notre lieu d'habitation séparé et de notre contrat de mariage... Compléter

Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 6 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Mils - 883 vues Mon avocate a mandater un commissaire de justice pour la prestation compensatoire, elle va être payé par virement ou par chèque. cordialement... Compléter

Jugement jaf Posée par Nat21, il y a 6 mois dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1154 vues J ai un jugement jaf pour mon fils. j ai la garde et le père l autorité parentale conjointe mais seulement des droits à la harpe si pas d accord entre nous. hier j ai autoriser mr à avoir noté fils jusqu'à demain. sauf que je... Compléter

Dossier entaché d’irrégularité découvert aprés un déféré Posée par celine, il y a 6 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par celine - 830 vues Je vis une situation extrêmement violente et injuste. mon dossier a été étouffé en première instance, avec de graves irrégularités. il avait été radié, puis repris sous un nouveau numéro de dossier, sans que je sois... Compléter