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Permis invalidé suite à manque d'information perte de points
Posée par croireCpouvoir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Betty76 - 5030 vues

Pour simplifier le contexte de ma situation, je vous fais un copier-coller du courrier que j'ai adressé en tant que recours contentieux. je précise que je suis en situation de handicap et détenteur de la carte mobilité...

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Permis annulé suite points de stage non crédités
Posée par Betty76, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Betty76 - 1613 vues

Je me permets de vous contacter car je suis inquiète, il ya 1 an mon conjoint s'est fait arrêté pour excès de vitesse ( a cet instant son solde de points est de 2) le policier lui dit l'importance de faire un stage avant de régler...

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Suspension , document réf 61
Posée par Alex4242, il y a 5 ans dans Permis de conduire
29 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DGronfflant15 - 45057 vues

J'ai actuellement une suspension de 6 mois et je suis censé pouvoir reconduire le 18/07/19 , j'ai effectué toutes les démarches pour récupérer mon permis , je dois attendre la date de fin de suspension pour fabriquer mon...

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Lieu pour la 2e visite medicale
Posée par laurence, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par laurence - 1890 vues

La 1ere visite medicale a ete sur le lieu de l infraction alors que ma residence est un autre departement est ce que pour la 2eme visite jai le choix des 2 departements? merci de votre reponse...

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Permi validé avec zéro point
Posée par Noupi82, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître CADET - 2108 vues

Voilà je me suis aperçu que mon permis de conduire été zéro point alors qu'il et encore validé esque je peu faire un stage de récupération de points en sachant que je n est jamais reçu le courrier 48si il a été envoyé à mon...

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Conduite sous stupefiants en scooter 50cc
Posée par Abdel21, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1499 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupefiants au volant de mon scooter 50cc. je n'ai pas le permis et je n'ai pas le bsr car je suis né avant 1988. c'est la première fois que je me fais contrôlé en conduite sous...

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Proces de contravention - ordonnance pénale
Posée par Alan@2007, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alan@2007 - 1835 vues

J'ai reçu un courrier du ministère public et je ne comprend absolument rien. voici le courrier: j'accuse réception de votre courrier par lequel vous attirez mon attention. après étude de votre réclamation, je suis au...

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Retrait de permis
Posée par Fred51, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Fred51 - 1569 vues

Je me suis fais contrôler positif a l'alcool mais je n'étais pas dans ma voiture,la gendarmerie ma pris mon permis et j'ai reçu par courrier une suspension de 3 mois et la dans quelques jours je vais être entendu par...

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Suspension du permis de conduire
Posée par Brayhart, il y a 11 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 mois par Maître CADET - 1950 vues

En ce moment, j'ai mon permis de conduire suspendu judiciairement et je me suis fait arrêter par les forces de l'ordre malgré cette suspension. la semaine prochaine je fais le test et la visite médicale et je redemande...

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Refus d'échanger permis tunisien contre permis français
Posée par melliti, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pegazus - 15759 vues

J'ai passer cet été dans mon pays d'origine la tunisie mon permis poids lourd et semi-remorque que j'ai réussi . j'ai demander l'échange auprès de la préfecture de toulouse , on m'a dit ok...

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Permis de conduire international du congo
Posée par Poly, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Poly - 1806 vues

J’ai un permis de conduire international du congo qui est valide jusqu’en 2026 es que j’ai toujours le droit de conduire avec ce permis en france. merci de votre retour cordialement...

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Ordonnance pénale non recu
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître CADET - 1691 vues

Je suis acctuelement dans une impasse , je n ais jamais recu mon ordonance penal, suite a une suspension de permis , du coup je ne peut pas accepter ou refuser cette notification cela fait plus d un mois je n ais tjr rien comment...

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Permis suspendu 6 mois
Posée par Cyril, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyril - 2056 vues

J'ai u un retrait par le tribunal mais j'ai toujours le permis en ma possession a partir de quand début le retrait ??...

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Annulation du permis sans infraction
Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurélien - 2933 vues

Je me suis fait retirer mon permis sans avoir commis aucune infraction. il s’agit d’une erreur administrative. les gendarmes sont venus chez moi le chercher et la préfecture de montpellier ont mis mon permis à zéro point merci de...

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1er excès de vitesse de plus de 50km/h
Posée par tumbler, il y a 9 ans dans Permis de conduire
89 réponses dont la dernière il y a 1 an par man-fit - 83921 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension du permis conduire suite à un excès de vitesse de plus de 50km/h. véhicule retenu sur place. c'est la première fois, pas d'antécédents ou de circonstances aggravantes...

