Depuis plusieurs années j'occupe une partie du terrain de mon grand oncle décédé et cela sans rien payer. a ce jour j'aimerais payer mes taxes foncières. comment faire.? merci à vous... |
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Prospect ou pas prospect ? Posée par l'alpin, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 4733 vues Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au... |
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La mairie peut-elle accorder des permis de construire sur des zones catégorisées ui (à usage industriel) dans le plu ? si ce n'est pas le cas, que doit-elle faire pour y parvenir ? y'a t'il des solutions pour... |
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Validité d’un pc accordé Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 2695 vues La mairie a accordé un pc à un voisin en juin dernier. en demandant une première fois à regarder le dossier, des plans étaient présents et nous en avons pris des photos puis nous avons 1 mois plus tard demandé une copie totale du... |
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Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 4500 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... |
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Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... |
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Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandra - 7894 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... |
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Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... |
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Exproriation Posée par Narcoin, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Narcoin - 5542 vues Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma... |
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Division d'un terrain Posée par pepe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pepe - 2793 vues Lorsque un terrain dejà bati est divisé en vue d'une autre construction est il assimilable à un lotissement?... |
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Conformité au plu Posée par Zigzag, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzag - 3353 vues Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide... |
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Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... |
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Litige avec bmw Posée par Idir_, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Idir_ - 5374 vues J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de... |
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En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... |
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Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... |
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Puis perdu Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline - 1444 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... |
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J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle... |
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J'ai un terrain agricole de 11 000 m2 et je vois sur le net que l'on peux avoir 6 emplacements et recevoir 20 personnes sans autorisation. cela me permettrai d'avoir un mini camping. est ce que cette info est une... |
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J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la... |
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Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... |
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Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... |
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Cu b accord tacite Posée par Learchi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Learchi - 3231 vues Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc... |
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Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marin642 - 1850 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... |
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Relogement Posée par Eric, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eric - 1887 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... |
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Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RICOMEU - 2201 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... |
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Permis de construire Posée par Tita, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tita - 2405 vues Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal... |
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Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TURQUOISE50 - 1481 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... |
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Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 837 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... |
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Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... |
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Pose d'arceaux sur ma voirie. Posée par Pierrot, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1910 vues Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos... |
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