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Dossier de nationalisation pour deux réfuiges
Posée par A.Moh, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1565 vues

Ma femme et moi-même sommes des réfugiés. ma femme est en france depuis 7 ans, avec deux masters en français langue étrangère (fle). de mon côté, en tant qu'ingénieur système télécom, j'ai obtenu un master en...

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Refus de transcription d'acte de naissance.
Posée par ALI, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1569 vues

Comment saisir le procureur de nantes en cas de refus de transcription d'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger pour motif (acte apocryphe). modèle de lettre svp...

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Conduire avec un permis de conduire étranger en france
Posée par SarahCB, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SarahCB - 2381 vues

Je suis de nationalité colombienne et je suis étudiante en france. j'ai un permis de conduire colombien et j'ai un titre de séjour "membre de la famille d'un européen" périmé depuis juin 2023 (je suis en attente de...

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Visa stagiaire
Posée par Elisa, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 2590 vues

J'ai obtenu mon visa stagiaire pour france (étudiant étranger) est ce que je peux changer de stage avant 2 semaines de mon arrivée en france ? faut-il un autre avis favorable sur la convention de stage ?...

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Autorisation de travail sans papier
Posée par I_nS74, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2582 vues

Je suis sans papier mais j’ai trouvé un patron qui veut bien me faire un contrat de travail, me déclarer avec fiches de paie mais il ne sait pas comment faire. une fois que j’aurais réuni les 12 fiches de paie je ferai une demande...

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Présentation examen code de la route
Posée par VIVI972#, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1633 vues

Mon fils est sous controle judiciaire, à sa sortie de detention provisoire on lui a remis la photocopie de son passeport, il veut passer le permis poids lourds, peut il présenter la photocopie du passeport pour passer le code merci...

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En alternance, mon école me demande de payer
Posée par Mirou, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2431 vues

Je suis un étudiant algérien sous contrat d'alternance dans un restaurant, cette année j'ai changé d'école en rentrée décalée le 1er février comme le contrat n'était pas prêt, l'école me réclame 700 euros...

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Récépissé 6mois 1er demande puise voyage en avion en france espace schengen
Posée par Franco-marocain, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Franco-marocain - 1963 vues

Puis-je voyager en avion dans l'espace schengen avec un visa de 6 mois première demande et un passeport marocain valide...

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Titre de séjour français d’un père étranger avec une femme européen à france
Posée par El, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par El - 2136 vues

Je suis allemande et mon mari est algérien. nous habitons à france depuis 2 ans (lui plus que 2 ans) et maintenant je suis enceinte. mon mari est irrégulièrement à la france et maintenant je voulais savoir si c’est possible pour...

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Demande de cnf
Posée par Nabil, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Nabil - 1642 vues

Jai demander un cnf pour ma mere et on ma envoyé un tableau a remplir ,les imformations de ses arrières grands parents alors quelle na aucune information ,comment pouvez vous nous aider ,merci sous reference 00601/2021 merci de vos...

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Refus de prendre les documents pour mariage française /congolais
Posée par Nicole, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1485 vues

Malgré tt l'argent dépense pour faire authentifier les documents par plusieurs administrations, et j'en passe encore et encore de monsieur(congo rdc moi française et oui) payer encore et encore depuis 2 ans tjrs il faut recommencer...

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Transcription d acte local pour être acte français par filiation de 2 parents fr
Posée par Certificat de nationalité française par filiation , il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2287 vues

Je voudrais une transcription, parce que je suis le fils cadet du feu médecin colonel mame malick kamara franco-sénégalais et de penda tabouré franco-sénégalaise. par droit du sang je voudrais une transcription. merci de vos...

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Titre de séjour ascendant à charge
Posée par Kaelie, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaelie - 1686 vues

Je me suis rendu au liban pour visiter mes parents en septembre dernier, puis une guerre se déclenche tout au long de la frontière du sud du pays. nous avons du quitter la maison parce que notre village a été ciblé par des tirs et...

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Admission exceptionnelle au titre de séjour attente interminable
Posée par Plumopole, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 3053 vues

Je sollicite votre aide aujourd'hui car j’ai déposé un dossier qui est une demande« d’admission exceptionnelle au titre de séjour » (il s’agit d’une première demande de titre de séjour) sur la plateforme « démarche simplifiée...

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Renouvellement titre de sejour
Posée par limi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par limi - 1617 vues

Après une carte de séjour de un an (et précédemment un visa de un an) la préfecture renouvelle mon titre de séjour vie privee et famille pour un an encore. aprés ce visa et cette carte temporaire, je pensai obtenir un carte...

