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Double droit du sol
Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo - 2114 vues

Je suis de nationalité étrangère mais je suis née en france j'ai cru comprendre que le double droit du sol donne automatiquement la nationalité française à mon enfant ( article 19-3 du code civil) . et à ce propos j'aimerais savoir...

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Demande de titre séjour vie privée familiale en suivant le pacs
Posée par NajouA, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NajouA - 1539 vues

Je me permets de vous contacter afin de savoir est ce qu'une demande de carte séjour vie familiale et privée aboutira avec un dossier d'une présence de 3 ans, 31 fiches de paie, un pacs de 10 mois avec des justificatifs...

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Carte sejour
Posée par Mimine, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimine - 1808 vues

Mon dossier de carte de sejour a ete egaree a la prefecture que doivent etre les raison svp? mon mari a sa carte de sejour je l ai rejoins ca fait une annee et la je me retrouve avc un dossier egaree...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 1258 vues

Je suis actuellement étudiante en alternance en licence management d'une unité de restauration. j'ai effectué auparavant une licence en communication que j'ai obtenue et j'ai repris un bts en management hôtellerie restauration que...

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Information jeune étudiant bientôt majeur sans papier
Posée par E.M, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 1887 vues

En avance.je suis entrée en france légalement à l’âge de 13 ans puis je suis restée j’ai commencé les cours à partir de ma 4ème et cette année je passe un bac général. j’aurai 18 ans dans moins d’un mois et je...

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Première titre de séjour suite à une expiration de l’ordonnance de protection
Posée par Amel, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amel - 1925 vues

Safait 5 ans que je suis venu en france je suis marié et j’ai une fille avec sa carte de séjour puisque mon mari a un titre de 10ans j’ai porté plainte contre lui en octobre 2020 j’ai eu une ordonnance de...

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Union avec française & régularisation
Posée par drey, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par drey - 1884 vues

Je suis française résidente en france et mon conjoint est camerounais de nationalité et a une carte de séjour autrichienne de 5 ans (il vit en autriche et travaille en autriche). je travaille (cdi) en france et suis propriétaire de...

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Je rencontre un problème avec le renouvellement de mon titre de séjour.
Posée par Isak1108, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isak1108 - 2372 vues

Je rencontre un problème avec le renouvellement de mon titre de séjour. en effet quelques mois après avoir fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, j'ai quitté la ville mont de marsan...

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Visa pour mon enfant mineur issu de mon premier mariage
Posée par Mmy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RAFIE - 2933 vues

J ai déposé deux fois visa long séjour visiteur pour mon fils mineur issu de mon premier mariage avec deux refus, alors que je me suis remariée à un ressortissant français et j ai eu mon visa long séjour conjoint de français...

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Changement de statut sans diplôme
Posée par Ibou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibou - 2627 vues

Je suis étudiant en m2 de didactique et j'ai pas pu terminer le master. n'empêche je viens de terminer un contrat de 2mois et demi en qualité d'enseignant contractuel et j'ai d'autres...

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Régularisation pour cause de maladie
Posée par JB, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 1878 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de demander un titre de séjour maladie lorsqu'on souffre de l hépatite b . si oui, comment doit on procéder ? merci cordialement...

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Renouvellement impossible
Posée par Mina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2157 vues

Je suis passer par de nombreuses épreuves qui m'ont empêcher de renouveler mon titre. pour vous la faire court j'ai fait ma première demande à ma majorité en octobre je n'ai était prévenu qu'en juin/juillet...

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Supression du dossier en préfecture
Posée par Mina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mina - 1769 vues

Ma mère tente de refaire son titre de séjour vpf mais la préfecture lui dis qu'elle à supprimer son dossier pour cause d'inactivité au bout de 2 ans. elle à absolument besoin du duplicata de son ancien titre ou au moins...

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Carte séjour
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1434 vues

Le 30 mars 2022,ont va chercher la première carte officiel de ma conjointe,nous sommes pas marier, combien de timbres et combien? la préfecture me demande un de 200 et un de 225...mais des amis m ont dis 225 seulement..merci de...

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Transfert du statut de réfugié
Posée par Gucho, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gucho - 1956 vues

Je suis actuellement en grèce mais de 2010 à 2015 j'étais en france où j'ai été étudiant à l'université de strasbourg mais sans titre de séjour alors, j'ai été expulsé de la france. en...

