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Pensions alimentaires non perçues
Posée par Am, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 5171 vues

Après l'ordonnance de non conciliation m.......ne verse plus depuis 8 mois les pensions alimentaires de mon fils et moi même. mon avocate à mandatéun huissier de justice, mais à ce jour rien ne se passe malgré mes plaintes à...

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Quelle sont les droit de mes enfants
Posée par j, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par j - 5229 vues

Mes enfants de 14 ans et bientôt 13 ans vive chez l'heure père depuis notre divorce, seulement il ne veulent plus vivre la bas, mais décision de justice que faire? . ils on penser aller a la gendarmerie pour le signaler leur...

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Déclaration du divorce au portugal
Posée par Isidro, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 5809 vues

Je me suis marié en france .j ai déclaré mon mariage au portugal.puis j ai divorcé. sur mon état civil il est inscrit que je suis toujours marié. que puis je faire car au consulat on me dit de prendre un avocat pour divorcé une...

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Calcul de soulte
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4871 vues

Je suis au terme de mon divorce arrivée aux partages j'ai construit une maison sur terrain de monsieur je sais qu'elle devient son bien propre j'ai été coempruntrice pendant toute la durée du prêt soldé à ce jour...

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Lancement d'une procedure de divorce mais on change d'avis
Posée par Alexandra94, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandra94 - 6947 vues

Moi et mon epoux avons pris rdv avec un avocat pour faire un divorce a l'amiable le 16 avril lors de ce rdv on cest juste mis d'accord sur ce que l'on souhaitais afin d'établir la convention de divorce...

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Indécision
Posée par Glagla, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4684 vues

J'aimerais savoir ce qu'il faut faire quand notre conjoint nous fait des menaces de mort et a mon ex aussi! j'ai peur! donner moi des conseils! merci...

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Vol de carte
Posée par Safaben67, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 6986 vues

En instance de divorce mon mari à droit de porter plainte contre moi pour vol de carte bancaire ?...

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Ai je le droit de louer un appartement?
Posée par PRELUDE29, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PRELUDE29 - 5805 vues

Afin de préserver ma santé physique et mentale, j'envisage de quitter le domicile conjugale , et louer un appartement.en ai je le droit? mon époux peut il refuser et est il obligé de se porter cautionnaire? je vous remercie de bien...

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Liquidation
Posée par SANDY, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SANDY - 4883 vues

Je suis divorcée depuis janvier 2014 cela fait 4 ans que j'attend ma part de maison ainsi que les loyers d'occupation. mon ex mari fait traîner les choses . mon notaire relance souvent son notaire mais rien ne vient !! je...

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Paiement de la soulte ?
Posée par choupinette, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par choupinette - 4695 vues

J'ai divorcé en 2002, j ai gardé la maison, mon ex a donné sa part à nos 3 enfants (la soulte). donc la maison est a mon nom. j aurais dû donné la soulte a mes enfants avant janvier 2017, mais ils ne voulaient pas, car...

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Puis je garder le nom de mon mari après sa mort
Posée par Zazza, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulu - 9535 vues

J'ai divorcé en 2003 et mon mari est mort en 2015 ma carte identité valable jusqu'en 2020 porte le nom épouse de mon ex mari. puis je garder le nom de mon ex mari lors du renouvellement de ma carte d'identité ? merci...

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Prestation compensatoirr
Posée par Laudon, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5146 vues

Suite à un jugement en cours d'appel concernant la prestation compensatoire à mon ex femme basée sur de fausse pièces étant donner que je nais pas 2500 euros de revenu et que ma femme actuelle n'a pas 1500 euros de revenu...

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Révision de la pension alimentaire
Posée par Pseudo, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pseudo - 4689 vues

Nous avons divorcé à l'amiable. je suis sous le régime de garde un week end sur deux, je verse pour mon enfant 500 euros de pension alimentaire + 200 euros d'indemnités compensatoires. je me suis marié, mon épouse est...

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Prestation compensatoire.
Posée par CEVORDI78, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CEDIVOR78 - 4623 vues

Ayant été condamné à verser une prestation compensatoire viagère, il m'est retiré de mes revenus 350 ? par mois. j'ai 78 ans. je suis retraité et perçois environ les 2/3 de mes revenus de l'époque du divorce. divorcé depuis 22 ans et ayant...

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Quand un divorce peut etre prononce
Posée par Marco, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marco - 4916 vues

Nous sommes separes depuis 2004, nous sommes passes en conciliation en decembre 2008, nous sommes separes de corps et de bien. mon epouse ne c'est jamais plus presentee devant le juge. a ce jour, je suis toujours marie...

