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Séparation entre deux maisons
Posée par Bergé, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 3513 vues

Une maison doit se construire à 1m90 de la mienne. résultat : deux chambres et la cuisine vont se trouver à 1m90 d'un mur de 10 mètres de haut. la distance de 1m90 étant légale ai-je un recours ? merci de me répondre...

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Chemin privé
Posée par Louis, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES - 7706 vues

Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer...

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Installation panneau de bois sur grillage
Posée par DL69, il y a 1 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 554 vues

Il y a 6 ans, nous avons écrit à la mairie pour demandé l'autorisation d'installé des brises vues en toiles sur notre grillages qui étaient interdit dans la commune et sur le plu, nos proches voisins en ayant eux même sur...

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Conflit de voisinage
Posée par Aly72, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 6003 vues

Je souhaiterais savoir si ma voisine pouvais déposer une plainte ou une main courante contre moi à cause d'un bébé qui court la journée ? je vous explique la situation, cela fait 3 ans que je suis victime de trouble du...

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Refus de raccordement en eau potable sur 2 terrains constructibles
Posée par Jojo21, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1134 vues

J' ai obtenu un cu pour 2 parcelles et 2 constructions possibles mais le syndicat des eaux me dit que l'opération est impossible compte tenu de la distance d'eau potable (80 m minimum). pourtant il y a une...

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100 m de gravier
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1873 vues

Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai...

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Problème de voisinage, qu'est ce que je peux faire ?
Posée par Queskoo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3078 vues

J'ai un problème avec ma voisine, cette histoire complètement débile à commencé par ma mère qui a "balancer" la fille de ma voisine, car son chien avait mordu un autre chien, ma mère connaissait la propriétaire du chien et lui...

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Empietement constat d'huissier
Posée par Justice, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GENIES - 4766 vues

Ma voisine à fait arracher ma clôture et fait construire une nouvelle clôture sur mon terrain. les bornes n'etant pas visible j'ai fait venir un géomètre qui a conclu à un empietement de 48m2. une partie de cet empietement remonte à...

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Réseau d'assainissement chez voisin
Posée par Manou, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3156 vues

J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant...

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Hauteur de stockage en mitoyenneté ?
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2067 vues

Mon voisin est un négoce de matériaux. il stock des palettes de parpaings sur 3 hauteurs en limite de propriété. c'est déjà disgracieux mais en cas de mauvaise manipulation, cela peut également tomber chez moi. y a-t-il des...

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Mur mitoyen
Posée par NANOU, il y a 7 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 5831 vues

Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€...

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Refaire un dact malgré prescription ?
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 3379 vues

Afin de régulariser des travaux d aménagements ( dact non fait pas les précédents propriétaires) pouvons nous faire nous même le dact afin d être sûr de vendre notre maison sans effrayer les acheteurs ? À noter qu une dp avait été...

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