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Naturalisation fraterie
Posée par welid, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par welid - 544 vues

J'aimerais avoir un renseignement en fait j'ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusé quelques années en 2016 suite à un casier judiciaire bon le problème il est réglé et en fait je voulais essayer de refaire une...

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Demande de renseignement
Posée par Sam49, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sam49 - 677 vues

Je suis algérien en france depuis 9ans je rentre dans ma 10ème année je suis entré en tant que étudiant, parcours très compliqué bcp de redoublement les cinq premières années ce qui m’a valu une oqtf après cela j’ai repris...

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Nationalité française pour jeune majeur haïtien
Posée par Festival, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Festival - 679 vues

Un enfant né en haïti, accueilli par son père francais puis confié à l'ase ( donc pas dans le cas des mineurs non accompagnés) peut il a l'âge adulte demander la nationalité française si cela n'a pas été fait durant...

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La sous direction d'accès à la nationalité française - ministère de l'intérieur
Posée par Alee, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alee - 743 vues

Aujourd'hui marque le 5eme mois depuis le transfert de mon dossier vers la sdanf et j'ai aucun signe de vie concernant mon dossier que j'ai soumis ca fait 2 ans et 4 mois. j'ai constaté d'après le...

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Le droit au visa
Posée par Cherazad, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cherazad - 704 vues

Est-ce que le faite d'avoir un pacse avec un citoyen français, donne le droit à un étranger d'avoir le visa schengen ?...

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Formation bac +2 cir
Posée par Liudmyla, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Liudmyla - 729 vues

Le fait de posséder un titre professionnel de niveau 5 dans rncp dispense-t-il de suivre le cir, une test linguistique ou faut-il obligatoirement avoir un diplôme universitaire ? je vous souhaite une belle journée merci de vos...

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Ancien étudiant cherche une régularisation de situation
Posée par nador50, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1468 vues

Je suis arrivé en france en 2019 en tant qu’étudiant et j’ai été titulaire d’une carte de séjour « étudiant ». cependant, j’ai perdu mon titre de séjour il y a quelque temps, ce qui a entraîné une situation administrative complexe...

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Changement adresse titre de séjour
Posée par BBM, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BBM - 586 vues

Je me permets de revenir vers vous sur le forum car en effet depuis la séparation avec mon ex conjoint, celui ci ayant quitté le domicile conjugal 22 jours après obtention d'un titre de séjour conjoint de français et demande...

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Pass talent cbe renouvellement
Posée par Nolimit@877.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nolimit@877.com - 740 vues

Si mon employeur me rétablit à une rémunération conforme au seuil du passeport talent dès janvier 2026, pourrai-je renouveler ma carte bleue européenne en mai 2026, ou bien les années précédentes où mon salaire était inférieur...

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Moi la fille je suis née en avril 1959 mon père été élu maire en avril 1959
Posée par Bnfmz, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 1079 vues

Le même mois et l'année de m'annaissance a réster en service communal municipal jusqu'à l'indépendance de l'algérie en 1962 maintenu jusqu'à 25 mars 1963 pour passation de consigne administrative avec le gouvernement algérien.il n'a pas...

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Retard de récepissé de préfécture lors d'un dépôt de demande de renouvellement
Posée par Oli, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Oli - 1066 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour le 29 aout à la préfecture de l'aisne et celui ci a expiré le 16 novembre 2025. après un référé en mesures utiles, la préfécture a délivré un récepissé le 19...

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D'avis favorable rf à défavorable|refus de visa d rf
Posée par Homad, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Homad - 656 vues

J'étais présente sur le territoire français en situation irrégulière pendant la procédure du regroupement familial que mon mari m'avait fait. on a eu malgré ça l'avis favorable car j'étais entrée en europe via...

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Auto entrepreneur sans papiers
Posée par Nabil, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nabil - 620 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir des renseignements concernant ma situation administrative et la possibilité de déposer une demande de titre de séjour au titre de mon activité professionnelle. je suis un...

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Dossier anef clôturé
Posée par Yavau, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yavau - 620 vues

J'ai fait une demande de carte de résident ue longue durée pour laquelle je remplis bien les conditions lors du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent "salarié qualifié" qui expirait. suite à cela j'ai...

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Aller en pourvoi en cassation pour contester une décision de la caa de paris
Posée par Djoul, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 940 vues

Je souhaite contester un arrêté de la cour administrative d'appel de paris,de renouvellement de la première carte de résidence.en effet la caa a rejeté ma requête a cause de la tardivite...

