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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1213 vues

Nous sommes 3 héritiers , moi même et 2 autres soeurs , la maison a été expertiser a 90.000€ et ma mère m' a fait une donation de son vivant par testament pour cette maison...

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Menace vente aux enchères ancien conjoint
Posée par Momomo, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1165 vues

Mon père et ma mère sont divorcés depuis plusieurs années maintenant et mon père occupe la maison familiale sans payer de loyer depuis. il souhaite racheter ses parts mais à un montant bien inférieur aux estimations des agents...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1089 vues

Nous sommes 3 héritiers . ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . elle est récemment deceder . je précise qu'elle m'a légué sa maison vide ( sans meubles ). un notaire doit venir faire un...

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Vente maison après succession
Posée par Louloute, il y a 1 mois dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1067 vues

Mon mari et moi avons fait donation au dernier vivant , il a quatres enfants de deux mariage, je voudrais vendre la maison peuvent-ils me bloquer ? merci d avances...

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Héritage
Posée par Catherine, il y a 2 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Catherine - 1039 vues

Peut-on déshériter des enfants merci...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 7 mois par Maître COTTO - 1023 vues

Ma mère m' a fait une leguation de sa maison sur testament chez notaire de son vivant . Étant en froid avec sa fille ainée , celle ci pourra t' elle bloquer la succession si ma mère venait a décéder ?...

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Equité entre héritiers
Posée par Cyril, il y a 5 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cyril - 961 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette...

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Avance d hoirie
Posée par Cath, il y a 5 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cath - 957 vues

Mes parents m'avaient fait une avance d hoirie, la donation de leur maison. maintenant qu'ils sont tous les 2 décédés, comment va se passer la succession avec mon frère, la maison étant vendue. cordialement catherine...

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Succession grand-mère
Posée par Sthal, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 941 vues

J’ai transmis tous les documents nécessaires pour la succession de ma grand-mère, réceptionnés le 2 septembre dernier. lors de mon appel à l'assurance ( bpce ) , il m’a été indiqué que le virement des fonds interviendrait au...

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Récupération sur aspa
Posée par Louloute, il y a 3 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Louloute - 916 vues

Mes parents sont tous deux décédés. ils ont laisser l’usufruit de leur appartement à la soeur aînée. celle ci perçoit l’aspa. dans le cas où ma soeur décéderait avant les nus propriétaires, sommes nous sensés rembourser...

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Dons à ses enfants
Posée par Lachapelle, il y a 3 mois dans Successions
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 900 vues

J'ai 81 ans et suis récemment veuf. j'ai 3 enfants majeurs . je souhaite donner 90 000. ? à chaque enfant. par virement. comment procéder svp?...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 883 vues

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter...

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Testament
Posée par Columba, il y a 4 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Columba - 883 vues

Lors de l'ouverture de la succession de ma mère, le notaire a découvert un testament pour léguer la maison familiale à mon frère, comme il le lui demandait depuis de nombreuses années. ma mère étant assez indigente...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 883 vues

Ma mère a fait expertiser sa maison de son vivant et me l'a léguer par testament a son décès . ma soeur peut elle contester le prix et la leguation sur testament ?...

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Succession /couple en sb, pas d'enfants en commun mais de précédents mariages
Posée par Asphodele, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Asphodele - 880 vues

Couple marié sous le régime de la séparation de biens, sans enfant en commun, avec 5 enfants majeurs (3 pour la femme +2 pour le mari) de 2 précédents mariages, ayant acquis en commun sa résidence principale (financée intégralement...

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Usufruit et décès
Posée par Frimousse, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Frimousse - 876 vues

Mes parents on fait une donation partagé d’une maison en gardant l’usufruit . ils ont divorcés au décès de mon père ,si l’on ne fais pas de succession ,que se passe t’il concernant l’usufruit pendant les cinq ans suivants et apres...

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Placement en ephad d un parent
Posée par NAD, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par NAD - 864 vues

Nous sommes une famille de 4 enfants , mon père est décédé et il ne nous reste plus que notre maman .en juillet ma mère âgée de 82 ans est tombée chez elle et à du etre hospitalisé car avait qlq fractures . durant plusieurs mois...

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Partage judiciaire bloqué depuis longtemps par notaire inactif
Posée par Sanssouci25, il y a 2 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sanssouci25 - 849 vues

Mon père est décédé en 2005, suite à conflit entre héritiers, un jugement ordonnant opérations de comptes, liquidation et partage a eu lieu en 2010. le notaire désigné a tenté de faire signer un partage amiable (seulement) en 2013...

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Legataire universel
Posée par valou, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par valou - 846 vues

Par testament olographe mon père a institué son petit fils (donc mon fils) légataire universel. il lui a donné la nu-propriété de la quotité disponible ce qui est un legs universel vocation à tout d’après la jurisprudence. mais son...

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Succesion
Posée par franck 77, il y a 3 mois dans Successions
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 843 vues

Comment minimiser au max les frais de succession de mon fils qui vit en thailande...

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Comment obtenir les déclarations de revenus d'un défunt ? (ayant-droit légal)
Posée par melaniepoulain, il y a 4 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par melaniepoulain - 830 vues

J'ai impérativement besoin de connaître les modalités/manière de procéder afin de consulter et/ou obtenir les déclarations de revenus de mon père décédé en juin 2019. je précise que je suis ayant-droit légal et qu'il...

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Droit de réversion ex mari décédé.
Posée par ESCOBAR, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 820 vues

Je me suis mariée en 2001 et j'ai divorcé en 2007. mon ex-mari était fonctionnaire et il est décédé en 2012 suite à une maladie. depuis je ne me suis pas remariée, après moi il ne s'est pas remarié non plus. je vis seule et mes...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 mois dans Successions
1 réponse, il y a 6 mois par BELIGHA - 783 vues

Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?...

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Demande acompte sur succession
Posée par Samantha, il y a 4 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 782 vues

Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci...

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Blocage vente , notaire recalcitrant pour procédure amiable
Posée par bambou, il y a 4 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 762 vues

A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires...

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Partage entre enfants
Posée par Pascal, il y a 5 mois dans Successions
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 748 vues

Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa...

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Contact agence immobilière pour vente, rdv visite clients
Posée par bambou, il y a 3 mois dans Successions
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 744 vues

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

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Vente indivision
Posée par Christ34, il y a 3 mois dans Successions
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 733 vues

Nous avons un bien en indivision d un montant de 420000 euros que nous avons mis en vente mais un des indivisionnaire ne veux pas vendre que pouvons nous faire...

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Succession
Posée par marie59110, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 731 vues

Une erreur sur le prenom et sur le nom de jeune fille suivi du nom d'épouse peut il etre suivi d'un annulation...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 728 vues

Pouvez vous développer la réponse et me dire si il existe des consultations notaires dans des mairies et si non , ou existe il des consultations avec des notaires et est ce gratuit ?...

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