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Absence de daact

Posée par richard, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par richard 3596 vues

Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les…

Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas

Posée par maylolalex, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maylolalex 8595 vues

Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons…

Voisin a collé une dalle sur mur privatif pour faire une terasse

Posée par estelle95, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par estelle95 3989 vues

Nous sommes proprietaire d une maison, notre voisin a collée une dalle de beton (collee sur tout le long de notre maison pour en faire une terasse , nous sommes dans une coproprieté et il veulent passer leurs travaux en demandant une…

Travaux sans déclaration en 2015

Posée par Karim, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim 2387 vues

J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a…

Pompe de relevage dans lotissement et création asl

Posée par cawito, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cawito 6035 vues

Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a…

Ppri illegal d'après la documentation en ligne de la ddtm34

Posée par JyVai, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JyVai 3308 vues

Le ppri de sainte-croix-de-quintillargues (2015) contredit la zone rouge validée par la dde en 2002. les estimations des débits de crue de gei pour le ppri sont proches du double des estimations antérieures…

Plantes grimpantes sur grillage

Posée par bretzel, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bretzel 2954 vues

Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre…

Construction

Posée par majkoun@gmail.com, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par majkoun@gmail.com 2379 vues

Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez…

Declaration achevement travaux hors délais et erreur dans la construction

Posée par Nanou1248, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babeille14 22385 vues

Malgres avoir lu tous les posts concernant le hors délais de la daact je ne trouve de réponses au problème qu'il m'arrive donc je me permets de vous déranger à nouveau sur ce sujet. en 2011 nous avons fait une demande…

Cerfa permis d'aménagement

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emma 3628 vues

J'ai signé un protocole avec un pétitionnaire pour aménager tout un lotissement dont mes parcelles. le document cerfa du permis d'aménagement doit il être signé uniquement par le pétitionnaire ou signature du…

Véranda non déclaré par le commercial et qui date de 20 ans

Posée par cejeco, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2817 vues

Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et…

Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal

Posée par Ric, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ric 4262 vues

J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin…

Construction d'un garage démontage de clôture

Posée par Fauchon, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2199 vues

Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage…

Aire d’ordures ménagères accolée à la maison

Posée par Maness, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maness 2977 vues

Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel…

Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue

Posée par aria, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aria 4369 vues

J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds…

Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable

Posée par valjean, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bertrand 3396 vues

Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre…

Droit de passage

Posée par cigogne59, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cigogne59 3576 vues

Dans le cas d'une habitation enclavée, est ce que le droit de passage doit aller jusqu'à la porte d'entrée et pas seulement jusqu'à la porte du garage?…

Droit de passage

Posée par cigogne59, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cigogne59 4549 vues

Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?…

Assainissement non collectif

Posée par Nicolas faure, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2714 vues

Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont…

Changement de destination

Posée par Marion, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marion 2727 vues

Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous…

Un pilier devant ma porte-fenêtre

Posée par Hélène, il y a 6 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4294 vues

La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette…

Impact visuel après installation d'antenne téléphonique

Posée par DJAMET, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DJAMET 4464 vues

Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il…

Mur communale - accès parcelle

Posée par Jag, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jag 2940 vues

Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route…

Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture

Posée par Nicolad, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4760 vues

Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition…

Litige avec la mairie

Posée par ludo95, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ludo95 3158 vues

Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la…

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