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Kidnapping d'enfant
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud - 6188 vues

Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays...

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Que doi je faire pour partir avec notre enfant en respectant la loi
Posée par alela, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alela - 6187 vues

Que doit-je faire actuellement en attente d'aj pour procedure de divorce avec garde d'enfant -15ans ai je le droit de partir avec mon bb ou que faire car invivable et veux faire dans les lois donc je ne veux pas partir...

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Divorce pour faute et soulte non payée
Posée par anita, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUMAS - 6187 vues

Je suis divorcée de mon ex-mari pour faute (violence conjugale) j'ai du quitter ma maison, meubles voiture et ma région avec mes enfants dont j'ai la garde exclusive. mon ex-mari m'a proposé une soulte de 63 000 euros en...

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Mon epouse a quitté le domiclie conjugal
Posée par resdau, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par resdau - 6187 vues

Mon epouse a quittée le domicile conjugal cela fera 2 mois le 27 janvier et j'ai oublié de faire un constat d'huissier mais par contre j'ai des attestations agrées cerfa de personnes qui on constatées les faits: est ce une preuve tangible?...

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Divorce
Posée par nono.bobby, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nono.bobby - 6186 vues

Je suis en instance de divorce, ma femme à demander le divorce et à quitter la maison avec les enfants pendant mon absence, depuis le 5 avril depuis ce temps la maison est inoccupé. nous somme propriétaire la maison et fini d’être...

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Aide juridique supprimé après jugement divorce
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 6186 vues

Mon jugement de divorce a été prononcé donc rendez vous chez notaire pour partagé 130000euro et sur ma part madame empoche sa pension compensatoire. es bien vrais que si on n a un pv de difficulté et qu on aille en jugement en...

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Echec de la conciliation
Posée par Jakool, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 6186 vues

Suis-je obligé de répondre aux mesures provisoires de la demanderesse lors de la procedure de concialition echouée et dans quels delais ? si elle demande les frais de première installation alors qu'elle a quitté le domicile...

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Divorce
Posée par Chris, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6186 vues

Combien de temps faut il rester au domicile conjugal à partir du moment où l on démarre une procedure de divorce pour adultère merci pour votre reponse...

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Date de divorce
Posée par ANNE SO, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anne So - 6186 vues

J'ai reçu le cpte rendu de mon divorce par mail de mon avocat. celui-ci me dit que ma femme a un mois pour faire appel mais à partir de quel date? merci...

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Demarches a faire pour demande de divorce
Posée par neige, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dz - 6185 vues

Marie a une peruvienne (mariage fait au perou et retrancrit en francais) d un commun accord nous souhaitons divorcer ;pas d enfants; pas de bien immobilier; a qui dois je m adresser; sa carte de sejour est valable jusqua 2024;elle voudrait...

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Divorce amiable
Posée par Luk, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Luk - 6185 vues

Ma femme origine francaise souhaite de se séparer en amiable. je suis d'origine tchèque et je souhaite retourner dans pays d'origine. nous un garçon de 9ans à charge. mes questions sont suivant: qui payera pension alimentaire? peu...

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Suspension
Posée par Ski Chateau, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ski Chateau - 6185 vues

Je suis séparée de ma conjointe. je verse une pension alimentaire à mon fils qui est majeur, déscolarisé depuis 1 an . ne fait rien et à refuser de suivre un stage et ne s'est pas présenté par la mission locale. puis je...

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Bien immobilier
Posée par Dom, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dom - 6185 vues

J'ai acheté une maison en 2010 avec un crédit sur 15 ans. je me suis marié sous le régime de la communauté des biens, en 2011. mon épouse n'a jamais travaillé, c'est donc moi qui ai toujours payé le crédit. si nous divorçons...

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Refus accès propriété par ex-compagne
Posée par poiuyt789, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 6184 vues

Séparé de mon ex-concubine nous possèdons un bien en province non bati avec un mobil home. ce mobil home et le terrain sont encore aux deux noms (crédit toujours en cours et payé 50/50). je lui ai laissé la jouissance exclusive...

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Separation
Posée par fatima2, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6184 vues

Nous sommes séparés depuis 3 mois, mon mari ne subvient plus aux besoins de la famille ( nous avons 2 enfants) et ne paye plus aucune facture depuis qu'il a quitté la maison. il vient de s'installer avec une autre femme, quels recours puis...