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Jugement difinitive
Posée par Marie rose, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5262 vues

Ya 3 mois j ai reçu mon jugement de divorce a ma faveur je n ai pas voulu signer ni l acte d aquisement ni notifier le divorce , je demande a mon ex mari de me payer ce qui esr ecrit sur le jugement il refuse sois disant que c un...

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Non paiement prestation compensatoire
Posée par Pascaline, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CHERON - 5529 vues

Mon ex mari me doit 48000 e de prestation compensatoire soit 500 e sur 8 ans, depuis 18 mois je me bats auprès de mon avocat qui ne fait car je n ai toujours pas un centime. même le huissier ne prend pas en compte mon jugement de...

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Délai entre vente maison commune et divorce
Posée par nantais_cool, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4795 vues

Je vous envoie ce message car mon épouse et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, et la maison vient de trouver acquéreur pour le mois de septembre (compromis signé dans 10 jours, mais gens sérieux). une fois la vente...

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Copie intégrale acte de naissance cameroun
Posée par Julien33, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandra - 8537 vues

Nous sommes en divorce par consentement mutuel, l acte demande une copie integrale de ma femme de moins de 3 mois qui est d origine camerounaise. elle ne possede qu un seul acte delivré a la naissance. comment peut elle valider...

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Divorce de l'étranger
Posée par bertrand, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bertrand - 5804 vues

Je réside au bénin et suis séparé de la femme depuis 1 an, elle est au gabon. comment faire ?? je suis français, elle est gabonaise et le mariage est transcrit au consulat de france au gabon merci de vos lumières bertrand...

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Delai entre assignation et divirce definitif
Posée par Gigitebenkev, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sapin - 7204 vues

Apres assignation en divorce combien de temps est on divorcé...

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Comment saisir le jex
Posée par jrischard, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5869 vues

J'ai obtenu du jaf du tgi de nanterre un jugement indiquant la supression du versement d'une pension alimentaire de façcon rétro-active. je tente donc d'obtenir de mon ex-conjointe remboursement du trop percu. sans...

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Notification d'une ordonnance de non conciliation
Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par David - 4688 vues

Une ordonnance de non conciliation doit-elle obligatoirement notifiée par la voie d'un huissier de justice ? dans quel délai les huissiers doivent effectuer cette notification ? david...

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L'enfant a t'il le droit de choisir le domicile parental à sa majorité
Posée par denis, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par denis - 4602 vues

Je suis divorcé avec autorité parentale conjointe. j'ai une fille qui va être majeure dans quelques jours. le divorce a été établi avec une garde semi alterné car j'ai ma fille non pas 1 semaine sur 2 mais 1/2 semaine sur...

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Conditions pour obtenir la prestation compensatoire
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6273 vues

Quelle difference de salaire doit il y avoir entre les deux salaires pour mon cas il y a 500 euros d écart . ai je droit à cette indemnité ? je suis bi polaire et depuis ma demande de divorce j ai fait une depression qui a nécessité...

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Pension compensatoire
Posée par bea, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GARESIO - 5806 vues

Pour un divorce à l'amiable sans enfants (famille recomposée) enfants majeurs et indépendants une pension ou une pension compensatoire est elle systématique ?...

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Divorce
Posée par foxy, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par foxy - 5535 vues

L'avocat de ma femme a transmis un projet de convention de divorce à mon avocat celui-ci ne fait rien . j'ai eu le tort de le régler et sans avoir de factures je vous remercie de m'aider...

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Frais de cantine
Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 9748 vues

Je suis divorcé depuis 5 ans ,j'ai la garde de mes enfants et je souhaite savoir si les frais de cantine font parti des frais exceptionnel. sur le projet du divorce ; il est juste mentionné frais exceptionnels(voyage scolaire...

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Appel de divorce
Posée par Joujou, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4589 vues

Mon fiancé est en instance de divorce son ex femme à fait l'appel de divorce combien de temps on doit attendre pour avoir le jugement svp ça fait 2 ans qu'on est fiancés et cette situation nous fatigue franchement merci...

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Besoin d'aide
Posée par Emma, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emma - 4627 vues

J'aurai une question. mon conjoint essaie de divorcer depuis presque 8 ans, il a eu un jugement de non-conciliation en septembre 2011, depuis cette date son avocate a envoyé plusieurs courriers à la partie adverse mais sans...

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