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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Oqtf et titre de séjour

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1586 vues

J'ai reçu une oqtf il ya 3 mois, est-ce que j peux rentrer dans mon pays d'origine et une fois la-bas changer de passeport en disant que je l'ai perdu et revenir en france ? merci par avance…

Envoi de titre de sejour par voie postale

Posée par Alain, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
121 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BAHBA 58185 vues

J'ai reçu en ce jour un sms de la préfecture de paris pour l'envoi de mon titre de sejour par voie postale comment cela se passe t'il svp? et qui a été deja dans ce cas! vos retours d'expérience sont les…

Régularisation

Posée par lolo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2543 vues

Je suis sans papier pacsé avec un français dois-je demander une admission exceptionnelle au séjour ou une première demande de titre de séjour pacsé avec un français ? ma préfecture propose les deux merci bcp…

Obtention de carte de sejour

Posée par Lina78, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lina78 1885 vues

Mon époux a obtenu son visa de 6 mois appelé famille français avec une durée de séjour de 90 jours et nombre d entree mult et le type de visa c. en voulant créé son compte pour faire les démarches ,son visa n'est pas reconnu…

Peut on obtenir un passeport algérien

Posée par Rachid, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rachid 3132 vues

Puis je obtenir un passeport algérien avec un récépissé de demande de carte de séjour.merci coordialement…

Changement de statut salarié a vie privée et familiale

Posée par Aliakbar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aliakbar 1706 vues

Je suis en france en tant que mineur et j'avais 16ans. et j'ai au premier titre de séjour étudiant puis j'ai changé mon statut en salaire 2021. maintenant je suis en alternance et j'ai carte salaire. est ce que…

Revendication de droits

Posée par baha, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par baha 2354 vues

En ma qualite de fils d'ancien combatant medaille. je veux jouire des droits apres reconnaissance d'etre un ressortissant a part entiere par l'office national des anciens combatants francais…

Divorce avec un algerien

Posée par ff, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kamila 2493 vues

J'ai été victime d'un mariage gris, en 2019 j'ai été marié en france avec un algérien, dés l'obtention de son titre de séjour de 10 ans il prend la fuite. je l'ai signalé auprès de la préfecture pour abandon de…

Titre de séjour bloqué

Posée par ZSO, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ZSO 1521 vues

J’ai eu une question : ma mère a un récépissé renouvelable de 3 mois cela fait 2 ans qu’elle l’a. récemment, j’ai envoyé un courrier à la préfecture pour demander : pourquoi on ne l’appelle pas pour lui donner un titre de séjour…

Oqtf et première demande de titre de séjour

Posée par Lrs, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TANGALAKIS 2876 vues

J’ai une préoccupation je n’ai pas refait de demande de réexamen auprès de l’ofpra ni une deuxième demande d’asile et l’attestation de demandeur d’asile que j’avais reçu lors de la première demande n’est plus valide est-ce que je…

Carte de résidence / renouvellement

Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan 1675 vues

Mon titre de séjour actuel expira début juillet j’essaie d’obtenir un rdv pour le renouvellement mais vu que tout a changé et c’est le sous préfecture de palaiseau ils me disent que je dois attendre 2 mois est ce normal ? j’ai bien…

Visa pour futur mariée d'un réfugié

Posée par Kamel41, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kamel88 1606 vues

J'aimerais savoir quel type de visa qu'il faut solliciter pour un futur marié d'un réfugié en france c'est vous avez des ecommandations adonner pour la future épouse obtient un visa pour venir se marier civil à la mairie en france avec une…

Quelle démarche dois-je privilégier?

Posée par Dallye, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dallye 1492 vues

Voici ma situation, je suis maman de 2 enfants ( un garçon de 4ans et une fille de 20mois) en situation irrégulière depuis 2018 mes enfants sont nés en 2019 et 2021. leur papa est réfugié en situation régulière depuis 2017 avec une…

Plainte pour viol

Posée par Yanis, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis 1697 vues

Pouvez vous me dire si c est normal que mon epouse dépose plainte pour viol en novembre 2022 et que je sois convoqué milieu mars 2023 sachant que c est classé est bien sure tout ça c est faux car…

Question

Posée par Lune, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lune 2202 vues

