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Dp accordé Posée par VV, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2866 vues Une dp pour une piscine et une extension a été déposé et accordé. après réflexion ils ne réaliseront pas l'extension et ca même sur la durée de validité de la dp. pour le service fiscalité la dp est enregistré, comment faire... Compléter |
Poutre en fer Posée par radhi, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par radhi - 5626 vues A l arriere maison ,j avais un balcon avec une toilette tout pourri,.j ai demoli et reconstruit a l identique ; avec l accord du voisin ,pour poser le balcon ;j ai mis une poutre en fer dans son mur ,il y a plus de 10 ans et lui il... Compléter |
Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 2374 vues J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils... Compléter |
Façade modifiée sans déclaration préalable Posée par fleur01, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fleur01 - 4012 vues J'ai fait des modifications de façade il y a plus de 10 ans (transformation d'une porte fenêtre en fenêtre, ouverture d'une porte-fenêtre et élargissement de 2 petites fenêtres) sans faire de déclaration préalable en... Compléter |
Changement de pare vue existant depuis 1968 Posée par aaoo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aaoo - 3086 vues J'ai changé le pare vue de ma mère agée de 89 ans et handicapée, l'urbanisme me demande de le retirer alors qu'il a toujours existé depuis 1968. . cordialement... Compléter |
Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté Posée par 12Kerlann34, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 12Kerlann34 - 1869 vues La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront... Compléter |
Absence de daact Posée par Manon, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 2919 vues Je voudrai savoir si un vendeur d un terrain avait le droit de vendre en 2010, chez le notaire 3 parcelles , issues d une division parcellaire faite par un géomètre expert, sans que le vendeur ait fourni une... Compléter |
Absence de daact Posée par richard, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par richard - 2801 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... Compléter |
Pendant la construction voisine de la mienne, faire modifier certain éléments Posée par mini, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mini - 2702 vues La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments... Compléter |
Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas Posée par maylolalex, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maylolalex - 6580 vues Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons... Compléter |
Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse Posée par estelle95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par estelle95 - 2959 vues Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une... Compléter |
Travaux sans déclaration en 2015 Posée par Karim, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim - 1791 vues J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a... Compléter |
Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cawito - 4793 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter |
Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34 Posée par JyVai, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JyVai - 2591 vues Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures... Compléter |
Plantes grimpantes sur grillage Posée par bretzel, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bretzel - 2070 vues Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre... Compléter |
Construction Posée par majkoun@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par majkoun@gmail.com - 1782 vues Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez... Compléter |
Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction Posée par Nanou1248, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babeille14 - 20710 vues Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande... Compléter |
Cerfa permis d'aménagement Posée par Emma, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Emma - 2981 vues J'ai signé un protocole avec un pétitionnaire pour aménager tout un lotissement dont mes parcelles. le document cerfa du permis d'aménagement doit il être signé uniquement par le pétitionnaire ou signature du... Compléter |
Opposition de travaux du maire s'appuyant sur un plu injustifié Posée par stef, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stef - 2529 vues J'ai un vieux batiment en terre qui menaçait de s'ecrouler sur le gr . je l'ai refais mur par mur et le toit en plusieurs mois , avec des materiaux nouveau , pas le choix le maire apres... Compléter |
Véranda non déclaré par le commercial et qui date de 20 ans Posée par cejeco, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2094 vues Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et... Compléter |
Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2771 vues Merci de vos répons... Compléter |
'dépendance, garage, abri de jardin..' différence/choix du bon terme (projet) Posée par Gisou22, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou22 - 4262 vues Ayant le projet de construire une annexe au fond de notre jardin, nous souhaiterions savoir quel terme exact employer pour le noter sur la demande de permis de construire.. entre " dépendance, annexe, garage, abri de jardin... Compléter |
Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal Posée par Ric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ric - 3467 vues J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin... Compléter |
Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 938 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter |
Aire d’ordures ménagères accolée à la maison Posée par Maness, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maness - 2433 vues Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel... Compléter |
Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue Posée par aria, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aria - 3709 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds... Compléter |
Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2837 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter |
Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 2997 vues Dans le cas d'une habitation enclavée, est ce que le droit de passage doit aller jusqu'à la porte d'entrée et pas seulement jusqu'à la porte du garage?... Compléter |
L111-18-1 du code de l'urbanisme: comptabilisation ombrières pré existantes Posée par Joutsen, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joutsen - 2476 vues L'entreprise où je travaille actuellement à un projet d'agrandissement d'entrepôt d'environ 6000m2. l'article l111-18-1 du code de l'urbanisme impose donc au moins 30% soit au moins 1800m2 dans ce cas... Compléter |
Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 3893 vues Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?... Compléter |
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