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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de séjour vie privée familiale

Posée par Yasm, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA 1400 vues

Aider moi s'il vous plaît je un oqtf 2024 je suis père d enfant français en 2025 je mon deuxième bébé il née je fait une nouvelle demande j attend 8mois toujours en attente je fait un recours gracieux je recu un mail en disant :…

Bourse étudiant sous oqtf

Posée par Excel, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Excel 1116 vues

Est-ce qu'une étudiante boursière sous oqtf dont le recours suspensif est devant le tribunal administratif perd-elle le bénéfice de sa bourse? est-elle exclue de l'université?…

Récépissé

Posée par Angelique87?, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KAYEMBE 1224 vues

J ai déposé mon dossier sur internet pour vie privée familiale il m ont pris les empreintes et photos et signature mais il ne mon pas donné de récépissé est ce normal merci…

Ravir passeports préfecture

Posée par rodel, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par rodel 1269 vues

Merci pour vos réponses d avance je voudrais savoir que ce qu'il faut faire la mère de mon fils vie dans un foyer avec mon fils depuis la naissance de mon fils 8 janvier 2019 (6 ans) sachant que nous sommes séparés elle…

Pacs

Posée par Paco, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Paco 1051 vues

Est ce qu’un étranger vivant en france sans titre de séjour peut se pacser avec quelqu’un qui a un titre de séjour de 4 ans et en bénéficier ? bonne journée…

Salariée en france, détachement en outre mer

Posée par Lylia_D, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 1291 vues

Je suis algérienne disposant d’un titre de séjour d’une année portant la mention salarié en france métropolitaine, mon entreprise me propose une mission en outre mer d’une durée d’une année. est-ce que cela est possible avec mon…

Titre de séjour expiré de plus de 2 ans

Posée par Mariamndiaye01, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mariamndiaye01 1327 vues

Je me trouve dans une situation très urgente et anxiogène concernant mon titre de séjour, et j’ai besoin de votre aide. je suis arrivée en france en 2020 en tant qu’étudiante. malheureusement, mon titre de séjour a expiré en 2022…

Changement aps vers titre de séjour étudiant

Posée par Aziza26, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS 1099 vues

Je suis tunisienne. j'ai un aps qui expire dans 2 mois à peu près (début janvier). je souhaiterai savoir si je peux basculer d'un aps à un titre de séjour étudiant ? et que-dois contenir exactement mon dossier pour…

Faire retirer un titre de séjour ?

Posée par Chouchou, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par INESSE 1322 vues

Je viens vers vous afin de savoir si je peux m'adresser à la préfecture pour faire retirer le titre de séjour de monsieur xxxxx. je l'héberge à mon domicile depuis 13 ans. il a beaucoup travaillé avec usurpation…

Demande 1er titre de séjour aes vie privée et familiale

Posée par Gracededieu, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Zara91 999 vues

Je suis arrivée en france étant enfant et dans mon cas j'aurais du faire ma demande de titre de séjour avant mes 19 ans (en 2020). or j'ai rencontré beaucoup de difficulté auprès de mon consultat d'origine et…

Voyager avec un titre de séjour français et un passeport non relié

Posée par BPL, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 876 vues

J'ai un titre de séjour français valide qui est relié à un passeport étranger périmé. j'ai aussi deux nationalités. puis-je aller à l'étranger et revenir en france avec ce titre en utilisant le passeport valide de la…

Renouvellement de récépissé

Posée par Ramzous, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par TANGALAKIS 858 vues

Mon sujet c'est par rapport à la nouvelle loi d’immigration darmainin métiers en tension, j’ai déposé une dossiers depuis avril 2024 et je reçu un récépissé le mois d’octobre 2025 de 6 mois expiré le 31 mars 2025 et…

Naturalisation francaise pour un citoyen marocain (études puis cdi).