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Renouvellement du titre de séjour
Posée par Didi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Didi - 814 vues

Est ce que avec un récépissé de renouvellement de titre de sejour je peux voyager dans l'espace schengen et hors europe ?...

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Naturalisation ajournée sdanf
Posée par Jmess, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jmess - 878 vues

J'ai été ajourné a l'étape sdanf lors de l'instruction de ma naturalisation qui a duré plus de 3 ans, au motif de l'article 48 du décret 93-1362 parce je ne serais pas regardé comme ayant fixé durablement le...

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Retranscription oui ou non pour une succession en france
Posée par Lilo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lilo - 755 vues

Pour un algérien résidant au maroc marié à une marocaine doit on retranscrire le mariage pour accéder à un héritage situé en france ??...

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Titre de séjour
Posée par Dah dah, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1700 vues

Maître diarra je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour.je résidais à clermont-ferrand, la préfecture du puy de dôme avais donné un numéro étranger et une adp de 3mois. cela as permis...

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Passeport talent - salarié qualifié : changement d'employeur
Posée par Wissam, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Wissam - 802 vues

J'aimerais savoir, s'il vous plait, s'il y a un délai spécifique à respecter après la délivrance d'un passeport talent pour changer l'employeur ou est-il possible de le changer même quelque jours après la...

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Permis de condujre
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par WARNER84 - 880 vues

Je suis demandeur d asile. puis je conduire avec mon permis du pays ? si oui, pouvez vous m indiquer l article du ceseda y faisant référence (ou autre texte) ? merci...

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Demande de titre séjour 10 ans
Posée par Lila, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lila - 694 vues

Je me permets de vous contacter car j'aimerais avoir des informations concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour conjoint français. j’ai actuellement une carte pluriannuel de 2 ans je dois faire ma demande ce...

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Le consulat peut refuser un visa après avis favorable rf ?
Posée par Homad, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Homad - 570 vues

Je me suis marié en algérie il y a 6 ans de il y a 3 ans ma femme etait entrée en europe via un visa touriste italie elle l'avait grillé et resté avec moi en france. depuis un an j'ai fait une demande de rf et j'ai...

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Refus de visa regroupement familial
Posée par Homad, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Homad - 595 vues

Je me suis marié en algérie il y a 6 ans de ça et j'arrivais pas à remplir mes conditions de regroupement familial. il y a 3 ans ma femme etait entrée en europe via un visa touriste italie elle l'avait grillé et resté...

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Conduire en france
Posée par coussanesimb, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par coussanesimb - 650 vues

J'ai un titre de séjour avec mention visiteur. j'ai mon permis de conduire sénégalais est ce que je peux échanger mon permis pour un permis de conduire français...

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Demande visa maroc nationalité ivoirienne
Posée par tinaeitxhi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par tinaeitxhi - 593 vues

Jai pris des billets pour le maroc du 5 au 7 décembre action visa ont refusé car mon titre de séjour sexpire mars 2026 y’a t’il une autre alternative ?...

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Inscription à un master spécialisé après l'obtention d'un master 2 et un redoubl
Posée par sab.medj2024@gmail.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sab.medj2024@gmail.com - 668 vues

Je suis étudiante étrangère, je suis arrivée en france en 2022 pour un master 1 que j'ai validé puis j'ai enchaîné avec le master 2 de la même spécialité que je n'ai pas validé à cause du stage. j'ai donc refais...

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Sis
Posée par Sadok, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sadok - 988 vues

J'ai signalement shenguen (j'étais contrôler sans papier en france) après un ans j'ai une carte de résidence portugaise je peux prende le vol sans problème pour rentrer en tunisie ? merci merci de vos...

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Mon fils a 18 ans
Posée par Ayone1983@, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ayone1983@ - 798 vues

Mon fils est en france depuis 2022 il était au collège et maintenant lycéen au baccalauréat il à eu le 9 septembre 18 ans es ce que je peux lui poser un dossier à la préfecture pour avoir ses papiers ou une carte d'étudiant...

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Le paiement du timbre fiscal pour titre de séjour
Posée par Nina, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Étudiant juriste - 782 vues

Je dois retirer mon titre de séjour et le montant indiqué pour le timbre fiscal est de 360 €. sur le site ou en bureau de tabac, il n’est pas possible d’acheter exactement ce montant. pouvez-vous me confirmer : 1. si le...

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