Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Demande d'information

Posée par Fati-Soryann, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1035 vues

Depuis 2021, je suis en france avec un titre de séjour étudiant. j'ai obtenu mon master l'année dernière et je suis actuellement inscrit pour un mba. j'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant via la plateforme "Étranger…

Régularisation d'un enfant avec kafela algérienne

Posée par Omarbellakh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Omarbellakh 1716 vues

Est ce que vous pouvez me renseigner sur la régularisation sur place d'un enfant mineur avec kafela algérienne . cordialement…

Retrait nationalité

Posée par Leila1231, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY 1267 vues

Question pour un ami la personne a déjà eu sa nationalité y’a 2/3ans. il vient de se rendre compte qu’il a oublié de mettre une ou deux adresses ou il a habité; une en france ou il est resté 9mois et une autre aux usa où il a…

Se marier sous oqtf assortie d’une irtf

Posée par Andy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andy 3567 vues

J’ai reçu un second oqtf assortie d’un irtf d’un an lors d’un contrôle de police. or j’ai une copine avec qui j’avais l’intention de me marier dans les prochains mois. est-ce encore possible de se marier et de demander l’annulation…

Étranger malade

Posée par Kader.90@gam, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kader.90@gam 1856 vues

J'ai fait la demande de carte séjour pour soins sur le site anef le 28 février 2024 l'avis de collègues de médecin de loffi a été transmis au le 11 mais 2024 premier demande je n'ai que la recipisie non autorisation de travail il…

Cnf

Posée par Bein sport, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 1778 vues

Je vous explique mon cas j ai fait une demande de cnf sur paris car je vis en algérie car mon père étant français mes frères et ma s?ur ont obtenus leur cnf et leur cni sans difficulté mais moi j ai eu un premier refus comme quoi…

Transcription de mariage

Posée par Mamiche, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2932 vues

J'aimerai savoir comment faire pour qu'on me transcrit mon mariage sans ccm j'ai été mal informé et depuis sans nouvelle de l'ambassade a l'étranger j'aimerai avoir de l'aide…

Divorce

Posée par Wass, il y a 1 an dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2703 vues

Je suis actuellement en plein divorce mon mari ça fait 4 ans qu'il est en france il s'est sauvé en algérie peut-on lui enlever les papiers. et comment faire ?…

Apres 2 récépissé non autorisé, j'ai rompu pacse

Posée par Ahamada, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 1091 vues

J ai déposé un dossier a la préfecture du rhône pour première demande de titre de séjour vpf pacs avec français. après une deuxième récépissé non autorisé à travailler, j ai rompu le pacs pour des raisons personnelle. y a t…

Utilisation d'adresse pour des factures nominatives

Posée par Zlghamdy, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zlghamdy 1462 vues

Je prépare un dossier de naturalisation mon adresse a été utilisé par un ami à moi pour ses factures nominatives tout en sachant qu'il est dans une situation irrégulière et qu'il attendait la régularisation de ses papiers…

Visa dé régularisation

Posée par Adeline, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adeline 2028 vues

J'ai acheter un timbre fiscal de visa de régularisation à quoi peut il me servir ?…

Adoption

Posée par JO97, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 1380 vues

Madame,monsieur. je suis un jeune homme de 27 ans, de nationalité gabonaise et résidant actuellement en au maroc. ma marraine qui souhaite m'adopté, elle a 63 ans et est de nationalité française. j'aimerais savoir comment…

Deux refus pour regroupement familial

Posée par Alex, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex 2058 vues

Je vis et travaille en france depuis 8 ans et je suis titulaire d'une carte de séjour 4 ans. je me suis marié il y a deux ans avec une femme ukrainienne en france. plus tard, nous avons eu un enfant commun. ma femme a une…

Carte de résident

Posée par Devan, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Devan 1771 vues

J'ai fait une demande de carte de résident (10 ans) vie privée et familiale j'ai même fourni l'attestation de langue française niveau a1 et a2 obtenu et j'ai reçu une notification que mon titre de séjour…

