Suspension judiciaire
J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a…
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J'ai eu une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois le 23 février. aujourd'hui convoquée au tribunal suspension judiciaire de 4 mois et amende de 400 euros. a la fin du papier que l'on m'a…
Je voulais savoir quel est le nouveau texte de loi qui dit que maintenant se n'est plus 2 visite médicale pour récupérer son permis mais 6 visites tout les 6 mois pendant 3 ans, m'a suspension était de 4 mois, mais prise…
La semaine dernière, vers une heure du matin. une personne que je connais frappe à mes volets vers une heure du matin, je dormais et ma fille de 14 ans etait également dans sa chambre en train de dormir. dans un premier temps je…
Mon fils a commis 3 infractions depassement ligne blanche vitesse au dela de 20 km autorises. et conduite d une moto passerelle passée mais pas encore valides quels sont les recours juridiques et cela aboutis til généralement…
Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse supérieur à 69…
Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai…
J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ…
J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main alors que j'avais une oreillette et que l'agent ne m'a pas arrêté mais m'a juste dit " normalement c'est une contravention…
J'ai été contrôlée vendredi 9 mai à 2h15 du matin pour alcoolémie supérieure à 0.70 à l'éthylomètre - mon permis m'a été retenu - je suis restée jusqu'à 15h en salle de "dégrisement" avant d'être entendue par un opj qui m'a remis une…
J'ai fais une demande de titre de séjour sur anef depuis le 02/12/2024 et jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu de notification pour un rendez vous pour la prise d'empreinte c'est à dire je n'ai que…
Bjr j'ai rdv à la visite médicale et je devais faire un stage de sensibilisation imposé par le tribunal cela va til me causer des problèmes ça f 3 ans maintenant…
Je me suis fait arrêter hier en voiture par la gendarmerie qui faisait des contrôles aléatoires à un rond point. ils m'ont fait un test salivaire, qui est ressorti positif au thc. ils m'ont pris mon permis. sous le choc…
À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire…
Mon permis a était suspendu en novembre 2022 , restitué 6 mois après ,juger en novembre 2023 annulation de 2 mois , à savoir que depuis la suspension j ai était tout les 6 mois avec une analyse à la sous préfecture pour la visite vue que je…
Je me retrouve dans une situation plus ou moin similaire, je vous explique. pour remettre du context, il y a quelque années lors de notre fameuse période de pandémie mondial et traversant de grosse difficultés personnel j'ai…
J'ai déjà fait un stage mais j'aimerais réccupérer plus de points…
Suite à un contrôle de police je me suis fait suspendre le permis (0,8 g) donc obligation de passer au pénal entre temps la préfecture me propose l alternative de l ead très coûteux mais pas le choix pour pouvoir travailler sachant…
J’ai etait contrôler sans raison valable et mit au dépistage qui c avéré positif puis un 2 eme test envoyé au labo j’ai attendu 120h le lendemain un appelle de la gendarmerie me disant que le 2eme test es positif je doit me rendre…
J ai etais contrôler pour conduit sous stupéfiant le procureur a classé sans suite mai le préfet veux pas me rendre le permis que peut ton faire?…
Je me suis fait contrôler dans la nuit du 7 novembre 2024 suite à une infraction (léger excès de vitesse). j’étais positive à l’alcool avec un taux de 0,65mg/l. je me retrouve donc au poste à deux doigts de finir en cellule (je…
Au près de qui contestez une annulation de permis suite à une solde de point zéro infraction commis par une autre personne…
Une personne de mon entourage à été testé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier courant. il a été fouillé, sa voiture aussi et rien n'a été trouvé sur place. les gendarmes lui ont annoncé qu'ils allaient…
Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors…
J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. j’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. j’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite…
Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour…
Je suis néerlandais résidant en france depuis le 01-10-2023. suite à une amende pour excès de vitesse, j'ai été obligé de déposer une demande d'échange de permis de conduire auprès de ants (sinon amende de 750 euro). ants…
Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience…
Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que…
Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la…
Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension…