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Permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour pare
Posée par Sasa, il y a 1 an dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Walid - 10984 vues

Je me permets de vous poser une question svp. est ce que j ai le droit de passer le permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour parent d enfant français qui autorise à travailler svp. cordialement...

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Test salivaire stupefiant au volant et droit de contre expertise
Posée par Karma, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1668 vues

Je me suis fait arrêter hier en voiture par la gendarmerie qui faisait des contrôles aléatoires à un rond point. ils m'ont fait un test salivaire, qui est ressorti positif au thc. ils m'ont pris mon permis. sous le choc...

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Suspension du permis de conduire
Posée par Aurel, il y a 11 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Citol - 1554 vues

À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire...

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Est ce que je récupérerai toutes mes catégories pour erreur administrative
Posée par manzFranck, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par manzFranck - 1501 vues

Mon permis a était suspendu en novembre 2022 , restitué 6 mois après ,juger en novembre 2023 annulation de 2 mois , à savoir que depuis la suspension j ai était tout les 6 mois avec une analyse à la sous préfecture pour la visite vue que je...

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Retrait de point en trop, et lettre 48si non reçu
Posée par Nano, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nano - 1876 vues

Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai...

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Rachat de points permis de conduire
Posée par Ted, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1560 vues

J'ai déjà fait un stage mais j'aimerais réccupérer plus de points...

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Ead préfectoral 12 mois decision pénal 6mois
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1275 vues

Suite à un contrôle de police je me suis fait suspendre le permis (0,8 g) donc obligation de passer au pénal entre temps la préfecture me propose l alternative de l ead très coûteux mais pas le choix pour pouvoir travailler sachant...

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Permis suisse conduite en france test thc positif
Posée par Tiktok66, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1652 vues

J’ai etait contrôler sans raison valable et mit au dépistage qui c avéré positif puis un 2 eme test envoyé au labo j’ai attendu 120h le lendemain un appelle de la gendarmerie me disant que le 2eme test es positif je doit me rendre...

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Refus du préfet après classement sans suite
Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1329 vues

J ai etais contrôler pour conduit sous stupéfiant le procureur a classé sans suite mai le préfet veux pas me rendre le permis que peut ton faire?...

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Suspension de permis //
Posée par boucleschatains, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1643 vues

Je me suis fait contrôler dans la nuit du 7 novembre 2024 suite à une infraction (léger excès de vitesse). j’étais positive à l’alcool avec un taux de 0,65mg/l. je me retrouve donc au poste à deux doigts de finir en cellule (je...

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Annulation de permis
Posée par Dos Santos, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1002 vues

Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne...

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Contrôle routier
Posée par Elo, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PLACE - 1493 vues

Une personne de mon entourage à été testé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier courant. il a été fouillé, sa voiture aussi et rien n'a été trouvé sur place. les gendarmes lui ont annoncé qu'ils allaient...

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Conduite avec alcool
Posée par Fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1549 vues

Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors...

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Conduite sans permis urgent
Posée par Crystaal, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1548 vues

J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. j’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. j’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite...

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Contrôler dépistage salivaire positif au cannabis
Posée par Dess-p29, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1288 vues

Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour...

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Attestation de depot securisé de demande de permis de conduire
Posée par Motoguzzi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1827 vues

Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants...

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Questions immobilisation
Posée par Mrevelle, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1827 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience...

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Demande de précision juridique concernant le stationnement
Posée par Chouca, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chouca - 1654 vues

Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que...

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Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ?
Posée par Boiboo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 1418 vues

Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la...

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Quelle sanction encourue?
Posée par Paluches, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paluches - 1530 vues

Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension...

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Ordonnance penale
Posée par Pascal, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal - 1517 vues

J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l...

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Pv à tort
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 2AAXXBp264xwVMu - 1570 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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Condamnation routière
Posée par Nath, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1661 vues

Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse...

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Risque de retrait de permis espagnol en france
Posée par Alexa, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexa - 1850 vues

Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents...

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Suspicion de vouloir conduire sous alcool voiture sans permis
Posée par Diane, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1308 vues

...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1487 vues

J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois...

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2ème souffle ethylotest
Posée par Lacus, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2085 vues

J'ai été contrôlée à l'alcool suite à un accident n'impliquant que moi. j'ai fait un premier souffle correct mais je n'ai pas réussi le deuxième (qui n'est à ma connaissance pas obligatoire) et les...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1896 vues

J ai été juger en crpc pour alcoolémie au volant e 10 février 2025 et une rétention du 1 janvier 2025 or en crpc je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre principale c est tout ce que j ai eu pas de suspension...

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48si envoyé à une mauvaise adresse mais pas de npai
Posée par Ricjardd59, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2664 vues

Après un solde de point nul on ma envoyé une lettre 48si à mon ancienne adresse mais sur mon relevé rii la mention npai n'est pas mentionné. personne n'a signé l'accusé de réception à ma place et mon permis est...

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En crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2298 vues

Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci...

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