Titre de séjour étudiant expiré

Posée par walidoo, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par walidoo 1740 vues

Mon titre de séjour a expiré le 30 octobre 2024 ,j'ai déposé un renouvellement le 3 octobre dès l'obtention de relevé de notes ,cette année je continue en master spécialisé et jusqu'à maintenant pas réponse .est ce…

Voyager avec passeport expiré pour son pays d’origine

Posée par Lily, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lily 3885 vues

Pourrai je aller au cameroun avec un passeport camerounais expiré svp? je suis de nationalité camerounaise ; mon passeport est expiré depuis juillet dernier et je voyage en décembre pour le cameroun. je vis en france. merci pour…

Kafala algérienne pour faire venir mon neveu

Posée par chris60, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris60 1880 vues

Mon mari est algérien et est devenu le kefil de son neveu car les parents du petit ont du mal à bien s'occuper de lui, du coup c'est mon mari qui envoi de l'argent et qui vient au moins tous les trois mois pour voir…

Changement de statut étudiant à salarié

Posée par Hbamba, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hbamba 1410 vues

J'ai effectué un stage de fin d'étude et obtenu à la suite un cdi. vu que ma date de soutenance était proche de l'expiration de mon titre de séjour, j'ai déposé un renouvellement de titre de séjour étudiant pour…

1er carte résidence algérienne suite a un regroupement familial

Posée par Kahinakarina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kahinakarina 1426 vues

J ai un premier titre de séjour carte résidence algérienne de 10 anssuite a un regroupement familiale,j ai pas d enfants,mon mari il m a divorcé,la communauté de vie est rompu avant les 4 ans,au tant que algérienne est ce que je…

Réponse de la direction de l'immigration de france

Posée par Patrick, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 1137 vues

Je suis mr. patrick kulosa, je un petit soucis en ce qui de ma suite au niveau de la direction des immigrés de nantes. en effet, j'ai reçu un e-mail sur lequel il m'a été demandé d'envoyer des pièces justificatives…

Naturalisation - aps parent d'enfant malade

Posée par natfat, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par natfat 2923 vues

Arrivé en france pour un doctorat en juillet 2013 (statut étudiant). ma femme m’a rejoint en août 2014 (statut visiteur). après ma soutenance (2018 ), mon fils est né avec une maladie rare et grave, et depuis, nous n’avons jamais…

Violences conjugal

Posée par Jasmine, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2935 vues

…

Pour demander la carte de séjour 10 ans

Posée par Carte de séjour, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 1465 vues

J'ai une carte de séjour 4 ans avec remarque salaire. l'année dernière j'ai demandé une carte de séjour 10 ans mais la préfecture a été rejeté accusé de impôts et ils ont donné 4 ans la carte de séjour. je voudrais…

Visa retour

Posée par Rea, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rea 2132 vues

Je suis parti à mon pays avec un récépissé et il est expiré depuis 9 mois. sachant que c'est pas mon premier récépissé . est ce que je peux demander un visa retour? merci…

Ma situation pour naturalisation par décret

Posée par kaka, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 1097 vues

Je voudrais me renseigner je compte faire un demande de naturalisation par décret dans le mois prochain aujourd'hui je viens d'être contrôler par les gendarmes sur la route m'ont met une amende pour pneu lisse a payé…

Voyage avec titre de séjour déclaré perdu

Posée par Ftm, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1793 vues

En tant que réfugié j’ai perdue mon titre de séjour j’ai fait une demande de duplicata quelque temps apres sa fait 6 mois je l’es toujours pas réussi j’ai retrouvé mon titre de séjour j’aimerais savoir si je peux voyager avec mon…

Mariage ue pendant la naturalisation par décret

Posée par process_civ, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par process_civ 1772 vues

Je souhaiterais savoir s'il y a pas de risque dans le cas d'un mariage pendant la procédure de naturalisation par décret avec une personne résidant dans un autre pays de l'ue (carte bleue européenne) et qui…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.