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Ordonnance de clôture d'instruction
Posée par Zack, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zack - 2048 vues

Je vient d'avoir une notification sur le site sagace qui dit ordonnance de clôture d'instruction ou 01/12/2024 je voudrais bien savoir quand j'aurais une audience âpres cette date ou bien avant la date mentionnée...

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Admission exeptionnelle au sejour pour motif familliale conjoint de français
Posée par Lorely, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1341 vues

Comment réalisée cette demande quel justificatif fournir. merci...

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Passeport talent famille perte d’emploi
Posée par Jaafar1998*, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jaafar1998* - 1818 vues

Je dispose d’un passeport talent jusqu’à avril 2028 cependant j’ai perdu mon emploi suite à une rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur. ayant déjà des économies de côté et je souhaite reprendre mon travail qu’on...

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Titre de séjour
Posée par Lay, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1022 vues

Ma fille est étudiante à l'université sur paris. elle a refait son passeport marocain après l'avoir perdu. elle a validé son vls ts une fois arrivée en france . elle a besoin d'un titre de séjour sur son nouveau passeport ou carte de séjour...

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Changement de statut algérien et rupture de contrat
Posée par Ifran, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ifran - 3240 vues

Je suis un algérien actuellement en alternance avec un titre de séjour « étudiant ». j’ai signé un cdi sans période d’essai avec mon employeur actuel et j’ai entamé la procédure de changement de statut pour obtenir un premier titre...

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Passeport talent salarié hautement qualifié - changement d'employeur ?
Posée par france2024, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par france2024 - 2812 vues

J'ai une carte de séjour pluriannuelle 4 ans ( passeport talent » mention carte bleue européenne (cbe) pour un salarié ) suite à un cdi obtenu avec une compagnie en consulting en france. pour rappel, l advenant que cette...

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Demande d’aes refuser
Posée par Ali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali - 1702 vues

Svp vous pouvez m’expliquer cette phrase svp sachant que ça fait 5 ans que je suis en france j’ai prouvé avec tout mes certificat de scolarité. « si vous vous prévalez de plus de quatre années de résidence habituelle en france...

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Demande de certificat de nationalité française
Posée par SD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1347 vues

Je vous contacte concernant ma demande de certificat de nationalité française déposée il y a plus d'un an. À ce jour, je n'ai toujours pas reçu le récépissé, alors que mon dossier est simple, ayant été naturalisée. je...

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Demande de titrede sejour 'famille d'un français '
Posée par Tassa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tassa - 1420 vues

Je souhaite savoir quelle est la possibilité d'avoir un titre de séjour famille d'un français en l'occurrence frère, et qu'on est déjà sur le sol français avec un visa. y a t il un risque avec cette demande si...

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Un mariage de 1 an suffit il pour obtenir une carte de séjour
Posée par Lorely, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lorely - 2136 vues

Je voulais savoir si un an de mariage suffit pour obtenir une carte de séjour en france ? merci...

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Dossier clôturer
Posée par Amar-H-94, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amar-H-94 - 2038 vues

Je me suis fait aider par une personne pour envoyé mes documents à l'anef cette personne c'est trompé d'acte de mariage elle a envoyé celui d'une autre personne l'anef m'a répondu ceci: je ne comprends...

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Demande de visa conjoint francais apres irtf
Posée par SANDRA, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SANDRA - 1237 vues

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Nationalité française par déclaration (fratrie)
Posée par MJ, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MJ - 1477 vues

J’ai 30ans et je suis en france depuis 8ans j’ai étudié j’ai une fille de 2ans et j’ai deux travails. je vis avec ma mère et mon demi-frère. ma question est la suivante : puis-je demander la nationalité française par déclaration...

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Pourvoi en cassation
Posée par ramy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ramy - 1473 vues

Je recherche un avocat agree aupres du conseil d'etat...

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Rédaction d'une lettre explicative
Posée par Jamal, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1420 vues

Je vous écris afin de solliciter vos services pour la rédaction d'une lettre explicative à destination de la préfecture, dans le cadre de ma demande de régularisation. je réside en france depuis maintenant 9 ans, et il est...

