Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Infiltrations garage avant signature notaire

Posée par Pat383, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pat383 1814 vues

Je reformule une question car je n'ai pas été très clair dans les messages précédents. j'ai acheté un garage dont la signature chez le notaire est prévue lundi. . a chaque visite faites avec le vendeur, aucune…

Courtier assurance non respect obligation information détail prime

Posée par BGA, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BGA 1958 vues

Je représente un conseil syndical qui a été mandaté par une résolution votée la dernière assemblée de copropriété pour obtenir de la compagnie l'état de sinistralité "officiel", et du courtier en assurance, conformément à son…

Clause bénéficiaire

Posée par Elodieza, il y a 11 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Elodieza 1935 vues

Si lors de la rédaction de la clause, les bénéficiaires sont les enfants. le conjoint marié sous la communauté universelle touche t il 50% de la valeur de l'assurance vie et 50% les bénéficiaires ?…

Problème avec médiateur

Posée par 34644, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1555 vues

J'ai saisi le médiateur concernant un refus de prise en charge d'assurance décennale voici sa réponse je ne comprends je précise la société qui a construit ma maison n'existe plus et a disparu. " vous avez sollicité…

Assurance auto avec forfait kilométrique de 20 000 km

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1658 vues

A date anniversaire du contrat, les km "maxi au compteur" ne devaient dépasser à ce jour 263 709 km selon courrier de l'assureur. or le compteur n'affiche que 167 240 km. toujours selon courrier, je peux opter pour le…

Assurance auto

Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par hBEUNARD1234 1791 vues

Apres suite a un accident est ce possible que je puisse passer avec la personne au garage etde payé les reperations et de ne pas faire de constat amaible c est moi qui est responsable apres j avais pensé a faire une lettre en…

Assurance

Posée par Nico300, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT 1652 vues

J'ai vendu mon véhicule j'ai donc contacter mon assurance pour résilier mon contrat d'assurance. ils ne veulent pas le résilier car j'ai un impayé. ont-ils le droit ?…

Erreur franchise assurance - accident

Posée par Quarry737, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1973 vues

Suite à un accident avec un animal sauvage, j'ai une franchise de 500€ à régler selon mon contrat. or, suite à un mail nominatif et circonstancié du crédit mutuel m'informant que je suis 0% responsable et que j'ai 0€…

Assurance-vie après décès et notaire.

Posée par Questions. assurancesvie18, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1846 vues

J'ai perçu une assurance-vie au décès de ma tante. nous sommes 18 nièces et neveux bénéficiaires. l'assureur nous a indiqué la marche à suivre pour pouvoir recevoir le montant revant à chacun. les primes avaient été versées après…

Erreur immatriculation sur assurance

Posée par Nabila, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 1896 vues

Hier suite un a controle de police , la police nous annonce que la voiture n est pas assuré, stupeur nous payons l assurance depuis 3 ans ( à l achat de la voiture), voiture immobilisé et amende de 600 euros . des lundi j appel l…

Installation poêle à bois découvert non conforme après achat maison

Posée par Clecle31, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clecle31 12017 vues

Nous avons acheté une maison proche de bordeaux il y a 3 mois. un poêle à bois a été installé par les vendeurs (ou une entreprise commanditée par eux) il y a 4 ans maximum, dont l’installation s’avère être, à posteriori, non…

Bonjour défaut assurance à cause de assurance garage professionnel

Posée par Garage, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 5976 vues

J’ai eu un problème se matin lors d’un contrôle routier , je suis professionnel de l’automobile et j’ai une assurance flotte de tout mes véhicules ainsi mon local , l’heure de contrôle les policiers m’on…

Assurance auto resilier

Posée par dany, il y a 1 an dans Assurance
44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3677 vues

Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de…

Protection juridique

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1905 vues

J'ai changé d'assurance voiture récemment , le conseiller m'a proposé de prendre la protection juridique à 11€ par mois mais je ne la vu pas car mon conjoint en a déjà une mais lors de la signature je leur ai dit que…

Délais maximum pour effectuer des travaux après catastrophes naturelles

Posée par Marco, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chloe 4877 vues

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de…

Resiliation assurance automobile

Posée par Zebra, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2490 vues

Suite à deux sinistres considérés comme 100 % responsable sur les deux dernières années, mon assureur mma vient de m'annoncer que la compagnie allait résilier mon contrat vieux de 21 ans sans sinistre jusque là. j'ai…

Accident

Posée par Villeneuve, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Villeneuve 2448 vues

J'ai eu un accident en 2022 je pensais ne plus avoir mon permis mais j'ai reçu la lettre 48si que début 2024. du coup a l'époque j'ai déclaré a l'assurance de mon conjoint que je n'avais pas le permis…

Assurance garantie décennale

Posée par Richard, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard 2095 vues

Je fais des travaux de bâtiment (gros oeuvre , pose place , électricité, pose fenêtres , dalle ). je fournis les matériaux , et la main d oeuvre est faite par un artisan . je demande sa garantie décennale , il dit qu il en n'…

Dette assurance véhicule pas a mon nom

Posée par Laura57890, il y a 1 an dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3427 vues

J'aimerais obtenir de laide concernant ma situation. jai en effet assurer mon ex petit ami a mon nom pour une assurance auto, aujourd'hui nous ne sommes plus ensemble depuis 1an mais il refuse de se presenter a lassurance…

Conflit d'intérêt

Posée par marie, il y a 1 an dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie 3029 vues

J'ai signée un protocole d'accord pour des travaux qui devaient être terminés pour le 31 juillet 2024, ç ce jour rien n'est fait. ma protection juridique ne veut pas payer l'avocat qui a envoyé une mise en…

Dégât des eaux sans assurance habitation

Posée par Zanzibar75&, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2334 vues

Je suis propriétaire d’un appartement qui est occupé par une locataire en contrat de bail vide elle a fait une recherche de fuite par son assurance habitation. ce sont les rosaces qui n’étaient pas étanches. je n’ai pas d’assurance…

Retrouver un contrat d'habitation

Posée par Heno, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2666 vues

Voici ma situation, je suis père de trois filles et beau père d'un garçon. celui ci à malheureusement commis des faits sur mes filles quand il était mineur et majeur. on a eu le procès et ce qui en résulte de celle-ci est que…

Remboursement, d'un remboursement

Posée par Vincent, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2854 vues

J'ai payé toutes mes primes durant 2024, mon ancienne assurances me rembourse trop, dois-je lui rendre l'argent malgré leur erreur ? je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée…

Indemnité

Posée par Eva, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2646 vues

Ma voiture a pris feu et j'ai juste le temps de sortir avec ma fille avant qu'elle ne prenne feu totalement j'ai fourni à mon assurance tous les documents que j'avais en ma possession et celle-ci refuse de me…

Fausse déclaration

Posée par morefine, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par morefine 2776 vues

Quelqu'un a causé un accident avec la voiture d'une personne décédée et déclare que c'est le défunt qui conduisait. quelles conséquences et recours ? merci…

Désaccord et contre expertise

Posée par noguez, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2183 vues

J'ai accidenté une cloture d'une maison et poteaux avec ma voiture j'ai demandé un devis entreprise maconnerie = 1120€ j'ai demandé une contre expertise indépendante = 1800€ (expert batiment) la gmf me réclame…

Assurance dépacsés

Posée par Jmdjmd2912?, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2341 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses , mon ex compagne et moi avions acheté 2 vehicules lors de notre pacs. nous sommes actuellement dépacsés, et chacun utilise continuellement et uniquement la meme voiture chacun…

Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.