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Refus première demande de carte de résident 10 ans
Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Godblessme - 22528 vues

J'ai reçu un courrier de refus suite à une demande de carte de résident. motif de refus : il faut satisfaire la condition séjour ininterrompu pour pendant 3ans compte tenu des conventions avec mon pays. j'ai ma petite...

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Oqtf + irtf 2 ans et conjoint français
Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par RAFIE - 1555 vues

Mon compagnon a eu un oqtf et irtf de 2 ans en 2019 suite à un contrôle d'identité. nous nous sommes mariés en juin dernier et nous avons tenté une demande de titre de séjour sous conseil de notre avocat mais la prefecture...

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Pacs et mariage
Posée par Eddy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1804 vues

Je suis pacs depuis 8 mois et je viens de me marié sa fait 1 mois est ce que j'ai le droit de faire ma première demande de titre de séjour sachant que je dispose de preuves de notre relation...

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Refus de visa
Posée par amour, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amour - 2211 vues

Merci de vos réponse conjoint français le visa vie privée et familiale m' a été accordé par contre le visa a été refusé à mon fils de '4ans mineur étranger sans père...

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Passeport confisqué
Posée par Samyperez75, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1896 vues

En faite lors d un contrôle d d'ursaf au magasin ou je travail j ai eu une conversation par la police et ils ont confisqué mes 3 passeport ont me disant que j ai pas le droit de travailler portant je suis déclarée j ai un...

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Récupérer mon passeport
Posée par am15, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samyperez75 - 11799 vues

E suis rentré en france avec un visa de 1 mois en 2013 je vis avec ma femme depuis octobre 2013 on s'est marié récemment en septembre 2017 , je veux demander un tittre de séjour vie privé et familiale mais le problème que j ai...

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Changement adresse de titre de séjour de département outre-mer vers la métropole
Posée par JDAY, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ameli - 1846 vues

Ayant eu une carte résident (10ans) en guyane française ( département outre-mer). suite à mon déménagement à lyon pour joindre ma femme (mariage) j’ai fait une demande de changement d’adresse en ligne à travers la plateforme dédié...

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Carte séjour volé
Posée par Dida, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dida - 1941 vues

Svp si c'est possible me répondre le plus vite possible, cas vraiment urgent je dois rentrer chez moi parcontre je me suis volé, donc je ne peux pas voyager sans ma carte de séjour est-ce que y a une possibilité une fois parti...

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Rendez vous admission exceptionnelle raincy
Posée par Lim, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
60 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeanginette87@gmail.com - 31342 vues

J’essaie depuis des mois d’obtenir un rendez vous à la préfecture du raincy pour une admission exceptionnelle au séjour. je désespère comment avez vous fait pour en obtenir ? . cordialement. selim...

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Enceinte et en situation irrégulière
Posée par Élu, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Élu - 1612 vues

Ma petite sœur est enceinte de 4 mois et elle était demandeuse d’asile, qui lui a été refusée il y’a deux mois. du coup elle ne bénéficie plus d’aucune aide depuis un mois et la cmu qui lui avait été accordée pendant sa procédure...

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Quel type de visa pour une enfant dont j'ai l'autorité parentale
Posée par Kodjo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kodjo - 1714 vues

Je suis français d'origine togolaise, le tribunal vient de me conférer l'autorité parentale sur une nièce. c'est la fille de mon grand frère, ce dernier est désormais déficient, lourdement...

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Contrat de professionnalisation - ts-étudiant expiré depuis 4 mois
Posée par laisamorim, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laisamorim - 2117 vues

Alors, je vous explique mon cas particulier : j'ai vécu en france de septembre 2019 jusqu'à février 2022 dans le cadre d'un double diplôme (bac+5 septembre 2019 - septembre 2021) suivi par un stage (octobre 2021 -...

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Voyager avec un dcem
Posée par Liz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rania - 2576 vues

Je dispose d'un dcem qui expire au mois de novembre prochain. cependant, je suis majeur depuis quelque mois. ainsi, comme c'est un dcem destiné au mineur je ne sais pas si cela pose problème si je suis actuellement majeur...

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Mariage sans passeport
Posée par Coolman, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coolman - 2088 vues

Je suis sans papiers, on a déposé un dossier de mariage avec ma fiancée française. j ai été convoqué par la paf il y a moins d'un mois pour des auditions et enquête mariage. ils ont pris mon passeport et la prefecture m a...

