Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Mariage et oqtf

Posée par Tatyna82, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tatyna82 1478 vues

Je suis italienne et j habite en france depuis 2017 je voulais me marié avec mon compagnon algérien sans papier et avec un oqtf c est possible ou pas? et après le démarche à faire pour au moins une régularisation? merci bonne…

Grossesse et sans papier déclaration la caf

Posée par kamilia, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kamilia 1878 vues

Je suis ensienteet sans papier j'ai une déclaration de grossesse et je ne sais pas comment l'envoyer?…

Ajournement demande de naturalisation

Posée par Aninime, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 5544 vues

J'espère que vous allez bien. après avoir déposé mon dossier de naturalisation et avoir passé l'entretien, je viens de recevoir une lettre où est notifie que "en application de l'article 44 du décret 93-1362, ma…

Naturalisation par grand père naturalisé francais

Posée par Chris, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chrisla 1944 vues

Est ce qu'une demande de nationalité française est possible par ascendant sachant que mon grand père a été naturalisation français en 1964. si oui, selon quelle procédure et quelles démarches. bien cordialement…

Demande de naturalisation

Posée par Kobroy, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1202 vues

J'ai l'intention de faire une demande de naturalisation, je vis en france depuis septembre 2018, j'ai obtenu un diplôme de mastère spécialise d'un institut français (18 mois), j'ai créé une sarl en décembre…

Quelles formations pour un étranger ?

Posée par Suny, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 2271 vues

J’ai un récépissé de 6 mois sans autorisation à travailler. je ne peux pas rester sans rien faire pendant 6 mois. savez-vous quelles démarches ou quelles formations non rémunérées puis-je faire? que faire lorsque l’on est bloqué…

Nationalité française

Posée par Driouche, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dedée 1449 vues

Je suis née en france avant 1953 et j ai ma carte d identité française est-ce que les enfants pourront avoir la nationalité française merci…

Régularisation pacs

Posée par hbiba, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1430 vues

Je suis entrain de créer mon dossier pour une régularisation car je suis pacsÉ avec une française. cela fait 3 ans que je suis sans papier. je travaille comme "auto-entrepreneur" je donne des cours en ligne et je reçois des…

Changer le statut à visiteur

Posée par yibo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yibo 2602 vues

Excusez moi de vous déranger je suis actuellement étudiant ,je voudrais savoir si il y a la possibilité de changer le statut à visiteur, sans avoir des parents proches en france, ?avec un statut de visiteur pour avoir la…

Harkis

Posée par Bamby, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fifi 2236 vues

Mon pére ancien armée français supplétive qualité harki travail avec l'armée francais en 1950 1960 a été blessées par balle es décédée . il avait la déclaration recognitive ses la carte d'identité française ma question…

Obtenir un titre de séjour français, ma femme est italienne

Posée par Bart, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouskaba 8883 vues

  je suis un tunisien sans papier et ma copine elle a la nationalité italienne origine tunisienne aussi  mais on habite les deux en france , ont souhaite ce marier et avoir une vie plus stable et que je regalise ma situation…

Regularisation de nationalité

Posée par Iris, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA 2568 vues

Je suis béninoise et mon père et né sur une ancienne colonie française "le dahomey" au cours de l'année 1944. il voudrait aujourd'hui demander une régularisation de sa nationalité française. comment doit il procéder svp?…

Rdv petrait de carte de sÉjour

Posée par NAÏMS16, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1824 vues

La préfecture ne répond pas à ma demande de rdv .j'ai effectué plusieurs demandes par mail et sur le site officiel de la préfecture et le service séjour grenoble. on sachant que je vie régulièrement en france 1992, je suis…

Titre expiré et pas d’autorisation de travail

Posée par D, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1836 vues

Je suis actuellement en cdd, j’ai une carte de séjour rece qui a expiré début février 2023. suite à ma demande de changement de statut en tant que salarié, ma demande a été refusée car l’employeur ne m’avait pas fais une…

Refus implicite de délivrance de titre de séjour?

