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Demande de la nationalité française Posée par Agent d?état, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Agent d?état - 1338 vues Je suis un agent contractuel « vétérinaire » recruté pour la crise de la grippe aviaire à la ddspp , je veux demander la nationalité française par décret , j’ai que 4ans sur le territoire français ! mais je suis marié ,et mon... Compléter

Signalisation sis Posée par Walid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Walid - 1613 vues Est ce la signalisation sis expire après 10 ans quelque soit le motif ? merci... Compléter

Handicap et l'annulation de l'enregistrement de la nationalité française Posée par Nicole, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1317 vues Est-il possible d'annuler l'enregistrement de la nationalité française chez la personne en situation de handicap important , reconnu par la mdph le taux d'incapacité entre 50% et 79%, et en plus avec la maladie... Compléter

Conjoint de francaise Posée par jennyb, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2090 vues J'ai une double nationalité ( française et italienne) , mon mari est marocain, nous nous sommes marié en italie car nous vivions la bas, nous avons donc fait sa carte de séjour en italie, il a une carte de séjour motifs... Compléter

Pacs avec un français Posée par helokoi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bakayoko - 2091 vues Combien de temps de présence en france sont demandé pour une régularisation d'un sans papier avec un français qui travail ? merci... Compléter

Grand père ancien combattant et harki Posée par Alex, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yahia - 4169 vues Le grand-père maternel de ma mère (mon arrière grand père) est ancien combattant (1914-1918 ) et harki pendant la guerre d'algérie. mort en 1960. ma mère est née en 1955. j'aimerais savoir s'il y a la possibilité de... Compléter

Pouvez-vous obtenir des papiers français de la mère d'un enfant adulte Posée par Gladi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gladiola - 3085 vues Je suis une femme qui a obtenu le statut de réfugié (protection subsidiaire). j’ai gagné papiers seul. j'ai un fils en albanie qui a 22 ans. ai-je le droit de l'emmener en france et de le faire avec des papiers français... Compléter

Oqtf+irtf Posée par Jamal, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jamal - 1808 vues S enfaite suite à un contrôle d'identité j'ai eu un oqtf+ irtf en janvier 2022 j'ai 7 ans de présence en france et plusieurs fiches de paie pacsé en septembre 2022 est ce que je peux déposer mon dossier malgré le irtf ? merci... Compléter

Enfants ne en france de parents étrangers dont un reconduit a la frontière Posée par Fatiha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatiha - 1761 vues Je voudrais savoir si un enfant ne enfance avec un problème de santé autisme papa reconduit a la frontière (tunisie) et la maman est russe en demande de titre de séjour pour santé quel sont les droits de ses enfants merci... Compléter

Comment re récupérer son titre de séjour après avoir u un qtf Posée par Mineur, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jamal - 2347 vues Je suis rentrée en france a l'âge de 12ans accompagné de mon père.cetai en l'an 2000 étudier ou collège puis ou lycée puis travailler. après avoir passer plus de 20ans en france .j'ai pa pus renouveler ma situation avec la préfecture et... Compléter

J'ai une procédure de divorce en cours mais mon vls va expirer Posée par Angelique, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angelique - 2459 vues Je suis tunisienne marié avec un francais. je suis venue en france avec un visa long séjour qui vaut titre de séjour. j'ai fait les formations au sein de l'ofii et j'ai eu le tcf .je suis en cours de divorce. le jaf m'a... Compléter

Tire de séjour et divorce après six ans de mariage Posée par Souctet, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1274 vues Je suis marocaine agée de 61 ans en instance de divorceavec un français , je suis en france depuis 7 ans et séparée depuis 2020 par le jafaprès 5 ans de mariage. j'ai toujours un titre de séjour temporaire de deux ans... Compléter

Assistance dans ma procédure de demande de titre de séjour Posée par Will, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par hellopo - 1528 vues Je suis pacsé depuis 2019. j'ai fait ma première demande de titre de séjour en octobre 2020. j'ai reçu le premier récépissé qui ne m'autorise pas à travailler en août 2021. jusqu'à nos jours je ne reçois que de récépissé qui ne m'autorise... Compléter

Titre de séjour salarié Posée par Lala, il y a 2 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1812 vues Je viens d'avoir un récépissé pour une première demande de titre de séjour séjour salarié sans autorisation de travail. je suis embauchée en cdi avec une autre en entreprise depuis juillet avant la délivrance du titre le fait... Répondre

Titre de sejour salarie et auto entrepreneur a temps partiel Posée par LULU, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LULU - 1587 vues Je suis salariée dans le bâtiment avec un titre de séjour salarié. je souhaite créer une boutique (en ligne) de vente de vêtements (activité à titre accessoire). est-ce possible de cumuler deux activités?... Compléter

