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Clôture mitoyenne ou privée

Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2904 vues

Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3…

Valeur d'un permis de construire de 1993 obsolète

Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2578 vues

Je souhaiterais avoir une orientation. je désire vendre une maison construite avec un permis de construire accordé en 1993. cette maison n'a pas été achevée et aucune date d'achevèvement n'a éré adressée à la mairie. il y a eu des…

Droit de passage.

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté 2230 vues

J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère…

Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole

Posée par Tito, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2463 vues

J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie…

Contestation d'un refus d'autorisation pour une demande préalable de travaux

Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 2624 vues

Madame, monsieur, que puis-je faire, quel recours ai-je dans la situation ci-dessous exposée : * dépôt d'une ''d.p.t.'' le 03/06/2022. * refus d'autorisation de travaux au motif du dépassement de la surface d'emprise au sol de 9m2. * mail…

Recours installation d'une antenne relais

Posée par ceder, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3501 vues

Voici la situation. l'opérateur free mobile souhaite installé une antenne relais de 30m de haut en face de nos habitations sans aucun effort d'intégration dans le paysage. nous somme en pleines nature, a la limite…

Enrochement en limite séparative

Posée par Samantaa, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 4610 vues

Nous avons fait contruire une maison individuelle sur un terrain en contre bas d'une maison déjà existante depuis plus de 20 ans. alors que nous allions mettre une cloture notre voisin nous a annoncé vouloir faire un…

Terrain constructible mais demande d accès refusé

Posée par Hel31410, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3274 vues

Nous sommes propriétaire d un terrain de 6000m2, d un côté il y a l entrée de notre maison principale (chemin) et de l’autre il n y a pas d accès (route départementale. nous avons déposé une demande pour…

Demolition d un garage

Posée par Teo26, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 2226 vues

Peut t démolir un garage qui a été construit sans dp ou permis de construire…

Délais de réponse expiré ?

Posée par Sébastien, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Josh Randall 3250 vues

Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois…

Droit de passage vs droit de raccordement

Posée par Youri1981, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Bio 2596 vues

Je suis nouvellement propriétaire d'une maison dont une partie du terrain est un chemin, donnant accès à 3 parcelles. ces dernières disposent d'un droit de passage. l'un des voisins souhaite enterrer dans ce chemin…

Changement couleur clôture

Posée par Emi, il y a 7 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso 1782 vues

Nous avons fait construire il y a 1 ans et sur le plu la clôture devrait etre de couleur verte surtout que nous avons déjà poser du grillage noir depuis 1 ans car plusieurs propriétaires dans la commune a plusieurs coloris…

Carence de logements locatifs sociaux mais projet de lotissement

Posée par Theo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3082 vues

J'ai une question à propos de ce cas : voici les éléments une société privée envisage la réalisation d'un lotissement pour résidences seniors de 15 lots dans une commune (dépôt de permis d'aménagement) et aussi la…

Location en zone agricole

Posée par Calin, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2038 vues

Nous sommes une maison d’assistante maternelle accueillant 12enfants à la journée et désirons louer une maison située en zone agricole notre demande de erp nous a été refusée car nous n’aurions pas le droit de la louer (refus…

Sécurité routiére

Posée par STELAMARIS, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 6193 vues

Les camions roulent sur le trottoir et mon accès a la voirie est dangereux.l e maire ne sécurise pas ce problème malgré mes demandes et un constat de l'adjoint a la voirie.je cherche un avocat sur nantes…

Droit d'utilisation tout à l'égout

Posée par Henri, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2123 vues

Je souhaite faire construire une maison sur un terrain m'appartenant. le tuyau de tout à l'égout de mes voisins traverse ma parcelle sur laquelle je souhaite construire et le regard de celui-ci est également sur ma…

Problème de voisinage

Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Job 2544 vues

Ma propriété est grevée d'un droit de passage pour un voisin enclavé. les boîtes aux lettres ont été déplacées sur le domaine public en haut de mon chemin afin d'éviter que le facteur ne circule sur les propriétés. mon…

Droit de passage

Posée par Martin Christiane, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2356 vues

Nos voisins possèdent un droit de passage sur notre terrain leur permettant d'accéder à leur maison. a l'entrée de notre propriété, nous avons installé un portail (à nos frais) ; par commodités, nous ne fermons pas le…

Convocation mairie

Posée par dals69, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Quillevere 1125 vues

Un voisin est allé se plaindre à la mairie de ma commune concernant une clôture en bois que j'ai installé contre mon grillage car celui-ci a été endommagé par un voisin contigu. la mairie me reproche d'avoir mis…

Faire un camping sur terrain agricole

Posée par L. M, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS 3618 vues

Nous sommes proprietaire d'une maison, qui est maintenant classé en zone agricole. nous souhaitions au vu de la surface, faire un petit camping avec des yourte ou autre. or en terre agricole ce n'est pas possible…

Reprise en sous œuvre chez vousin

Posée par Bb6997, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2175 vues

Mon voisin veut construire en limite de propriété en sous œuvre. celui-i l'a attaqué en justice pour que mon mur soit détruit et reconstruit car lors de la muse en place de celui-ci des bavures ont dépassé chez lui bien avant…

Eclairage public et lieux communs

Posée par walisa, il y a 11 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 5724 vues

Je suis directeur d'une association syndicale de co-propriétaires. le maire de notre commun (wavrin,59) menace de faire payer l'éclairage public à l'association si , nous n'ouvrons pas un passage fermé avec…

Procédure contradictoire et divers

Posée par Nouchka.88, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2429 vues

Ayant été avisée par courriel, à la date buttoir de fin de délais des 3 mois que se réserve l’administration pour notifier sa décision d’opposition à une demande préalable de tavaux (article l424-5 du c.u.), je n’ai…

Installation micro station

Posée par jean, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2697 vues

Je veut mettre les écoulements sur un espace communal . de fosse micro station eau a 95° propre . cette espace est aux quatre habitants de cette espace . merci jean…

Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire

Posée par Liliemaïs, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 3860 vues

Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun…

Refus de permis de construire

Posée par TINE73, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 3092 vues

J'ai fait une demande de permis de construire pour la réhabilitation de ma maison individuelle principale à la mairie de mon village ou il y a un service urbanisme qui instruit les permis. en effet, je souhaite refaire ma…

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