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Succession sur une maison familiale - nu-propriété?
Posée par maximes, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2733 vues

Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne...

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Répartition de l héritage après mon décès
Posée par Fredéric, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2847 vues

Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces...

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Donation immobilière de mon oncle
Posée par Anita555, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita555 - 2306 vues

Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé...

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Renonciation à récompense imposable ?
Posée par Bobby, il y a 5 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1469 vues

J'envisage de renoncer en faveur de mon épouse, devant notaire, à une récompense ( créé par la vente d'une maison que je possédais avant mariage ). est-ce que cela sera imposable ?...

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Héritage.
Posée par Rozier, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rozier - 3056 vues

Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?...

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Durée réponse juge des tutelles
Posée par Martine b, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JeanMarc77 - 22523 vues

Je viens vers vous pour savoir la durée approximative pour une réponse du juge des tutelles pour accord de vente d'une maison dont la personne est en maison de retraite et sous tutelle. par ailleurs ma mère qui est décédée en...

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Refuser une succession
Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4511 vues

Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis...

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Testament/possession
Posée par Alex14, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex14 - 3427 vues

J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du...

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Répartition du paiement des droits de succession cumulé avec droits de donation
Posée par R1, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R1 - 3226 vues

-je suis l’un des 4 héritiers d’une succession en liquidation. nous avons tous les 4 des parts de valeur égale qui génèrent des droits équivalents à payer. -la mienne est intégralement constituée d’un bien qui m’a précédemment été...

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Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur
Posée par maxou101, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maxou101 - 5367 vues

Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste...

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Blocage vente , notaire recalcitrant pour procédure amiable
Posée par bambou, il y a 4 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 444 vues

A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires...

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J'ai un notaire incompetant
Posée par Chris, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 7271 vues

Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement...

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Héritage d'un appartement
Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5328 vues

Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un...

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Assurance vie
Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2778 vues

Un héritier réservataire, petit fils , a été nommé comme bénéficiaire de toutes les assurances vie d'un montant dépassant largement la cote part de la l'héritage, comment réintroduire ces sommes dans la succession ? merci...

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Testament olographe
Posée par malou3938, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 5732 vues

Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son...

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Héritage
Posée par Jenna, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2097 vues

Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la...

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Sucession maison / enfants d’une 1iere union
Posée par Beatrice Dugardin, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4723 vues

Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la...

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Droit de succession
Posée par Louve1322, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2460 vues

Mon père est décédé dernièrement, il était marié à ma belle mère depuis 1997. (en séparation de bien). je suis fille unique. il n’avait pas fait de testament. donc elle n’en a pas l’usufruit. il avait acheté...

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Taxe foncière suite succession
Posée par Chloé Nantes, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 14557 vues

Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la...

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Déshéritage partiel par assurance vie
Posée par AureliaB, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9830 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière...

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L'usufruitier peut il nous bloquer l'accès pour que l'on ne puisse pas récupérer
Posée par Titou, il y a 10 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par jackT - 3899 vues

Mon papa est décédé au mois d'octobre, il avait une nouvelle compagne à qui il a laissé l'usufruit de sa maison. nos relations étaient normale jusqu'à ce qu'on s'aperçoivent qu'elle a détourné de...

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Succession
Posée par Poppo94, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2297 vues

J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas...

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Est-ce de la compétence d'un avocat ?
Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 6135 vues

J'ai besoin de vos conseils. après le décès de mes parents en 2004 et 2005, j'ai découvert que l'une de mes sœurs a établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € à l'ordre de son fils du compte...

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Montage d'une sci pour mes enfants ?
Posée par jis, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7972 vues

Déjà merci par avance à tous ceux et celles qui me liront et qui m'aideront de leurs conseils avisés. je cherches en vain des infos claires sur le net mais j'en perds mon latin car étant novice face à des mots...

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Décès français absence retranscription mariage à l' étranger
Posée par Marremarre, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2954 vues

Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt...

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Part du conjoint si testament le privant de ses droits
Posée par titi44, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2066 vues

Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été...

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Vente de maison familiale pour financer ehpad
Posée par Misytho, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Misytho - 6846 vues

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes...

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Poursuite d'une action judiciaire par les héritiers du défunt
Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jacques - 3438 vues

Mon épouse, qui avait intenté à titre personnel une action devant le tj, est décédée brutalement au cours de la phase de mise en état qui a été interrompue. ses héritiers, dont moi-même, disposent de fait de tous ses droits...

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Valeur de 2 testaments
Posée par gatous, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par gatous - 3343 vues

Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?...

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Heritage ounon
Posée par Mona, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mona - 2921 vues

Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses...

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