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Acte de naissance de l'état civil nantes
Posée par Samy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2294 vues

J'ai envoyé une demande d'acte de naissance a l'état civil, j'ai eu un acte de mon père né le 19 mars à oujda au maroc d'un père algérien né en 1889 en algérie et de mère marocaine né au maroc, la question es que mon père et mes...

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Délais concernant une carte de séjour
Posée par MikyMike, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MikyMike - 2099 vues

Actuellement en france ma carte de séjour est valable jusqu'en octobre. je doit partir en voyage à l'étranger du 15 aout 20 janvier soit un peu plus de 5 mois. puis je demander le renouvellement de ma carte de séjour dès...

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Connaître ma situation
Posée par GTMY, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gtmy - 1751 vues

K avais posé une question ou j au pas eu de réponse je ne sais pas quoi faire voici ma question, j avais fait une demande d asile qui m à été refusé par la cndra en octobre 2021 ,le courrier du refus avait été envoyé par la poste...

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Changement de statut aps à salarié
Posée par Toni, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toni - 1855 vues

Titulaire d'un master 2 et d'un aps, j'ai pu obtenir un cdi en relation avec mes études sauf que le salaire proposé est de 2300 euros bruts mensuels. avec la règle du 1,5 smic imposée, je voudrais savoir si le...

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Mariage gris
Posée par Didine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1340 vues

Victime de mariage gris je doit envoyer une lettre au procureur on me dit que ma lettre est bcp trop longue pouvez vous m'aider merci bcp...

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Etudiant, mariage, et oqtf
Posée par Adil, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adil - 2329 vues

Voila je suis venu en france après mon bac obtenue en maroc en 2008, j'ai entamé des classes préparatoires, après j'ai obtenu une licence, et un master 1 et master 2 en gestion et management, je me suis remarié en 2018...

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Bonsoir
Posée par Mélina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Mélina - 1380 vues

Je suis née le 05 novembre 1961 en algérie, mes parents sont tous deux algériens nés en algérie. ils sont venus vivrent en france début de l année1962. moi j ai toujours vécu en france.. quelles sont les démarches à effectué pour avoir la...

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Changement de titre de séjour temporaire(visiteur) à travailleur.
Posée par Leo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leo - 1918 vues

Je vis en france depuis 2016 avec un titre de séjour temporaire (visiteur) donc je suis indien. en effet, je suis en reconversion professionnelle, une entreprise m'a proposé, une promesse d'embauche avec un contrat...

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Relance de dossier de régularisation
Posée par Said, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TSARANAZY - 1531 vues

J'ai pas pu renouveler ma carte, après le dépôt car ma femme et moi sommes séparés. a ce jour,la préfecture ne m'a pas répondu. et à chaque que je les envoyer un message on me dit que mon dossier est en instructions (depuis bientôt 2...

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Creation d'entreprise
Posée par CREA, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CREA - 1578 vues

Un étudiant étranger avec carte de séjour autorisé à travailler à titre accessoire peut il ouvrir une sas?...

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Auto entrepreneur sans papiers
Posée par Mmmmm, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 13378 vues

Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours...

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Changement de situation 'passeport talent - salarié en mission '
Posée par IE69, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IE69 - 1975 vues

Je suis actuellement salarié d'une société de service en informatique. en cdi français depuis décembre 2018, j'ai un titre de séjour "passeport talent - salarié en mission" qui expire en avril 2023. je prévois de passer en portage...

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Visa etranger
Posée par Ashura, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ashura - 1502 vues

Je suis français mon épouse dispose d'un titre de séjour vls ts arrivé à expiration depuis novembre dernier faute d'avoir pu le renouveller auparavant (nous avons attrapé le covid, aussi tous les bureaux étaient fermé, ou...

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Changement de statut
Posée par Lo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lo - 1522 vues

J’ai un titre de séjour vie privée et familiale, et bientôt j’ai rendez-vous à la préfecture pour faire un changement de statut salarié car je ne rempli plus les conditions. j’aimerais savoir si pendant le rendez-vous pour le...

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Marriage et naturalisation
Posée par MMM, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MMM - 2610 vues

J'ai acquis la nationalité française et un mois après je suis allé dans mon pays d'origine et je me suis marié. j'ai donc établi un acte de mariage dans mon pays d'origine pour l'enregistrer dans...

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Certificat de résidence de 10ans
Posée par malina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Réussite - 1306 vues

Je suis algérienne et détentrice d'un titre de séjour de un an, je me suis mariée avec un français le 26/08/2021. mon titre expire le 29/09/2022 .pour obtenir un certificat de résidence de dix ans il faut justifier d'un...

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