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Un maire peut il interdire une vente par lots Posée par Delacolline, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Delacolline - 1578 vues Nous possédons un immeuble, que nous avons construit en 2012, intégrant 3 appartements(dont notre logement) et 2 garages destinés à la location. nous vendons par 5 lots en créant une copropriété. le maire du village envoie un... Compléter

Éclairage publique sur terrain privé Posée par Damien Thiblet, il y a 11 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1756 vues Suite a une demande de travaux pour effectuer une clôture chez moi , je me suis rendu compte qun lampadaire empietait sur mon terrain en plein milieu de la future clôture . j'ai demandé à la mairie de le déplacer dans un coin... Compléter

Vente maison Posée par Moi, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 1367 vues J’ai accepté une offre d’achat. Ça fera 1 mois a partir du 6 août ma question ci le compris de vente et prévu après cette date la vendre peut devenir caduc ? cordialement y’a écrit se texte suivant conditions et délai le prix... Compléter

Annulation d'une vente suite au décès du vendeur. Posée par Franceska, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3433 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'annuler une vente à la suite du décès du vendeur en utilisant l'article 1117 du code civil. nous pensons que la succession prendra énormément de temps alors nous souhaitons... Compléter

Assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation Posée par Noor, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noor - 5749 vues Une curatelle peut elle arrêter la procédure d assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation ?... Compléter

Quel est le délai legal du privilege du vendeur sur un bien en vefa ? Posée par Karine P, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine P - 9519 vues Je suis sur le point de signer l'acte authentique chez le notaire et je découvre une clause qui me laisse perplexe sur le privilège du vendeur qui s'eteindra automatiquement 1 an après l'achèvement de... Compléter

Blocage vote en ag de copro Posée par Camillous, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camillous - 5143 vues Je suis copropriétaire à 56 pour cent dans une copro de 3 propriétaires, donc voix ramenées au total des 2 autres. au vote article 25 , renouvellement du syndic , et individualisation des compteurs , la situation est bloquée vu que... Compléter

Achat de terrain Posée par Karole2306, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karole2306 - 2051 vues Suite à une procédure pour l’achat d’un terrain les enfants des propriétaires ont décidé d’arrêter la vente alors que la procédure était bien engagé notamment la signature d’acceptation d’offre d’achat mais le... Compléter

Remboursement de chaises Posée par Abiv, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jabiv - 2254 vues J'ai acheté 3 chaises de bar en 2018 à 239e l unité. il se trouve qu aujourd'hui ,le revêtement de chaque chaise s 'ecaille à plusieurs endroits. le magasin me propose le remboursement de la moitié de leur prix total... Compléter

Engagement orale Posée par Moi-même, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi-même - 3086 vues Ma mère a rencontré une personne avec qui elle a sympathisé et lui a parlé qu'à la retraite elle souhaiterait se rapprocher de sa famille et donc vendre sa maison. il lui a proposé de lui acheter et s'était mis... Compléter

Affaissement plancher haut et bas : qui doit prendre en charge les travaux Posée par appart_2024, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1781 vues Suite à la constatation de l’affaissement du plancher haut et plancher bas ainsi que des fissures dans mon appartement, j’ai fait venir un expert en structure qui a conclu que le fléchissement inquiétant et les fissures nécessitent... Compléter

Puis je exiger un rib fracais pour rendre le depot de garantie ? Posée par Dolly, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dolly - 1898 vues Mon locataire sortant me donne un rib de lituanie (ltxx) pour que je lui rende son dépot de garantie (pour lequel nous sommes en petit conflit quant aux retenues), suis je obliger de l'accepter? ne suis je pas en droit de... Compléter

Changement de destination d'un lot commercial Posée par Jean-Claude, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-Claude - 2825 vues J'habite un immeuble destiné à l'habitation à l'exclusion d'un certains nombre de lots commerciaux situés en rdc. dans le règlement de copropriété il est précisé pour 3 de ces lots : "qu'ils ne pourront... Compléter

Divorce Posée par Alexou, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2429 vues Mon mari et moi allons divorcer, je n'ai jamais travaillé pour élever mes filles avons-nous obligation de vendre la maison car je n'ai pas les moyens de racheter sa part et lui non plus. merci par avance... Compléter

Question daact Posée par Littlebaby, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Littlebaby - 2544 vues J'ai vendu ma maison récemment. un carport à été monté sur le côté de la maison en 2016 et un appenti sur la terrasse en 2019. (dp et non contestation mais pas de daact pour l'appenti) des travaux d'aménagements de... Compléter

