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Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2053 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter |
Changement de destination Posée par Marion, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marion - 1714 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter |
Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3620 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter |
Impact visuel après installation d'antenne téléphonique Posée par DJAMET, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DJAMET - 3847 vues Il y a un moins nous avons constaté qu'un pylône relai gsm avait été installé à 200 mètres en face de notre domicile. la tête du pylône qui émerge de 12 bons mètres au dessus des arbres est vraiment inesthétique. y a t'il... Compléter |
Mur communale - accès parcelle Posée par Jag, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jag - 2135 vues Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route... Compléter |
Accord mairie déclaration travaux puis refus préfecture Posée par Nicolad, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3629 vues Nous avons déposé à la mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction d'un cabanon dans le fond de notre jardin. nous avons déposé la demande en mairie mi-septembre et nous avons eu une réponse de non-opposition... Compléter |
Litige avec la mairie Posée par ludo95, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ludo95 - 2471 vues Nous sommes une copropriété datant de 1954, constituée de maisons et traversés par une route. la copropriété est en mode sommeil; nous rencontrons des problèmes de circulation, puisque la rue de la copropriété est ouverte à la... Compléter |
Autorisation de travaux sur plan non conforme Posée par ANGELINA, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANGELINA - 2010 vues Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee... Compléter |
Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 6929 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter |
Compteur d'eau Posée par mu, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Muriel - 2456 vues Nous avons une remise au centre d'un village entouré d'habitation, le réseau d'eau passe devant notre porte la mairie peut elle nous refuser la pose de se compteur merci par avance de vos réponses... Compléter |
Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandine83 - 1952 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Compléter |
Coupes d'arbres sur terrain communaux Posée par antoine, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par antoine - 1816 vues Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en... Compléter |
Ajout de refroidisseurs en toiture lors d’une reconstruction à l'identique Posée par Kerhorre7174, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kerhorre7174 - 2975 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). a la reconstruction, ont... Compléter |
Construction maison à étage avec fenêtres donnant sur ma terrasse Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2246 vues Mon voisin a divisé son terrain et vendu 2 terrains derrière sa maison. l' une des 2 maisons est non seulement une maison à étage mais 2 fenêtres donnent sur notre terrain avec une vue plongeante sur notre terrasse. la mairie... Compléter |
Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ivan - 2403 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter |
Semelle de fondation Posée par Seb4160, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb4160 - 2061 vues Suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté . en effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . ma maison étant en limite de propriété de son côté... Compléter |
Derogation plu Posée par Jokas77, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jokas77 - 2650 vues Nous souhaitons acheter un terrain pour la construction d'une maison de type r+1. il y a plusieurs maison récentes dans le voisinage du même type (construit par le même constructeur). cependant le plu ayant changer récemment, les... Compléter |
Perte de valeur d'un terrain suite changement plu Posée par Gif, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gif - 1933 vues J'avais investi dans l'achat d'un terrain classé en industriel et suite à un changement du plu ce terrain a été classé en agricole. la surface était de 24000 m² et évalué par les domaines à 13€ en 2000. sa valeur... Compléter |
Dispense de l'étude géotechnique lors de la vente d'un terrain Posée par ADI, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ADI - 1783 vues La vente d'un terrain constructible sous servitude "non aedificandi" dispense-t-elle de l'étude géotechnique imposée par la loi elan dans une zone d'exposition moyenne ? merci... Compléter |
Déclaration de fin de travaux Posée par mag210, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mag210 - 1844 vues Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location... Compléter |
Recouvrement de sommes apres condamnation en appel Posée par JACK, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK - 5831 vues Après une procédure en appel qui a duré 7 ans, nous avons obtenu avec l'association syndicale d'un lotissement la condamnation du lotisseur suite à un problème de fosse septique mal conçue. notre avocat, sans aucun... Compléter |
Bornage Posée par Haute Savoie, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haute Savoie - 2005 vues J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a... Compléter |
Défauts urbanisme découverts après achat Posée par June, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par June - 4125 vues Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il... Compléter |
Délai de prescription Posée par Seey, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seey - 3576 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... Compléter |
Liaison architecturale maison- permis de construire refuse Posée par Christian, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christian - 7419 vues Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. un seul permis de construire sera déposé. avec l'autre acheteur nous... Compléter |
Travaux sur voie publique me gênant Posée par Séverine, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Séverine - 2957 vues Mon voisin est en train d'installer un brise-vue avec poteau et planche en bois avec béton au pied des poteaux sur la voie publique ce qui va me gêner pour sortir de chez moi.. en a-t-il le droit car je ne vois aucun permis de... Compléter |
Reonstruction à l'identique + surélévation Posée par Steven56100, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 3030 vues J'ai un permis déjà accordé pour construire une sur-élévation d'un batiment (création d'un r+1) est il possible de demander une modification du permis pour y inclure la démolition / reconstruction à l'identique... Compléter |
Association loi 1901 et recours Posée par pepette61, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pepette61 - 4913 vues Nous avons créé une association loi 1901 de défense du cadre de vie des habitants de notre rue pour se battre contre des constructions d'immeuble à proximité. 15 jours après avoir créé cette association, nous avons déposé un... Compléter |
Recours d'un particulier quand un contener à ordures est sur son terrain Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 9460 vues Peut on avoir un dégrèvement de taxes d'ordures ménagères lorsqu'un contener est placé sur un terrain privé?... Compléter |
Terrain agricole avec un hangar et extension bengalow Posée par H, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H - 4485 vues Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole... Compléter |
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