Une question en droit des étrangers ?

Est-ce d’un employeur à le droit d’annuler mon contrat d’apprentissage avant le début de la période d’essai pour motif que je n’ai pas un titre de séjour couvrant la durée totale du contrat? pour rappel, j’ai une attestation...

Je suis étudiante algérienne a la sorbonne j'ai deposer ma premiere demandé de titre de séjour mais je ne l'ai toujours pas reçu je dois me deplacer en algerie le mois de juin pour 20 jours esque c'est possible de...

Mon mari vit en france depuis plus de 20ans, il a sa carte de 10 ans qu'il renouvéle. notre dossier de regroupement familial a était déposé en octobre 2018 et à présent il est à la préfecture de nice, qui traite encore les...

Suite à l'annulation de l'oqtf suite à une demande de renouvellement de carte de séjour étudiant et le ta oblige la préfecture à réexaminer mon dossier !!! je voulais savoir est ce qu'il ya une possibilité de faire...

Le grand-père de mon père a une décision de naturalisation, puis-je obtenir la nationalité française avec ce décret, sachant que j'ai 30 ans et que je réside en algérie ?...

Madame, monsieur, je possède actuellement un titre de séjour étudiant et j'ai terminé mon master 2. mon titre est valable jusqu'à fin février 2023. j'ai déjà demandé un visa d'étudiant aps car je suis indien...

Je suis un conjoint de français j’ai 3 ans de vie commune depuis notre mariage, je suis entré irrégulièrement en france, mes questions sont les suivantes: 1- quelles sont mes chances de régularisation en demandant une admission...

Je suis ici en france depuis 2018 en situation irrégulière, dans les deux dernières années j’ai trouvé un travail en cdi ,j’ai travaillé pendant 1ans et 3 mois est ce que je peut déposer mon dossier au préfecture sans les papiers du patron...

Je suis arrivé en france avec un visa tourisme il y a maintenant 3 ans. je suis venu par amour et nous nous sommes pacsé. je sais qu'il faut attendre 1 an de pacs avant de commencer toutes démarches cependant je suis...

J'ai eu conversation avec prefecture sur email. j'ai demandé que je voudrais postuler pour carte de resident - ascendant a charge, alors qu'on est sur vls-ts visiteur actuellement (en virtu de l'article...

Est ce que c'est possible de faire un recours si nous avons été refusé 2 fois par le même motif (acte apocryphe) faute de connaissance en 2009 et 2014 actuellement nous avons l'acte original de notre père venant de...

Je me suis pacsé avec ma conjointe depuis 10 mois, et nous vivons ensemble depuis 1 an déjà; elle est entrée avec un visa touristique sur le sol français, ce visa est aujourd'hui expiré. peut-elle prétendre à un titre de séjour vie...

Je souhaite changer mon statut de vie privée pour salarié. je me suis informé sur les documents et j’ai vu qu’ils demandent l’autorisation à travailler (at, très compliqué à obtenir). sauf que, le site officiel dit que les...

Mon fils de 3 mois est français parce que née ici et ivoirien ( de par son père et mois et nous souhaitons partir en vacances en côte d'ivoire. savez vous si on peut le faire voyager à l'aller avec son passeport ivoirien et revenir...

Je viens de recevoir mon rdz vous a la préfecture pour le récépissé de renouvellement de titre de séjour motif "vie privée familiale" en qualité de " conjoint de francais" pourquoi dans ma convocation on me demande de fournir...

J'aimerai savoir s'il vous plait, si une étudiante étrangère en situation régulière peut se pacser avec un réfugier en régularité? si oui, quels seront leurs droits à tous les deux ? merci bien...

Un cnf a été refusé à mon fils de 12 ans car son acte de naissance à alger a été dressé un vendredi ( permanence de la mairie pour les naissances et décès dans le chu d'alger), j'ai formulé 2 recours mais pas de...

Est ce que la commission de recous contre le refus de visa répond si on avait déposer un recour avec avocat sachant que j'avais un refus visa long séjour conjoint de français ?...

Ma copine est mexicaine et a obtenu un visa étudiant débutant le 26/12. sachant qu'elle peut entrer en france comme visiteuse sans visa pour une durée de trois mois, est-ce qu'elle peut entrer début décembre grâce à ça...

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié, entreprise innovante depuis mars 2019. en juillet 2021, j'ai quitté mon poste de cdi pour me lancer en tant que freelance informatique. avant de me...

Svp y a un texte de loi ou une manière pour convaincre la préfecture à clôturer mon dossier ( qui a été envoyé par voie postale ) toujours pas traité. parce que je déménage et je veux que mon dossier soit traiter directement dans la...

Et toutes, la caf me demande le titre de séjour de mon copain mais celui ci est expiré, il est actuellement sans papier. la caf peut elle dénoncer les sans papiers ? on nous a dit dans une association que non car cest un...

Est-ce qu un parent (vieux) dun enfant majeur français et qui a des petits enfants français, et qui réside plus de 5 ans en france peut être régulariser a ce sujet.?.. merci pour votre réponse...

J'ai un récepissé de carte de séjour de 4 ans, et j'ai une proposition d'embauche très interessante, j'aimerai savoir est ce que j'ai le droit de changer l'employeur maintenant et demander une...

J’ai fait une demande d’année de césure dans mon établissement master 1 cette demande a être accepté et je dois bientôt signer les documents de césure. j’ai réservé mon billet d’avion pour quitter la france le 30 décembre mais la...

Bonjou! je voulais avoir des éclaircissements sur la procédure de la validité de notre pacs car nous avons pacsés avec ma petite amie voilà plus de 5 mois déjà. jusqu’à ce jour nous sommes comme bloqués. il y’a t’il des gens qui ont eu la...

J'ai fais un dépôt de naturalisation par décret. j'ai rendez-vous en novembre ce mois pour l'entretien. mon épouse aussi étrangere est enceinte. devrais le déclarer ou attendre qu'elle accouche...

J'ai un ami et collegue que je defend et qu'un employeur public vient de suspendre de ses fonctions suite a un non renouvellement de titre de sejour (carte de resident permanent). de puis le 3 mai...

Je suis une femme algérienne conjoint français victime de violence conjugale et j'ai une maladie sexuelle (hpv) mon marie ma transmette cette maladie et il ne veut pas traiter est ce que en cas je vais...

Mes parents ayant vécu pendant plus de 30 ans en france d'ailleurs nous leurs enfants y sommes nés, ont eu une. carte de retraite de france résidant à l'étranger suite au décès de 'notre...