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Vis a vis entre voisin
Posée par JESS, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5047 vues

Mon voisin fait une surélévation des combles existant et va faire une fenêtre plongeante chez moi il a mis son arrêté sur son portillon et une dans ma boite aux lettres le 26/09/2018 et les travaux ont commencé le 1/10/2018...

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Je paye des loyer a vide
Posée par riri, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5030 vues

En 2012 l agence et venu me voir en disant qe les proprietaire divorcais et comme par hasard depuis aout2013 je ne recois plus mes quittance de loyer actuellement mon appartement et impossible j ai relance l agence et a chaque fois...

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Désordres sur sci
Posée par Claudemof, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5030 vues

Dans le cadre d'une vente de l'ensemble des parts sociales d'une sci, les ex-associés de cette sci peuvent-ils être recherchés pour désordres affectant l'immeuble ? sachant que les repreneurs de la sci ont...

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Indemnités d'occupation
Posée par Nadia, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 5015 vues

Suite à notre séparation et la vente de notre maison, mon ex-conjoint me réclame par son notaire des indemnités d'occupation. la maison est vendue depuis plus de 3 mois et aucune estimation de valeur locative n'a été...

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Récupération des part d'un bien à l étranger
Posée par etoile83, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par etoile83 - 5009 vues

Mon père adoptif est décédé il y a bientôt deux ans je sais qu il a un bien acheté communément avec sa nouvelle femme à l étranger ,je connais le pays et la ville mais pas l adresse ,du fait de son décès je souhaites récupéré les...

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Infiltration des eaux du jardin de mon voisin dans mon garage
Posée par Callie, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 4965 vues

Depuis que j'ai acheté une maison de bourg, le garage est inondé régulièrement (dès qu'il pleut). le mur de mon garage est accolé au jardin de mon voisin, et se situe à un niveau plus bas que celui du jardin, donc je...

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PropriÉtaire rompre un contrat de bail avant son terme
Posée par SEIGLES89, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bôle-Richard - 4931 vues

Sous quelles conditions puis je rompre un contrat de location avec son bail de trois ans avant son terme en tant que propriétaire ?...

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Association syndicale libre transformée et démembrée au profit d'une copropriété
Posée par Piovem, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Piovem - 4914 vues

L'ancienne asl a modifié ses statuts et son cahier de charges, même son emprise en cédant des parties communes (voirie) à une copropriété horizontale (méthode stemmer) implantée sur le même périmètre. nous n'avons jamais...

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Problème d'empietement sur propriete et avocat inactif depuis 9 mois
Posée par bruno, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanie - 4892 vues

Je suis confronté à un souci d'empietement de propriété et j'ai engagé mon assurance juridique. l'empietement est avéré par la premiere expertise amiable. le voisin refuse toute entente. a cause de cet empietement je...

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Blocage vote en ag de copro
Posée par Camillous, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camillous - 4887 vues

Je suis copropriétaire à 56 pour cent dans une copro de 3 propriétaires, donc voix ramenées au total des 2 autres. au vote article 25 , renouvellement du syndic , et individualisation des compteurs , la situation est bloquée vu que...

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Avocat pour assignation loyers impayés
Posée par eagle24, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4886 vues

Mon locataire a reçu une assignation au ti pour loyers impayés, par le biais de mon huissier. quels sont les risque pour moi (propriétaire) d'aller à l'audience sans avocat ?...

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Mise en demeure agence recouvrement
Posée par Patoche 2eme, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4885 vues

En 2008 j'ai acquis un appartement en colocation, nous avons quitter les lieux en juillet 2010. je viens d’être contacter (avril 2017) par une agence de recouvrement. concernant des loyers impayé, de cette colocation. dette du...

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J ai acheté une maison avec terrain attenant mais il y a un probleme de bornage
Posée par steph 89, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par steph 89 - 4878 vues

J ai acheté une maison dans la nièvre avec un terrain en face mais il y a un problème de bornage sur celui ci. l ancien propriétaire a effectué un échange avec le voisin mais rien apparaît sur le cadastre mais cet échange a était...

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Defaut d'information sur l'electromenager
Posée par MathildeR, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MathildeR - 4878 vues

Nous avons acheté une maison par une agence, après la signature nous nous sommes aperçu que le four pourtant estimé 450€ dans les biens mobiliers a un dysfonctionnement et fait disjoncter toute la maison, il est inutilisable. ce...

