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Obtention du document referencé 7
Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coupable - 51730 vues

J'ai perdu mon permis en aout 2015 suite a une conduite sous alcool jai donc eu une annulation de permis . aujourd'hui je veux repasser mon permis mais il me demande ce fameux referencé 7 que je n'ai pas recu par la...

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Réf 7 arriver 7 mois après que faire ?
Posée par Sebastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coupable - 5887 vues

La réf 7 et arriver 7 mois en retard.. je me suis fait contrôler le 19 octobre 2018.. 6 mois de suspension.. mai 2019 recup de mon permis... jusqu'au tribunal le 6 septembre 2019..condamnation :1 mois annulation et 300 e...

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Questions sur jugement délits routier
Posée par Hatzian, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haztian - 1766 vues

Après avoir commis une infraction commise le 10 avril 2022 pour conduite en état d'ivresse (0.60 soit 1g20 dans le sang) + excès de vitesse de +30km/h, je viens tout juste de recevoir le relevé de condamnation et...

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Document ref7
Posée par lulu, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lulu - 1886 vues

Comment se procurer le document ref7 cordialement...

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Rentention de permis jamais reçu
Posée par Djedje, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djedje - 2554 vues

Je me suis fais arrêté pour conduite sous cannabis le 7 juillet je devais recevoir 72 h après mon avis de rétention à ce jour le 19 octobre je n'ai toujours rien reçu, j'ai été à la préfecture il non jamais rien reçu en...

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Suspension judiciaire et interdiction de conduire ?
Posée par Brayhart, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brayhart - 1964 vues

Je voulais savoir si il y avait une différence entre une suspension judiciaire du permis de conduire et une interdiction de conduire un véhicule ? est ce que dans le jugement que rend un tribunal ou une cour d’appel le terme...

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Fin de suspension de permis, quand puis-je reconduire ?
Posée par Frederic, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frederic - 1878 vues

J’ai fait l’objet d’une suspension de permis qui se termine le 17/10/2024. toutes les démarches administratives sont faites, la demande de permis est « en cours d’instruction ».est-il nécessaire d’attendre la réception du permis...

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Sens interdit à paris
Posée par John1901, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Ryne66 - 1225 vues

Hier soir dans les alentours de minuit, j’ai pris un sens interdit sans faire exprès, à l’intersection il y avait des caméras, pensez-vous que je vais perdre mes points ?...

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Oublie seconde visite mÉdicale
Posée par Mars13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nomitek - 6029 vues

J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte...

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Suspension de permis de conduite, composition pénale
Posée par Motys, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Motys - 1383 vues

A la suit d'un contrôle positif à l'alcool mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. j'ai accepter une mesure de composition pénale prévoyant 400 euros d'amende et ne prévoyant pas de mesure de...

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Paiement contestation de deux avis de contravention.
Posée par Esclapez josé, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esclapez josé - 1657 vues

Je suis un peu perdu concernant le choix de payer mes amendes, avis de contravention non justifiées de 2x90€ ou payer l’exonération d'une consignation de 2x135€ ... ma demande sera-t'elle prise en compte et serais-je...

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Permis de conduite italien ayant commis infraction de en france en 2013
Posée par italo, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par italo - 3027 vues

En bref contrôlé positif alcool au volant en 2013 avec suspension de 3 mois après j'ai eu repris mon permis sans visite médicale et en 2024 on me parle d'interdiction de conduire en france .est c'est normalmerci de...

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Procès-verbal de la police judiciaire
Posée par Moi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1864 vues

Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de...

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Pv a la volée
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad13 - 5293 vues

A un feu j'ai tourné à gauche et croisé un motard de la gendarmerie à l'autre feu et passé à coté de lui. je me rappel plus si j'ai mis mon clignotant, il ne m'a pas arrêté quand je suis passé à coté de lui. sur...

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Test psychotechnique et prise de sang suite à une relaxe
Posée par Dbo78, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1723 vues

Je vous écris concernant la suspension de mon permis de conduire, prononcée pour sept mois par décision préfectorale le 17 février 2023, suite à un relevé d’alcoolémie de 0,91 mg/l d’air expiré. j’ai été relaxé des poursuites pénales par le...

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Rétention de permis
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1837 vues

Une rétention de permis m'a été faite le 9 septembre 2024 l'agent m'a notifié par feuille de rétention celle-ci mais n'a pas mis la bonne date de mon permis . mon permis est du 19 mars 2024 monsieur a mis 19...