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Regularisation
Posée par Théo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Théo - 1550 vues

Je vais adopter une fille née en france avant sa demande de nationalité. moi qui suis le père adoptif , je peut être régularisé après sa demande de nationalité...

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Regroupement familiale
Posée par Barrou konate, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barrou konate - 1484 vues

Cela fais presque 6 mois que j’ai déposé ma demande auprès de l’ofii jusqu’à présent pas de réponse ni d’attestation de ma demande s’il vous plaît c’est quoi le problème je c’est plus quoi faire ? cordialement...

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Dépôt d'une demande de régularisation
Posée par Hitcho, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1739 vues

Voilà ma question est ce possible de formuler une demande de régularisation par le travail avec enfants scolarisé, en étant avec un oqtf contester en ja à présent...

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Visa long séjour ascendant à charge
Posée par Cooperbag, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yass - 1999 vues

Je suis francais et je m'apprete a demander un visa long sejour d'ascendant a charge pour ma mere retraité au maroc avec une pension de 250euros, j'ai les preuves d'entretien financier de 9 mois ( j'envoie...

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Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Posée par Si Lakhal Zahia, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inconnu Dz - 4031 vues

Mon père a travaillé en france en 1970, il a des problèmes de santé où il a eu son invalidite en 1986, il n'a jamais demandé des allocations familiale à la caf,car il ne connais pas ses droits en plus il n'y a personne...

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Titre sejour pour soin
Posée par nass2047, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître AKDAG - 1863 vues

Arrivé en 2019 avec visa touristique de 10jour ,contrôle d'identité le mois de février 2021 oqtf et irtf un an ,puis-je demander un titre de séjour pour soins j'ai la tuberculose.merci...

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Première demande de titre de sejour conjointe française mariage en france
Posée par Mohammed, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par RAFIE - 1441 vues

Je suis entré en france par voiture en provenance des pays bas le 20/04/2019 en revanche j’ai un visa c d’entrée au pays bas daté 14/04/2019 donc je n’ai pas de tampon d’entrée en france je suis marié avec une française sur rennes...

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L
Posée par Saoud ali, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par salhouzaid@gmail.com - 1744 vues

Salut maitre : je porte a votre connaissance que j'ai ma carte sejour italienne de type illimite (ce) long periode je veux faire une demande pour avoir une carte francaise svp quelle est la procedure a suivre dans cette dimarche et merci...

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Changement d'employeur
Posée par dayliette, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dayliette - 2026 vues

J'ai terminé mon master il y'a quelques mois, et actuellement je suis titulaire d'un titre de séjour recherche d'emploi-création d'entreprise valide pendant un an. j'ai récemment été recrutée dans une...

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Première demande de titre de séjour
Posée par Hervé, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bakayoko - 1497 vues

J'ai un titre de séjour de 1 an conjoint français. je suis en procédure de divorce. je pourrai changer de statut conjoint français en statut salarié à la fin de mon titre de séjour de 1an? si oui,quelles sont les conditions??...

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Mon mari français il veux pas m’accompagner au préfecture pour ma carte de séjou
Posée par Wahida, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1456 vues

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Visa etudiant- oqtf- pacs
Posée par Francia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francia - 2262 vues

Chers maîtres, je me permets de vous expliquer ma situation. j´ai envoyé cette question, il y a déjà 2 jours, mais, je crois qu´il n´étais pas chargé, alors, je recommence, parce que je suis un peu perdue. je...

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Naturalisation
Posée par Nozaso, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nozaso - 2669 vues

Je suis étudiante algérienne en alternance. bénéficiant de l'attestation schiappa et diplômée j'ai déposé ma demande de naturalisation en juin 21. je suis née en france et j'y réside depuis 2017. j'ai passé mon entretien en...

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Changement de statut de vpf à salariés
Posée par Sugar, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samantha - 3250 vues

J'ai un ts vpf et je suis en instance de divorce, je travail en cdi, et j'ai déposé une demande de changement de statut salarié, je viens de recevoir l'avis favorable de la direccte, je me demande si la préfecture...

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Bonjour. cela fait déjà 8 mois que j'ai déposé mon dossier de première demande d
Posée par Momo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TANGALAKIS - 1521 vues

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