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Permis de conduire ukrainien
Posée par rejane, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1258 vues

J'accompagne actuellement un ressortissant ukrainien arrivé en france en juin 2023 . ce monsieur est titulaire du permis de conduire "boite automatique" ukrainien . ma première question est : combien de temps ce monsieur peut...

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Droit de chômage
Posée par Karim, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DIARRA - 980 vues

Je suis de nationalité algérienne et j'ai récemment terminé deux années d'alternance, obtenant ainsi mon diplôme de master. suite à cela, j'ai effectué un changement de statut, passant de celui d'étudiant à...

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Attestation de prolongation. bonjour délivré malgré de nombreux relance
Posée par Mamounet, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mamounet - 2034 vues

Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant ma situation administrative. mon titre de séjour est expiré depuis le 9 novembre 2024, et malgré un dossier de renouvellement en cours d'instruction, je n'ai toujours pas...

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Un conjoint survivant en situation irrégulière et pension alimentaire héritiers
Posée par Minette24, il y a 9 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1320 vues

J'aimerais savoir si un conjoint survivant en situation irrégulière peut demander une pensée alimentaire aux héritiers en application de l'articulation 767 du code civil. voici le cas: mon père était remariée avec une...

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Consentement à l'adoption d'un enfant majeur étranger ?
Posée par ilyapa, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1780 vues

Comment recueillir le consentement à l'adoption d'un enfant majeur du conjoint étranger, vivant à l'étranger ? les agents consulaires sont-ils habilités à recueillir ce consentement ?...

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Parent d'enfant français
Posée par Brice, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Brice - 1292 vues

Je souhaiterais obtenir des informations concernant ma situation. je suis parent d'enfant français et je souhaite m’installer en france avec la mère de mon enfant. actuellement, je réside en belgique et je dispose d’un titre...

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Visa d terminez de plus 9 mois et non renouvelez sur l anef
Posée par YOUNESS, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YOUNESS - 1462 vues

Je n arrive pas a obtenir un titre de sejour conjoint de francais mariez depuis 13/01/2024 a la mairie et comme j ai eu un titre de sejour temporaire en 2022 de 1 an et depuis que des recepisse de trois mois qui n autorise pas a...

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Bi nationalité
Posée par philou2100, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par philou2100 - 1280 vues

Je suis belge et réside de manière permanente en france depuis 2003. je dois me créer une adresse numérique pour certaines démarches. comment puis-je faire pour obtenir ce statut de bi-national et obtenir une c.i française qui me...

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Calcul des ressources pour regroupement familial
Posée par chrisla, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pour regroupement familial je suis afghan - 2996 vues

La prime d'activité peut elle être comptée comme ressources pour une demande de regroupement familial ? je vous remercie bien cordialement...

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Délégation volontaire del'autorité parentale
Posée par DAVID, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DAVID - 1584 vues

Merci de vos conseils à une question précédente. je viens vers vous pour une autre demande. un couple résidant en france avec le titre de séjour peut-il obtenir de leur fils qui habite au congo: une délégation volontaire...

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Récépissé de demande d’aps et
Posée par Nawal, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nawal - 2316 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si je peux commencer à travailler en cdi avec uniquement le récépissé de la demande d'aps. auparavant, j'avais un titre de séjour étudiant et, après avoir fait la demande...

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Carte 10ans après presque 3 ans d'absence absence
Posée par Gurta, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par RGPD - 2378 vues

J'ai obtenu une carte résident 10ans en france en 2021. j'ai quitté la france fin 2021 et je vis depuis au royaume uni pour continuer mes études. Ça fait presque 3 ans maintenant que je vis en dehors de la france. mes...

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Promesse d'embauche, expiration titre de séjour étudiant
Posée par Prisca, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1916 vues

Je suis récemment diplômée d'un master 2 en droit public, j'ai obtenu une promesse d'embauche et l'employeur à procéder à la demande d'autorisation de travail ( en cours), mon titre étudiant expire le 30...

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Renouvellement carte de résident
Posée par Issama, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Issama - 1374 vues

Mon mari a été condamné pour violences conjugales il a sa carte de résident de 10 ans nous avons 3 enfants français vont ils lui renouveler sa carte svp...

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Ma demande de renouvellement de titre de séjour en ligne toujours bloqué
Posée par Mzadu76, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mzadu76 - 1820 vues

J'ai effectué une demande de renouvellement de titre de séjour (parent enfant français) en ligne sur le site anef depuis plus de deux mois avant l'expiration de mon titre, jusqu'à aujourd'hui le service...

