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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Régularisation de titre de séjour

Posée par Sila, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sila 1809 vues

Je suis en france depuis septembre 2021 et j'ai un titre de séjour mention saisonnière et ma carte va expirer en octobre 2024 je me suis marié déjà un ans avec un resident qui un titre de séjour de 10 ans et qui travaille avec…

Naturalisation ancien combattant

Posée par Abderraoufdebz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abderraouf 2753 vues

Salut, je suis un algérien, et mon grand-père (le père de ma mère) était un ancien combattant en france. j'ai trouvé sa vieille pièce d'identité française. est-ce que j'ai une chance d'obtenir la nationalité française ?…

Demande de naturalisation

Posée par Abderraouf, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Haili 1203 vues

Je suis un algérien, et mon grand-père (le père de ma mère) était un ancien combattant en france. j'ai trouvé sa vieille pièce d'identité française. est-ce que j'ai une chance d'obtenir la nationalité…

Clôture de demande de renouvellement

Posée par aMath, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aMath 2156 vues

S , je suis un tunisien et j'ai un titre de séjour 'famille bénéficiaire de passeport talent". j'ai déposé moi et ma femme une demande de renouvellement de nos titre de séjour en mentionnant sur le champ…

Renouvellement de permis de conduire algériens en france

Posée par Fadi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sami19dz 38391 vues

Je viens de récupérer mon premier titre de séjour, et je voulais échange mon permis algériens je sais bien que il faut moin d'un an pour le refaire mais mon problème c'est que mon permis algériens est expiré récemment est…

Vivre avec une personne sans papiers

Posée par Leamichton, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sasha 10714 vues

Mon conjoint est sans papiers et nous aimerions vivre ensemble, est ce illégale ? est ce que je risque quelque chose pour avoir logé une personne sans papiers ?…

Demande de rendez vous en préfecture

Posée par Tahar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1998 vues

Je suis algérien en situation irrégulière, arrivé en france avec un visa d long séjour.j'ai déposé une demande de rendez vous pour déposer un dossier de régularisation par le travaill,8 années de présence en france,plus de 70…

Demande de titre de sejour

Posée par Pseudonmye12551, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudonmye12551 2546 vues

Je suis marié avec un brittanique qui vit en france depuis plus de 18ans. mon marie a une carte de sejour et est entrain de finaliser son naturalisation francaise. je suis d'un pays hors eu, est ce que je peux vivre legalement…

Recherche un avocat uniquement specialisé en droit des etrangers

Posée par Bruno, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 1522 vues

Je suis à la recherche d'un avocat uniquement spécialisé en droit des étrangers, ou à la rigueur en droit des étrangers et de la nationalité. je tiens à souligner de nouveau ma demande, je cherche un avocat qui ne travaille…

Changement de statut ayant un vls

Posée par SAMY, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1685 vues

Actuellement pour une formation spécialisée en cours ; ayant un vls et un récépissé de demande de carte de séjour étudiant et entre temps et après un concours national j ai réussi a être recrute en tant que professionnel…

Changement de statut étudiant à salarié

Posée par LILIA, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK 1268 vues

Je suis étudiante algérienne, j'ai un niveau bac+2 et j'ai une proposition pour un poste en cdi (30h par semaine) mais pas dans mon domaine d'études et avec un salaire inférieure au smic. est-ce que j'ai une…

Régularisation par le travail

Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SALECK 1464 vues

Je me permets de vous écrire car je souhaite regulariser ma situation par le travail. en effet ayant déjà passé 3 ans sur le territoire français j'ai en ma possession 24 bulletins de paie et un cdi. mes questions sont les…

Comment mes parents peuvent-ils demander le séjour légal ?