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Carte de séjour spéciale du ministère des affaires étrangères
Posée par sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par M - 13936 vues

Je vous remercie d'avance pour votre réponse. alors moi je travaille pour l'ambassade du maroc, ça fait maintenant 4 ans et demi, j'ai une carte spéciale ainsi que ma femme et mes enfants. maintenant mon contrat de...

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Travail en suisse et résidence en france
Posée par Foufa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1406 vues

#suisse #carte_salarie ,j'ai une carte de séjour algérien salarié d'un an qui s'expire dans qq jours et que je vais renouveler. j'ai trouvé un contrat cdd deux ans renouvelable en suisse en tant que chercheuse et...

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Renouvellement du titre de séjour
Posée par Mane, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1032 vues

Je viens de finir mes études avec un titre de séjour qui se termine en décembre. je suis intérimaire. est ce que je peux renouveler mon titre de séjour et comment? et si je peux comment serais ce titre de séjour? merci de vos...

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Recours cours d'appel oqtf
Posée par elyayzs, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elyayzs - 1497 vues

Mon recours auprès du tribunal administratif concernant mon oqtf a été rejeté . j'ai un mois pour faire appel a la cours d'appel de paris , qu'elle est la durée de la procédure svp ?...

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Dépassement de visa
Posée par Lola, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1215 vues

J'ai un visa d'une validité de deux ans type c , entrée multiples je viens de faire 120 jours en france. aurais je des problèmes à ma sortie du territoire français, pourrais je encore utiliser mon visa? vais je être...

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1ere demande de titre de séjour
Posée par Phanie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 925 vues

J'ai adressé ma 1ere demande à la préfecture du bas rhin en tant que épouse de français (12 mois de mariage). la demande a été classée sans suite. qui a été dans le même cas, qui a pu obtenir son titre de séjour et qui...

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Première demande titre de séjour parent d'enfant français, déjà 3 mois réponse
Posée par Patousco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
334 réponses dont la dernière il y a 1 an par ....... - 134690 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en...

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Demande de passeport talent avant l'expiration du titre de travailleur temporai
Posée par Haifa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haifa - 1602 vues

Est je peux demander un passeport talent avant l'expiration de mon titre de séjour de travailleur temporaire ? merci...

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Procédure de création
Posée par Nina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1026 vues

Cher maître, je vous remercie infiniment pour votre réponse claire et précise. je souhaiterais désormais en savoir plus sur la procédure complète pour la création d'une sas ainsi que sur le statut d'auto-entrepreneur...

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Attestation de domiciliation
Posée par amira, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1688 vues

Je souhaite savoir si j'ai le droit de renouveler mon titre de séjour étudiant ou par exemple faire un changement de statut vers salarié avec une attestation de domiciliation? est-ce qu'elle serait accepté par la...

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Titre de séjour 10 ans
Posée par Tamara, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tamara - 1171 vues

Je suis brésilien dans le var et j'ai un titre de séjour pour vie familiale valable un an. je suis marié avec une française et nous avons un enfant français. je vais bientôt devoir renouveler mon titre de séjour et je souhaiterais déposer...

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Certificat de nationalité française
Posée par Yahia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1132 vues

J'ai déposer mon dossier de cnf en octobre 2021 j'ai reçu le numéro du dossier (cnf 13803/2021) en novembre 2021, mon dossier est toujours en cours d'instruction jusqu'à ce jour, le problème quand j'ai...

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Demande d'avis pour dépot de dossier à la préfecture
Posée par Jamal, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamal - 1912 vues

J'espère que vous allez bien. je vous contacte concernant ma situation actuelle en vue de mon rendez-vous à la préfecture de bobigny en janvier pour le dépôt de mon dossier. voici quelques éléments de mon parcours : - j'ai...

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Retour en france depuis l'algérie
Posée par Phoenix, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1181 vues

J'ai quitté le territoire français plus de dix ans est-ce que je peux revenir en france récupérer ma carte de résidence en sachant que j'y ai vécu plus de 36ans ?...

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Étudiant étranger premier demain de titre de séjour
Posée par Yanis, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yanis - 1784 vues

Je suis étudiant en première année je suis en france depuis 2 ans venue avec un visa touristique avec ma famille maintenant exprimé, j'ai 19 ans je veux faire ma première demande de titre de séjour mais je sais pas la quelle...

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