Posée par jeuneétudiant19, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS 1402 vues

Je suis de nationalité marocaine et je détiens un titre de séjour “passeport talent”, valable jusqu’en février 2027. je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation française. je suis arrivé en france le 9…

Parent touriste gravement malade

Posée par RN, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RN 930 vues

Mon père est venu en france avec un visa touristique de 90 jours qui arrive bientôt a expiration . sauf qu'on lui a trouvé un cancer avec une insuffisance rénale chronique , u état de santé tres dégradé . il doit bénéficier de 35…

Titre de sejours

Posée par mika11, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mika11 1136 vues

J'ai fait une preumiere demande de titre de sejour en ligne en debut juin vie priver famillial sur ma femme francaise jatend toujours que sa sois traiter sais ecrit toujours depot de la demande je peut faire quoi pour quil…

Aps et at

Posée par rouas, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par rouas 1009 vues

J'ai fait ma demande d'aps ( qui est toujours en construction depuis le 30 septembre) alors que j'avais une demande d'autorisation de travail en cours. j'ai enfin reçu un avis favorable pour cette…

Changement de statut de passeport talent vers salarié ? préfecture d'Évry

Posée par Membre anonyme, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Membre anonyme 1324 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "passeport talent ? salarié qualifié" valable jusqu'en mars 2027. mon précédent contrat de travail s'est terminé après presque deux ans, et j'ai repris dans la…

Refus photo d’identité voilée pour échange de permis de conduire

Posée par Hasan, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par INESSE 1476 vues

Ma femme est récemment arrivée en france avec un visa long séjour. nous avons voulu faire une photo d’identité pour sa demande de permis de conduire, mais le service (smartphone id) a refusé la photo car elle portait un voile. ils…

Renouvellement de titre de sejour

Posée par Papa.16062023, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Papa.16062023 1118 vues

J’ai besoin de renseignements pour le renouvellement de mon titre de sejour étudiant. j’ai fais la demande de renouvellement le 24 juillet dernier et mô titre actuel expire demain soit le 13 octobre. mis a part la…

Passport talent et renouvellement

Posée par iamdoums123, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 855 vues

Je suis étudiant étranger et je viens de finir mon master 2. l'entreprise dans laquelle j'ai fais mon alternance me propose un cdd d'une durée de 6 mois avec un salaire annuelle de 45k. j'aimerai faire la…

Changement de statut

Posée par Maman131024*, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO 889 vues

J’ai le statut réfugié en 02/2023 j’ai eu un cdi la puis je faire un changement de statut salarié svp…

Aide pour sans papier

Posée par jade, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO 1125 vues

J’aimerais pouvoir aider mon copain à avoir ses papiers. il a déjà une carte ame mais là le but serait un titre de séjour mais je ne sais pas quoi faire sachant qu’on est pas marié et qu’il n’y a pas d’enfants. (il est d’origine…

Titre de séjour

Posée par KANE, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par KANE 927 vues

Je me permets. c'est mr kane . je suis étudiant diplômé d'un bac +4 ici en france. actuellement, je veux renouveler ma carte d'étudiant qui a expiré depuis fin 2024. entre temps on m'a fait deux demandes…

Fabrication ts

Posée par Nana, il y a 11 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nana 1341 vues

Mon mari a reçu la décision favorable de titre de séjour, savez vous combien de temps il mette à la fabriquer ? et peux t il partir au maroc ? merci…

Naturalisation après volontariat

Posée par Saxi00, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saxi00 1359 vues

Je me permets de vous demander si par exemple je pars pour une mission volontaire pour un organisme français à l'étranger et si je reviens en france à la fin de la mission après 1 an. mon compteur pour une demande de…

Demande d'information sur les droits d'inscription ? master 2026/2027 (statut vp

Posée par Ranime boumaiza, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ranime boumaiza 1169 vues

Je suis ressortissante tunisienne et je vais venir en france en août 2026 pour rejoindre mon mari résident français. je voudrais savoir si, avec un titre de séjour vie privée et familiale (vpf), je bénéficierai des mêmes droits…

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