Agence immobilière comportement douteux Posée par Melane77, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melane77 - 5805 vues J'ai visiblement un manque de chance avec une agence immobilières... il y a 1 mois, je vois un appartement, je tombe sur une annonce d'un site connu, annonce d'un particulier avec numéro de téléphone portable... Compléter

Caution et état des lieux Posée par Selene, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Trilys - 1658 vues Nous n'avons pas eu d'état des lieux d'entrée, il ne voulait pas nous le donner mais j'ai bien pris des photos. je n'ai pas envoyé de recommandé je n'étais pas au courant à ce moment. après quelques... Compléter

Résiliation de bail Posée par Rmine59, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rmine59 - 4226 vues Voilà j ai donné mon préavis par recommandé a mon propriétaire suite à une mutation professionnelle celui ci étant réduit. il a réceptionné le recommandé mais ne m a pas répondu. le délai arrive à échéance je n ai pas de nouvelle... Compléter

Prescription de dettes locatives Posée par Harmonie, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Harmonie - 2743 vues J'ai reçu la visite d'un clerc de justice me remettant un commandement aux fins de saisie, agissant en vertu d'une ordonnance de référé contradictoire en premier ressort par le tribunal d'instance de tours en... Compléter

Modèle de lettre Posée par ines, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ines - 2863 vues Pouvez-vous me donner un modèle de lettre à écrire au syndic pour que ma fille, nue propriétaire, me donne tous pouvoirs en assemblée générale en tant qu'usufruitière... Compléter

Donation argent enfant Posée par jaja, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaja - 2130 vues Je suis fille unique et mon père m'a remis à 4 reprises des chèques représentant une certaine somme. je suis mariée sous le régime standard sans contrat. à chaque fois, ces chèques m'ont permis à moi et à mon mari... Compléter

Vente d'un bien indivis reçu en donation Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilou - 2096 vues Il y a plusieurs années mes parents nous ont fait donation à ma soeur et moi-même de leur appartement tout en en conservant l'usufruit. aujourd'hui ils sont décédés tous les deux et nous avons décidé de mettre le bien en... Compléter

Location en régle Posée par chl22400, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 6379 vues Mon logement vient de se libérer. pour être tranquille, je tiens à refaire tous les diags et surtout le dpe. il m'est impossible d'avoir une copie des factures payées par le locataire afin de les remettre au... Compléter

Heirtier Posée par Johnny, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Johnny - 2184 vues Je suis point marié avec la personne avec qui je vis actuellement puis je la designer comme habitante avec ses enfants jusqu'au dernier vivant étant donner que je suis propriétaire si oui comment dois je procéder merci de vos... Compléter

Expulsion d'un locataire Posée par ala, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ala - 2473 vues Après avoir délivrer un commandement de payer via le huissier de justice a mon locataire qui trois mois de loyers impayés , j'aimerai savoir combien de temps je dois attendre pour l,assigner en tribunal pour rÉsilier le bail... Compléter

Litige relatif au bornage des terrains - demande à l'amiable par voie Posée par faloupe, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par faloupe - 11000 vues Un litige est intervenu suite à mon souhait d'installer une clôture sur un muret qui me semblait être mitoyen sachant que celui-ci avait été construit par l'ancien propriétaire de ma maison et face au refus des voisins... Compléter

Je viens d'avoir une proposition pour la vente de ma maison Posée par guiguet, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guiguet - 2561 vues Je viens d'avoir une proposition pour la vente de ma maison suivi par un mandataire au prix demandé ,maisnous avons refusé car nous ne voulons plus vendre .merci de me renseigner... Compléter

Usufruitier... attestion immobilière Posée par Touffik, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Touffik - 2291 vues Sur une attestation immobilière , de notaire donc : "mr x usufuitier dudit immeuble" pourriez vous me donner votre appréciation, voir la valeur juridique ! merci d'avance de vos réponses... Compléter

Injonction Posée par Ninie35, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1672 vues Mon ex mari ne peut pas racheter la maison mais ne veut pas signer pour vendre peut on faire une injonction ? cela dure depuis 6 ans et le notaire n avance pas que peux t on faire pour que le notaire avance plus vite cordialement... Compléter

Pourcentage des parts récupérer par le camping Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 4252 vues J’aimerais savoir combien de pourcentage de la part le camping où l’on est peut prendre lorsqu’on vend notre mobile home. si il y’a une norme à respecter ou pas... Compléter