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Pension alimentaire
Posée par Patinette, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patinette - 6183 vues

Ma fille fait un bac pro commerce initial son père en a la garde elle touche l allocation adulte handicapé de 810? vu sa pathologie cardiaque depuis sa naissance doit je continuer de payer la pension alimentaire bien cordialement...

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Peut t on annuler un divorce
Posée par eva, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eva - 6183 vues

Peut t on annuler un divorce d il y a 7 ans car j etais en pleine depression et j ai eu a faire a un avocat qui a profiter de ma faiblesse je voulais juste une petite separation et non divorcer j ai signer mais je n etais pas dans...

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Mention de divorce non actée sur l'acte de naissance
Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lola - 6183 vues

Je me suis marié en algérie en 1990 et je suis divorcé depuis novembre 2001. je voulais épouser ma compagne avec laquelle j'ai eu trois enfants en 2008 mais lorsque j'ai dû demander un acte de naissance je me suis rendu...

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Divorce
Posée par perdue, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6183 vues

Je suis âgée de 54 ans sans ressource aucun enfant e charge je désire divorcer mon époux souffre de névroses compulsive. toc il fait sa que chez nous car au travail ou chez sa mère il ne le fait pas nous avons deux fils au ils sont...

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Divorce par acte d avocat bloqué
Posée par Kouket, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 6182 vues

Mon mari et moi voulons faire un divorce par consentement mutuel on est d accord sur tout. je veux racheter sa part de la maison. son avocate me dit qu' elle ne peut pas rédiger la convention de divorce sans un accord écrit de ma...

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Droit de partage
Posée par mdomie922, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mdomie922 - 6182 vues

Ma fille demande le divorce, à engagé la procédure et mis la maison en vente. mon gendre et ma fille ont pris chacun leur avocat. l'avocate de ma fille lui a parlé des frais pour le droit de partage. je me demandais s'il était...

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Marie ou blade sont avoir divorce définitive. en france
Posée par Umar, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6182 vues

Je suis un algérien .avec carte de séjour 10ans je suis mariée en 2004 .sa vas pas allé avec mon ex .jais demande le divorce en 2012 .j'ai le jugement le mois de novembre 2014 .j'ai rencontre une femme ou bled je me suis...

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Questions sur la maison et les biens meubles
Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanny - 6182 vues

Je voudrais savoir si mon mari a le droit d'exiger de récupérer des meubles (que je soit d'accord ou pas) sachant que lors de la conciliation la question n'as pas été soulevé et j'ai eu le droit à la jouissance...

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Ex mari parti vivre à l'étranger
Posée par elodie, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 6181 vues

Je suis divorcée et ai la garde de mes 2 enfants. mon ex mari, leur père, militaire, est parti il y a un an vivre et travailler aux usa, à priori pour une durée de 3 ans. l'armée me verse depuis une prime conséquente, et ce pour la...

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Juges partiaux
Posée par albert, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par albert - 6179 vues

Que faire quand les juges réfutent systématiquement tous mes témoignages à décharge émanant de personnes ayant constaté les faits de visu et vivant dans notre ville nous côtoyant au minimum une foi par semaine et pour nos fêtes...

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Divorce avec notaire (nouvelle loi)
Posée par Jeromederrieux, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MOREAU - 6179 vues

J'ai quitté mon épouse il y'a 2 mois après 4 mois de mariage (contrat de séparation) et après 4 ans de vie commune. j'ai quitté le domicile conjugal et abandonné ma femme enceinte de 4 semaines, au début elle...

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Transcription de divorce
Posée par rafael, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rafael - 6179 vues

Je suis portugues marie a une fille francaise divorcer il y as 8ans pour regulariser ma situation au portugal lon me demande la transcription de divorce coment lobtenir...

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Plainte
Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6177 vues

Puis je deposer plainte pas de pention fevrier et mars en cours...

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Non respect de l ordonnance
Posée par Vivi 36, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vivi 36 - 6176 vues

Ma question est , l ex femme de mon conjoint a pas respectée l ordonnance de conciliation en 2017 et avait les week ends paire alors qu'elle devait avoir ses enfants les week-ends impaire et cette année elle elle a tt changé...

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Vendre un bien immobilier ds le cadre d'une procédure de divorce entraine une "?
Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soso - 6176 vues

Je voudrai vérifier l'information selon laquelle la vente d'un bien immobilier (résidence principale appartenant au 2 époux) entraîne la redevance d'une taxe de 4% ? merci par avance de votre réponse salutations dévouées...

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