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Refus autorisation travaux pour personne en situation de handicap

Posée par Urbain75, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN 2079 vues

Le maire de ma commune vient de me refuser ma dérogation au sens du décret n°2009-723 destiné à aménager mon appentis en cuisine. en effet, du fait de mon handicap, ces travaux me permettrait d'accéder à une cuisine qui…

Opposition à un permis de construire

Posée par annie, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART 2866 vues

La maison qui va se construire est trop prés de notre maison ,plus de soleil plus de vue cette parcelle appartient au maire de notre village qui construit et donne le permis…

Panneau d'affichage par les tiers non respectés.

Posée par Alayaks, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART 3017 vues

Suite à ma demande de recours gracieux auprès de la mairie labouheyre 40 landes, qui par lettre rar du 28 juillet 2020 refuse de retirer l'autorisation délivrée sous prétexte que, je cite: concernant l'affichage de l'autorisation, il ne…

Déclaration préalable opposition concernant une véranda.

Posée par mandou46, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART 3109 vues

Déclaration préalable 24/02/2020. date limite 24/04/2020. courrier de l'architecte des monuments reçu le 17/06/2020 qui précise que le projet ne nécessite pas son accord. opposition des services techniques reçue le 17/06/2020 sous…

Cu accepté modification plui

Posée par alga1970, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître GENIES 2664 vues

J'ai un cu valable jusqu'en octobre 2022, actuellement il est prevu une modification du plui avec un changement de zone pour notre secteur : passage en zone agricole, l'enquête publique devrait démarrer début 2022, si…

Ouverture de fenêtre de toit

Posée par jackyle, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall 2874 vues

Je voulais savoir ce qui fait foi en matière d'ouverture de fenêtre de toit par rapport aux limites de propriété entre le plu qui donne une distance de 8 mètres et l'article 678 du code civil qui donne 1m90, j'ajoute…

Changement d'affectation d'une bergerie en maison

Posée par Lionelcorinne, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2061 vues

Nous avons acheté en 2001 une bergerie ou la vendeuse aussi bien que nous dans le compromis on avait mise clause suspensive qu'on voulait changé la bergerie en habitation on a fait confiance en notre notaire, la mairie , la…

Séparation entre deux maisons

Posée par Bergé, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall 3696 vues

Une maison doit se construire à 1m90 de la mienne. résultat : deux chambres et la cuisine vont se trouver à 1m90 d'un mur de 10 mètres de haut. la distance de 1m90 étant légale ai-je un recours ? merci de me répondre…

Chemin privé

Posée par Louis, il y a 10 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GENIES 7886 vues

Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer…

Installation panneau de bois sur grillage

Posée par DL69, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Quillevere 1010 vues

Il y a 6 ans, nous avons écrit à la mairie pour demandé l'autorisation d'installé des brises vues en toiles sur notre grillages qui étaient interdit dans la commune et sur le plu, nos proches voisins en ayant eux même sur…

Conflit de voisinage

Posée par Aly72, il y a 8 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall 6146 vues

Je souhaiterais savoir si ma voisine pouvais déposer une plainte ou une main courante contre moi à cause d'un bébé qui court la journée ? je vous explique la situation, cela fait 3 ans que je suis victime de trouble du…

Refus de raccordement en eau potable sur 2 terrains constructibles

Posée par Jojo21, il y a 10 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 1529 vues

J' ai obtenu un cu pour 2 parcelles et 2 constructions possibles mais le syndicat des eaux me dit que l'opération est impossible compte tenu de la distance d'eau potable (80 m minimum). pourtant il y a une…

100 m de gravier

Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1989 vues

Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai…

Problème de voisinage, qu'est ce que je peux faire ?

Posée par Queskoo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3235 vues

J'ai un problème avec ma voisine, cette histoire complètement débile à commencé par ma mère qui a "balancer" la fille de ma voisine, car son chien avait mordu un autre chien, ma mère connaissait la propriétaire du chien et lui…

Empietement constat d'huissier

Posée par Justice, il y a 7 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GENIES 5088 vues

Ma voisine à fait arracher ma clôture et fait construire une nouvelle clôture sur mon terrain. les bornes n'etant pas visible j'ai fait venir un géomètre qui a conclu à un empietement de 48m2. une partie de cet empietement remonte à…

Réseau d'assainissement chez voisin

Posée par Manou, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3332 vues

J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant…

Hauteur de stockage en mitoyenneté ?

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2352 vues

Mon voisin est un négoce de matériaux. il stock des palettes de parpaings sur 3 hauteurs en limite de propriété. c'est déjà disgracieux mais en cas de mauvaise manipulation, cela peut également tomber chez moi. y a-t-il des…

Mur mitoyen

Posée par NANOU, il y a 8 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 6109 vues

Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€…

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