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Demande de titre de séjour étudiant après oqtf.
Posée par Miya, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par EL IDE - 1518 vues

En effet, je suis étudiante et j’ai été notifié d’une oqtf depuis le 16 novembre 2022 à la suite de deux années d’échecs( une en capacité en droit et une année en l1 droit) j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif qui...

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Demande de visa
Posée par Sofiane, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sofiane - 1475 vues

Je suis algerien, résident en france avec un titre de sejour 10 ans " parent d'enfant français. je suis marié à une française et j'ai deux enfants qui sont français. j'aimerais faire venir ma mère en france avec un...

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Je n'ai pas fait le rnouvellement de ma carte de séjour de 10 ans,
Posée par Ralph, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1209 vues

Canadien, vivant en france,travillant, payany des impôts, mariée à une française depuis 24 ans, père d'un enfant français, je n'ai pas renouvelé ma carte de de 10 ans qui venait à échéance en 2006..... comment faire maintenant pour...

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Comment faire lorsqu'on vient d'arriver en france enceinte et sans titre séjour
Posée par Nessa, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nessa - 1567 vues

Ma soeur est arrivée en france avec une grossesse de 3mois mais son titre de séjour et son visa est expiré,alors que son mari est en afrique .que faire ? pour régulariser sa situation et du bébé en france ? s'il vous plaît...

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Demande de renseignements
Posée par DOUNABIL23, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1278 vues

Je suis salarié depuis 11ans dans l'entreprise mon titre de séjour est expiré depuis le novembre 2024 j'ai fait plusieurs demande de renouvellement et j'attends toujours mais mon employeur veut arrêter mon contrat...

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Inscription dans une auto-école et passage du permis pour un jeune étranger
Posée par Laurine, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1385 vues

J'ai un récépissé de renouvellement dans le cadre de ma demande de titre de séjour. puis-je m'inscrire dans une auto-école et passer le permis? car l'auto-école refuse mon dossier. merci d'avance pour votre...

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Renseignements
Posée par Souaze, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Souaze - 1481 vues

Une Étudiante etrangere en france vois ces 3 enfants restés en afrique debarqués en france avec un inconnu qui les déposent juste devant la maison. comment procédé dans ce cas????...

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Étranger malade
Posée par Amed, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 988 vues

Je suis porteur d' une maladie chronique grave et je participe a un essai clinique pour un nouveau médicament de cette maladie ( médicament non approuvé ) . est ce que cet élément peux m'aider pour obtenir un tds pour...

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Passeport talent
Posée par Amina, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1882 vues

Je suis marie et maman d'un bebe de 15 mois. mon mari a un passeport talent et moi je suis en situation irreguliere et entree regulierement sur le territoire francais. je voulais savoir si je peux me regulariser en france...

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Promesse d'embauche non respectée
Posée par Wil92, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Wil92 - 1602 vues

L'employeur a annulé la promesse d'embauche (par un courrier titré caducité d'une promesse d'embauche en cdi) parce que la demande d'autorisation de travail a pris bcp de temps (déposé le 3 octobre). est-ce...

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Demande de renouvellement de titre de séjour
Posée par Laurene, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1000 vues

Je suis actuellement étudiante en master 2. j'ai reçus un oqtf en octobre 2023. je suis en france depuis octobre, j'ai obtenu ma licence en 2019 et j'ai connu quelques difficulté personnels qui ont fait que j'ai...

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Clôture d'une demande de titre de séjour
Posée par MARIAM, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 963 vues

Je souhaite clôturer ma demande de titre de séjour étudiant pour faire une autre demande salarié je suis actuellement bloqué, car je ne peux pas effectuer de nouvelle demande tant que celle-ci n'est pas finalisée. cela...

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Demande de renouvellement titre de sejour passeport talent
Posée par anais, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1353 vues

Je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation administrative liée à ma demande de passeport talent. voici les éléments : promesse d’embauche : mon employeur m’a fourni une promesse d’embauche...

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Changement de préfecture
Posée par Syle, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1302 vues

J'ai introduis il y a environ deux mois une demande de changement de statut (étudiant à salarié) au niveau de la préfecture de mon lieu de travail. mais il se fait que vu certaines contraintes, je viens de déménager dans un...

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Enfant d’un père français
Posée par Yasmine, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Elia - 2803 vues

Je vous explique un peu ma situation, je suis une jeune algérienne mariée, un franco-algérien . mais seulement en algérie, il m’a jamais fait aucun papier en france. actuellement je viens d’accoucher de son enfant mais je suis...

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