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Mariage sans passeport
Posée par Coolman, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coolman - 2184 vues

Je suis sans papiers, on a déposé un dossier de mariage avec ma fiancée française. j ai été convoqué par la paf il y a moins d'un mois pour des auditions et enquête mariage. ils ont pris mon passeport et la prefecture m a...

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Acte de naissance de l'état civil nantes
Posée par Samy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2481 vues

J'ai envoyé une demande d'acte de naissance a l'état civil, j'ai eu un acte de mon père né le 19 mars à oujda au maroc d'un père algérien né en 1889 en algérie et de mère marocaine né au maroc, la question es que mon père et mes...

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Délais concernant une carte de séjour
Posée par MikyMike, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MikyMike - 2221 vues

Actuellement en france ma carte de séjour est valable jusqu'en octobre. je doit partir en voyage à l'étranger du 15 aout 20 janvier soit un peu plus de 5 mois. puis je demander le renouvellement de ma carte de séjour dès...

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Connaître ma situation
Posée par GTMY, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gtmy - 1791 vues

K avais posé une question ou j au pas eu de réponse je ne sais pas quoi faire voici ma question, j avais fait une demande d asile qui m à été refusé par la cndra en octobre 2021 ,le courrier du refus avait été envoyé par la poste...

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Changement de statut aps à salarié
Posée par Toni, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toni - 1870 vues

Titulaire d'un master 2 et d'un aps, j'ai pu obtenir un cdi en relation avec mes études sauf que le salaire proposé est de 2300 euros bruts mensuels. avec la règle du 1,5 smic imposée, je voudrais savoir si le...

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Mariage gris
Posée par Didine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1345 vues

Victime de mariage gris je doit envoyer une lettre au procureur on me dit que ma lettre est bcp trop longue pouvez vous m'aider merci bcp...

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Etudiant, mariage, et oqtf
Posée par Adil, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adil - 2402 vues

Voila je suis venu en france après mon bac obtenue en maroc en 2008, j'ai entamé des classes préparatoires, après j'ai obtenu une licence, et un master 1 et master 2 en gestion et management, je me suis remarié en 2018...

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Bonsoir
Posée par Mélina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Mélina - 1398 vues

Je suis née le 05 novembre 1961 en algérie, mes parents sont tous deux algériens nés en algérie. ils sont venus vivrent en france début de l année1962. moi j ai toujours vécu en france.. quelles sont les démarches à effectué pour avoir la...

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Changement de titre de séjour temporaire(visiteur) à travailleur.
Posée par Leo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leo - 1992 vues

Je vis en france depuis 2016 avec un titre de séjour temporaire (visiteur) donc je suis indien. en effet, je suis en reconversion professionnelle, une entreprise m'a proposé, une promesse d'embauche avec un contrat...

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Relance de dossier de régularisation
Posée par Said, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TSARANAZY - 1535 vues

J'ai pas pu renouveler ma carte, après le dépôt car ma femme et moi sommes séparés. a ce jour,la préfecture ne m'a pas répondu. et à chaque que je les envoyer un message on me dit que mon dossier est en instructions (depuis bientôt 2...

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Creation d'entreprise
Posée par CREA, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CREA - 1596 vues

Un étudiant étranger avec carte de séjour autorisé à travailler à titre accessoire peut il ouvrir une sas?...

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Auto entrepreneur sans papiers
Posée par Mmmmm, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 13551 vues

Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours...

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Changement de situation 'passeport talent - salarié en mission '
Posée par IE69, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IE69 - 2023 vues

Je suis actuellement salarié d'une société de service en informatique. en cdi français depuis décembre 2018, j'ai un titre de séjour "passeport talent - salarié en mission" qui expire en avril 2023. je prévois de passer en portage...

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Visa etranger
Posée par Ashura, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ashura - 1522 vues

Je suis français mon épouse dispose d'un titre de séjour vls ts arrivé à expiration depuis novembre dernier faute d'avoir pu le renouveller auparavant (nous avons attrapé le covid, aussi tous les bureaux étaient fermé, ou...

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Changement de statut
Posée par Lo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lo - 1542 vues

J’ai un titre de séjour vie privée et familiale, et bientôt j’ai rendez-vous à la préfecture pour faire un changement de statut salarié car je ne rempli plus les conditions. j’aimerais savoir si pendant le rendez-vous pour le...