Posée par parissophie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par parissophie 1815 vues

Mes parents viennent en france avec un visa touristique courte durée depuis 2015, cela fait donc 8 ans. ils sont retraités, âgés respectivement de 80 et 77 ans, et sont pris en charge par ma sœur et moi en france. ils n’ont pas…

Demande de visas pour père de français

Posée par Chatti, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chatti 1735 vues

Je français et j'aimerais ramener en france mon père âgé de 58 ans pour rendre visite et se soigner car il commence à avoir des problèmes de santé. comment faire ?…

Comment puis je me défendre j'ai 76 ans

Posée par Réré, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 1532 vues

Je n'ai plus de famille au québec et plus d'argent mon mari m'a tout volé et en france je suis nourri loger et j'ai mon médecin au québec j'en avais pas…

Regularisation de ma femme

Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathalie 1831 vues

J'ai un titre de séjour de 4ans. j'aimerais demandé si je pouvais regulariser ma femme qui est dans une situation irrégulière…

Adoption simple d'un majeur étranger qui vit en france

Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick 2629 vues

Nous sommes un couple marié depuis 22 ans. bous élevons depuis 17 ans un neveu de ma femme. nous somms français et vivans en france. il est aussi en france muni d'une care de séjour étudiant. faut-il un agrément ? merci de vos…

Mariage blanc

Posée par Michel13, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel13 2313 vues

Ma nièce s'est marié avec un copain étranger pour qu'il puisse rester en france. c'était pendant la période covid. ils ont cohabité plusieurs mois. il est reparti pour son travail il y a environ deux ans. peut elle…

Aps parent enfant malade et intervention défenseur des droits

Posée par Espoir02, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Espoir02 2336 vues

(s) après le refus de l’agent du guichet d’accepter la demande de mon épouse de nationalité algérienne pour le dossier d’aps parent enfant malade nationalité algérienne (motif : les algériens ne sont pas concernés vu les…

Changement de statut étudiant - vpf

Posée par Dr Lina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA 2457 vues

Je suis étudiante étrangère arrivée en france en août 2023 pour effectuer un master. je me rends rapidement compte que ce cursus n'est pas fait pour moi (j'ai déjà mon diplôme de chirurgien dentiste au maroc). je souhaite…

Changement d'employeur passeport talent avant 2ans

Posée par Ghjm, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saif 3108 vues

J'ai un passeport talent motif entreprise innovante depuis plus d'un an et je veux changer mon employeur avant ma deuxieme année. mon nouveau employeur remplis les conditions d'un passeport talent cbe ( salaire). est…

Prise d'empreinte préfecture, et après?

Posée par Nikita, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nikita 9636 vues

Je suis de nationalité française et j'ai effectué une demande de titre de séjour (sur l'espace anef) pour ma compagne qui n'est pas française (hors ue). elle a effectué la prise d'empreinte en sous-préfecture…

Visa mineur scolarisé

Posée par Souma, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AA 6338 vues

Svp!! je suis étranger j'ai une visa long séjour mineur scolarisé (entré multiples) valable jusqu'au l'année prochaine ma je vais revenir a mon payer quelque semaine mais dans la période de voyage je vais devenir…

Regroupement familial

Posée par Bleona, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 1205 vues

Actuellement ça fais 5 ans je travaille je travailler en intérim aussi cassiere 30 h mon dernier emploi c’était de aout à decembre avec un salaire net de 1060 euro j’ai pas travailler 5 moi de janvier à mai , en mai j’ai commencer…

Parent d'enfant français oqtf

Posée par Ashtonjack, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Libelune 14611 vues

Je suis parent d'enfant français, j'ai reçu en 2015 par recommandé une obligation de quitter le territoire après que ma demande de carte de resident ai été rejetée et le refus de renouveler mon titre de séjour.pour le…

Prolongement visa sejour de 2 mois

Posée par YOLANDA, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1241 vues

Ayant obtenu un visa court séjour ( 2 mois) pour rejoindre son mari et son fils titulaires d'un visa salarié qui sont arrivés en france il y a 3 mois , mon amie souhaiterai rester en france auprès d'eux. quelle solution…

Refus de visa

Posée par lettres, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1135 vues

Madame, monsieur, . résidente française depuis 22 ans, j’ai invité ma sœur l’année dernière afin que l’on puisse travailler ensemble. mais malheureusement, on lui a refusé le visa. j’ai plaidé notre cause auprès du commission de…

Titre de séjour

Posée par Hajer, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1469 vues

En fait j’ai une carte talent de 4 ans qui terminera le 10/10/2023 et j’ai suis éligible de demander une carte de 10 ans mais la problème que j’arrive pas à trouver un rendez-vous pour la renouvèlement et au même temps je peux…

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