Posée par PETER, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 4391 vues

Je suis titulaire d'une carte de séjour visiteur, et j'ai demandé le renouvellement de carte de séjour en juin 2022. en juillet 2022, la préfecture m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction qui expirait…

La carte de séjour attendue depuis trois ans

Posée par REN, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1216 vues

Je suis un étranger qui a fait une demande de carte de séjour de profession libéral il y a trois ans. en janvier de cette année, j'ai soumis des documents supplémentaires (bien que j'aie déjà soumis…

Changement de statut

Posée par Anthou, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthou 1413 vues

Mon épouse et moi sommes titulaires actuellement de titres de séjour ue longue durée de 5 ans, valides, obtenus en bulgarie oû nous vivions auparavant. nous souhaitons changer ce statut pour obtenir à la place un titre de séjour…

Demande titre de séjour vie privée et familiale

Posée par Steffc, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steffc 4923 vues

Mon conjoint est en france depuis plus de 9ans. nous sommes ensemble depuis 2018 mais en résidence commune depuis 07/2019. nous nous sommes pascés en 09/22 et attendons un bb pour 02/23. nous avons edf, compte joint avec nos…

Changement de statut renonciation au statut de refugie

Posée par 86*5+2=432, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 486*5+2=432 2741 vues

J'espère vous allez bien et je voulais savoir comme je obtenir une rdv car ofpra m'announcé en mois du oct'2022 et encore je ne trouvé pas rdv dans l'prefecturé de bobigny. après essayé pluisieur manièrs ils ont…

Employeur particulier recrute un sans papier

Posée par Haj, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KIRIMOV 1382 vues

Quels documents doit produire un employeur particulier pour recruter un sans papier mis à part la cerfa 15186*3 complété ? les avocats peuvent ils aider à remplir le cerfa? merci par avance de vos réponses…

Menaces à l'ordre public

Posée par Kiriko, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 2094 vues

Est ce un parent d'enfants français peut se faire refusé le titre de séjour le fait qu'il a gardé à vue plusieurs fois sans condamnation la préfecture me refuse les papier implicitement j'ai déjà une avocate…

Changement de statut passeport talent salarié en mission

Posée par Anonyme S, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KIRIMOV 1478 vues

J’ai eu une autorisation de travail et je souhaite donc changer le statut de mon titre de séjour car actuellement j’ai un passeport talent salarié en mission . je ne sais pas quel statut demandé avec 54k sachant que le titre actuel…

Demande de titre de séjour

Posée par Anac, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anac 1664 vues

Madame, monsieur, cela fait plus de quatre mois 10/10/22 j'ai fait ma demande de titre de séjour parent d'enfant réfugié à la préfecture de toulouse, depuis j'ai été convoqué le 10/02/22 pour la reprise de mes…

Changement de statut étudiant à salarié

Posée par katiakl, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1371 vues

Sachant que je fais des études de lettres et langues étrangères; j'aimerai savoir si j'ai le droit de changer de statut étudiant en salarié (serveur dans un restaurant)? ayant déjà un cdi au sein de cette entreprise et…

Problem de prolongation de carte séjour pour demande d ´aps

Posée par Hz, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hz 2359 vues

Ma carte séjour est expiré et je n’ai toujours pas finis mon master 2 je vais finir mes étudies jusqu’au 07/04/23 et ma carte séjour est expiré le 03/02/23 et je vais finir mon alternance jusqu’au 13 juin 2023, je n’ai pas en encore…

Information recepiessé

Posée par nicolas744, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nicolas744 1401 vues

J'ai déposé ma demande de titre de séjour( parent d'enfant français), le 23/01/2023 et je suis toujours dans l'attente d'un récépissé. or sur les différents site que j'ai consulté j'ai lu que le…

Demarches simplifiées paris dossier accepté

Posée par Voyageur75, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Voyageur75 4073 vues

J’ai déposé ma première demande de titre de séjour sur démarches-simplifiées.fr de la préfecture de paris en tant que ascendant d’un français. j’ai eu un rdv pour la prise d’empreintes. mon dossier est passé en accepté. maintenant…

Demande de nationalité française une deuxième fois

Posée par AnisK, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cules161 3363 vues

Je suis étudiant à l'insa hauts de france et pour résumé je suis arriver en france en aout 2021 pour les études et pour continué ma vie ici, étant donné que ma mère est française de naissance, j'ai déposé ma demande de nationalité…

Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.