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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par hBEUNARD1234 1666 vues

Apres suite a un accident est ce possible que je puisse passer avec la personne au garage etde payé les reperations et de ne pas faire de constat amaible c est moi qui est responsable apres j avais pensé a faire une lettre en…

Assurance

Posée par Nico300, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT 1547 vues

J'ai vendu mon véhicule j'ai donc contacter mon assurance pour résilier mon contrat d'assurance. ils ne veulent pas le résilier car j'ai un impayé. ont-ils le droit ?…

Erreur franchise assurance - accident

Posée par Quarry737, il y a 11 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 1838 vues

Suite à un accident avec un animal sauvage, j'ai une franchise de 500€ à régler selon mon contrat. or, suite à un mail nominatif et circonstancié du crédit mutuel m'informant que je suis 0% responsable et que j'ai 0€…

Assurance-vie après décès et notaire.

Posée par Questions. assurancesvie18, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 1732 vues

J'ai perçu une assurance-vie au décès de ma tante. nous sommes 18 nièces et neveux bénéficiaires. l'assureur nous a indiqué la marche à suivre pour pouvoir recevoir le montant revant à chacun. les primes avaient été versées après…

Erreur immatriculation sur assurance

Posée par Nabila, il y a 11 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO 1784 vues

Hier suite un a controle de police , la police nous annonce que la voiture n est pas assuré, stupeur nous payons l assurance depuis 3 ans ( à l achat de la voiture), voiture immobilisé et amende de 600 euros . des lundi j appel l…

Installation poêle à bois découvert non conforme après achat maison

Posée par Clecle31, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Clecle31 11537 vues

Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non…

Bonjour défaut assurance à cause de assurance garage professionnel

Posée par Garage, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO 5806 vues

J’ai eu un problème se matin lors d’un contrôle routier , je suis professionnel de l’automobile et j’ai une assurance flotte de tout mes véhicules ainsi mon local , l’heure de contrôle les policiers m’on…

Assurance auto resilier

Posée par dany, il y a 1 an dans Assurance
44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3353 vues

Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de…

Protection juridique

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1785 vues

J'ai changé d'assurance voiture récemment , le conseiller m'a proposé de prendre la protection juridique à 11€ par mois mais je ne la vu pas car mon conjoint en a déjà une mais lors de la signature je leur ai dit que…

Délais maximum pour effectuer des travaux après catastrophes naturelles

Posée par Marco, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chloe 4734 vues

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de…

Resiliation assurance automobile

Posée par Zebra, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2392 vues

Suite à deux sinistres considérés comme 100 % responsable sur les deux dernières années, mon assureur mma vient de m'annoncer que la compagnie allait résilier mon contrat vieux de 21 ans sans sinistre jusque là. j'ai…

Accident

Posée par Villeneuve, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Villeneuve 2348 vues

J'ai eu un accident en 2022 je pensais ne plus avoir mon permis mais j'ai reçu la lettre 48si que début 2024. du coup a l'époque j'ai déclaré a l'assurance de mon conjoint que je n'avais pas le permis…

Assurance garantie décennale

Posée par Richard, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard 1990 vues

Je fais des travaux de bâtiment (gros oeuvre , pose place , électricité, pose fenêtres , dalle ). je fournis les matériaux , et la main d oeuvre est faite par un artisan . je demande sa garantie décennale , il dit qu il en n'…

Dette assurance véhicule pas a mon nom

Posée par Laura57890, il y a 1 an dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3145 vues

J'aimerais obtenir de laide concernant ma situation. jai en effet assurer mon ex petit ami a mon nom pour une assurance auto, aujourd'hui nous ne sommes plus ensemble depuis 1an mais il refuse de se presenter a lassurance…

Conflit d'intérêt

Posée par marie, il y a 1 an dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie 2854 vues

J'ai signée un protocole d'accord pour des travaux qui devaient être terminés pour le 31 juillet 2024, ç ce jour rien n'est fait. ma protection juridique ne veut pas payer l'avocat qui a envoyé une mise en…

Dégât des eaux sans assurance habitation

Posée par Zanzibar75&, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2254 vues

Je suis propriétaire d’un appartement qui est occupé par une locataire en contrat de bail vide elle a fait une recherche de fuite par son assurance habitation. ce sont les rosaces qui n’étaient pas étanches. je n’ai pas d’assurance…

Retrouver un contrat d'habitation

Posée par Heno, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2578 vues

Voici ma situation, je suis père de trois filles et beau père d'un garçon. celui ci à malheureusement commis des faits sur mes filles quand il était mineur et majeur. on a eu le procès et ce qui en résulte de celle-ci est que…

Remboursement, d'un remboursement

Posée par Vincent, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2746 vues

J'ai payé toutes mes primes durant 2024, mon ancienne assurances me rembourse trop, dois-je lui rendre l'argent malgré leur erreur ? je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée…

Indemnité

Posée par Eva, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2561 vues

Ma voiture a pris feu et j'ai juste le temps de sortir avec ma fille avant qu'elle ne prenne feu totalement j'ai fourni à mon assurance tous les documents que j'avais en ma possession et celle-ci refuse de me…

Fausse déclaration

Posée par morefine, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par morefine 2675 vues

Quelqu'un a causé un accident avec la voiture d'une personne décédée et déclare que c'est le défunt qui conduisait. quelles conséquences et recours ? merci…

Désaccord et contre expertise

Posée par noguez, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2112 vues

J'ai accidenté une cloture d'une maison et poteaux avec ma voiture j'ai demandé un devis entreprise maconnerie = 1120€ j'ai demandé une contre expertise indépendante = 1800€ (expert batiment) la gmf me réclame…

Assurance dépacsés

Posée par Jmdjmd2912?, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2269 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses , mon ex compagne et moi avions acheté 2 vehicules lors de notre pacs. nous sommes actuellement dépacsés, et chacun utilise continuellement et uniquement la meme voiture chacun…

Remboursement expert epave

Posée par mapoly, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 2152 vues

J'ai acheté une voiture que j'ai entretenu avec unami garagiste, suite a un accident en stationnement, l'expert me réclame contrôle technique facture d'achat et entretien, documents que je n'ai pas en ma…

Responsabilité civile des parents

Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2522 vues

Un copain de mon fils de 15 ans que j'avais invité pour la nuit s'est blessé seul dans la chambre en sautant sur le lit il s'est cogné contre un meuble et a subit un traumatisme crânien important. ses parents…

Non résiliation par le nouvel assureur: 2 primes pendant 2 ans et demi

Posée par Le i, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Le i 3383 vues

Je paye 2 assurances habitation depuis plus de 2 ans! en effet, le nouvel assureur n'a pas effectué la résiliation auprès de l'ancien: "il fallait nous le demander monsieur...ce n'est pas à nous de le faire sauf si…

Indemnisation catastrophe naturelle liée à la sécheresse

Posée par Guy, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3804 vues

Suite à des fissures apparues sur ma maison et reconnues comme étant liées à la sécheresse, il a été établi deux devis: un pour la pose de micropieux et un pour la remise en état de la maison, ces devis ont été acceptés par mon…

Oubli de paiement de l'assurance habitation

Posée par Amel, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2372 vues

Mon assurance habitation se renouvelle chaque mois d'août, et cette année, j’ai oublié de procéder au paiement via leur plateforme. je viens de recevoir un e-mail d'une société de recouvrement mandatée par la compagnie…

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