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Préavis d'un mois
Posée par nath, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MORENON - 4745 vues

Je suis actuellement locataire et mon employeur me propose un appartement de fonction qui se libère. etant bénéficiaire du rsa complément d'activité, je pouvais bénéficier d'un préavis d'un mois au lieu de trois...

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Achat local professionnel a eurl
Posée par TROY, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par HBV - 4725 vues

J'ai signé un compromis de vente pour un local professionnel en mai 2011 le gérant de la société propriétaire a été placé sous curatelle renforcée en juin 2011, puis tutelle en juin 20123. la curatrice intervient dans la...

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Bailleur véreux !
Posée par Multy, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Multy - 4701 vues

Je suis en conflit avec mon bailleur parce j'ai essayé de l'obliger à faire des travaux dans mon logement. mon logement a été évalué par la soliha et a été reconnu indécent.le compte rendu devait être transmis à la caf et...

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Définition de la période d'utilisation progressive credit immobilier
Posée par LucasDwayne, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par David - 4696 vues

Tout le monde, je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque. j'ai acheté un appartement en vefa, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. j'ai contracté donc un...

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Puis je me rétracter de ma décision de vendre mon appartement, j
Posée par COCO74, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par COCO74 - 4691 vues

J'ai signé un mandat de vente avec une agence immobilière, ils ont trouvé un acheteur, mais je ne veux plus vendre. ils veulent m'obiger à vendre, est ce qu'ils en on le droit ? et, si je ne veux pas vendre ils me...

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Convention d'indivision
Posée par yori8, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yori8 - 4688 vues

Dans le cadre d'une convention d'indivision d'une maison. nous décidons que la personne qui va occuper la maison sera en charge de payer tous les frais y compris les taxes annuelles. si cette personne ne peut plus...

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édification d'une palissade
Posée par manu2023, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4675 vues

Un exploitant agricole ( fils du maire) construit une palissade derrière chez moi sur une pâture et m'a complètement fermé ma vue panoramique a t'il le droit et que puis je faire?...

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Loyers impayées
Posée par BEGUE, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître KHELIFI - 4673 vues

J'ai un locataire qui paye irrégulierement ces loyers ,il as une dette de 1045€ .son père est caution après quelques relances son père ne veut pas payé .que peut on faire ? cordialement mr segondy...

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Nuisances sonores
Posée par Catwoman, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Catwoman - 4672 vues

Depuis mars 2016 je souffre de nuisances sonores a cause voisin du dessus tous les jours de 9h a minuit voir 1h je l'ai signalé à de nombreuses reprises a mon bailleur j'ai fait venir police municipale mis main courante solliciter l'aide de...

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Contestation retenues depot de garantie
Posée par yasmina, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yas - 4665 vues

Je viens de recevoir le décompte relatif à la résiliation de mon bail et je constate que tout mon dépôt de garantie a été retenu. je suis en désaccord sur certaines retenues, notamment - un dégât des eaux wc qui n'a...

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Devis de travaux annexes lors d'une construction
Posée par Fanny, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanny - 4663 vues

Ayant un projet de construction , afin de diminuer les couts, la sté de construction me propose d'effectuer les travaux annexes (tranchees pour raccordements divers avec passage de cables) , abattage arbres, etc en me mettant...

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Succession avec enfants d un premier lit
Posée par fanfan, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fanfan - 4655 vues

Mon compagnon(70 ans) et moi(61 ans)(ni mariés ni pacsés)(2 enfants ensembles) avons acheté une maison en 1988 qui est totalement payée a ce jour ,aujourd hui il est atteint d un cancer,, jouit de toutes ses facultés mentales...

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Ccmi suspendu par le constructeur
Posée par JPB, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JPB - 4644 vues

Cela fait 6 ans que notre constructeur a décidé de suspendre les travaux en attendant une décision irrévocable quant à la légalité de notre pc. en effet nos voisins ont attaqué notre pc parce qu'ils ont constaté que notre...

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Puis-je contacter le juge des tutelle car la tutrice de mon père ne fait rien,
Posée par douce, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par douce - 4640 vues

Puis-je contacter le juge des tutelles car la tutrice à fait faire le déménagement de la maison de mon père à mon insu, personne ne m'ayant rien expliqué à la promesse de vente et les clés des 2 autres propriétés de mon père...

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Vente de la maison mais mon ex elle ne veut rien savoir comment faire merci
Posée par Mlkmecha, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4628 vues

Voilà j'ai une maison que j'ai acheté 50 50 avec ma campagne on est pas marié mais on est séparé depuis 9 an je voudrais savoir comment faire pour vendre la maison mais elle ne veut pas Ça fait neuf ans que ça dur merci...

