Une question en droit des étrangers ?

Ma petite sœur est enceinte de 4 mois et elle était demandeuse d’asile, qui lui a été refusée il y’a deux mois. du coup elle ne bénéficie plus d’aucune aide depuis un mois et la cmu qui lui avait été accordée pendant sa procédure...

Je suis français d'origine togolaise, le tribunal vient de me conférer l'autorité parentale sur une nièce. c'est la fille de mon grand frère, ce dernier est désormais déficient, lourdement...

Alors, je vous explique mon cas particulier : j'ai vécu en france de septembre 2019 jusqu'à février 2022 dans le cadre d'un double diplôme (bac+5 septembre 2019 - septembre 2021) suivi par un stage (octobre 2021 -...

Je dispose d'un dcem qui expire au mois de novembre prochain. cependant, je suis majeur depuis quelque mois. ainsi, comme c'est un dcem destiné au mineur je ne sais pas si cela pose problème si je suis actuellement majeur...

Je suis sans papiers, on a déposé un dossier de mariage avec ma fiancée française. j ai été convoqué par la paf il y a moins d'un mois pour des auditions et enquête mariage. ils ont pris mon passeport et la prefecture m a...

J'ai envoyé une demande d'acte de naissance a l'état civil, j'ai eu un acte de mon père né le 19 mars à oujda au maroc d'un père algérien né en 1889 en algérie et de mère marocaine né au maroc, la question es que mon père et mes...

Actuellement en france ma carte de séjour est valable jusqu'en octobre. je doit partir en voyage à l'étranger du 15 aout 20 janvier soit un peu plus de 5 mois. puis je demander le renouvellement de ma carte de séjour dès...

K avais posé une question ou j au pas eu de réponse je ne sais pas quoi faire voici ma question, j avais fait une demande d asile qui m à été refusé par la cndra en octobre 2021 ,le courrier du refus avait été envoyé par la poste...

Titulaire d'un master 2 et d'un aps, j'ai pu obtenir un cdi en relation avec mes études sauf que le salaire proposé est de 2300 euros bruts mensuels. avec la règle du 1,5 smic imposée, je voudrais savoir si le...

Victime de mariage gris je doit envoyer une lettre au procureur on me dit que ma lettre est bcp trop longue pouvez vous m'aider merci bcp...

Voila je suis venu en france après mon bac obtenue en maroc en 2008, j'ai entamé des classes préparatoires, après j'ai obtenu une licence, et un master 1 et master 2 en gestion et management, je me suis remarié en 2018...

Je suis née le 05 novembre 1961 en algérie, mes parents sont tous deux algériens nés en algérie. ils sont venus vivrent en france début de l année1962. moi j ai toujours vécu en france.. quelles sont les démarches à effectué pour avoir la...

Je vis en france depuis 2016 avec un titre de séjour temporaire (visiteur) donc je suis indien. en effet, je suis en reconversion professionnelle, une entreprise m'a proposé, une promesse d'embauche avec un contrat...

J'ai pas pu renouveler ma carte, après le dépôt car ma femme et moi sommes séparés. a ce jour,la préfecture ne m'a pas répondu. et à chaque que je les envoyer un message on me dit que mon dossier est en instructions (depuis bientôt 2...

Un étudiant étranger avec carte de séjour autorisé à travailler à titre accessoire peut il ouvrir une sas?...

Je suis un auto entrepreneur sans papiers et j'applique une activité est-ce que un moyenne d'avoir un titre de séjours...

Je suis actuellement salarié d'une société de service en informatique. en cdi français depuis décembre 2018, j'ai un titre de séjour "passeport talent - salarié en mission" qui expire en avril 2023. je prévois de passer en portage...

Je suis français mon épouse dispose d'un titre de séjour vls ts arrivé à expiration depuis novembre dernier faute d'avoir pu le renouveller auparavant (nous avons attrapé le covid, aussi tous les bureaux étaient fermé, ou...

J’ai un titre de séjour vie privée et familiale, et bientôt j’ai rendez-vous à la préfecture pour faire un changement de statut salarié car je ne rempli plus les conditions. j’aimerais savoir si pendant le rendez-vous pour le...

J'ai acquis la nationalité française et un mois après je suis allé dans mon pays d'origine et je me suis marié. j'ai donc établi un acte de mariage dans mon pays d'origine pour l'enregistrer dans...

Je suis algérienne et détentrice d'un titre de séjour de un an, je me suis mariée avec un français le 26/08/2021. mon titre expire le 29/09/2022 .pour obtenir un certificat de résidence de dix ans il faut justifier d'un...

Je suis actuellement en cours d’obtention d’un master 2 en droit public/ droits de l’homme. etant de nationalité étrangère, je me suis renseignée sur les modalités d’obtention d’un titre de séjour salarié car je ne suis pas sûre de...

J'ai fais ma licence en droit ainsi que mon master 1 en france, à paris, avec un titre de séjour étudiant qui a expiré en février 2022. je n'ai pas fais de demande de renouvellement parce qu'après mon master 1 je ne...

J'ai fait un recours contentieux contre oqtf j'ai eu un avis favorable du tribunal ladministraif le préfet avait 2 mois pour réexaminer ma situation et la il rejete ma demande de renouvellement avec oqtf pour avoir été...

Je veux faire une renonciation de mon statut réfugié et j’aimerais savoir s’il y’a un risque de se rapproché du consulat de pays d’or pour sollicité un passeport et est ce que le consulat peux savoir que je suis réfugié...

Est il possible de revenir en france après avoir fait un dépassement de séjour d’un visa étudiant? le départ s’est fait de manière volontaire 1 an après la date d’expiration. il n’y a pas eu de condamnation ou de pénalité lors de...

Jai un recepissé de titre de sejour ainsi que la declaration de perte du titre et la photocopie du tiitre perdu , et mon passeport valide je dois aller en espagne dans 2 jours , pourrais je voyager vous pensez...

Voila, je suis en situation irregulier, je dois quitter le territoire avec interdiction de rentrer en france pendant deux ans, sachant que je suis en couple avec une francaise, et elle est enceinte, quand l enfant va naitre, est ce...

Suis-je dans l'obligation de payer le renouvellement de ma carte de séjour ?...

Je suis mauricienne et conjointe d'un français vivant légalement avec mes deux enfants mauriciens de 12 et 16 ans à la réunion depuis 2015. je travaille et mes enfants sont scolarisés et les papiers sont en règles...