Refus de visa de long séjour salarié cdi Posée par Ayari heykel, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1516 vues Je veux savoir quelques choses si le tribunal administratif de nantes juge un jugement pour annuler la décision de consulat pour refus de visa est de délivrer un visa de long séjour le consulat execute le jugement de tribunal... Compléter

Je suis signaler au sis de l'allemagne Posée par Maher, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maher - 2277 vues J'ai obtenir une visa touristique de l'embossage de l'allemagne en tunisie pour 5 jours pour visiter un foire à frankfurt. mai malheureusement a cause de covid le foire et annuler. j'ai... Compléter

Régularisation par le travail Posée par Abdo NAS, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nasri - 1458 vues Je suis un sans papiers sa fait 6 ans que je suis en france j'ai 14 fiches de paie du mois 10/2021.au mois 11/2022.jai quitte le travail sa fait un mois comment je peux poser un dossier pour me régulariser portant je suis marié... Compléter

Comment obtenir un titre de séjour avec contrat de travail Posée par Redben, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Redben - 2070 vues J'ai un contrat de travail et autorisation de travail établie par la préfecture,j'ai déposé une demande de carte séjour au niveau de la préfecture,juste après ils ont demandé de rectifier le type de visa c au visa d au niveau de... Compléter

Droit de carte de séjour Posée par Brad, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brad - 2045 vues Je suis français je résidais au maroc avec ma femme qui est marocaine elle est venue avec moi en france avec un visa touriste et nous avons décidé de nous installer en france sachant que cela fait 3 mois que nous sommes en france... Compléter

Oqtf irtf assignations a résidence 6mois sans délai volontaire Posée par pandas, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1181 vues Je suis en france depuis 2019 arrivée en france sans visa je suis mariée avec une française depuis un ans et demi j ai mon livrets de famille je suis travailleur entrepreneur,de nationalité algérienne, voilà quand me colle lors d un... Compléter

Demande de naturalisation et inscription au fichier taj en tant que victime. Posée par lionceau, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1708 vues (toujours pertinentes et à la hauteur de votre prestigieuse et honorable métier/mission) à la question suivante : résidant depuis 15 ans en france, je souhaite déposer une demande de naturalisation. mais... Compléter

Changement d'entreprise passeport talent « salarié en mission » Posée par Hous, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2967 vues Depuis 1/08/2022 je suis en cdi francais et trés bientot j'aurais ma carte de séjour de 4 ans pour salarié en mission(déjà j'ai pris la décision favorable de préfecture) . je me demande est-ce que je peux changer... Compléter

Rdv préfecture Posée par Djamadrid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDHANE - 1251 vues C'est mon 7e mois de demande un rendez-vous sur le démarche simplifié jusqu'aujourd'hui j'ai aucun info aucune réponse et je sais pas quand la préfecture va me donner un rendez-vous quand je vérifie en ligne sur... Compléter

Impossibilité de prendre un rdv pour naturalisation à la préfecture de st germai Posée par aaloui, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patrick - 10222 vues Cela fait plus de 9 mois depuis que j'essaye de prendre un rdv sur la plateforme de la prefecture st germain en laye. y a t il quelqu'un qui a déjà réussi qu'il m'indique comment faire c'est... Compléter

Refus titre de séjour avec un oqtf Posée par AFRM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AFRM - 1655 vues Je viens de terminer mes études et j'ai eu master of sciences rh &big data (titre rncp niveau 7) délivré par une école de commerce membre de la cge (conférence des grandes ecoles). en octobre dernier, j'ai déposé le renouvellement... Compléter

Demande de titre de séjour ètudiant 9 mois sans réponse Posée par Etudiant marocain étranger, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2659 vues J’ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour sur le site de l’anef, j’ai reçu 2 récipissés de prolongation d’instruction et puis aucune réponse. j’étais étudiant en école d’ingénieur en alternance mais suite à un... Compléter

Caf prefecture Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosa - 1774 vues Moncopain est étudiant sans titre, la caf me demande son titre car nous sommes en concubinage, la caf peut-elle le dénoncer à la préfecture ? que dois-je leur dire ? que la demande de titre à pas encore été faite ? pas encore... Compléter

Mariage avec une mauricienne en france Posée par gwen8383, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gwen8383 - 2006 vues Nous constituons notre dossier de mariage civil en france et la mairie nous demande une acte de naissance apostillé du bureau du premier ministre mauricien. le problème c est que l état mauricien nous dit qu il ne font pas d... Compléter

Cee et titre de séjour caf Posée par AD, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KAYEMBE - 2018 vues Je suis en france depuis 2014. j'ai perçu des allocations de la caf à plusieurs reprises et je suis sensée en percevoir pour l'instant... la caf me réclame un titre de séjour et à bloqué mes allocations. dois je le donner... Compléter

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