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Signature acte authentique bloquée
Posée par reminad, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4873 vues

Avant signature d'un compromis de vente d'un terrain le notaire avait réclamé un certificat médical de la vendeuse parce que c'est une dame âgée. maintenant pour signer l'acte il demande un autre certificat et...

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Promesse de vente non en ma faveur
Posée par Sam, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam - 4870 vues

Je souhaiterai me rétracté sur ma promesse de vente. suite à des éléments que je n'avais pas compris... question : puis je me rétracté. que veux dire : indemnité immobilisation- absence. de convention expresse entre les...

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Refus de restitution du dépôt de garantie
Posée par Manusteph, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manusteph - 4861 vues

Nous avons loué un appartement de janvier 2001 à janvier 2018, avec 3 propriétaires différents. le dernier en date de 2006 à 2018. il n’a jamais augmenté le loyer, ni à nous ni aux autres locataires. au moment de la restitution de...

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Vendre une maison
Posée par Edwige, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Edwige - 4860 vues

Je suis en concubinage je voudrais me séparer de mon concubin nous avons une maison en commun depuis 20 ans ils nous reste 5 ans à payer le crédit je voudrais vendre et partir il ne veut pas signé la vente que faire ? merci de vos...

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Maison squattée
Posée par kennedy1, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kennedy1 - 4858 vues

Depuis le début de l année ma maison est squattée pour la 4eme fois . nous avons fait intervenir la police a chaque fois et déposé plainte,nous avons muré beaucoup de portes et de fenêtres et malgré cela ils reviennent dès que la...

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Chèque en blanc location
Posée par Mercutio, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mercutio - 4854 vues

Locataire d'un appartement meublé, j'ai signé mon bail pour une location à partir du 1er août 2018. lors de ma signature, j'ai remis, outre le chèque de caution et le premier loyer, un "chèque en blanc" au cas où des...

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Demande conseil gratuit accès servitude partielle
Posée par MINOUCHE1, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MINOUCHE1 - 4850 vues

Mon voisin bénéficie d’une servitude, pour approvisionnement en bois de chauffage. elle a été inscrite à tort sur notre acte administratif d’achat du chemin public. sa propriété n’est pas enclavée et donne directement sur la voie...

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Impayés de loyers réception d'une lettre simple
Posée par Dimitri, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dimitri - 4839 vues

Suite à des problèmes financiers, nous avons eu des impayés plusieurs mois de suite, en essayant, sans succès de tout régler. les retards sont de 5698 €. une lettre simple + lettre ar nous a été envoyée : régler sous 30 jours (à...

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Act propriete
Posée par anna, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOULASSEL - 4830 vues

Mon époux est propriétaire d'un appartement dans le 77. nous sommes mariés depuis 6ans et il souhaite ajouter mon nom sur l'act de propriété. que devons nous faire? sachant que je n'ai pas le moyen de racheter qq...

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Droit de passage
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 4813 vues

La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me...

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Loyer
Posée par riri, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riri - 4811 vues

J aimerais savoir comment prouve qe je paye des loyer avide et qel demarche a effectue a qi dois je m adresse...

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Bail vide avec pret de meubles... depot de garantie max ?
Posée par NicoH7, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 4811 vues

Je vous écris entant que locataire qui cherche à se défendre d’un bailleur suspect. en 2017, en couple, nous prenons une location non meublée. la propriétaire nous a proposé de prêter des meubles en contrepartie d’un gonflement du...

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Loyers impayes
Posée par joelle, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître GENIES - 4803 vues

Notre locataire ne nous paie pas le loyer pour recuperer sa caution .que faire ?...

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Abattement indemnite occupation
Posée par syl84, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GATELLIER - 4800 vues

J'ai été autorisé à rester dans ma maison par le jex du tgi en 2014 sans indemnité occupation compte tenu de ma situation de précarité, l'adjudicataire a obtenu en 2015 pour la période ou j'étais autorisé à rester...

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Nuisances sonores
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4763 vues

Mon voisin à une scierie, il travaille la semaine et le week-end. cela devient insupportable. il met un canon effaroucheur dans ses terrains pas très loin du village .nous sommes plusieurs familles concernées, nous n' en pouvant plus.que...

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Après mon décès (propriétaire)
Posée par Ella, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ella - 4762 vues

Après mon décès (propriétaire) mon fils demeurant chez moi, pourra-t-il y rester ? car j'ai encore plusieurs enfants pour la succession...

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