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Marriage et naturalisation
Posée par MMM, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MMM - 2754 vues

J'ai acquis la nationalité française et un mois après je suis allé dans mon pays d'origine et je me suis marié. j'ai donc établi un acte de mariage dans mon pays d'origine pour l'enregistrer dans...

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Certificat de résidence de 10ans
Posée par malina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Réussite - 1315 vues

Je suis algérienne et détentrice d'un titre de séjour de un an, je me suis mariée avec un français le 26/08/2021. mon titre expire le 29/09/2022 .pour obtenir un certificat de résidence de dix ans il faut justifier d'un...

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Titre de séjour salarié
Posée par Tani, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 1873 vues

Je suis actuellement en cours d’obtention d’un master 2 en droit public/ droits de l’homme. etant de nationalité étrangère, je me suis renseignée sur les modalités d’obtention d’un titre de séjour salarié car je ne suis pas sûre de...

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Est-il possible de renouveler un titre de séjour étudiant pour passer le crfpa?
Posée par Lynn, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1860 vues

J'ai fais ma licence en droit ainsi que mon master 1 en france, à paris, avec un titre de séjour étudiant qui a expiré en février 2022. je n'ai pas fais de demande de renouvellement parce qu'après mon master 1 je ne...

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Recours
Posée par koky, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bakayoko - 2497 vues

J'ai fait un recours contentieux contre oqtf j'ai eu un avis favorable du tribunal ladministraif le préfet avait 2 mois pour réexaminer ma situation et la il rejete ma demande de renouvellement avec oqtf pour avoir été...

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Renonciation de statut réfugié
Posée par Ghaleb, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jackk - 10678 vues

Je veux faire une renonciation de mon statut réfugié et j’aimerais savoir s’il y’a un risque de se rapproché du consulat de pays d’or pour sollicité un passeport et est ce que le consulat peux savoir que je suis réfugié...

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Retour en france apres depassement de sejour
Posée par Mazize, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mazize - 2401 vues

Est il possible de revenir en france après avoir fait un dépassement de séjour d’un visa étudiant? le départ s’est fait de manière volontaire 1 an après la date d’expiration. il n’y a pas eu de condamnation ou de pénalité lors de...

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Puis je voyager en espagne avec mon recepissé
Posée par nani, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nani - 1787 vues

Jai un recepissé de titre de sejour ainsi que la declaration de perte du titre et la photocopie du tiitre perdu , et mon passeport valide je dois aller en espagne dans 2 jours , pourrais je voyager vous pensez...

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Ma copine est enceine et je dois quitter le territoire
Posée par imyman, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vanesbm - 12535 vues

Voila, je suis en situation irregulier, je dois quitter le territoire avec interdiction de rentrer en france pendant deux ans, sachant que je suis en couple avec une francaise, et elle est enceinte, quand l enfant va naitre, est ce...

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Carte de séjour
Posée par Lam, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TRAOR - 1756 vues

Suis-je dans l'obligation de payer le renouvellement de ma carte de séjour ?...

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Enfants mineur mauricien sur le sol francais depuis 2015
Posée par Sangelle, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Parweeza Nayeck - 8347 vues

Je suis mauricienne et conjointe d'un français vivant légalement avec mes deux enfants mauriciens de 12 et 16 ans à la réunion depuis 2015. je travaille et mes enfants sont scolarisés et les papiers sont en règles...

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Visa de régularisation
Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Réussite - 2943 vues

Nous sommes convoqués à la préfecture pour un complément d'information. on nous demande de venir avec un timbre fiscal de 200€ dont 50€ à l’instruction du dossier car sur le courrier on informé mon épouse qu'elle ne...

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Divorce peur de se fair retirer ca carte de résident
Posée par Joni, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joni - 1633 vues

Je suis marié avec conjointe française on 2012 est jai eu mon visa on 2016 un ans apres j'ai eu ma carte de résident est on 2019 on est divorcé je voulais savoir ci la préfecture peut me retirer ma carte de résident on sachant...

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Urgent svp: naturalisation
Posée par Adx, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deff - 2155 vues

Actuellement, j’ai un titre de séjour passeport talent chercheur exerçant une activité salariée. en effet, j’ai validée mon diplôme master en 2020 suite à une entrée sur le territoire français en 2018 après deux ans d’études...

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Renseignement
Posée par Rayan123+, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rayan123+ - 1610 vues

J'ai 18 ans et j'ai toujours le document de circulation pour mineur étranger qui va expirer le 14 mai 2023 est-ce que je peux voyager avec ça du moment que j'ai 18 ans et il est toujours valable parce que ma carte de séjour...

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