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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renouvellement de titre de sejour avec un passeport expié

Posée par samraf, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samraf 1734 vues

Est ce que j'ai le droit de renouveler mon titre de séjour avec un passeport expiré sachant que ma carte d'identité et toujours valide (algérien d'origine)…

Aes vie privée et familiale

Posée par Kennedy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2541 vues

Je suis en france depuis le 06/03/2016 avec un visa court séjour. je suis en couple depuis janvier 2017 avec une étrangère en situation régulière depuis 2001. nous sommes pacsés et nous avons deux enfants de de 4 ans et 5 ans. cela…

Travailler avec passeport talent Étudiant

Posée par Chimie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2505 vues

J ai un titre de séjour de type passeport talent étudiant chercheur avec activité salarié. j ai soutenu ma thèse l année dernière. et j ai trouvé un poste dans le privé en tant que consultant. on m a dit que je pouvais démarrer…

Récupération carte de résidence

Posée par Fatou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2228 vues

Mes parents ont vécu en france sous couvert de cartes de résidence renouvelables (dont dernière jusqu'en 1986) et y ont vécu plus de 10 ans et en 1986 et on est rentré vivre en algérie et ont restitué leur carte…

Autorisation de travail changement d'employeur

Posée par Tunisino 12, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2618 vues

Je suis de nationalité tunisienne arrivé en france en 2012 avec un titre de séjour étudiant en 2016 j'ai effectué un changement de status salariés en 2019 jai obtenu un titre salarié de 4 ans en 2022 j'ai changé…

Changement d'employeur avec un récépissé de première demande

Posée par Yanis, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3277 vues

Je suis un ressortissant algérien, et je suis venu en france avec un visa long séjour mention salarié, j'ai déposé ma première demande de titre de séjour et j'ai mon récépissé qui m'autorise à travailler. mon…

Régularisation pacs

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2598 vues

La préfecture me demande mes autres attaches familiale en france ou au pays. je n'ai aucune famille en france. dois-je écrire que mes parents habite au maroc dans mon pays d'origine ? dois-je transmettre un justificatif…

Accouchement de bébé de parents étrangers

Posée par Stephen, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3825 vues

Je suis une étrangère sans papiers et mon époux est étranger régulièr en cdi. je suis enceinte de presque 3 mois. ca va être presque 4 ans que je suis en france. une femme étrangère qui accouche un nouveau né étranger en france est…

Membre de famille de rÉfugiÉ

Posée par Alex, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2635 vues

Je suis membre de famille de réfugié. je suis détenteur d'une carte de résident. ma question est la suivante : suis-je moi aussi devenu réfugié ?…

Oqtf - assignation 45 jours - appel - et après ?

Posée par Omar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2904 vues

J’imagine que la réponse suite à l’appel sera négative pour l’obtention du titre de séjour. l’assignation à résidence terminée, plus de passeport, vais-je attendre mon arrestation à la maison qui m’accueille ? puis-je à nouveau…

Première demande de titre de séjour visiteur

Posée par Lila, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2680 vues

Ma tante est veuve, elle doit entamer ses démarches pour la retraite de conversion de son époux qui était titulaire d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans. je suis joignable au 06.60.94.65.58…

Étudiante en l1 sans papiers.

Posée par Ameline, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3383 vues

Étant d'origine mauricienne , je suis arrivée en france il y a presque deux ans alors que j'avais 17ans. vu que j'étais encore mineure, j'ai pu faire mon inscription au lycée en première et j'ai eu 18 ans…

Oqtf envoyer à la mauvaise adresse

Posée par Omar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2455 vues

Je suis maintenant à l'aéroport de lyon en zone d'attente arrivé je me suis fait retirer mon titre de séjour de 10 ans apparemment j'avais une oqtf sans le savoir( il a été envoyé à mon ancienne adresse), je…

Régularisation en tant que parent d'enfants réfugiées

Posée par You, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3601 vues

Jai lu ici sur les forums de alexia et la cimade ma confirmé que j'ai plein droit a la carte de séjour en tant que parents d'enfants refugiee, on a demande l'asile en france en famille avec mon ex femme et mes filles…

Changement de statut de passeport talent famille à salarié

Posée par TOUTI, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3534 vues

J'ai une carte de séjour pluriannuelle, passeport talent (famille) autorise son titulaire à travailler, qui était rattaché à mon mari (qui a demandé la carte de résident (10 ans), et qu'il l'a obtenu). de mon coté…

Titre de séjour étudiant

Posée par Jane, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2132 vues

Je viens d’avoir ma licence en sciences économiques et j ai entamer un master en management commercial et relation client cette année j ai déposé ts mes papiers le mois d’ avril. depuis ce jour j’attends et quand j’écris…

Auto entrepreneur et autorisation provisoire

Posée par puffy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2745 vues

Je suis en cours d'obtention de mon autorisation aps . j'aimerai devenir auto entrepreneur juste après l'obtention de cette autorisation et travailler en tant que chauffeur uber . est-ce possible ? je suis étranger…

Démission titre de séjour salarié pluriannuel

Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 3152 vues

Mon employeur n'avait pas eu d'autorisation lors de mon changement de statut et pourtant la préfecture a validé le dossier. j'ai eu des problème pour le renouvellement, mais finalement l'autorisation a été…

Réfugié en france et travail à l'étranger

Posée par Violaine56, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3595 vues

Travailleur social, j'accompagne un réfugié afghan. il souhaiterait se rapprocher de membres de sa famille exilé aux etats-unis. peut-il travailler dans un pays étranger (usa ou autre) avec son statut de réfugié français ?…

Empreinte après 3 titre de séjour

Posée par George, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3404 vues

Svp je me demande pourquoi la préfecture m'a demandé les empreintes après avoir 3 récépissés…

Pas de papier

Posée par Aqila, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3090 vues

Je suis en france depuis 5 ans je n'ai pas de papier je ne travaille nulle part que puis-je faire pour obtenir du papier ?…

Nationalite francaise

Posée par ALICIA, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2381 vues

J’ai besoin d’aide d’un avocat ma mère est française elle a obtenu sa nationalité française en 2012, j’ai demandé la nationalité à mon tour en 2013 ; j’ai reçu une repense en 2018. qui dit : qu’ont peux pas vous délivrer la…

Logement avec conjoint sans papier

Posée par Flavel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3423 vues

J'aimerais savoir si un tunisien en situation irrégulière en france a légalement le droit de posséder une adresse de domicile en france. dans le cas contraire, je souhaiterais savoir s'il est légal d'héberger cette…

Est ce que je peux demander la nationalité?

Posée par Hady, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2794 vues

Je suis arrivé mineur en france en aout 2018. jai fais mes etudes d informatique et obtenue licence + master 2 a lille. durant mes etudes, jai fait un stage + 2 alternance et la je viens detre diplomé et jai commencé un cdi…

Demande visa longue durée - mariage

Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franck96B 2687 vues

Je projette de me marier prochainement avec une femme de nationalité étrangère. je suis de nationalité française. d'après ce qu'on m'a expliqué en mairie, elle peut entrer en france avec un visa de 3 mois, sa…

Rsa couple

Posée par Far, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2323 vues

Aurai-je droit à un rappel du rsa couple le jour où son titre de séjour sera validé ?…

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