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Pas de nouvelles du préfet
Posée par sosso, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sosso - 1828 vues

Le 11 août j'ai eu un accident de la route j'ai perdu une roue… le roulement a cassé malheureusement j'étais alcoolisée ce jour-là. ma voiture est épave . ma voiture a terminé dans le fossé les forces de l'ordre...

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Récupérer mes points
Posée par Lou, il y a 1 an dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou - 3009 vues

Je me retrouve aujourd'hui avec un solde nul j'ai pas reçu encore à 48 si je voulais savoir si on peut sauver mon permis...

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On me laisse reprendre le volant positif et rentrer chez moi
Posée par Thomas592, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas592 - 1688 vues

J’ai déjà était contrôlée positif au cannabis avec suspension de 6 mois , j’ai récupéré mon permis entre 2 je me suis fait reprendre au cannabis . le jours du contrôle il mon fait le test qui ses relever positif sauf que la police...

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Récidive 2eme fois canabis
Posée par Lundemarin, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2445 vues

Mon copain viens de perdre pour la deuxième fois son permis pour la même chose canabis, je voulais savoir si les peine de prison comme je le vois d'écrite partout sont vraiment des peines systématique, mais aussi si la...

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Conduite sous stupéfiant 50cc
Posée par vctr.cbti, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par vctr.cbti - 1426 vues

Je me suis fait contrôler il y a une semaine par les gendarmes car il m’ont surpris en train d’effectuer une roue arrière suite à cela ils ont procédé à une fouille où ils ont trouvé des mégots de cigarettes fumés qu’ils ont...

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Permis confisqué en slovaquie
Posée par Flo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flo - 1475 vues

J'ai été arrêté à bratislava au volant avec 0,3 en alcoolemie ce qui donne donc 0,6. aucun des 2 agents ne parlait anglais mais ils m'ont littéralement obligé à signé des papiers en slovaques puis m'ont laissé en...

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Renseignements svp
Posée par Tarek, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1931 vues

Mon permis provisoire et fini le 11/07 et j'arrive pas de trouver un rendez-vous avant cette date je trouve un rendez-vous le 02/09 c normal ou je vais voir de problème avec ça...

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Test d'alcoolémie en gendarmerie lors d'une convocation
Posée par Chichi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1382 vues

Je me suis rendu à une convocation en gendarmerie au bout d'une demi-heure ils m'ont fait un test d'alcoolémie qui se révélaient positifs ils m'ont retiré mon permis. ont-ils le droit, beaucoup de personnes me...

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Je suis repartie malgré résultat positif au thc et defaul d assurance
Posée par Maxime45, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ecolabel - 2031 vues

Je me suis fais contrôler par un motard de la gendarmerie il a effectuer un test thc positif ainsi que le deuxième de plus j était en défaut de assurance mais le gendarme m’a dis allez y c est bon met ma tout de même donner un...

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On m,à suspendu le permis 6 mois pour stup et cocaïne et g appris à ce moment qu
Posée par Mike, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1288 vues

Et on m à dit que j avais 0point...

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Récidive suspension
Posée par Clem33510, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clem33510 - 1542 vues

Mon fils s’est vu suspendre son permis pour 3 mois le 05/01/24 (alcoolémie à 0,5) . il n’a toujours pas de convocation au tribunal : est ce normal ? il a fait toutes les démarches et a retrouvé son permis le 05/04/24...

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Terrain constructible inondable
Posée par ThilouBeaudinard, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1963 vues

J’ai un terrain constructible inondable des promoteur m’ont fait une promesse de vente. la mairie a validé le projet mais au niveau de la préfecture j’ai un avis défavorable car le terrain est inondable en zone rouge. le...

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Permis probatoire et contrôle positif au thc alors que je ne fume que du cbd
Posée par Mimi7007, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2764 vues

à toutes et à tous, j'ai grandement besoin d'aide et de conseils juridiques si vous pouvez m'en donner. pour remettre dans le contexte, je suis une ancienne fumeuse de thc, j'ai fumé pendant tout le lycée et...

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Exces de vitesse
Posée par titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 5976 vues

J'ai commis un excés de vitesse à 145 km retenu 135 km mon permis est retiré jusqu'au 13 novembre 2024 puis je contester et reconduire...

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