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Conjoint de français
Posée par Anna, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna - 3333 vues

En tant que conjoint de français arrivée en 2009 avec un visa court séjour schengen type c via l italie. je n'ai pas la preuve d une entrée régulière en france. est ce un frein pour une première demande de titre de séjour ? j...

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Pas eu de recepeci
Posée par bolonza, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bolonza - 2658 vues

Jai fait une demande de renouvellement de carte sejours de 10ans le 10 avril et jai pas eu de recepeci et ma carte et plu valable depuis le 07/06je veu savoir quel demarche je peu faire car jai perdu quelqun de tres proche de ma...

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Convocation de demande de titre de séjour [changement de statut]
Posée par mmassamiri, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sisj - 4447 vues

Fin octobre 2019, j'ai envoyé mon dossier pour faire directement le changement de statut étudiant à salarié sans passer par l'aps. ensuite, 6 mois après, la dirrecte a émis un avis favorable concernant mon dossier. cependant, à...

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Est ce que je suis régularisable ???????
Posée par Babila, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pimping - 4275 vues

Entré en france en 2013. asile rejeté en 2014 suivi d'une oqtf. depuis sans papiers. pacsé en 2018 avec une résidente (carte de 10 ans). vie commune depuis 2015. nous avons toutes les factures en commun. preuves de vie commune...

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Convocation de police motif défaut de permis usurpation identité
Posée par Aidermoi, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 3337 vues

La police m'ont envoyé une convocation je me suis pas présenté au commissariat motif défaut de permis usurpation identité je suis sans papier ça va se passer comment je compte a se marier dans dans les mois prochain merci de...

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Regroupement familial que faire après 12 mois d'attente
Posée par kimo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 3961 vues

J'ai besoin d'aide svp on a fait un regroupement familial date de l'attestation de dépôt le 03 juin 2019 visite du logement en septembre 2019 département rhone jusqu'a maintenant aucune réponse franchement on en...

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La durée de validité d'un acte de naissance étranger / naturalisation / covid-19
Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophia - 8185 vues

Je suis en train de constituer mon dossier de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. je suis allée à mon pays d'origine avant le confinement pour obtenir un acte de naissance récent. il ne...

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Titre de séjour vie privée et familliale
Posée par salahranim, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par salahranim - 3576 vues

Je suis en france depuis 1 ans et demi soie entré régulièrement avec visa touristique de nationalité algerienne avec ma femme et une perite fille actuellement scolarisé et une fille née en france .j ais vecu en france 6 ans...

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Régularisation de ma conjointe
Posée par ibrahima, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par M.KABA - 2660 vues

Je suis kaba ibrahima, j'ai le statut de réfugié depuis avril 2017.et je vie maritalement avec ma copine depuis septembre 2018 ,nous avons eu ensemble un petit garçon qui a 9 mois . après le rejet de sa demande d'asile...

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Carte de résident 10 ans
Posée par Domymely, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 3567 vues

Est-il possible pour un étranger malade(pvvih) après quelques années sur le territoire français d'obtenir une carte de séjour de résidents de 10 ans? si oui! quelles sont les conditions? est-il possible pour une étrangère...

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1ere demande de titre séjour
Posée par Et merci de d'avoir me répondre comment faire, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Et merci de d'avoir me répondre comment faire - 3613 vues

Mes salutations pour vous . je viens d'arriver à la france par visa c (schengen) et j'ai pacse avec ma conjointe que déjà j'ai venu pour elle . et on va marier bientôt après 6 mois . et on a tous les épreuves...

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Pour un ostf
Posée par Christelle, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christelle - 2770 vues

Je suis en france depuis plus d’un an j’ai fait une demande d’asile j’aimerais savoir après combien de temps cela ne sera plus valable mon oqtf et cela fait 9 mois que j’ai fait cette demande...

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Délai de traitement d’échange permis de conduire supérieur à 12 mois
Posée par simo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par wqtgddgn - 3362 vues

L'attestation délivrée par la préfecture arrive à échéance , je n'ai toujours pas reçu de permis, ma demande n'ai toujours pas traité, et la préfecture refuse de me fournir un duplicata pour pouvoir conduire...

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Refus de transcription de mon acte de naissance au registre français
Posée par Maurine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maurine - 2771 vues

L'épouse de mon père qui est française m'a adoptée sous la forme plénière en 2004 quand j'étais encore mineure puis est rentrée en france pour des raisons de santé. après des conflits au sein du couple ma nouvelle...

