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Terrain naturel

Posée par CHENDIE, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 9993 vues

J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée…

Erreur sur l'instruction d'un permis de construire

Posée par Chaudronnerie, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 5214 vues

J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du…

Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise

Posée par Gaston38, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 2840 vues

Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le…

Refuser un cu

Posée par Cyprien, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7196 vues

J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté…

Droit d'échelle sans accord

Posée par KrixL, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KrixL 3988 vues

Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu…

Accord de déclaration préalable assorti de prescriptions architecturales

Posée par Rdut, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau 5905 vues

Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous…

Plu plate-forme stockage matériaux

Posée par FABIEN7121, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Giudicelli 3714 vues

Je désire créer une société de négoce de matériaux, et je suis à la recherche d'un terrain. j'aimerais savoir sur quel zone du plu, je peux l'implanter...car il n'y aura pas de construction de bâtiment mais…

Reconstruction à l'identique

Posée par cevennes70, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Rousseau 5409 vues

Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le…

Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis

Posée par nini, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 6167 vues

J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020…

Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture

Posée par denous, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3922 vues

Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière…

Vente de ma maison avec permis modificatif non déposé

Posée par Phil, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 5419 vues

Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en…

Démontage d une véranda dans un immeuble collectif

Posée par Phil, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3597 vues

Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne…

Droit de préemption urbain

Posée par macrivi, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 9280 vues

Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons…

Construction une véranda moins 20m2.

Posée par lena, il y a 8 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall 7246 vues

Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?…

Maison comprenant deux logement en lotissement

Posée par Ribeirosandrine, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 4845 vues

Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison…

Déclassement

Posée par devez jose, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Blanquet 3336 vues

Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable…

Construction mur

Posée par Betty, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall 3767 vues

J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si…

Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé

Posée par Juliaka27, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gwendoline 5792 vues

Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent…

Nuisances / harcèlement de voisinage

Posée par elena02, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par elena02 4553 vues

Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même…

Procédure pénale

Posée par LUCIEN, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3910 vues

Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du…

Autorisation tacite ou non ?

Posée par Sabine, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sabine 6596 vues

J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp…

Creation d une terrasse après démolition d'un bâtiment

Posée par Lacoste, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jason 4000 vues

Je possède une maison dans un village inscrit aux bâtiments de france. le mur arriere de mon habitation est un des murs qui constitue une cour intérieure à laquelle je n ai plus accès mais dont le mur possede une fenêtre pour ma…

A qui doit je m adresser

Posée par Ricks, il y a 8 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MINARY 1574 vues

Suite à l'achat de ma maison il y a six mois les sols de ma maison tremblent quand les véhicules passent devant chez moi. À qui dois-je m'adresser…

Abandon de chantier

Posée par KINE15, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vigié 5257 vues

Nous avons fait faire des travaux par une architecte en 2016 (de janvier à septembre). l'architecte a abandonné le chantier, après avoir fait une conciliation auprès de l'ordre des architectes. notre assurance a délégué…

Problème de dia et dpu

Posée par Rio34, il y a 6 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS 4319 vues

Je suis propriétaire d'un immeuble commercial dans lequel est exercée l'activité d'hôtel restaurant. il y a deux unités foncieres ( le bâtiment et son parking séparés par la route) j'ai mis en vente, je trouve…

Déclaration d'achèvement de travaux

Posée par Lj, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lj 2399 vues

A la signature du compromis l'agence immobilière nous présente une déclaration préalable aux travaux pour la piscine semi enterrée. cette déclaration n'est finalement pas finalisée, le vendeur doit la refaire..nous…

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