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Regroupement familial pour mariage
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 3222 vues

Comment prouver vie commune de 6 mois si mon mari n ' a jamais mis les pieds en france, si il demande visa long sejour 1 ere demande . demandant regroupement familial. mariés en tunisie bien entendu. je parle dans l '...

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Changement d'activité - carte de séjour entrepreneur/ profession libérale
Posée par Yassine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudou - 4233 vues

J'ai effectué un changement de statut de étudiant à profession libérale l'année dernière (après carte rece), et j'ai déposé un dossier de changement de statut sur la base d'une activité libérale (agent...

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Nationalité française
Posée par All, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par All - 1793 vues

Mon père est algérien, possède une carte d'identité française avec mention nationalité française, établie en france en 1960. le fait que sa carte soit délivrée par une prefecture de france en france, est-il souscrit dans ce cas au...

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Renseignement pour un enfant sans papier majoré en france et obtenu son bac en f
Posée par sonia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1219 vues

Je vais avoir mes 18 ans dans 5 jours. je suis scolarisé en france mais sans papier. mon père vient d'avoir sa carte et je voulais savoir comment je pourrai faire ma demande si j'ai le droit car je serai majore...

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Divorce et après mariage en tant que réfugié
Posée par Rafael, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafael - 2822 vues

Je suis marié avec une femme et nous sommes tout les deux réfugiés, nous avons chaqu'un son status, nous sommes séparés de fait et nous voulons nous divorcer. donc ma question est la suivante : puis je me...

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Jeune majeurs 18 ans demande de carte de sejour
Posée par savan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bela - 11581 vues

Je suis sans papier arrivé à l'âge de 16 ans en france , je viens d'avoir 18 ans je suis un bac pro que je passe cette année , est ce que je peux faire une demande de titre de sejour à la prefecture ? mes parents sont en...

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Attestation de prolongation d'instruction d'une première demande pt chercheur
Posée par Doctorant, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doctorant - 2038 vues

Salut, je suis doctorant en france, je viens de commencer ma thèse avec un contrat doctoral de 3 ans, j'ai déposé ma demande de titre de séjour passeport talent le 01/12/2023, et je viens de recevoir une attestation de prolongation...

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Demande de titre de séjour après divorce avec conjoint français
Posée par Jhonny, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jhonny - 1973 vues

Je suis titulaire d’un titre séjour vie privée familiale conjoint de français qui expire en mois d’avril. je suis actuellement divorcé de ma femme et j’ai fait le renouvellement de mon titre sur internet en justifiant mon divorce...

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Refus l'autorisation de travail
Posée par Mohamed.qse@gmail.com, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed.qse@gmail.com - 1562 vues

Je suis de nationalité marocaine en statut salarié, je suis en france depuis le mois de mars 2023, j'ai passé 3 mois par mon ancien employeur, après j'ai trouvé un contrat de travail cdi après 6 mois, j'ai demandé...

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Renouvellement certificat de résidence algérien
Posée par Samia, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samia - 2685 vues

Je dois renouveller mon certificat de résidence algérien (10 ans) en octobre 2024. loi nouvelle loi de l'immigration implique que les étranger doivent passer au moins 6 moi en france, les 3 dernieres années avant le...

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Naturalisation par decret
Posée par MissK, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1272 vues

Je souhaiterais faire la demande de naturalisation. en france depuis 2017, j'ai fait des études et obtenus mon master en 2022. suite à cela, j'ai été embauché par une entreprise depuis novembre 2022 et j'ai fait mon...

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Regroupement familial
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2332 vues

Maître j'ai une petite question s'il vous plaît si vous pouvez me renseigner j'ai fait une demande de regroupement familial pour faire venir ma femme son enfant j'ai un appartement de 47 mètres carrés en fait le...

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Titre de séjour
Posée par Fatima, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fatima - 1624 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour le 17 juin 2023 et à chaque fois que j'écris à la préfecture ils me répondent que ma demande est en attente de traitement et le 28 novembre 2023 ils m'ont envoyé un...

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Certificat de nationalité française
Posée par Kali, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2047 vues

Voici le motif du refus de ma demande de cnf " pour justifier votre filiation à l'égard de votre père vous produisez un acte un acte de mariage de vos parents et rectifié par un jugement numéro 28690 du 12 janvier 2023 par le tribunal...

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Changement de statut étudiant à passeport talent salarié
Posée par keandre, il y a 1 an dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

Suite à une promesse d’embauche sous conditions de l’obtention de mes papiers avant le 29 février 2024 . j ai effectué une demande de passeport talent salarié. sauf que ayant effectué une demande d’aps avant la demande de passeport...

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