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Demande :naturalisation ou carte 10 ans ?
Posée par SilvaA, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 2765 vues

Mon mari (brésilien) est arrivé en france en septembre 2017, nous nous sommes mariés le 21/11/2017 et il a eu son visa d'un an en décembre 2017. puis nous l'avons renouvellé de décembre 2018 à décembre 2020. entre temps...

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J’ai un quitte territoire
Posée par Lassina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 2666 vues

J’ai un quitte territoire après 2 mois ma femme vien d accouché je doit fait quoi merci et mon premier enfants va alla crèche...

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Mon ex copine a porté contre moi une fausse plainte de viole...
Posée par Mansour, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 6403 vues

Alors voilà sa fait plus que 2 ans mon ex copine a porté plainte contre moi comme quoi je l'ai violé et je l'ai forcé à mettre le voile et se convertir à l'islem et volé sans portable... j'ai été interpellé de...

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Droits étrangers
Posée par Totti, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 2290 vues

Je vis en france depuis 2014 et possède une carte de séjour résident 10 ans je viens des balkans combien de temps puis je m'absenter du territoire français ?...

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Comment faire pour retirÉ la carte de sÉjour de mr kedjounia nabil mon mari ayan
Posée par LILOU, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LILOU - 2155 vues

Comment ou que dois je faire pour retirÉ sa carte de sÉjour de mon mari et lui interdire le territoire franÇais, je vous en pris repondez moi clairement car votre (jargon) escusez moi mais je comprends pas trop...

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Régularisation
Posée par émeraude, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2154 vues

Je suis marié et mon mari vit en afrique il conte venir s'installer avec moi car nous avons 3enfants j'ai une carte de 10ans je suis au chômage pour l'instant car je recherche un emploi peut t'il être régulariser...

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Changement de statut de vpf à salariés
Posée par Sugar, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samantha - 3252 vues

J'ai un ts vpf et je suis en instance de divorce, je travail en cdi, et j'ai déposé une demande de changement de statut salarié, je viens de recevoir l'avis favorable de la direccte, je me demande si la préfecture...

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Refus de titre, oqtf, divorce
Posée par Lola, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 2850 vues

Mon ami a reçu un refus de titre de séjour avec un oqtf de 30 jours lui disant qu'en demandant son visa de long séjour il pourrait ensuite revenir en france pour s installer avec son épouse de façon légale. il est entré en...

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Comment savoir mon grand pere il avait la droit commun
Posée par Nawal, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nawal - 3370 vues

Mon grand pere me 1885 et decede 1957 il etait caid et bachagua il avait la legion d'honneur.comment savoir qui il avait la droit commun...

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Délai pour revenir en france après un refus d'entrée
Posée par Mbaba, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madi - 2818 vues

Je possède un visa schengen multi - entrée, d'une durée de 6 mois. je voulais venir en france et à la police des frontières j'étais arrêté et conduit en maison de détention provisoire. le lendemain je suis passé devant le...

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De l'aps à l'asile
Posée par Kesena, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kesena - 3121 vues

Je bénéficie d'une aps en tant que parent accompagnant. au vu de certains événements qui se déroulent et qui peuvent me servir d'arguments. est-il possible de déposer une demande de protection/asile pour mon enfant? en...

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Publication offre pôle emploi
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haili - 2570 vues

Je vous contacte souhaitant savoir est-ce que la publication de l offre sur pôle emploi pour 17 jours justifie la recherche de candidature ou non ? cas d un étranger étudiant souhaitant faire le changement de statut merci de vos...

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Transcriptions mariage
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam - 3232 vues

M'a question et que mon dossier de transcription de mariage a été envoyé en mois de mai 2019au procureur général j ai reçu un lettre recommandée avec numéro de dossier mai quan je demande à nantes il me dise que il y a pas de...

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Sans papiers
Posée par Santa, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2625 vues

Depuis 9 ans je suis en france et je suis sans papiers quelle sont les démarches administrative pour avoir un titre de séjour...

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Permis de séjour italien membre de famille d'un ressortissant italien (ue)
Posée par Dakit, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SIkaw Rék - 4333 vues

J'ai un permis de séjour italien membre de famille d'un ressortissant italien (ue) puis je travailler en france étant donné que ma femme est italienne et vit en italie sans permis de travail français ? merci de vos...

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Une demande de titre de séjour
Posée par Ghali, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ghali - 3691 vues

Jai rentree en france .depuis le moi avril de l année 2013 et jai des preuves depuis de rentrée en france et aussi jai des fiches de payes de deux ans...

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