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Suite après demande à l'ants
Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2818 vues

Je viens de faire une demande en ligne pour mon permis sur le site de l'ants. que dois-je attendre et quel documents montrer si je suis arrêté par des agents de la police ou gendarmerie ?...

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Carte grise pas a mon non véhicule en fourrière
Posée par Titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 2659 vues

Mon véhicule en fourrière sans assurance carte grise pas à mon non ct ok comment puije la sortir...

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Préserver le permis
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 1493 vues

Actuellement je possède 11 points sur 12, mais toutefois je crains d'avoir oublié quelques amendes qui pourraient m'amputer des points. qu'est-ce qu'il est possible de faire pour préserver mon permis ? merci de...

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Suspension pour stup
Posée par Meedis, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Mahjoubi - 1826 vues

J'ai été contrôler le 23/03/2023 à senlis. pour un contrôle de stup. positif, je vois mon permis retiré. je passe en audition au commissariat du 9eme arr parisien. ils m'ont dit que le juge a déjà décidé de 7mois de...

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Accident contre immeuble je sui partir est-ce un délit de fuite ?
Posée par Noui, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noui - 1688 vues

Je voulais savoir j'est eut un accident de voiture quand la police est arriver je leur est di c pas moi qui conduit et que le conducteur arrive mais les policier mon demander de partir et a la fouriirer il me dise que il y a...

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Opposition suite à ordonnance pénale
Posée par Luccio, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luccio - 1779 vues

Je viens d'être condamné à une suspension de permis de 6 mois. si je fais opposition à l'ordonnance pénale 30 jours après, par exemple, ces derniers sont-ils décomptés si je me désiste avant la date fixée pour...

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Suspension de permis : aucune date de notée sur ma suspension ni de quand je pou
Posée par titi28, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi28 - 1792 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pour alcoolémie élevée ... mais aucune date n'est notifié sur ma suspension de permis par le courrier reçu par la préfecture ... ni de date ou je pourrais le récupérer ! est-ce normal ou...

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En attente de suspension judiciaire
Posée par Florent17, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 1401 vues

J’ai régler l’amende de l’ordonnance pénale délictuelle mi janvier que j’ai reçu à mon domicile , ou j’écope de 8 mois de suspension judiciaire en peine complémentaire. depuis je n’ai pas de nouvelles pour débuter cette suspension...

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Convocation devant le délégue du procureur (hors composition ou médiation pénale
Posée par Dany_d, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany_d - 1603 vues

Suite à une audition libre à la gendarmerie en octobre 2023 pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h par radar automatique en date de septembre 2022. pendant l'audition libre, on m'a présenté le photo du radar. je...

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Erreur heure sur notification de restriction de conduire
Posée par Brice, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1685 vues

J'ai ete controle positif à l'alcool le 17/03/24. sur l'avis de retention remis par l'officier de police il est indiqué premier controle à 5h10 et second controle à 5h20. or depuis j'ai recu une...

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Positif
Posée par Pierre30, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre30 - 1929 vues

Apres un controle de gendarmerie..je suis controle positif au thc et a la cocaine! je fume du cbd depuis plus de 2 ans et je n ai jamais retouché! pour la cocaine je n en ai jamais touché!! je prend du tramadol pour le dos! je vois...

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Permis suspendu avec 0 points
Posée par lindsey, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lindsey - 2788 vues

Mon permis ayant 8 points au moment des faits a été suspendu pour conduite sous stupéfiants en avril 2023 mais pour cause de problèmes administratifs au sein de ma préfecture, la suspension à été appliquée qu’en décembre. j’ai...

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Convocation tribunal alcool 2eme
Posée par Willy460, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Willy460 - 2002 vues

Est ce qu’une personne pourrait me dire pourquoi ma deuxième convocation au tribunal pour alcool au volant ( moins de 3 ans) est en natif 1247 ( la notion de récidive n’est pas prise en compte ) ?...

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Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par babass, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nico74 - 4807 vues

Voila ce mardi 15h j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de me faire un test d'alcoolémie 0 et ensuite le test salivaire qui lui a montré une réponse positive à la cocaïne et un deuxieme...

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Impossible d'avoir une date d'examen sur le site de rdv permis
Posée par Ratenon974, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ratenon974 - 1795 vues

Voilà actuellement je fais des heures de conduite en tant en vu de passer l'épreuve pratique. il ya un an j'ai eu une annulation d'examen car le véhicule n'était pas conforme. et depuis un an je vais sur le site...

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