Après 5 ans en situation irrégulière j’ai pu avoir un titre de séjour d’un ans pour être pacsé avec mon conjoint plus de 3 ans et 4 ans de vie en commun, mais je viens de me séparé avec lui et je veux prendre un logement étudiant…

Question sur ma premiere demande de titre de sejour

Posée par elias, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elias 1713 vues

J'ai fait ma premiere demande de titre de sejour mais je veux voir si j'entre en france comme visiteur ( ayant un passeport canadien normal ) est ce que je serai en situation irreguliere? ou lorsque je reviens de mon pays…

Carte séjour(expiré) + regroupement familiale bloqué

Posée par sar_2022, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lydia A. 4184 vues

J'avais une carte de séjour de 4 ans ( fin de validité le 09-2022) et je réside à sartrouville 78500 (pref saint-germain-en-laye), j'ai envoyé à la préfecture un dossier de renouvellement et n'ai été enregistré que…

Opposition de ma transcription procureur de nantes

Posée par Lily75017, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 1411 vues

Je voudrais savoir que dois je faire pour obtenir ma transcription a nantes car l procureur s'oppose a ma transcription article 171-2 motif bigamie j'avoue que je comprend pas.merci de bien vouloir me répondre pour…

Titre de séjour expire

Posée par Momo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo 1543 vues

Je suis en algerie et mon titre de sejour a expiré et j ai rdv le mois de juillet pour recpeure mon nouveau titre de sejour je veux savoire comment faire svp…

Le aah et la naturalisation ça marche !?

Posée par Docteur, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur 2053 vues

Je voudrais savoir si je peux demander la naturalisation à paris 75 avec la seule ressource de aah et le percentage de 80%? sachant que je suis réfugié et je suis marié et j’ai un enfant qui ne en france…

Mariage avec une algerienne

Posée par kar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kar 2822 vues

Je veux s'avoir si je peux célébrer un mariage à la mairie de bordeaux, j'ai la nationalité française et algérienne et je souhaite me marier avec une algérienne que je connait depuis des année elle vient de rentré sur le…

Voyagé avec récépissé maroc

Posée par Samdu30, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samdu30 2489 vues

A toute et a tous je suis pas tranquille, 😉 j'ai demandé une carte de résident et ma question est esque je peux voyager de france au maroc avec un récépissé aller retour j'aurais pas de problème pour un délai de 2…

Demande d’asile

Posée par Stephane13, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stephane13 1448 vues

’ je suis arrivé en france avec un visa long séjour et là j’ai déjà fait 8 mois sur le territoire français est il toujours possible de faire une demande d’asile pour des raisons personnelles? merci pour vos réponses…

Aps après master

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 1439 vues

Actuellement je dispose de l’aps et je rencontre un employeur prochainement pour un poste en cdi. j’ai plusieurs interrogations auxquelles je cherche des réponses, peut-être que vous pourriez m’aider à y répondre s’il vous plaît ? comment…

Changement d'adresse et récepissé passeport talent

Posée par Momkjhg, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momkjhg 2629 vues

Je dispose actuellement d'un récepissé pour une demande de passeport talent (changement de statut étudiant vers passeport talent). je suis contraint de déménager rapidement par mon propriétaire qui cède le bien. dois-je faire…

Changement de carte séjour

Posée par Ali, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA 3104 vues

Titulaire d’une carte de séjour polonaise en cours de validité, je travaille en france . comment obtenir une carte de séjour française…

Récépissé de demande de carte de séjour (carte de résident)

Posée par Joe, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joe 1943 vues

Pourriez-vous, s’il vous plait, nous aider ? mon épouse, chilienne, a dû se rendre au chili en urgence pour régler quelques problèmes personnels et administratifs. son passeport chilien a été renouvelé le 20/05/2021. elle a demandé le…

Nouveau demande avec recours

Posée par Dydy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dydy 3775 vues

Après 2refus à l'ambassade de france pour cours séjours motifs du refus les documents présentés pour justifier l'objet de vos séjours sont pas fiable alors que toutes les documents étaient en ordre . en mai je dois encore…

Travailler en attendant le rendez-vous chez ofii

Posée par Ana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA 1733 vues

Je viens de rentrer en france avec un visa vls ts vie privée et familiale et j’aimerais bien savoir si je pourrais travailler en attendant le rendez-vous chez ofii et le cours de formation civique? obs: j’ai vécu en france pendant…

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