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Refus de paiement cloture

Posée par Michael, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 5495 vues

Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne…

Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration

Posée par cloturermoi, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART 6281 vues

Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de…

Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2)

Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Philippe 3604 vues

Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une…

Exproriation

Posée par Narcoin, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Narcoin 6336 vues

Ma maison est exproprie depuis fin 2015 après phase administrative , enquête parcellaire et affichage utilité public pour le compte du réseau ferroviaire de france. avoir reçu à cette date tous les documents m'informant que ma…

Division d'un terrain

Posée par pepe, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pepe 3613 vues

Lorsque un terrain dejà bati est divisé en vue d'une autre construction est il assimilable à un lotissement?…

Conformité au plu

Posée par Zigzag, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zigzag 4437 vues

Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide…

Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée

Posée par MBR, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MBR 4932 vues

Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u…

Litige avec bmw

Posée par Idir_, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Idir_ 6483 vues

J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de…

Demande de documents d'urbanisme en mairie.

Posée par natdia, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par natdia 3534 vues

En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été…

Victime de discrimination viv a vis des gens du village né dans la comune .

Posée par ranger, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7870 vues

Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci…

Puis perdu

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline 2311 vues

Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse…

Remblai sur limite de propriété

Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vincent 4638 vues

J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle…

Camping dans un terrain agricole.

Posée par racemul, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par racemul 3200 vues

J'ai un terrain agricole de 11 000 m2 et je vois sur le net que l'on peux avoir 6 emplacements et recevoir 20 personnes sans autorisation. cela me permettrai d'avoir un mini camping. est ce que cette info est une…

Accident voiture aidez-moi svp

Posée par Mike Mike, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mehdi Mehdi 3997 vues

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la…

Désenclavement de parcelle . terrain zone à risques .

Posée par C.Moi, il y a 11 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par C.Moi 2143 vues

Suivant l'historique de la carrière de gypse de barlest rapportée par noel paradis cami mairie de pontacq 64530 ,le point de départ de l'exploitation de la carrière se situe par la mise à ferme d'un terrain communal…

Vente d'un terrain en zone oap

Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JESTIN 2594 vues

J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires…

Terrain zone nds et coffre de jardin

Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par entre les lignes 4971 vues

Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le…

Cu b accord tacite

Posée par Learchi, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Learchi 4366 vues

Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc…

Voie et propriété privée

Posée par Marin642, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marin642 2873 vues

La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours…

Relogement

Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric 3074 vues

‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux…

Bail antenne relais

Posée par RICOMEU, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RICOMEU 3703 vues

La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de…

Permis de construire

Posée par Tita, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tita 3109 vues

Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal…

Bardage

Posée par TURQUOISE50, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TURQUOISE50 2499 vues

Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est…

Refus de dp d'une piscine

Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2578 vues

Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous…

Terrain en oap

Posée par fox05, il y a 7 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par fox05 1690 vues

J'ai acheter un terrain constructible 2023 et en 2025 la commune changer le plu et a mie le terrain en oap on me dit que mon terrain a perdu la moitie de sa valeur merci d'une reponse…

Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ?

Posée par osram, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par osram 6524 vues

Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement…

Pose d'arceaux sur ma voirie.

Posée par Pierrot, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2931 vues

Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos…

Législation pour ériger un poulailler

Posée par Axelle D, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Axelle D 5686 vues

Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur…

Voisinage et jour de souffrance

Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leogar 3049 vues

Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison…

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