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Achat en cours, suspicion chaudière défectueuse
Posée par Yann, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yann - 4623 vues

Nous allons bientôt signé l'acte d'achat définitif pour une maison. dans la promesse de vente signée le 18 juillet 2018, nous avons indiqué que nous n'avions pas pu vérifier le bon fonctionnement de la chaudière (...

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Dois-je me retourner contre mon agence immobilière ?
Posée par Ely75, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ely75 - 4612 vues

Je sillonne internet à la recherche de réponses et je suis tombé sur ce site alors je vous expose rapidement mon problème en espérant qu'il soit clair. j'ai acheté un appartement en juin 2017 et je l'ai mis en...

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Droc
Posée par MTR5, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MTR5 - 4604 vues

J'ai réalisé une rénovation et une extension sur une maison. la droc a été inscrite au 08/12/18 et reçue en mairie le 15/01/19. j'ai signé les derniers devis avec mon maitre d’œuvre le 17/12/18. devis qui font partis des...

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Statut et régime fiscal
Posée par Meudon, il y a 6 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4602 vues

Je pense acheter un local commercial pour y créer 4 cabinets, j'en occuperai un et voudrais louer 3 autres aux professions para-médicales. quel est le meilleur statut et le régime fiscal dois je choisir?...

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Probleme avec le bailleur
Posée par Nini14300, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MORENON - 4601 vues

Je voudrais savoir si c est normale que mon bailleur refuse de me donner les quittances de loyers et quand je leur donne un chèque il ne veule pas me donner un reçu comme quoi il on bien eu le chèque...

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Chemin privé
Posée par julienne141, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 4580 vues

J'aurais aimé savoir le prix d'un procès pour problèmes entre voisins, problème assez complexe...

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Saisie immobiliere et solutions pour vendre au meilleur offrant
Posée par Confiance, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 4574 vues

Suite a un divorce ou une prestation compensatoire enorme m a ete attribue , par rapport a me situation ( assimilation de dette ,en actif net ,oublie de contrat de separations de corps et une saisie conservatoire dans un jugement...

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Probleme avec agence imobiliaire
Posée par guy, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4573 vues

Quand je suis rentrer dans mon logement j'ai fait plusieurs cheques pour loyer . caution et frais agence. ils devaus attendre pour la caution . iks ont mis tout d'un seul coup ce qui m'as bloquer en banque et la la...

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Expulsion de locataire
Posée par afrikalove, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4573 vues

Le bail de mes locataires arrive a terme au 08/01/2016, ayant des difficultées a recuperer le loyer tout les mois je souhaite les expulser malgré qu ils ne veulent pas quitter le studio. quels sont les recours que je peux engager ?...

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Mon bailleur peut il m'obliger à faire venir un plombier de son choix ?
Posée par Sophie M., il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie M. - 4561 vues

Mon bailleur me rend responsable d'une fuite dans mon appartement, et veut absolument faire venir un plombier de son choix (avec qui j'ai déjà eu des problèmes, car refus de remise de fiche d'intervention), me menace de faire venir les...

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Vente immobilière à terme.
Posée par kassandre gil, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4560 vues

Jais acheter en avril 2002 une maison en nu propriété sur un terme de 12 ans donc elle c'est terminé en avril 2014 et la levé de l'hypothèque en avril 2015 le vendeur, voilà ma question esque le vendeur peux me réclamer...

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Préjudice : surface de maison plus petite que prevue
Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caroline - 4554 vues

Mon problème est le suivant : je fais construire actuellement une maison par un constructeur individuel avec un ccmi et la surface est plus petite que celle prévue par les plans. les plans que nous avons signés ensemble indiquaient...

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Etat des lieux sortant
Posée par jess, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jess - 4553 vues

Nous avons déménagé d'une maison ou nous étions locataire depuis 6 ans et demi de particulier a particulier, nous avons fait un état des lieu sortant avec remise de clefs oralement avec la propriétaire et son gendre...

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Séparation union libre - bien immobilier
Posée par Diritt, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 4549 vues

Je sollicite votre avis : un couple vivant en union libre, acquiert en mai 2017 un maison - issue d'une vente familiale (dont le montant a volontairement été sous-estimé). la séparation du couple a lieu en décembre 2017. lors...

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Racheter un crédit psla après divorce
Posée par Poupoune, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yo - 4547 vues

Nous avons achetés une maison en psla en mars 2018 mais aujourd’hui nous souhaitons divorcer. j’aimerai garder la maison ( ma famille est à quelques mètres et je souhaite un minimum de équilibre pour les enfants qui vont traverser...

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