Puis-je clôturer le dossier
Je suis en instance de divorce depuis octobre 2015 j'ai déposé l'assignation en janvier 2018 pour un divorce pour faute monsieur a fais ça conclusion en mars 2018 et je dois répondre à ça conclusion avant mi-avril 2018…
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Je suis en instance de divorce depuis octobre 2015 j'ai déposé l'assignation en janvier 2018 pour un divorce pour faute monsieur a fais ça conclusion en mars 2018 et je dois répondre à ça conclusion avant mi-avril 2018…
Ma question est , l ex femme de mon conjoint a pas respectée l ordonnance de conciliation en 2017 et avait les week ends paire alors qu'elle devait avoir ses enfants les week-ends impaire et cette année elle elle a tt changé…
J'ai acheter ma maison avant mon mariage payer pendant 3 ans seul lors de mon mariage on n as fai un rachat credit a 2 mais j ai toujours payer seul elle n as jamais participer au frais ayant son propre compte comme ca se passe en…
Séparés depuis plus de deux ans, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, nous nous sommes déjà entendus pour la garde des enfants, le versement d'une aide alimentaire pour les enfants, je laisse la maison à monsieur…
J ai divorce par consentement mutuel le 29/05/17.la requete a ete ecrite en janvier j habitait a une certaine adresse,lors du jugenent j ai informe la juge que j avais demenage en mars. le jugement a ete rendu ma nouvelle adresse y…
Je suis en instance de divorce je passe en conciliation ce jeudi 23 avril et je suis un peu perdu j'ai une avocate mais elle ne m'aide pas vraiment et j'aimerai savoir comment cela va se passer? je suis marié sous le…
Je me suis marié en algérie en 1990 et je suis divorcé depuis novembre 2001. je voulais épouser ma compagne avec laquelle j'ai eu trois enfants en 2008 mais lorsque j'ai dû demander un acte de naissance je me suis rendu…
J'ai reçu le cpte rendu de mon divorce par mail de mon avocat. celui-ci me dit que ma femme a un mois pour faire appel mais à partir de quel date? merci…
Ma femme reste introuvable. elle semble partie à l'étranger. je me suis rendu seul à l'audience de conciliation. maintenant combien de temps dois je encore attendre? je suis bloqué par les banques pour un emprunt…
La question est assez simple. après l'onc une assignation a été déposée. cependant la procédure a été radiée pour un pb au fond. entre l'onc et l'assignation il y a eu 23 mois. ensuite plus tard il y a eu la…
Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis maintenant 3 mois mais ne veut pas entamer de procédure de divorce. attends t' il que cela soit moi qui déclenche la procédure, je ne voudrais pas car j'ai rien demandé, c'est lui qui…
Je suis un algérien .avec carte de séjour 10ans je suis mariée en 2004 .sa vas pas allé avec mon ex .jais demande le divorce en 2012 .j'ai le jugement le mois de novembre 2014 .j'ai rencontre une femme ou bled je me suis…
Séparé de mon ex-concubine nous possèdons un bien en province non bati avec un mobil home. ce mobil home et le terrain sont encore aux deux noms (crédit toujours en cours et payé 50/50). je lui ai laissé la jouissance exclusive…
L'époux quitte le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé. avec un accord à l'amiable entre les deux parties, l'époux doit il continué de payer les remboursements de la maison s'il a une location à régler. doit il acquitter…
Qu elles sont les motifs pour lesquel on peux faire appel a une decison de prestation compensatoire…
J'ai quitté mon épouse il y'a 2 mois après 4 mois de mariage (contrat de séparation) et après 4 ans de vie commune. j'ai quitté le domicile conjugal et abandonné ma femme enceinte de 4 semaines, au début elle…
Je vous merci en avance. je suis en train de chercher un avocat pour commencer la procédure de divorce. nous nous sommes marries en 2011 en france sans contrat. apres le mariage nous avons achetées une maison. la maison a été payée…
Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays…
Marie a une peruvienne (mariage fait au perou et retrancrit en francais) d un commun accord nous souhaitons divorcer ;pas d enfants; pas de bien immobilier; a qui dois je m adresser; sa carte de sejour est valable jusqua 2024;elle voudrait…
Mon excopine d'a peine 2 semaines ne veut plus que je vois ma fille. on habitait ensemble depuis 3 ans et j'ai décidé de partir parce que c'était devenu insupportable la vie avec elle. quand j'appelle pour…
Que doit-je faire actuellement en attente d'aj pour procedure de divorce avec garde d'enfant -15ans ai je le droit de partir avec mon bb ou que faire car invivable et veux faire dans les lois donc je ne veux pas partir…
Je voudrais savoir si mon mari a le droit d'exiger de récupérer des meubles (que je soit d'accord ou pas) sachant que lors de la conciliation la question n'as pas été soulevé et j'ai eu le droit à la jouissance…
Je suis victime de mariage gris. depuis 2013, mon mari n'a fait que partir et revenir. il a demandé le divorce. en novembre 2015 on a eu rdv de non conciliation. ensuite j'étais tellement fragile que j'ai cru à ses…
Cela fait 2 ans que je suis séparée fisiquement de mon conjoint, je n'ai rien en commun avec lui ( pas d'enfant, pas de biens...). lors dela première convocation devant le juge des affaires familiales il s'est…
J ' ai demandé à ce que la pension de secours soit revue à la baisse. je ne suis pas le demandeur de ce divorce. ma demande sera -t - elle acceptée et sous quel délai ? d ' autre part, puis je revenir sur ma décision et sous…
Nous sommes séparés depuis 3 mois, mon mari ne subvient plus aux besoins de la famille ( nous avons 2 enfants) et ne paye plus aucune facture depuis qu'il a quitté la maison. il vient de s'installer avec une autre femme, quels recours puis…
Ma femme origine francaise souhaite de se séparer en amiable. je suis d'origine tchèque et je souhaite retourner dans pays d'origine. nous un garçon de 9ans à charge. mes questions sont suivant: qui payera pension alimentaire? peu…
Le juge a ordonné a la partie adverse de rendre ses conclusions et mon avocat a demandé la cloture le juge a redonné une date en mai. pourquoi ? va t il enfin donné une date pour la plaidoierie et aurai je l espoir d etre divorcée…
Combien de temps faut il rester au domicile conjugal à partir du moment où l on démarre une procedure de divorce pour adultère merci pour votre reponse…
Si l un des 2 parents veut empecher l autre de voyager avec l enfant sachant que l autorisation est refusee à chaque fois q elle est demandee à celui ci ... l autre parent a t il le droit de demander la levee de cette interdiction…